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Procès Verbal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 111 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 111 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Logement,
VILLE DE QE
saint-6 ermain.
C di Pau.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 5
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 5 décembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 5 décembre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° DEL.2023-12-111
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023
Le 12 décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : CATON Samuel à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-111
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-111-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du
13 décembre 2023 par voie d'affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville :
https://wWww.saintaermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-111
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-111-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 MÆNY, PROCÈS-VERBAL ee © DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
sa pro DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 À 19H00
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal s'est réuni à dix-neuf heures en Mairie de Saint Germain du Puy, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire.
Date de la convocation : 10 octobre 2023.
Date d’affichage de la convocation : 10 octobre 2023.
Étaient présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Étaient absents excusés : BIESSE Thierry. GAUTRON Marina. JORO Vincent. LEGER Pauline. MANIVERT Sonia. MONDON Josiane.
Ont donné Pouvoir: BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. GAUTRON Marina à BAUDOUIN Marie-
Christine. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
MANIVERT Sonia à LEUILLER Patricia. MONDON Josiane à DESROCHES Gilles.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents physiquement : 22
Nombre de conseillers votants : 29
Madame la Maire indique que le quorum est atteint.
Éric LE PAVOUX est nommé secrétaire de séance.
KKKkKkXKX k X k k Xx k k X k XX X k x
ORDRE DU JOUR
KKKKKKKkKXKk XX k XX k X k x X %k
Présentation de l’analyse financière de la commune réalisée par la DGFIP
Madame la Maire remercie Madame Sylvie RICHARD, conseillère aux décideurs locaux de sa présence à cette séance afin de présenter une analyse financière de la commune.
Madame RICHARD indique que cette analyse financière a été réalisée sur le budget la Ville sur la période 2018/2022.
L'analyse est réalisée sur le budget principal de la Ville. La comparaison de la Ville est faite avec les 42 communes de la région Centre de même strate démographique, donc entre 5 000 et 9 999 habitants et à fiscalité professionnelle unique, c’est-à-dire comme la commune qui dépend de Bourges Plus.
En ce qui concerne la partie fonctionnement, en 2020, une petite baisse des recettes est due à la pandémie. Baisse que l’on retrouve sur toutes les communes actuellement. Les recettes sont
globalement stables sur la période.
Si on compare à la moyenne régionale avec les 42 communes de la région Centre, Saint Germain du Puy a 1 319 € par habitant de recettes de fonctionnement, la moyenne régionale étant de 1 161 €.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-111-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Madame RICHARD tient à préciser qu'il ne faut pas se focaliser sur la comparaison qui sera faite tout au long de l’analyse avec les communes de la région Centre car ce sont des moyennes, on peut soit être au-dessus ou en dessous, cela ne veut pas dire que l'on est bon ou mauvais élève. Cela permet simplement d’avoir un ordre d'idée, il s’agit d’une comparaison à relativiser.
Our les dépenses de fonctionnement, elles étaient plutôt maîtrisées de 2018 à 2021 mais on s'aperçoit qu'entre 2021 et 2022, elles augmentent fortement de 13.8%. La principale raison de cette augmentation est liée aux coûts de chauffage et d'électricité qui ont été multipliés par 3. La commune de Saint Germain du Puy a 1 248 € de dépenses de fonctionnement par habitant alors que la moyenne générale s'élève 981 €. Ce montant reste inférieur aux recettes de fonctionnement en euros par habitant. Elle précise que la Ville a des recettes plus importantes que la moyenne régionale liées aux services qui permettent d’avoir des recettes en retour. Les dépenses sont bien évidement liées à ces services comme en fonctionnement, c'est donc tout à fait normal d’avoir des dépenses supérieures à la normale.
Madame la Maire fait remarquer à l'assemblée que les ressources fiscales 2022 représentent 76% dans le budget communal alors que c'est la seule année où le taux de la taxe foncière a été augmenté et elles sont quand même inférieures à 2018.
Sur les dépenses de fonctionnement, leurs compositions exceptés les charges générales pour les raisons évoquées précédemment restent assez stables, la proportion de charge de personnel varie assez peu. Les dépenses sont maîtrisées avec la difficulté des coûts de chauffage et d'électricité qui sont connus de tous sur l'année 2022.
