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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del030 2026annexeavenantconventionsyclum
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del030 2026annexeavenantconventionsyclum)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
6Y
CLUM
_—_.
LES
BONUS
GESTES
LE
DON
SENS
COMMUNES
LES
BALCONS
DU
DAUPHINÉ
CCBD
BDD
100
ALLEE
DES
CHARMILLES
38510
ARANDON
PASSINS
Avenant
à
la convention
redevance
spéciale
Ce
présent
avenant
modifie
la convention
redevance
spéciale.
Il considère
les volumes
collectés
à
partir
du
1° janvier
2025,
pour
une
durée
de
douze
mois.
Article
5 modifié
: Calcul
de
la
redevance
Spéciale
Ordures
Ménagères
3)
Mode
de
calcul
de
la redevance
spéciale
Ordures
Ménagères
La
redevance
spéciale
est
calculée
sur
la
base
de
:
- La
quantité
hebdomadaire
de
déchets
produite
par
le bénéficiaire,
en
litre,
- Multipliée
par
le
nombre
de
semaine
d'utilisation
du
service
- Multipliée
par
le coût
réel
du
service
fixé
annuellement
par
SYCLUM.
Ce
coût
comprend
les
frais
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
assimilés.
Les
quantités
de
déchets
présentées
à
la collecte
peut
être
définies
de
deux
façons
:
1. Soit
la production
est
régulière
et
les
deux
parties
s'entendent
sur
un
nombre,
un
volume
de
bacs
et
une
fréquence
de
collecte.
La
convention
ou
l'avenant
font
mention
du
litrage
ainsi
défini
;
2. Soit
la production
est
irrégulière
et
les
deux
parties
tiendront
un
décompte
contradictoire
du
volume
et
du
nombre
de
bacs
présentés
à la collecte
sur
l’année.
En
fin
d'année,
SYCLUM
présentera
son
décompte
pour
validation
sous
quinzaine
avant
la facturation.
La
convention
ou
l’avenant
font
mention
uniquement
du
coût
du
service
et engagent
les
deux
parties.
D
Production
de
déchets
régulière
- Coût
du
service
par
litre
de
déchet
pour
2025
:
0,040
€
HT
- Nombre
de
litres
:
252900
L
- Coût
2025
:
10
116,00
€
À Arandon-Passins,
le
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES AY
EE
Das
DAUPHINÉ
CCBD
BDD
%
Le
Président
de
SYCLUM
100 ALLEE
DES CHARMILLES
38510
Ÿ
sn
Monsieur
Frédéric GONZALEZ
ARANDON
PASSINS