Procès Verbal - PV CM 15 03

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Procès Verbal - PV CM 15 03 Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Mézière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 03)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit, La Mézière PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MARS 2019 Ainsi, l'an deux mille dix-neuf, le 15 mars à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Gérard BAZIN, Maire.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 24.

Etaient présents : (15)

Monsieur Gérard BAZIN, Monsieur Olivier DAVID, Madame Denise CHOUIN, Monsieur Guy CASTEL, Monsieur Gérard BIZETTE, Madame Jocelyne LEMETAYER, Monsieur Laurent RABINE, Monsieur Régis MAZEAU, Monsieur Jean Pierre PHILIPPE, Madame Badia MSSASSI, Madame Anne CACQUEVEL, Madame Valérie BERNABE, Monsieur Gilles RIEFENSTAHL, Madame Joanna AUFFRAY, Monsieur Pascal GORIAUX.

Absents ayant donné un pouvoir: (6)

Monsieur Bernard GADAUD a donné pouvoir à Mme Denise Chouin Madame Martine LELIEVRE a donné pouvoir à M. Régis Mazeau

Madame Charlène BELAN a donné pouvoir à M. Gérard Bazin

Madame Nicole GUEGAN a donné pouvoir à M. Pascal Goriaux

Madame Maryiène LOUAZEL a donné pouvoir à Mme Anne Cacquevel Monsieur Mickaël MASSART a donné pouvoir à Mme Joanna Auffray

Absents n’ayant pas donné de pouvoir: (3)

Monsieur Nicolas LEBRETON, Madame Elysabeth EICHELBERGER, Madame Sandrine MARION (excusées).

Secrétaire de séance :

Madame Jocelyne Lemétayer est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 03

HR RER HIER RH RH HR HR ER RER ER RER RAR RIRE

PRÉAMBULE RH RORR RER ER RER RER HR RH RH RER IR

M. Le Maire procède à l'appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

A l'interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2019 HR RRR RER HR RH HR DR RAR ARR

ORDRE DU JOUR KR RER RH HR HR HER RER RER ER RRRRRER

| 1.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 MARS 2019 |

Le procès-verbal de la séance du 2 Mars a été adressé.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal

| 2. Restructuration de l’école PJH — Attribution des marchés de travaux ]

Rapporteur : M. Goriaux

Le Conseil Municipal porte le projet de restructuration de l'école Pierre Jakez Hélias. L'école est édifiée en 1989, sur les parcelles AB69, 68 et 67, pour une contenance totale de 5 204m°.

Elle comprenait sept classes, une infirmerie, un bureau de direction et une bibliothèque.

L'école a été agrandie à plusieurs reprises :

- 1989 : construction de l'école — 7 classes (classes 1, 2, 4, 5, 6, 7 et la salle des maîtres)

- 2000 : construction d'une classe (classe 3) et transformation d’une classe en salle des professeurs

- 2002 : construction de deux classes (classe 8 et 9) avec un atelier - 2016: construction de deux classes, norme RT2012, (classes 10 et 11) - 2018 : agrandissement de la classe 1 afin de raccorder les deux dernières classes au bâtiment principal.

Le projet porte sur la rénovation des classes 4, 5, 7, la bibliothèque et l'infirmerie. Les élus municipaux souhaitent en effet mettre à disposition des usagers, écoliers et professeurs des écoles, une école avec des salles de classes dont l'agrément est uniformisé.

Un appel à concurrence, sous forme d’un marché public à procédure adaptée, a été réalisé et la commission d'attribution des marchés à procédure adaptée, a proposé d'attribuer le marché selon le rapport d'analyse présenté et donc d'attribuer le marché au Cabinet Launay et Couasnon pour un pourcentage de rémunération de 8.60% du montant des travaux estimés. Une délibération du Conseil Municipal de juillet 2018 est venue entériner ce choix.

En parallèle, un groupe de travail dédié à ce projet, composé des membres élus de la commission bâtiments, d’un représentant des parents d'élèves et d’un représentant des enseignants, s’est réuni à cinq reprises afin d'affiner les besoins au sein de l’école mais aussi d'étudier les différentes esquisses proposées par le cabinet.

Le conseil municipal a approuvé par délibération l'avant projet définitif ainsi que le coût prévisionnel des travaux.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2019Le projet a fait l'objet d’un permis de construire délivré en décembre 2018.

Un avis d'appel public à la concurrence pour la réalisation des travaux a été réalisé et mis en ligne du 7 au 27 février 2019 sur Marché Online et sur Megalis Bretagne.

La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 27 février 2019 puis la commission d'attribution d'appel d'offre le 14 mars.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution des différents lots de ce marché conformément au tableau ci-annexé.