La capacité d’autofinancement correspond aux recettes de fonctionnement réelles qui sont déduites des dépenses de fonctionnement. Celle-ci a été divisée par 3 en 5 ans et surtout par 2 entre 2021 et 2022. L'effet « ciseau » est à nouveau constaté à ce niveau. Les charges de fonctionnement ont augmenté très rapidement en 2022 et ont fait chuter la capacité d’autofinancement de la commune.
Fin 2022, la commune avait une CAF brute moyenne de 70 Euros par habitant quand la moyenne régionale était de 180 Euros. La commune est dans la strate inférieure.
De cette CAF brute est ensuite déduite la capacité d’autofinancement nette. La CAF brute permet de rembourser les emprunts en capital. Il est constaté que la CAF brute en 2022 ne suffisait pas pour rembourser l'emprunt en capital de l’année. L'impact des dépenses d'énergie est toujours présent et a compliqué les comptes de l’exercice 2022.
Pour la section d'investissement, les dépenses varient d’une année sur l’autre, c'est tout à fait normal en fonction des projets d'investissement en cours qui sont financés. Il est constaté que sur l'année 2022, ces dépenses d'équipement sont plus élevées que la moyenne régionale, 297 € par habitant contre 288 €. Cela concerne notamment les dépenses pour la construction du nouveau centre de loisirs sur 2022 et qui sont retrouvées sur les comptes 2023.
En investissement, nous avons les dépenses directes d'équipement et le remboursement lié aux emprunts et autres dettes et les recettes d'investissement. Ces dernières sont constituées essentiellement du FCTVA et des subventions. Pour financer ses investissements la commune a dû puiser sur son fonds de roulement en 2019 et 2022. La commune a en effet privilégié un autofinancement pour les projets.
Dans le bilan financier, il apparaît le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie sur les cinq années présentées. Fin 2022, le fonds de roulement a été divisé par 4 sur la période et représente 40 jours de charges réelles de fonctionnement, correspondant à 138 Euros par habitant. La trésorerie est très faible fin 2022 puisqu'elle représente moins d’un mois de charges de fonctionnement réelles. Le minimum conseillé au niveau de la trésorerie est en principe de deux mois, cela permet d’avoir une sécurité pour payer les dépenses courantes. Situation difficile liée à la hausse des coûts de l'énergie comme indiqué précédemment.
En ce qui concerne l'endettement de la commune, depuis 2018 elle affiche un désendettement, c'est-à-dire que les emprunts de la commune sont en train de diminuer. L’encours de dettes fin 2022 représentait 563 € par habitant, nettement inférieur à la moyenne régionale qui était de 914 €.
Sur les emprunts, la commune a une marge de manœuvre puisque le taux d'endettement est inférieur à la moyenne régionale. Toutefois, les conditions d'emprunter sont limitées puisqu’'en 2022, la capacité d’autofinancement s'était détériorée de la CAF brute.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-111-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 En ce qui concerne la fiscalité et notamment les bases fiscales, une prédominance du foncier bâti, avec plus de la moitié correspondant aux locaux à usage professionnel ou commercial et aux établissements industriels. Il s'agit d’une particularité de Saint Germain du Puy, notamment par rapport à la zone côté Bourges.
Sur les taux, seul le taux de foncier bâti est supérieur aux taux moyens régionaux. Au niveau des produits, lorsque l'on prend les bases et que l’on multiplie par les taux votés, on obtient des produits qui sont en très légère baisse de 0.37% depuis 2018 alors que les taux ont été augmentés.
La commune a une large prédominance du foncier bâti, mais il faut savoir qu'il est réduit par ce que lon appelle le « prélèvement COCO », il s’agit d’un coefficient correcteur puisqu'il y a eu des réformes de fiscalité locale. C’est un équilibrage par des produits pour compenser les pertes de fiscalité locale (taxe d'habitation par exemple). La commune ayant un foncier bâti important doit reversée une petite partie à l’État. Cela ne veut pas dire que la commune perçoit moins qu'avant.
La fiscalité professionnelle est perçue par Bourges Plus.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est en deux parties : forfaitaire et péréquation.
