Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 09 avril 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 09 avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Jalogny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 09 avril 2025)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 09 avril 2025

Président : M. Patrick TAUPENOT

Présents : M. Daniel GELIN, M. Werner PFAU, Mme Bernadette AUBLANC, M. Bruno MARIZYMme Sylvie CALAUDI,Mme Elodie HEREAU

Pouvoir M. Thomas FILIATRE donne pouvoir à M. Bruno MARIZY

Secrétaire de la séance : M. Daniel GELIN

Début de séance : 19h30 Fin de séance : 22H45

Le PV du précédent conseil est approuvé à l’unanimité

Ordre du jour:

I - Compte Financier Unique 2024 (CFU)

II - Affectation des RésultatsBudget 2025 :

III - Vote des 3 Taxes d'Imposition

IV - Vote des subventions année 2025

V - Reversement recettes assainissement 2023

VI - Achat parcelles 701, 703, 704 Rue de la Verchère

VII - Achat parcelles 700, 702, 386 Chemin des Condemines

VIII - Achat parcelle 586 Rue de la Verchère

IX - Autorisation demande prêt relais

X - Demande de prêt court subventions

XI - Convention ONF - Façonnage et Vente de bois

XII - Choix entreprise travaux voirie Rue de La Charme

XIII - Choix entreprise réfection mur soutènement

XIV - Convention cadre pour mission facultative du Centre de gestion

XV - Vote du Budget Primitif 2025

XVI - Informations et Questions diverses

Délibérations du conseil:

I - Vote Compte Financier Unique 2024 - Jalogny

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TAUPENOT Patrick,délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 (CFU) dressé par TAUPENOT Patrick après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1 : Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 44 313.38 245 659.47 289 972.85

Opérations exercice 60 743.01 38 501.51 254 561.29 266 031.98 315 304.30 304 533.49

Total 60 743.01 82 814.89 254 561.29 511 691.45 315 304.30 594 506.34

Résultat de clôture 22 071.88 257 130.16 279 202.04

Restes à réaliser 24 555.60 24 555.60

Total cumulé 24 555.60 22 071.88 257 130.16 24 555.60 279 202.04

Résultat définitif 2 483.72 257 130.16 254 646.44

2 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

3 : Le Maire ayant quitté la séance, l'adjoint Daniel GELIN propose aux membres du Conseil l'approbation du CFU 2024.

Vote : unanimité

II- Affectation des RésultatsBudget 2025

- après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique (CFU) - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 257 130.16

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 245 659.47

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 189 758.47

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 11 470.69

Résultat cumulé au 31/12/2024 257 130.16

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 257 130.16

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 2 483.72

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 254 646.44

B. DEFICIT AU 31/12/2024

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote : unanimitéIII-Vote des 3 Taxes d'Imposition

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur le maire propose de maintenir les taux sans augmentation comme suit :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents par 5 voix pour et 3 abstentions,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation (TH) : 6,05 %

- taxe foncière bâtie (TFB) : 27.51 %

- taxe foncière non bâtie (TFNB) : 32.44 %

Vote : 5 pour – 3 abstentions

IV - Vote des subventions année 2025

VALIDE le montant global des subventions comme suit :

- Article 65748 : subvention fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé : 2 000 €

Le Maire rappelle que de nouvelles demandes peuvent parvenir en mairie au cours de l’année en fonction des besoins des associations.

Le Maire fait part des demandes de subventions reçues.

VALIDE la répartition des subventions comme suit :

- La Grange café : 500 €

- Maison de retraite L. AUBRAC 100 €

- Le DOJO : 100 €

- Souvenir Français : 100 €

- MFR Bagé : 50 €

- CPA – BTP de l’Ain 50 €

Total subventions versées : 900 €

Vote : unanimité

V- Reversement recettes assainissement 2023

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République ;

Vu l’article 1 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de

compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes modifiée par la loi

n° 2019-1461 du 27/12/2019, article 14 ;

Vu l’article L2224-1, L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,La communauté de communes du Clunisois a anticipé son transfert de la compétence

assainissement au 01 janvier 2024.

Les services de la SCG Maconavaient alors indiqué que les communes devaient prévoir le

rattachement des recettes du service de l'année 2023 qui seraient versées par les

gestionnaires d'eau potable sur le premier semestre 2024. Cela afin que ces recettes intègrent

les résultats du CA 2023 et que chaque commun statut sur leur transfert ou non.

