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Déliberation - D 2025 03 26 15 Soutien Financier Pour Lacquisition Recuperateurs EAU et Mousseurs
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 03 26 15 Soutien Financier Pour Lacquisition Recuperateurs EAU et Mousseurs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE F Envoyé en préfecture le 31/03/2025
DEPARTEMENT HA
S E
- SAVOIE Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 07/04/2025
R AN
UTE VIT
Délibération n° EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ 10: 074-217402551-20250826-2025 03 26 15-DE
MAIRIE DE SALES
D_2025_03 26 15
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 26 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
Nombre de membres : s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
- En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 13 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
- Absents : 6 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoirs : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Suffrages exprimés : Geneviève BOUCHET, Sylvain BISTON, Fabienne BROISSAND, Hugues ALLARD, * pour : 16 Marlène JACQUET, Remy BERTHOD ONFROY, Viviane RABATEL, Conseillers
* contre : 0 Municipaux
ABSSNIONEO Absents ayant donné procuration: Mme Mélanie CONSCIENCE à
Date de la convocation : M. Yohann TRANCHANT, Mme Estelle MARCHAIS à M. Remy BERTHOD
13 mars 2025 ONFROY, M. Samuel COTTEREAU à M. Jean-Luc FALGUERE
Absents excusés: Mme Valérie ROLLIER, M. Guillaume MAGNIN et
M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Marlène JACQUET
OBJET — SOUTIEN FINANCIER A L'ACQUISITION DE RECUPERATEURS D'EAU OÙ DE MOUSSEURS A DESTINATION DES PARTICULIERS
Rapporteur: Monsieur Alexandre GEORGES, adjoint en charge de l'éco-citoyenneté et du numérique
Monsieur le rapporteur rappelle que la ressource en eau doit être de plus en plus préservée. Afin de
promouvoir et d'encourager le développement d'actions contribuant à la sauvegarde de l’environnement, il
est proposé de renouveler l'aide financière communale, mise en place par délibération
n°D_2024 03 27 20 du 27/03/2024 pour l’acquisition de récupérateur d'eau de pluie ou de mousseurs
pour les habitants de SALES.
Systèmes éligibles :
° _ récupérateurs d'eau de pluie à usage non sanitaire ou alimentaire stockage minimum 200 litres ou
e lot de mousseurs
Calcul de l’aide :
° 50 % du prix d'achat TTC et plafonnée à 150 €/foyer pour les récupérateurs d'eau
° Remboursement d’un lot de mousseurs, plafonné à 20€/foyer
Le coût de l'équipement est basé sur le prix d'achat du récupérateur d'eau ou du lot de mousseurs, hors
main d'œuvre, transport et pose.
Les aides seront versées sur présentation de justificatifs comme stipulé dans le règlement joint à la
délibération.
Le Conseil municipal décidera chaque année d’une enveloppe financière à cet effet. Les demandes seront
satisfaites par ordre d'arrivée et jusqu'à l'épuisement des crédits ouverts au budget.
Pour le budget primitif 2025, il est proposé de fixer l'enveloppe à 2 000 €.
Est joint à la présente délibération :
- Annexe 1 : règlement « aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau et de mousseurs à destination des particuliers »
- Annexe 2 : formulaire de demande F
DEPARTEMENT HA
REPUBLIQUE RANÇAISE
UTE-SAVOIE
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 07/04/2025 S L O7
ID : 074-217402551-20250326-2025 03 26 15-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le principe de cette participation financière pour l'acquisition de récupérateur d'eau
de pluie ou de mousseurs,
FIXE ET INSCRIT au budget 2025 l'enveloppe de 2 000 € pour le soutien financier de ces
équipements,
APPROUVE le règlement et le formulaire de demande de ce dispositif,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cette opération.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 28/03/2025
La Secrétaire de séance
Mme Marlène JACQUET
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 3\ | 05 | Ln.$
Et de la publication le : Où | 54 ] to LS