La DGF forfaitaire a littéralement fondu puisqu'elle a été réduite de %4 depuis 2018 mais si on prend la DGF de péréquation, on s'aperçoit cette dernière a été divisée par un peu plus de 2, diminuée de 56%. Si on compare avec la moyenne régionale, Saint Germain du Puy perçoit 19 € par habitant de DGF quand la moyenne régionale est de 147 €.
Madame la Maire précise à l'assemblée que c’est pour cette raison qu'elle parle très régulièrement de cette baisse.
Madame RICHARD indique que cette dotation est le « nerf de la guerre » en terme de recettes mais il y a toujours une interrogation sur le fait que sa commune perçoit de moins en moins de DGF par rapport à la commune voisine par exemple. Il y a une multitude de critères qui rentrent en compte pour le calcul de cette dotation.
Globalement au niveau national sur la période, la DGF était en légère baisse et elle tendrait à se stabiliser. Pour la commune, elle continue toujours de diminuer, est-ce en lien avec une certaine « richesse avec le foncier bâti » de la commune ? Il y a énormément de critères qui rentrent en compte, la Préfecture reçoit les montants mais n’est pas destinataire des calculs, seul le Ministère de l'Intérieur a les accès, même la DGFIP ne les a pas. Il faudrait éventuellement reprendre les fiches de calculs pour comparer sur les différentes années et voir pourquoi cette DGF est tant impactée.
Madame la Maire demande si l'État peut être sollicitée pour avoir des explications ?
Madame RICHARD indique que c'est possible de demander des explications auprès de la Préfecture sur la fiche de calcul de la DGF et connaître la raison de cette diminution. Il doit y avoir une explication.
Gaëlle FLEURIER-LEFORT indique que l'écart est énorme avec la moyenne régionale.
Madame RICHARD tient à rappeler comme précisé lors du début de sa présentation, qu'il ne faut pas se focaliser sur la comparaison avec les autres communes mais constate que la DGF de la commune est faible.
Madame la Maire tient à préciser qu'un travail va être mené sur les kilomètres de voiries car ce critère rentre en compte dans le calcul de la DGF.
Madame RICHARD clôture cette présentation en présentant les points faibles et forts de cette analyse.
En ce qui concerne les points faibles, ce sont les charges de fonctionnement qui sont en hausse en 2022 et qui ont provoquées une dégradation et diminution de la CAF brute et des marges de manœuvres réduites sur la fiscalité.
Pour les points forts, c’est que jusqu’en 2022, la commune était en phase de désendettement et que le taux d'endettement est dans la moyenne et à relativiser (dégradation de la capacité d’autofinancement qui sert à financer le remboursement des emprunts et des projets d'investissement en cours important, notamment le centre de loisirs qui a nécessité un emprunt).
Madame la Maire demande à l'assemblée s’il y a des questions.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-111-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Didier PRUDENT demande pourquoi la comparaison a été prise au niveau régional.
Madame RICHARD répond qu’au niveau départemental, il n'y avait que 4 communes de même strate, cela n'était pas suffisant.
Madame la Maire répond que ce n'est pas une surprise, la DGF a baissé énormément, l'inflation des coûts de l'énergie.
Madame la Maire annonce à l'assemblée que la commune a bénéficié du filet de sécurité, aide de l'Etat pour la hausse de l'énergie, mais il fallait rentrer dans de nombreux critères. La Directrice Générale des Services, Louise FAYE a travaillé en début d'année pour essayer de récupérer ce filet de sécurité, et nous allons recevoir un montant d’un peu plus de 400 000 euros de recettes.
Madame RICHARD indique que c’est le solde du filet de sécurité concernant l’année 2022.
Malgré cette recette, Madame la Maire indique à l'assemblée qu'il faut continuer à faire très attention, à restreindre les dépenses mais c'est une très bonne nouvelle car nous attendions cela depuis le mois de juillet.
Madame RICHARD précise que le filet de sécurité pour les collectivités représente en fait le bouclier tarifaire appliqué pour les particuliers.
Madame la Maire indique qu'il est possible de faire à nouveau cette demande pour l’année 2023.
Madame RICHARD indique qu'il faut faire la demande avant la fin du mois et faire très attention aux calculs car certaines collectivités ont bénéficié d’un acompte mais doivent le reverser suite à des erreurs de calculs. Il faut être très prudent.
