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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lacrost.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LACROST
DÉLIBÉRATIONS PRISES ET COMPTES-RENDUS DIVERS LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 07 avril 2025 à la salle du conseil.
Date de la convocation : 02 avril 2025
Sous la présidence de Gérard THIELLAND, Maire
Secrétaire de séance : Daniel GALLUCHOT
Excusés : Marie-Claude GONTHIER, Ludovic KIELBASA, Céline DUFOSSE, Christine VIALAY, Hamit KILIC
Le conseil :
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2025 : - APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil du 10 mars 2025.
DÉLIBÉRATION POUR L’AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 : - AFFECTE les résultats du compte administratif 2024 du budget assainissement soit 15 744.86 € au budget primitif 2025 comme suit :
Restes à réaliser en dépenses : 15 744.86 €
15744.86 € en fonctionnement au compte 002
0 € en investissement au compte 1068.
Investissement excédent 2024 = 78727.12 € reste en dépenses d'investissement au compte 001 au BP 2025.
DÉLIBÉRATION POUR L’AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2025 : - AFFECTE les résultats du compte administratif 2024 du budget principal soit 295 548.92 € au budget primitif 2025 comme suit :
Restes à réaliser en dépenses : 34 188.84 €
Restes à réaliser en recettes : 32 707.25 €
Solde reste à réaliser : - 1 481.59 €
195 548.92 € en fonctionnement au compte 002.
100 000 € en investissement au compte 1068.
Investissement déficit 2024 = 96 798.55 € reste en dépenses d'investissement au compte 001 au BP 2025.
DÉLIBÉRATION POUR LE VOTE DES TAXES LOCALES 2025 : - MAINTIENT le taux des taxes sur le foncier bâti (35.77%) et le foncier non bâti (48.11%) pour 2025. Taxes d’habitation (15.64%) (locaux vacants et secondaires).
DÉLIBÉRATION POUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT : - VOTE le budget primitif assainissement 2025 qui s’équilibre ainsi : - Dépenses et recettes de d'exploitation : 88 419.47 €
- Dépenses et recettes d'investissement : 699 192.38 €
DÉLIBÉRATION POUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL : - VOTE le budget primitif principal 2025 qui s’équilibre ainsi : - Dépenses et recettes de fonctionnement : 731 621.92 €
- Dépenses et recettes d'investissement : 396 045.38 € DÉLIBÉRATION POUR LE VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS : - VOTE comme suit les différentes subventions 2025 : La Lyre agricole 1200 €, Comité des fêtes : 110 €, Les Baladins du Tournugeois : 300 €, Lacrost patrimoine : 200 €, Le don du sang : 100 €.
DÉLIBÉRATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION A LA CCMT : - APPROUVE à l’unanimité la demande de subvention pour des travaux chemins impasse de l’école pour un montant de 36 234 € TTC.
DÉLIBÉRATION POUR LA VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES ZAER : - VALIDE à l’unanimité la nouvelle cartographie des zones ZAER.
DÉLIBÉRATION ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 8 DU 09 DÉCEMBRE 2024 CONCERNANT LA VENTE DE TERRAIN : - DONNE son accord pour la vente de la parcelle AD 474 d’une surface de 306 m² au prix de 500 €.
DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ACHAT D’UN TERRAIN : - AUTORISE le Maire à acheter les parcelles de terrain AD 205 et AD 315 d'une surface de 1760 M² appartenant à la succession famille CHARBON pour un montant de 1000 €.
DÉLIBÉRATION POUR LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : - MODIFIE le tableau des effectifs comme suit : suppression du poste d’Adjoint Technique et la création du poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à compter du 1er mars 2025.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ÉCOLE DU 17 MARS 2025 : - ENTEND le compte-rendu du conseil d’école du 17 mars 2025.
COMPTE-RENDU DU SIVOS DU 31 MARS 2025 : - ENTEND le compte-rendu du SIVOS du 31 mars 2025.
COMPTE-RENDU DU SIERL DU 20 MARS 2025 : - ENTEND le compte-rendu du SIERL du 20 mars 2025.
COMPTE-RENDU DU RECENSEMENT DES BESOINS DU SYDESL : - ENTEND le compte- rendu du SYDESL.
DÉLIBÉRATION POUR AMÉNAGEMENT À L’IMPASSE DE L’ÉCOLE : - VALIDE le devis de SASU S_ PROJECT pour l’étude concernant l’aménagement des abords de l’école pour un montant de 5760 € TTC.
DÉLIBÉRATION POUR LA RÉNOVATION DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE AU LOCAL DE MUSIQUE : - VALIDE le devis de l’entreprise IDEE pour la mise aux normes électrique du local de musique pour un montant de 4723.20 € TTC.
A Lacrost, le 07 avril 2025
Le Maire
Gérard THIELLAND