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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte de Gestion 2023 COMMUNE (pdf, 149,74Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
8 avril 2024 avril 202
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M, Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie
BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme
Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles
BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme
Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-
HENDIJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
07. Approbation du compte de gestion 2023 __ Commune
Monsieur HURTREL rapporte :
Le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le Trésorier de la Ville pour le
budget principal de la commune présente les résultats suivants :
Conseil municipal du 8 avril 2024 1/2
DCM2024S2N07 - Approbation du compte de gestion 2023 Commune
Part affectée à
€
Résultat de | Résultatde. |" Intégration Résultat de
cloture 2022 |Ilinvestissement|| "l'exercice par opération | clôture 2023 (y (2) 2023 d'ordre non (4)
(3) budgétaire
INVESTISSEMENT - 25 645,92 € - 1 336 737,65 O€I -1362383,57€ €
(= 1 +3)
FONCTIONNEMENT | 3 153 966,38 € 3 153 966,38 €| 3 537 407,38 € 0 € 3 537 407,38 €
| (=1-2+3)
TOTAL 3 128 320,46| 3 153 966,38 € 2 200 669,73 € 0€| 2175 023,81 €
(=1-24+3) Les résultats du compte de gestion établi par le Trésorier pour l'exercice 2023, n'appellent ni observation, ni réserve, et sont identiques à ceux du compte
administratif du budget de la commune.
Le compte de gestion est consultable en mairie.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
_ délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :-
- APPROUVE le compte de gestion 2023 du Budget principal de la commune
faisant apparaître un excédent global de clôture de 2 175 023,81€.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 9 avril 2024
Pour le M
Le D
François BQ NNEAU
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le :
Et par publication le :
Conseil municipal du 8 avril 2024
DCM2024S2N07 - Approbation du compte de gestion 2023 __ Commune
10 AVR 2024
La secrétaire de séance
10 AVR. 2024
LA
Linda PAYET
2/2