Madame la Maire indique qu’il faut être prudent dans la construction de la demande mais également à la construction du budget puisque ce montant n'avait pas été intégré. Elle indique qu'il y a plus de 3 000 communes en France qui doivent reverser les avances qu'elles avaient perçues.
Madame la Maire et l'ensemble des conseillers remercient Madame RICHARD pour la présentation de cette analyse.
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023
Madame la Maire soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2023. Madame la Maire demande à l'assemblée s’il y a des remarques.
Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023 est approuvé par délibération n° DEL.2023-10-88 à l'unanimité des membres présents et représentés.
Compte-rendu des délégations effectuées par la Maire
Madame la Maire informe l'assemblée qu'une seule décision a été prise en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, complétée par la délibération du 08 octobre 2020. Il s’agit de l'acceptation d'un don financier d’un montant de 50 Euros de M. et Mme GIRAULT au profit du Conseil Municipal des Enfants. Il s’agit du fils et de la bellefille du Commandant Maxime tué par les allemands Route des Aix et dont une cérémonie a lieu tous les ans, le 15 août.
Indemnité pour le gardiennage de l’église communale
Madame la Maire propose à l'assemblée de renouveler l'indemnité de gardiennage de l’église à
allouer au curé de la paroisse de notre commune pour un montant de 496.09 Euros.
L'abbé Jean-Marc PISSEVIN est installé dans ses fonctions depuis le 1° septembre 2022 et réside sur notre commune.
Délibération n° DEL.2028-10-89 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Plan de financement pour des travaux d'aménagement et de sécurisation des voies
de la commune
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que lors du Conseil Municipal du 5 juillet dernier, un plan de financement pour des travaux d'aménagement et de sécurisation des voies de la commune a été approuvé pour un coût prévisionnel de l'opération estimé à 52 090 Euros HT.
Il s'avère qu’une erreur matérielle s’est glissée sur la dotation intercommunale de solidarité aux communes demandée auprès de Bourges Plus. En effet, ce fonds de concours est à solliciter à hauteur de 27.5% et non de 35%.
Madame la Maire détaille le plan mis à jour avec le nouveau montant.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-111-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)
Bourges Plus - Dotation
intercommunale de
solidarité aux communes à
hauteur de 27,5%
11 459,25 €
Aménagements de sécurité
plateau rue Raoul Néron 41 670 € | Etat — D.ETR à hauteur de 45% 18 751,50 €
Commune de Saint-
Germain-du-Puy à hauteur 11 459,25 €
de 27,5%
Bourges Plus - Dotation
| intercommunale de
Divers travaux 10420 € | Solidarité aux communes 5 210€ d'aménagement et de (50 %)
sécurisation des voies de la -
commune Commune de Saint- Germain-du-Puy à hauteur 5 210 €
de 50%
TOTAL 52 090 € | TOTAL 52 090 €
Il est proposé à l'assemblée d’abroger la délibération n° DEL.2023-07-57, d'approuver le plan de financement mis à jour et d'autoriser la Maire ou son représentant à solliciter ce fonds de concours auprès de Bourges Plus, à signer tous documents s'y rapportant et à suivre l'exécution de ce dossier.
Délibération n° DEL.2023-10-90 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Plan de financement pour les travaux d’agrandissement du cimetière communal
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que le cimetière est un lieu public qui remplit une mission de service public. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) règlemente toue la gestion et l'aménagement de ce lieu. Ainsi, l’article L.2223-2 du CGCT dispose que les terrains consacrés à linhumation des morts doivent être cinq fois plus étendus que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de défunts qui peuvent y être enterrés chaque année. Le cimetière de la commune présence à ce jour des difficultés de place.
Dans ce cadre, la commune souhaite réaliser des travaux d’agrandissement pour coût prévisionnel de l’opération estimé à 250 000 Euros HT.
Madame la Maire détaille le plan de financement
DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)
Bourges Plus — Dotation
intercommunale de solidarité 119 310.55 €
aux communes
Travaux d'agrandissement du 250 000 €
cimetière communal
Commune de Saint-Germain- 130 689 45 €
du-Puy
TOTAL 250 000 € TOTAL 250 000 €
Il est proposé à l'assemblée d'approuver le plan de financement correspondant et d'autoriser la Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de Bourges Plus, à signer et à suivre l'exécution de ce dossier.
