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Déliberation - bqqcdd54il77pub
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - bqqcdd54il77pub)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Environnement,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
FD : 025-212508922-20251114-20281106-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190)
N° INSEE 25393
Nombres de
conseillers :
En exercice : 13
Présents : 7
Votants : 7
Absents excusés : 5
Absent : 1
Exclus : 0
Date de
convocation :
10/11/2025
Date d'affichage :
10/11/2025
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du vendredi 14 novembre 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze novembre, le Conseil
Municipal de la commune dé MONTECHEROUX {Doubs}, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Léon BONVALOT, Maire
Présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry, Brandt
Serge, Bertrand Christine, Moser Benoît, Petit Antoine.
Absents excusés : Germain Thierry, Barbarin alexandra, Cuny
Christophe, Thrithard Jean Christophe, Voisard Damien.
Absent : Lorenzini Thierry.
Secrétaire de séance : Moser Benoît.
Objet 2025-11-06 Etat d’assiette 2026
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt
communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier;
+ Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le
préfet, Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF
propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production
de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
+ La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des
obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des
coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis. Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025 ER
Publié le
ID : 025-212503932-20251114-20251106-DE
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des
coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique
validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;
Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 28/10/2025 pour l'exercice
2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Considérant l'avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 28/11/2025
& Dégagement manuel de plantation sur la ligne en 0.30! HA 1 452,00 0,0 435,60
cheminée (Ref: 04-DEGP-ALFO1)
Locsksation : 11.ja
- Essence objectif et/ou essences à favoriser : [Pin de Satzmann]
9 Protection contre le gibier : enlèvement des protections 250,00! U 2.45 9. 612,50
individuelles et mise en déchetterie (Ref: 04-PROG-DINO 1)
Localisation : 17.r
© Dégagement manuel de plantation sur la ligne en 1.40! HA 1232.00 9.0 1 724,80
Cheminée Ref : 04-DEGP-ALFO1)
Localisation : 17.r
Ke pas dégager les épièas de plus 1,5m
Travail du naturel si présent
- Essence chjectif etou essences à favoriser : (Pin, chêne, érable,
titeut ]
© Application de répulsif TRICO (SU/ha) Ref : 04-PROG-REPOI) 1.40| HA 487,00 0. 681,80 Localisation : 17,r
e Décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique,
validée par les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés Bois sur pied
Dénomination du Produits Délivrance Déli
chantier forestier | prévus Venteen | Venteen ae Vente en ANSE
contrat concurrence e concurrence Poue
l’affouage l’affouage
BOBE BO BE
BOBIBE BOBIBE
e Autorise le maire à signer les documents afférents
e La présente délibération sera transmise à l'ONF
POUR: 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
18/11/2025 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot
18/11/2025