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Procès Verbal - Attribution de la Subvention 2023 AU COS (pdf, 157,90Ko)
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Attribution de la Subvention 2023 AU COS (pdf, 157,90Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
il 202 mp 3 avril 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril, le Conseil
municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
29. Attribution de la subvention 2023 au COS
Monsieur ROUX rapporte :
Le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du personnel de la Ville d'Orvault est une
associätion de type loi 1901 ayant pour objet de fournir une aide matérielle et
morale aux agents de la Ville.
Conformément à l'article 3 de la Convention Ville d'Orvault / Comité des Œuvres
Sociales signée le 7 décembre 2017, la subvention annuelle est égale à 1,12% de
Conseil municipal du 3 avril 2023 1/2
DCM2023S2N29 - Attribution de la subvention 2023 au COS la masse salariale de l'année civile inscrite au budget primitif voté par le Conseil
municipal de la Ville d'Orvault, soit un montant de 193 489 € au titre de l'année
2023.
La masse salariale prise en compte pour l'application du présent article est
constituée des crédits inscrits aux natures 64111, 64112, 64118, 641181, 64131,
641311, 64138, 64162, et 6417 du chapitre 012.
Comme précisé à l'article 3.4, le versement de la subvention s'effectue chaque année par fractions mandatées selon les modalités suivantes :
_ En mars de l’année N, sur la base de 2/3 de la subvention votée par le Conseil
municipal et fixée selon les modalités de l’article 3.2.
— Le solde, en septembre de l'année N, selon le montant voté par le Conseil
municipal et fixé selon les modalités de l’article 3.2.
Le conseil se réunissant le 3 avril 2023, il est proposé d'attribuer un premier
versement de la subvention à hauteur des 2/3 du montant défini au titre de l’année
2023, soit 128 992 €, en avril 2023. Le solde de la subvention sera bien versé en
septembre 2023, soit 64 497 €.
Les crédits correspondant sont inscrits au budget primitif 2023 au compte
020.6574 pour un montant total de 193 489 €.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ATTRIBUE au COS un premier versement de la subvention à hauteur de 128
992 €, en avril 2023.
- ATTRIBUE au COS un second versement de la subvention à hauteur de 64
497 €, en septembre 2023.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
Jean-François MAISONNEUVE
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 0 5 AVR. 2073
Et par publication le : D 4 AVR 1083
Conseil municipal du 3 avril 2023 2/2
DCM2023S2N29 - Attribution de la subvention 2023 au COS