Délibération n° DEL.2023-10-91 adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-111-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Adhésion à la centrale d’achat de Bourges Plus
Madame la Maire informe l'assemblée que la Communauté d'Agglomération Bourges Plus s’est constitué en centrale d'achat territoriale avec pour objectifs de :
e faciliter les achats des organisations publiques du territoire en mutualisant les compétences :
e accompagner l'indispensable essor de l'achat durable ;
e optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés publics ;
e sécuriser l'achat public.
Les principaux avantages :
e la commune reste libre à recourir en opportunité à la centrale d'achat territoriale pour tout ou partie des besoins à venir ;
e le recours à la centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services considère que la commune a respecté ses obligations de publicité ou de mise en concurrence.
Il est demandé à l'assemblée d’'adhérer à cette centrale d'achat, d’approuver la convention correspondante, d'autoriser et de déléguer à la Maire où à son représentant à signer cette convention et à signer les actes pris avec cette centrale d'achat.
Délibération n° DEL.2023-10-92 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Règlement sur le temps de travail
Madame la Maire informe l'assemblée que suite à la mise en œuvre du règlement sur le temps de travail, des ajustements relatifs à l’organisation des horaires de travail sont nécessaires.
La première modification concernant les agents occupants des fonctions administratives dont le poste de travail est situé en mairie. Ils ont la possibilité :
+ _ d'organiser leur temps de travail sur 4 jours 2 ;
e d'organiser leur temps de travail par cycle de quinzaine (une semaine de 5 jours suivie d'une semaine de 4 jours).
La seconde modification porte les autorisations d’absences liées à un évènement familial. Dans le cadre d’un décès, les jours d'autorisation d'absence seront à prendre dans les 12 jours calendaires suivant la date du décès.
Il est proposé à l'assemblée d'abroger les délibérations antérieures (DEL.2021.12.87, DEL.2023.06.38, DEL.2022.10.71 et DEL.2023.07.64) et d'approuver la mise à jour du règlement.
Délibération n° DEL.2023-10-93 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Règlement de formation
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que le statut général de la fonction public ouvre un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnue à tous les fonctionnaires.
La formation professionnelle est au cœur de la politique des ressources humaines. Il s’agit d’un enjeu majeur pour les collectivités dans un contexte d'évolution perpétuelle de l’action publique.
Les objectifs du droit à la formation :
e favoriser le développement professionnel et personnel des agents ;
e faciliter leur parcours professionnel, leur mobilité et leur promotion ;
e permettre l’adaptation aux évolutions prévisibles des métiers ;
e concourir à l'égalité d'accès aux différents grades et emplois.
Un règlement de formation est proposé, dans un souci de bonne gestion, de transparence, d'équité et d’uniformité des pratiques. Ce règlement précise les modalités de mise en œuvre du droit à la formation au sein de la commune.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver le règlement de formation présenté.
Délibération n° DEL.2023-10-94 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-111-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Convention relative à la protection sociale complémentaire du Centre de Gestion du Cher (santé et prévoyance)
Madame la Maire expose à l'assemblée que la protection sociale complémentaire est constituée de contrats que les agents peuvent souscrire pour se garantir contre deux types de risques liés à la santé :
e contrats en santé ou mutuelle qui complètent les remboursements à la sécurité sociale,
e contrats en prévoyance ou garantie maintien de salaire, qui permettent de couvrir pour les agents le risque de perte de la moitié du traitement de base en cas d'absence de plus de trois mois.
À compter du 1° janvier 2025, en matière de prévoyance et du 1% janvier 2026 en matière de santé, les employeurs publics devront obligatoirement participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents. Il est prévu pour les employeurs publics une participation financière aux contrats à hauteur d’un minimum fixé par décret.
La commune souhaite retenir le dispositif de conventionnement facultatif : l'employeur contracte avec un opérateur pour un dispositif en santé et/ou en prévoyance. La participation n'est versée qu'aux agents qui souscrivent à ce contrat. Un contrat collectif favorise une force de négociation auprès de l'opérateur et améliore les conditions salariales de l’agent.
