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unknown - D 2025 03 26 15 Annexe Fiche Demande Soutien Financier Pour Lacquisition Recuperateurs EAU et Mousseurs
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Jeunesse,
P . 1 / 3
FORMULAIRE DE DEMANDE 2025-2026
Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau ou de mousseurs
à destination des particuliers
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Nom : ………………………………………………… Prénom : ………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………….
CP : …………………………... Commune : …………………………….……………..
☐ Propriétaire ☐ Locataire ☐ Occupant à titre gratuit
Téléphone : ………………………………….
E-mail : ……………………………………………………………………….
MATERIEL SUBVENTIONNE
☐ Récupérateur d’eau minimum 200 L OU ☐ Lot de mousseurs
Adresse d’installation : …………………………………………………………………………..
(si différente de l’adresse indiquée ci-dessus)
Coût TTC* : ………………………………………………………………………………………..
Date de la facture : ……………………………………………
Lieu d’achat : ………………………………………………….
*Le montant de l’aide est calculé en fonction du coût TTC
Cadre réservé à l’administration :
N° DOSSIER : …………..
Dossier arrivé le : ………………..
Dossier complet arrivé le : ………………… P . 2 / 3
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) (nom et prénom) : ………………………………………………………….
☐ certifie avoir pris connaissance du règlement et en accepter les conditions sans
réserve
☐ certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur ce dossier, ainsi que
la sincérité des pièces jointes fournies
☐ m’engage à transmettre à la commune de Sales tout document nécessaire à l’étude
de mon dossier pour une demande d’aide à l’achat d’un récupérateur d’eau ou d’un lot
de mousseurs
☐ atteste ne pas avoir bénéficié d’une aide précédemment
☐ m’engage à ne pas revendre ces équipements neufs acquis avec l’aide de cette subvention
Toute fausse déclaration entraînera la nullité de ma demande et la restitution de la subvention
Fait à ....................................., le............................................
Signature
PIECES A FOURNIR
☐ formulaire de demande d’aide complété, daté et signé
☐ copie de la facture d’achat du récupérateur d’eau de pluie ou du lot de mousseurs acquittée, postérieure au 01/04/2025 et antérieure au 01/04/2026
Pour les propriétaires
☐ justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du propriétaire (facture d’eau, d’électricité, d’abonnement internet, taxe foncière…)
☐ copie d’une pièce d’identité
Pour les locataires et occupants à titre gratuit :
☐ accord du propriétaire
☐ justificatif de domicile de moins de 3 mois
☐ copie d’une pièce d’identité
☐ RIB au nom du demandeur P . 3 / 3
Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.
RAPPEL DE LA PROCEDURE
1. choisir un récupérateur d’eau ou un lot de mousseurs dans le commerce
2. acquérir l’équipement en demandant une facture comportant votre nom, prénom, adresse, le montant TTC, ainsi que la contenance (pour le récupérateur d’eau), et la date d’achat.
Les tickets de caisse ne sont pas des factures conformes, et ne seront pas acceptés.
3. retirer le dossier en mairie ou sur le site internet de la commune
4. transmettre le dossier en le déposant :
➢ à l’accueil durant les horaires d’ouverture
➢ par courrier à la Mairie : 262 route du chef-lieu 74150 SALES
➢ en le déposant dans la boîte aux lettres de la Mairie
➢ par mail : contact@mairie-sales.fr
5. après réception du dossier complet, la commune instruit le dossier et informe le demandeur de la suite donnée.
6. l’aide financière est attribuée dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets, et dans la limite du budget affecté par la commune, pour la période considérée, soit 2 000 €.
L’aide est versée par virement bancaire sous 60 jours après instruction de la demande.