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Procès Verbal - Compte de Gestion 2022 Budget Annexe Energie (pdf, 142,72Ko)
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte de Gestion 2022 Budget Annexe Energie (pdf, 142,72Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES CIPA
il 202 CANTON 3 avril 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,.M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
22. Approbation du compte de gestion 2022 - Budget
Energie
Monsieur HURTREL rapporte :
Le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le Trésorier de la ville pour le budget annexe Energie de la commune présente les résultats suivants :
Conseil municipal du 3 avril 2023 | 1/2
DCM2023S2N22 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget Énergie
Résultat de | Part affectée à | Résultat de | Intégration | Rs !
| [clôture 2021 |l'investissement| l'exercice |paropération| clôture 2022 F4 LCRY EPA CRETE © 2022 | d'ordrenon | (4)
SAT LE ! + Ils ___ | _4(3) __| budgétaire | ERA 2m 40
INVESTISSEMENT 9 128,16 € 9 437,09 € 18 565,25 €
(= 1 +3)
FONCTIONNEMENT 3 826,23 € 428,62 € 4 254,85 €
(= 1-2+3)
TOTAL 12 954,39 € 9 865,71 € 22 820,10 €
(=1-2+3)
Les résultats du compte de gestion établi par le Trésorier de la ville pour l'exercice
2022, n'appellent ni observation, ni réserve, et sont identiques à ceux du compte
administratif du budget annexe Energie de la commune.
Le compte de gestion est consultable en mairie.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Énergie faisant
apparaître un excédent global de clôture de 22 820,10 €.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
À auste : C9) ] (7U% Pierre ANNAIX
Jean-François MAISONNEUVE
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: gz AVR. 2073
Et par publication le : {4 AVR 2073
Conseil municipal du 3 avril 2023 | 2/2
DCM2023S2N22 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget Energie