De nombreuses communes n'ont pas réalisé cette écriture de rattachement et le service

assainissement n'a pas pu récupérer en 2024 ces recettes sauf sur certaines communes ayant

délibérer dans ce sens.

Au global c'est 55 071.83 € qui n'ont pas été intégrés aux résultats des CA 2023.

Ce déficit de recettes met à mal le budget du service assainissement de la communauté de

communes qui supporte une dette conséquente et doit impérativement relancer un programme

de travaux pour disposer d’un parc d’installation conforme à la règlementation.

Pour la commune de Jalogny cela représente une somme à reverser de10 589.87 €.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal

DECIDE :

- De reverser ce montant au budget assainissement de la communauté de communes ;

- D’autoriser le maire à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente

décision.

Vote : 4 pour – 1 contre – 3 abstentions

VI - Achat parcelles 701, 703, 704 Rue de la Verchère

Dans le cadre de l’aménagement immobilier prévu suite à la reprise par la Commune du GAEC BRANCHET, il est proposé l’acquisition des parcelles cadastrées C701, C703, C704 appartenant à Mme Emmanuelle PITAUD.

L’ensemble des parcelles représente une superficie de 1315 m².

Le prix proposé à l’achat après négociations avec la propriétaire est arrêté à 45 € le m².

L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil Municipal par 7 voix pour et 1 voix contre :

VALIDE l’achat des 3 parcelles dans les conditions exposées ci-dessus.

DESIGNE la SCP CHAPUIS-VERGUIN pour la rédaction des actes.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs relatifs à cette transaction

Vote : 7 pour – 1 contre

VII - Achat parcelles 700, 702, 386 Chemin des Condemines

Dans le cadre de la liquidation judiciaire du GAEC BRANCHET, la commune avait sollicité l’établissement EPF (Etablissement Public Foncier) du DOUB. La mission de portage consistait à acheter les parcelles cadastrées C700, C702, C386, dans l’attente de la rétrocession de ces biens au profit de la commune de Jalogny.Une convention opérationnelle signée le 15 juillet 2024 entre les deux parties a permis ainsi de désamianter les bâtiments et de procéder à leur démolition.

Afin de poursuivre les opérations d’aménagements et viabilisation des lieux, il est nécessaire que la commune devienne propriétaire de ces parcelles.

Leur ensemble représente une superficie de 1922 m².

Le prix de la rétrocession sera composé du prix d’acquisition par l’EPF de 10 000 € auxquels s’ajouteront les frais de Notaire et les frais de portage.

L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil Municipal par 8 voix pour :

VALIDE l’achat des 3 parcelles à l’EPF dans les conditions exposées ci-dessus.

DESIGNE la SCP CHAPUIS-VERGUIN pour la rédaction des actes.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs relatifs à cette transaction.

Vote : unanimité

VIII - Achat parcelle 586 Rue de la Verchère

Dans le cadre de l’aménagement immobilier prévu suite à la reprise par la Commune du GAEC BRANCHET, il est proposé l’acquisition de la parcelle cadastrée C586 appartenant à ENEDIS.

La parcelle représente une superficie de 4 m².

Le prix total proposé à l’achat après consultation des domaines est arrêté à 60 €.

L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil Municipal par 8 voix pour :

VALIDE l’achat de la parcelle dans les conditions exposées ci-dessus.

DESIGNE la SCP CHAPUIS-VERGUIN pour la rédaction des actes.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs relatifs à cette transaction.

Vote : unanimité

IX - Autorisation demande prêt relais

X - Demande de prêt court subventions

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Place du Monument et de la sécurisation de la traversée du Bourg de Jalogny, pour payer les factures des entreprises concernées par le chantier et dans l’attente de recevoir les subventions accordées.

Trois banques ont été consultées, la Caisse d’Epargne BFC, le Crédit Agricole Centre EST et la Poste. Voix pour

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal par 8 voix pour retient la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre EST.

Caractéristiques de l’emprunt :

Le montant du capital emprunté : 130 000 €

Durée d’amortissement : 24 mois.

Vote : unanimitéXI- Convention ONF - Façonnage et Vente de bois

Vote : unanimité

XII - Choix entreprise travaux voirie Rue de La Charme

Suite à l’appel à projet pour la réfection de la chaussée sur la partie supérieure de la rue de La Charme allant de la Place de la Charme au début de la rue du Matras, trois candidats se sont manifestés.

Monsieur le Maire présente les devis proposés par les entreprises :

THIVENT et SAS Pascal GUINOT TP, l’entreprise SIVIGNON n’ayant pas donné suite.

