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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 23 SEPTEMBRE N 29 Délibération PROPOSANT les personnes appelées à siéger à la CCID NOTIF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Page
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
23
Septembre
2020
Préfecture
de la
Région
Guadeloupé
Délibération
affiché.
sect
du
Conseil
:
33
L
résents
:
°
258.
2020
Absents
et
Excusé(es)
:
08
Procuration(s)
:
4
Service
Courrier
N°
d'ordre
: 29/202
Domaine
d'intervention
: 5.3/
Désignation
des
représentants
L'an
deux
mil
vingt
et
le Mercredi
vingt-trois
du
mois
de
Septembre,
à dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
dix-sept
Septembre
2020,
s'est
réuni
à
huis
clos
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
ATALLAH
André.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 17
Septembre
2020.
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire;
M.
GUILLAUME
Bernard,
2è"
Adjoint
au
Maire
;
M.
RUART
Alex,
4%
Adjoint
au
Maire
:
Mme
RODES
Brigitte,
5è%
Adjoint
au
Maire
:
M.
BOYAU
Alex,
6è"
Adjoint
au
Maire;
Mme
PAISLEY
Yanetti,
7°"
Adjoint
au
Maire:
M.
GENDREY
Roland,
8ème
Adjoint
au
Maire:
Mme
OTTO
Julie,
9è®
Adjoint
au
Maire.
M.
MIRRE
Jocelyn
: Mme
LESTIN
Léna
:
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
: Mme
JEREMIE
Marie-
Louise
:
Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly;
M.
CARRIERE
Pierre
: M.
FARIAL
Harold:
M.
MARCEL
Didier: Mme
LINON
Gladys
: M.
ISSA
Jean-François: Mme
PENCHARD
Marie-
Luce: M.
PROCIDA
Robert; M.
BROLIRON
Jean-François
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: Mme
RICHARD
Maryvonne,
1°" Adjoint
au
Maire
(Procuration
donnée
à
M
FARIAL
Harold)
:
Mme
LACROIX
Jénia,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à Mme
PAISLEY
Yanetti)
: M.
EUGENE-SALZEDO
Willy,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à Mme
PENCHARD
Marie-Luce)
: Mme
GAUTHIEROT
Franciane,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à M.
BROLIRON
Jean-François).
ABSENTS
: Mme
PETRO
Sonia,
3°"
Adjoint
au
Maire
: Mme
LAQUITAINE
Liliane: M.
TABAR
Patrice
:
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle:
M.
PERAIN
Franck:
M
GEOFFROY
Luidji:
Mme
GUILLAUME
Myriam
: Mme
MONGE
Dunia
: Conseillers
Municipaux.
Les
21
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
Sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un secrétaire
pris au sein du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
PROPOSANT
LES
PERSONNES
APPELEES
À
SIEGER
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
La présente
délibération peut,
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de son
affichage,
de sa publication
ou
de sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribuna/
Administratif
de
la Guadeloupe Page
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23/ 09/ 2020
- DELIB
N° 29/ 2020-
REF
: 5.3/ Désignation
des
représentants
« DELIBERATION
PROPOSANT
LES
PERSONNES
APPELEES
A SIEGER
À LA COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
{CCID)
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
suite
au
renouvellement
général
des
Conseillers
Municipaux,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
commission
communale
obligatoire
prévue
par
divers
textes
législatifs
dont:
/a
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
et
de
désigner
les représentants
de
la Ville.
Cette
commission
a
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1%
Janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Le
Maire
indique que
conformément
au
1
de
l'article
L.1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
-
Du
Maire
ou
d'un
Adjoint
délégué,
Président
de
la commission :
-
De
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants,
si la population
de la commune
est
supérieure
à 2 000
habitants.