COMPTE RENDU DE L'ANALYSE DES OFFRES - MARS 2019

TABLEAU RECAPITULATIF

LOTS Estimation (en € HT) Entreprises tone ns

01- DEMOLITION 65 000,00 DEMCOH 43 260,00 -33,45%]

02- TERRASSEMENT - GROS ŒUVRE 140 000,00 CF CONSTRUCTION 115 042,27 -17,83%|

03- CHARPENTE BOIS - BARDAGE - COUVERTURE 149 000,00 SCOB 111 200,50] -25,37%]

04- ETANCHEITE 65 000,00 LIMEUL 65 640,56] 0,99%)

05- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 29 000,00 SOMEVAL 24 852,92 -14,30%]

06- MENUISERIES INTERIEURES - CLOISONS - ISOLATION 79 000,00 AUDRAN 58 194,72 -26.,34%]

07- REVETEMENTS DE SOL et MURS 32 000,00 ATR 20 596,03] -35,64%l

08- PEINTURE 14 000,00 MARGUE 8 067,75 -42,37%]

09- ELECTRICITE - CHAUFFAGE 82 000,00 JOLIVE ELEC 74 128,28] -9,60%]

10- PLOMBERIE - VENTILATION - VMC 75 000,00 AIRV 77 747,17] 3.66%

11- SALLES DE CLASSES MODULAIRES 70 000,00 COUGNAUD 46 155,00) -34,06%)

TOTAUX HT 800 000,00 644 885,20 19.39%

TVA. 20 % 160 000,00 128 977,04

TOTAUX TOUTES TAXES COMPRISES 856 800,00 771 282,70

M. Goriaux donne le planning prévisionnel de réalisation des travaux qui s'articule autour des vacances scolaires mais aussi sur des périodes dites « en site occupé ».

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la réglementation applicable aux marchés publics

- Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres

Article 1 : Approuve l'attribution des différents lots du marché de restructuration de l’école PJH conformément au tableau ci-dessus.

Article 2 : Autorise-M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ce marché.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2019

| 3.Dénomination de voies ]

Rapporteur : M. Le Maire

La commune porte un projet d’adressage et de numérotage de l’ensemble du territoire communal. Pour ce faire, il a été approuvé un partenariat avec le groupe La Poste afin de dénommer et attribuer des numéros pour l'ensemble des voies du territoire communal.

A ce titre, un groupe de travail composé d'élus et de techniciens de La Poste s'est réuni à plusieurs reprises afin de réaliser et formaliser ce projet.

Aujourd’hui, ce travail est en passe d’être finalisé. Néanmoins, il est nécessaire de nommer l'ensemble des voies communales qui aujourd’hui ne sont pas officiellement nommées.

Une carte en annexe de la présente délibération reprend l'ensemble de ces axes ainsi que les noms correspondants qui sont les suivants :

_ Route NEVEU DEROTRIE

- Avenue Du Colonel CLARKE

- Route de la FAISSELLE

- Route de la QUINTAINE

- Route du SARRASIN

_ Route de la QUEUE de LOUP

_ Avenue du Général WOOD

- Route de MONTGERVAL

- Route de la Taverne à FRIN

_ Route Emile CARRON

- Route Pierre-François LEFEUBVRE (ou P.F LEFEUBVRE)

- Route de la FOUCHERAIS

_ Route D'OLIVET

- Route de la voie ROMAINE

- Route du BAS BRETON

_ Route de l'ESSARTAGE

- Route Anne-Marie GIGON (ou A.M GIGON)

Une fois ces voies nommées, le groupe de travail pourra poursuivre et finaliser son travail de numérotation.

Enfin, une fois la procédure terminée, des réunions d’information seront proposées aux riverains concernés et des permanences seront organisées afin de leur remettre leur numéro d'habitation.

Cette démarche sera accompagnée d’une communication appropriée.

Il est précisé que les zones d'activités sont traitées en parallèle des zones d'habitat privé mais selon un formalisme similaire.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2019M. Jean Pierre Philippe présente les différentes dénominations retenues, et remercie M. Guy Castel pour son travail de recherche et ses propositions.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1 : Approuve la dénomination des voies conformément au tableau annexé à la présente délibération.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

| 4.Convention de rétrocession — Lotissement le relai du Tram ]

Rapporteur : M. Le Maire

Dans le cadre d’un projet privé, un aménageur va déposer à la Mairie de la commune de La Mézière, un dossier de demande de permis d'aménager en vue de la réalisation d’un lotissement d'habitation de 7 lots, sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées AE73 et AE74, d’une contenance de 2337 m°.

Ce projet prévoit les équipements communs indiqués ci-après :

- Voirie interne avec aire de regroupement des Ordures Ménagères

- Réseaux divers : eaux usées, eaux pluviales, eau potable, électricité, éclairage public, gaz et télécommunication,

Ces éléments figurent sur les plans de voirie et de réseaux, et décrits dans le Programme des Travaux annexé à la demande de Permis d'Aménager.

La Commune a parfaitement connaissance de la nature et de l'importance de ces équipements ayant reçu de l’aménageur un dossier complet dans le cadre de la procédure règlementaire de demande de permis d'aménager, ce dossier comprenant notamment le programme et les plans des travaux.