Le Centre de Gestion du Cher s’est associé aux Centres de Gestion de la Région afin de proposer une convention de participation en santé et en prévoyance au bénéfice des communes.
ll est proposé à l'assemblée d’adhérer à la protection sociale complémentaire (prévoyance + santé), d'approuver les conventions correspondantes, d'autoriser Madame la Maire ou son représenter à signer tous documents afférents à ce dossier, et de maintenir le niveau de participation de la collectivité à hauteur de 7 Euros pour la prévoyance et 15 Euros pour la santé. Seuls les contrats souscrits auprès de l'opérateur sélectionné ouvriront droit aux participations.
Délibérations n° DEL.2023-10-95 et DEL.2023-10-96 adoptées à l'unanimité des membres présents et représentés.
Tarifs des services/installations sportives
Madame la Maire donne la parole à Samuel CATON.
Samuel CATON rappelle à l’assemblée que lors du Conseil Municipal du 5 juillet dernier, les tarifs des services/installations sportives ont été approuvés.
Deux erreurs se sont glissées sur les tarifs portant sur les abonnements.
En effet, il apparaît que le tarif voté pour les abonnements n’est pas équivalent au tarif d’un ticket unique multiplié par 10. L'intérêt de prendre l'abonnement est que la différence de tarif correspondant à une entrée gratuite.
Il est proposé de réactualiser les tarifs des services/installations sportives comme suit :
e AB 3-9 ans extérieur : 22.50 Euros au lieu de 18 Euros ;
e AB réduit extérieur : 22.50 Euros au lieu de 27 Euros.
Il est proposé d’'abroger la délibération n° DEL.2023-07-68 et d'approuver les tarifs des services/installations sportives avec la mise à jour de ces deux tarifs.
Délibération n° DEL.2023-10-97 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Mise à disposition des installations sportives aux collèges de Saint Germain du Puy
et d’Avord
Madame la Maire donne la parole à Samuel CATON.
Samuel CATON rappelle à l'assemblée qu'une convention tripartite est passée entre le Conseil Départemental du Cher, le collège Jean Rostand de notre commune et le collège George Sand d'Avord pour l’utilisation de nos infrastructures sportives par ces deux établissements scolaires.
Une annexe financière accompagne cette convention indiquant pour chacun des deux collègues, la nature des équipements mis à leur disposition, le volume horaire concerné et le coût, à savoir :
e 31 336.94 Euros pour le collège Jean Rostand de Saint Germain du Puy,
e 3 058.80 Euros pour le collège George Sand d'Avord.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-111-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Il est proposé à l'assemblée d'approuver les montants de la mise à disposition des infrastructures Sportives aux collèges et d'autoriser la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
Délibérations n° DEL.2023-10-98 et DEL.2023-10-99 adoptées à l'unanimité des membres présents et représentés.
Classe de neige 2024
Madame la Maire donne la parole à Gaëlle FLEURIER-LEFORT.
Gaëlle FLEURIER-LEFORT rappelle à l'assemblée qu'une classe de neige est organisée tous les ans par les professeurs de l’école élémentaire Raoul Néron.
Ce séjour se tiendra du 2 au 9 février 2024. Le transport s'effectuera en car et les enfants seront hébergés en structure.
Le coût du séjour est estimé à 26 559 Euros, soit environ 617.65 Euros par élève arrondi à 618 Euros. (séjour pour 21 371 Euros (43 élèves *497 Euros), accompagnateurs pour 598 Euros (2*299 Euros) et le transport pour 4900 Euros.
Une grille de tarification est proposée concernant les aides financières.