Les devis proposés sont les suivants :

- Entreprise THIVENT : 47 223.30 €

- Entreprise GUINOT : 45 542.40 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents par 8 voix pour,

DECIDE de confier les travaux à l’entreprise THIVENT SAS de la Chapelle-sous-Dun, car elle propose une finition de chaussée mieux adaptée au seuil des propriétés.

Vote : unanimitéXIII- Choix entreprise réfection mur soutènement

Suite à l’appel à projet pour la réfection du mur de soutènement rue du Retour,

Monsieur le Maire présente les devis proposés par les entreprises DE BARROS Michael, S.L.T.S. Saône et Loire et ADS Maçonnerie.

Les devis proposés sont les suivants

- DE BARROS Michaël 4 940.10 €

- S.L.T.S 8 817.60 €

- ADS 7192.80 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents par 8 voix pour,

DECIDE de confier les travaux à l’entreprise DE BARROS Michaël.

Vote : unanimité

XIV - Convention cadre pour mission facultative du Centre de gestion

Proposition faite par Monsieur le Maire de déléguer l’établissement des bulletins de salaires des

employés municipaux et indemnités des élus au service paie du cdg 71

Cette prestation représente une dépense de 10€ par bulletin correspondant à l’établissement

des paies, production DSN mensuelle, conseil et expertise en matière de réglementation

salariales et sociales

Vote : unanimité

XV - Vote du Budget Primitif 2025

L’exposé de Monsieur le Maire, Patrick TAUPENOT entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents par 8 voix pour,

VOTE le budget primitif comme suit :

En fonctionnement :

- Dépenses : 495 542.44 €

- Recettes : 495 542.44 €

En investissement :

- Dépenses : 464 441.64 €

- Recettes : 464 441.64 €

Vote : unanimitéXVI - Informations et Questions diverses

- L'adjoint Daniel GELIN Informe le Conseil Municipal que des travaux seront entrepris très prochainement par le Syndicat des Eaux de la Haute Grosne - au lieudit Touzaine et sur le site de la Ferme de JALOGNY par l'entreprise PETAVIT.

- Le maire fait part de la demande de FREDON BFC concernant la nécessité dans le cadre du code de la Santé Publique de nommer un référent pour un réseau de surveillance concernant l'existence et la prolifération de la plante " AMBROISIE ". Bruno MARIZY avec son accord sera le référent pour la commune.

- Le maire donne lecture d'un courrier de la Région BFC concernant une demande pour établir une ligne de transport scolaire entre Jalogny et le RPI de Sainte Cécile. La région répond défavorablement à cette demande considérant que l'inscription des élèves à cette école reste un choix des parents, mais ne relève pas de la sectorisation scolaire établi.

- le maire fait part du mail d'Annick JAQUES et de sa démission du Conseil Municipal de JALOGNY suite à son déménagement sur une autre commune.

N'ayant plus de points à aborder et questions diverses, la séance est levée à 22H45.Mairie de JALOGNY

Liste des délibérations prises

Durant le conseil municipal du 9 avril 2025

(convocation du 28 mars 2025)

Listes des votants :

Président : M. Patrick TAUPENOT

Présents : M. Daniel GELIN, M. Werner PFAU, Mme Bernadette AUBLANC, M. Bruno MARIZY Mme Sylvie CALAUDI, Mme Elodie HEREAU

PouvoirM. Thomas FILIATRE donne pouvoir à M. Bruno MARIZY

Secrétaire de la séance : M. Daniel GELIN

Numéro

délibération

Délibération Signatures maire / secrétaire

DE_03_2025

Approbation du CFU

Vote : unanimité

DE_04_2025

Affectation des résultats

Vote :

DE_05_2025

Vote des taxes locales

Vote :

DE_06_2025

Vote des subventions globales aux

associations

Vote :

DE_07_2025

Reversement recettes assainissement

Vote :

DE_08_2025

Achat parcelles rue de la verchère

Vote :

DE_09_2025

Achat parcelles rue des condemines

Vote :

DE_10_2025

Achat parcelle rue de la verchère (EDF)

Vote :

DE_11_2025

Emprunt

Vote :

DE_12_2025

Convention ONF

Vote :

DE_13_2025

Travaux de voirie rue de la Charme

Vote :

DE_14_2025

Réfection mur de soutènement rue du Retour

Vote :

DE_15_2025

Convention service paies CDG71

Vote :

DE_16_2025

Vote BP 2025

Vote :