L'aménageur ayant présenté une demande tendant à ce que les équipements communs du lotissement puissent ultérieurement être classés dans la voirie communale, la commune est disposée à accueillir favorablement cette demande, à la condition qu’elle puisse, sans charge pour elle, contrôler la réalisation des travaux pendant toute la réalisation de l'opération.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2019La présente délibération a pour objet d'approuver la convention de rétrocession annexée à la présente délibération et prévoyant les dispositions de transfert à la commune de ces espaces communs.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1 : Approuve la convention de rétrocession annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise M. Le Maire à signer ladite convention.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2019

| 5.Marché Rénovation Energétique Mairie — Avenant Lot n°10 Peinture ]

Rapporteur : M. Goriaux

Le Conseil Municipal porte le projet de rénovation thermique et d'accessibilité de l'Hôtel de Ville.

Le programme de travaux, déjà présenté en séance, consiste à isoler par l'extérieur les murs de la partie la plus ancienne du bâtiment, à isoler la couverture, créer un sas et des rampes d'accessibilité. Enfin, le programme prévoit également de réaménager l'accueil du public.

Un appel à concurrence, sous forme d’un marché public à procédure adaptée, a été réalisé du mardi 30 janvier au lundi 26 février 2018.

Une commission d'attribution des marchés à procédure adaptée, s’est réunie le mercredi 21 mars les lots du marché ont été attribués par délibération comme suit :

ANALYSE DES OFFRES - SYNTHESE FINALE

LOT ENTREPRISE APPEL D'OFFRES Rene ESTIMATION HT

LOT 1 - TERRASSEMENT VRD LEHAGRE TP Infructueux 10 207,78 € 9 500,00 €

LOT 2 - DEMOLITION - MACONNERIE VIGNON CONSTRUCTION 25 152,14 € 22 000,00 €

LOT 3 - CHARPENTE / BARDAGE BOIS scos Sans suite 10 051,00 € 7 900,00 €]

LOT 4 - COUVERTURE / ETANCHEITE UMEUL Sans suite 134 500,00 € 157 000,00 €

LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ARTI-MOB 34 973,98 € 37 600,00 €

LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES ARTI-MOB 4 849,47 € 5 600,00 €

LOT 7 - CLOISONS / FAUX PLAFONDS STOA 5 581,78 € 7 000,00 €

LOT 8 - ELECTRICITE LUSTRELEC Sans suite 6142,12€ 7 900,00 €

LOT 9 - REVT SOLS - CARRELAGE AUDRAN TUAL Infructueux 5 207,05 € 4 800,00 €

LOT 10 - PEINTURE THEZE PEINTURE 5753,72€ 6 000,00 €

LOT 11 - BARDAGE - ITE scos Sans suite 32 060,00 € 28 000,00 €]

LOT 12 - PORTES AUTOMATIQUES AXED 6 700,00 € 9 000,00 €

TOTAL HT 83 011,09 € 198 167,95 € 302 300,00 €

TOTAL GLOBAL HT 281 179,04 € 302 300,00 €

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2019La présente délibération a pour objet d'approuver un avenant avec la société Thézé pour le lot n°10 peinture pour un montant supplémentaire de 4258.06HT soit 5 109.67 €TTC. Cet avenant correspond à la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la réglementation applicable aux marchés publics

- Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres

Article 1: Approuve l'avenant n°1 au lot n°10 -Peinture du marché de Rénovation énergétique de la Mairie comme indiqué ci-dessus.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2019DIA CM du 15/03/2019

| 6.Compte Rendu des délégations ]

Adresse SAbarIUe prix de N°DIA . Propriétair: Type de bien Acquér terrain

du bien L si) Svp causreurs) , | venteen€ enm

6,rue dela | PAINAUD Maison BERTHELOT 108/2018| ? ë individuelle 699 230 000,00 €

Paumelle Patrick ja RS LE Anthony d'habitation

Maison 14, rue de = a GE =

109/2018 : HERVE Loic individuelle MULON Nathalie 449 205 000,00 € Montsifrot rss

d'habitation

2, Allée de 1 appartement + SIMON Laurent / Ted 110/2018| 7% PRIGENT Anne |” PP DROUGLAZET | 3894 _

Lartière 1 place de parking commission Florence

: d'agence

24. place de LOUAZON Maison LOUAZON

111/2018 l'E lise Christophe / individuelle Mickael / NOEL 175 195 000,00 €

8 BUSNEL Céline | d'habitation Magali

1 appartement +1 | DEQUIPPE Ronan 44, rue Consorts Re

2/2019 Alain Cols POULARD garage à vélos + 2 / GUILLEMIN 2242 211 000,00 €

places de parking Marion

8, rue de la LEONE à CADIOU Michel / 3/2019 Flume Raymonde Maison + hangar CARO RüS&:Märié 1321 300 000,00 €

rue de la LEONE CADIOU Michel /

4208 Flume Raymonde Hangar CARO Rose-Marie He 110 000,00€

DE SARTRE

21, place de Philippe / Maison PRESCHOUX

5/2019 l'Eglise BARRETEAU d'habitation Manon 300 LLAOOU;QUE

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2019

| 7.Questions diverses ]

Pas de questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h48.

Le Secrétaire de séance, Le Maïjé, Madame Jocelyne Lemetayer ke r Gérard BAZIN

10 Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2019