Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue de Gonnes
Arrêté - Rue Desaix
Arrêté - Rue Mesclin
Arrêté - Rue Daumier
Arrêté - Rue de lAyguerote
Arrêté - Rue Porthier
Arrêté - Rue Matisse
Arrêté - Rue Desaix
Arrêté - Rue de Gonnes
Arrêté - Rue de Belfort
Arrêté - rue de Perseigna
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - rue de Perseigna)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêlé n"241672 BIS CL du 7 juin 2024
Prolongation de I'arrêté n' 24/672 CL du 16/05/2024- Début chantier : 21/05/2024
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET, chemin des Sablières, 65460 BOURS ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 7 juin 2024 (7 H 30) au 29 juin 2024 (17 H 001
Rue de PERSEIGNA
Entre la rue de la Providence et I'avenue Antoine de Saint-Exupéry
Jour et nuit : le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception des véhicules de chantier.
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. i .,..
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant I'avancée des travaux.
Page 'l sur 2
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue de PERSEIGNA pour permettre des travaux d'aménagement de la rue. De 7 h 30 à '17 h 00 : La circuration des véhicures est interdite et déviée par |avenue Antoine de saint-Exupéry ou par ra rue de ra providence et par ra rue de perseigna.
Une pré signalisation est installée à l,angle de la rue des Mimosas
Les droits d?ccès des riverains
contraintes de séc urité.
seront sauvegardés, sous réserye des
A4icle 2 - Les véhicules en infraction avec res dispositions de l,articre précédent sont enlevés et placés en fourrière par res services de porice aux frais êt risques aàs propriétaires.
Article 3 - Toutes res mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à ra sécurité de ra circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qur concerne ra circuration, res dispositions définies, par |articre 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et iéglementaire. -
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont maintenus sur place.. L'affichage de ce prés_ent arrêté devra impérativement etre cnangé sui ieJ lieux, par le demandeur, avant 1s H 00, re ozto6t2oà4, dernier dérai, contonîemeniÀ la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde ra responsabirité de cette signarisation pendant toute ra durée des travaux ainsi que ra remise en état des rieux, et rà responsabirité de ra sécurité tant àei
usagers que du chantier lui-même.
Articlç 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
A4t§!e-0 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire |objet d'un recours devant re tribunal administratif compétent dans un délai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
a!]jg!9..19 - Monsieur re Directeur Générar des services de ra Viile de Tarbes, Monsieur le Directeur Départementar de. ra sécurité pubrique sont chargés,
"n""rn "À ." quiË concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le-lieu ou cnantier ei pintié dans la presse conformément aux dispositions du code Général oes cotreciiviies
Territorrales.
Pour le Maire et par délé tion,
Le Conseiller Municipal
Amaury TROUS
Page 2 sur 2
rrarsmbàhPinüI|l -- r- _