| | 7 CLASSE DENEIGE 2024 du vendredi 2 au vendredi 9 février 2024 co do ,
Prix du séjour pour 8 jours : 618 €
a FAMILIAL | PARTICIPATION DE LA VILLE | PARTICIPATION DES FAMILLES AIDE DU Do DE ST GERMAIN AVANT L'AIDE DU C.DEPARTEMENTAL| CONSEIL DEPARTEMENTAL » EN € EN % ST GERMAIN EXTERIEUR EN € EN % ST GERMAIN | EXTERIEUR 0 à 69 299 48,32 319 618 81 13.11 238 537 70 à 139 279 45,12 339 618 81 13.11 258 537 140 à 209 266 43.04 352 618 81 13.11 271 537 210 à 276 249 40.32 369 618 81 13.11 288 537 277 à 322 232 37,60 386 618 59 9.55 327 559 323 à 368 216 34,88 402 618 59 9.55 343 559 369 à 414 199 32,16 419 618 59 9.55 360 559 415 à 457 183 29,60 435 618 59 9.55 376 559 458 à 500 166 26,88 452 618 31 5.02 421 567 501 à 540 150 24,32 468 618 31 5.02 437 587 541 à 580 133 21,60 485 618 31 5.02 454 587 > à 580 116 18,72 502 618 31 5.02 471 587
Modalités de calcul : (1/12ème des revenus annuels imposables du foyer+ prestations des allocations familiales mensuelles) divisé par le nombre de part
JDétermination des parts -
Couple ou personne isolé 2 parts
1er enfant à charge 0.5 part
2ème enfant à charge 0.5 part
3ème enfant à charge 1 part
Par enfant supplémentaire à charge 1 part
[Fin octobre, un échéancier sur 3 mois vous sera proposé automatiquement (2 échéances + le solde avant le départ).
Toutes les autres aides (CE. aide commune ext...) seront déduites sur le solde.
_|Pour toutes autres questions. contacter le service enfance de la Mairie.
Il est possible pour chaque famille de bénéficier d’un paiement échelonné avant le départ en classe de neige.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver la convention d'hébergement et d'autoriser la Maire ou son représentant à la signer, d'approuver la grille de tarification et décide que la tarif « Saint Germain du Puy » soit appliqué aux personnes dont la résidence principale est située sur la commune, ou y acquittant une taxe foncière au titre d’une maison d'habitation.
Délibérations n° DEL.2023-10-100 et DEL.2023-10-101 adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés.
Dénomination d’une voie communale
Madame la Maire donne la parole à Didier PRUDENT.
Didier PRUDENT expose à l'assemblée qu'un collectif des habitants et usagers du lieu-dit « Les Pontarnaux » a sollicité la numérotation des biens bâtis à cet endroit, afin de faciliter les démarches administratives des intéressés.
Après vérification, il a été constaté que cette voie n’a pas de dénomination. Il est donc nécessaire d'attribuer un nom avant de pouvoir procéder à la numérotation des biens concernés.
La voie est actuellement enregistrée au cadastre en tant que « chemin communal du Ragne » mais il est fait usage de la dénomination « Les Pontarnaux ».
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-111-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Il est proposé à l'assemblée de dénommer ce chemin communal « Chemin Les Pontarnaux ».
Délibération n° DEL.2023-10-102 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Plan de financement prévisionnel du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher (SDE 18) pour des travaux d’éclairage public
Madame la Maire donne la parole à Didier PRUDENT.
Didier PRUDENT expose à l'assemblée que dans le cadre de travaux d'éclairage public réalisés à notre demande par le SDE 18 sur notre commune, il est proposé à l'assemblée d'approuver le plan de financement concernant l'extension de l'éclairage public pour la ZAC des Champs Châlons pour une participation de la commune de 6 518.93 Euros sur un montant total de 13 037.85 Euros, soit un taux de participation de la commune de 50% de ce montant.
Délibération n° DEL.2023-10-103 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Subventions dans le cadre des animations des Festiv'été 2023
Madame la Maire donne la parole à Sandra GIRARD LEBRUN.
Sandra GIRARD LEBRUN expose à l'assemblée que dans le cadre de la programmation des « Festiv'été » 2023, deux associations ont contribué à l’organisation de différentes manifestations en tenant un stand de restauration/buvette. Il s’agit de l'ASSG pour le Fête de la Musique, le 13 juillet et la Sablette en Fête et de l'association Villemenard, Cœur en Berry pour la salon artistique « Crog'Arts Villemenard ».
Il est proposé d’allouer 391.50 Euros à l'ASSG et 172 Euros pour Villemenard, Cœur en Berry.
Délibérations n° DEL.2023-10-104 et DEL.2023-10-105 adoptées à l'unanimité des membres présents et représentés.
Tarification des ouvrages désherbés de la bibliothèque municipale « Marguerite Renaudat »
Madame la Maire donne la parole à Sandra GIRARD LEBRUN.
Sandra GIRARD LEBRUN rappelle à l'assemblée que la tarification des ouvrages désherbés de la bibliothèque a été approuvé lors du Conseil Municipal du 5 juillet dernier. Il s'avère qu'une erreur matérielle s’est glissée sur le prix de vente et sur l'oubli du tarif pour la vente de CD.
