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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del030 2026annexe2avenantsyclum
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del030 2026annexe2avenantsyclum)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES LES BALCONS
DU DAUPHINÉ CCBD BDD
100 ALLEE DES CHARMILLES
38510 ARANDON PASSINS
Avenant à la convention redevance spéciale
Article 5 modifié : Calcul de la redevance Spéciale Ordures Ménagères
3) Mode de calcul de la redevance spéciale Ordures Ménagères
La redevance spéciale est calculée sur la base de :
- La quantité hebdomadaire de déchets produite par le bénéficiaire, en litre,
- Multipliée par le nombre de semaine d’utilisation du service
- Multipliée par le coût réel du service fixé annuellement par SYCLUM.
Ce coût comprend les frais de collecte et de traitement des déchets assimilés.
Les quantités de déchets présentées à la collecte peut être définies de deux façons :
⊠ Production de déchets régulière
- Coût du service par litre de déchet pour 2025 : 0,040 € HT
- Nombre de litres : 252 900 L
- Coût 2025 : 10 116,00 €
A Arandon-Passins, le 22/07/2025
Le Président de SYCLUM
Monsieur Frédéric GONZALEZ
1. Soit la production est régulière et les deux parties s’entendent sur un nombre, un volume de bacs et une
fréquence de collecte. La convention ou l’avenant font mention du litrage ainsi défini ;
2. Soit la production est irrégulière et les deux parties tiendront un décompte contradictoire du volume et du
nombre de bacs présentés à la collecte sur l’année. En fin d’année, SYCLUM présentera son décompte pour
validation sous quinzaine avant la facturation. La convention ou l’avenant font mention uniquement du coût du
service et engagent les deux parties.
100 ALLEE DES CHARMILLES 38510
ARANDON PASSINS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES BALCONS DU
DAUPHINÉ CCBD BDD
Ce présent avenant modifie la convention redevance spéciale. Il considère les volumes
collectés à partir du 1er janvier 2025, pour une durée de douze mois.