Les
8
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
Régional/
Départemental
des
Finances
Publiques
(DR/DFiP)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
remplissant
les conditions
précisées
à la rubrique
« Composition
de
la commission
communale
des
impôts
directs
»,
proposée
au
Conseil
Municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du Conseil
Municipal
doit
donc
comporter
32
noms
:
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants
:
et
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal. L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
CONSIDERANT
que
lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
s'est
tenue
le 22
Juillet
2020,
le Conseil
Municipal
ne
s'est
pas
prononcé
sur
la désignation
des
membres
de
cette
commission
:
VU
l'article
L1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI) :
VU
le Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et
notamment
les
articles
L1732(b)
et
L1753
:
VU
le Procès-Verbal
de
la séance
d'installation
du Conseil
Municipal
en date
du 04
Juillet
2020
constatant
l'Election
du
Maire
et des
Adjoints
:
APRES
en avoir
délibéré,
La présente
délibération peut,
dans
un délai
de
deux
mois à compter
de son
affichage,
de sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
2 Page
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23/ 09/ 2020 - DELIB
N°
29/ 2020-
REF
:
5.3/ Désignation
des
représentants
« DELIBERATION
PROPOSANT
LES
PERSONNES
APPELEES
A
SIEGER
A
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
{CCID)
»
DECIDE
À
LA
MAJORITE,
SOIT
20
VOIX
POUR
(dont
2
procurations/
Mme
RICHARD
Maryvonne: Mme
LACROIX
Jénia)
5
ABSTENTIONS
(Mme
PENCHARD
M-L.
+ procuration
de
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy :
M.
PROCIDA
R. &
M.
BROLIRON
J-F.
+ procuration
de
Mme
GAUTHIEROT
Franciane)
ARTICLE
1
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
nombre
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
réparti
comme
suit :
+
Le
Maire
ou son
représentant
e
32noms
+
(16
Commissaires
inscrits
sur
le rôle
des
Impôts
Directs)
ARTICLE
2
: DE
PROPOSER
les représentants
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
comme
suit
:
|
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants :
1.
M.
DACOSTA
Mario
17.
Mme
BRIDE
Jacqueline
2.
Mme
PENCHARD
Marie-Lilia
18.
Mme
MANOTTE
Danielle
3.
Mme
MOUTOUSSAMY
Patricia
19.
Mme
BLONDEAU
Flavie
4.
M.
ABENZOAR-CAROUPIN
Jean
20.
Mme
DARLY
Chantal
5.
Mme
OUSSELIN
Johana
21.
Mme
FANCHONE
Marlène
6.
Mme
HYPPOLITE
Clémence
22.
M.
CABERTY
Pierre
7.
M.
REJON
Philippe
23.
Mme
TALBOT
Marlène
8.
M.
OUSSELIN
Gérard
24.
M.
RAVI
Emmanuel
9.
M.
BIDELOGNE
Fred
25.
Mme
PHILEMON
Marlène
10.
Mme
NOEL
Jérika
26.
Mme
VINGATARAMIN
Paulette
11.
Mme
DEMETRIUS
Lydia
27.
M.
MAÏSETI
Pierre
12.
Mme
CELINE
Georgette
28.
M.
SIMONET
Richard
13.
M.
GALIPO
Alex
29.
Mme
BOSTIER
Nicole
14.
M.
CELINE
Thierry
30.
Mme
PONCIS
Odile
15.
Mme
WILFRID
Katryne
31.
M.
RICHARD
Gérard
16.
Mme
ANDRE
Ghislaine
32.
Mme
GABON
Karine
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
La transmission
en
Préfecture
le
2 5 SEP.
202
L'affichage
et/ou la publication
le
2 5 SEP.
nn
Et/ou la notification
le
Fait à Basse-Terre
le
Le
Maire
\
André ATALLAH
L
E
- * %*
La présente
délibération
peut,
dans
un\délqid
Saompter
de son
affichage,
de sa publication
où de
sa notification,
faire
l'objet d'y
Res
den
E Tribunal Administratif
de
la Guadeloupe