Il est proposé les tarifs suivants : 1 Euro pour le livre, le CD ou les 5 revues et 3 Euros pour les beaux livres.
Il est proposé à l’assemblée d’abroger la délibération DEL.2023-07-79, d'autoriser la vente des ouvrages désherbés de la bibliothèque lors du Marché de Noël qui se tient tous les ans, d'approuver les tarifs proposés, de préciser que les livres non vendus chaque année à l’occasion du Marché de Noël seront remis à titre gratuit à des associations ou à des organismes à but non lucratif et d'indiquer qu’à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé par Madame la Maire ou son représentant.
Délibération n° DEL.2023-10-106 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Contribution de la commune à la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial de Bourges Plus
Madame la Maire donne la parole à Gilles DESROCHES.
Gilles DESROCHES expose à l'assemblée que la Communauté d'Agglomération de Bourges a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) le 2 décembre 2021. C'est un projet partenariat qui comprend 89 opérations à mettre en œuvre sur la période 2021/2026.
Le PCAEËET se fixe les objectifs suivants à l’horizon 2030 :
e diminuer de 20% la consommation d'énergie du territoire par rapport à l’année 2012 ;
e diminuer de 47% les émissions de gaz à effet de serre du territoire par rapport à l’année 2012 ;
e porter à 33% la part des énergies de renouvelables dans la consommation énergétique totale ;
e diminuer les émissions de polluants atmosphériques à effet sanitaire conformément aux objectifs du Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA).
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-111-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Les actions déjà réalisées par la commune sont :
e l'organisation de deux balades thermographiques, la dernière s’est déroulée en février 2023 ;:
e soutien à l’activité d'un repair-café ;
e mise en place d’un atelier de la Fresque du Climat qui s'est tenu le 21 septembre 2023 ;
e l’organisation de la manifestation « Faut qu'ça Germ »
e la mise en place de l'extinction de l'éclairage de 23h à 6h et de 1h à 6h les vendredis et samedis ;
e le lancement de diagnostics énergétique sur 5 des 13 bâtiments communaux.
Sur la période 2023-2025, la commune s'engage à mettre en place les actions suivantes :
e participer à la Fête de l'Écologie :
e projet de réaménager la traversée routière ;
e objectif de rénover 100% des points d'éclairage ;
e projet de création de liaisons douces et de stationnement vélo ;
e aménagement écologique dans le cadre de la compensation du captage de Souaire ;
e lancement de l'opération 1 naissance = 1 arbre planté ;
e installation de haies et plantations d’arbres ;
e création d'un sentier pédagogique dans la tourbière ;
e solarisation de la toiture du futur centre d'accueil et d'hébergement de loisirs ;
e projet de création d’un réseau de chaleur urbain au bois.
Il est proposé à l’assemblée d'approuver la contribution de la commune au PCAET sur la période 20232025 et de s'engager à mettre en place les actions à venir présentés ci-dessus.
Madame la Maire indique que lorsque la Ville a rencontré Bourges Plus, on s’est rendu compte que lon mettait des actions en places sans s’en en avoir conscience notamment sur notre investissement.
Délibération n° DEL.2023-10-107 adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Avis du Conseil Municipal sur la vente de deux logements sociaux et sur le prix de
vente d’un logement social
Madame la Maire donne la parole à Gilles DESROCHES.
Gilles DESROCHES expose à l'assemblée que la Direction Départementale des Territoires demande à la Ville d'émettre un avis sur le principe de la vente par la société d'HLM France Loire à ses locataires de deux logements lui appartenant situés au 38, Rue Edmé Boiché et au 7, Rue Pierre Bérégovoy pour un prix de vente envisagé chacun d’un montant de 114 000 Euros.
Par ailleurs, la société d'HLM France Loire demande à la Ville d'émettre un avis sur le prix de vente proposé de 114 000 Euros pour le logement situé au 7, Rue Pierre Bérégovoy.
Délibérations n° DEL.2023-10-108, DEL.2023-10-109 et DEL.2023-10-110 adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés.
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L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant posée, Madame la Maire lève la séance à 19h58.
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Le secrétaire de séance, La Maire de Saint Germain &
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-111-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023