Procès Verbal - zwrpqm79gd20u4t

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Procès Verbal - zwrpqm79gd20u4t Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Montécheroux. Lien du pdf (Procès Verbal - zwrpqm79gd20u4t)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, Page 1

Procès-verbal de la

réunion de conseil du 20 novembre 2020

tenant lieu de compte rendu

Excusés : Bertrand Christine, Lorenzini Thierry, Viellard Pascal

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.

Décision du conseil municipal : Christophe Cuny à l’unanimité

2 Approbation du compte rendu du 17 septembre 2020

Décision du conseil municipal : Compte rendu approuvé à l’unanimité

3 Tarifs redevances communales 2021

Tarifs redevances communales pour 2021.

Voirie :

Garage : 0,44 €/m2

Surface couverte : 0,36 €/m2

Aisance : 0,28 €/m2

Minimum de facturation : 15,00 €

Affouage :

le stère : 10,00 €

Distillation :

Une journée (habitants de la commune) : 15,61 €

Une journée (personnes extérieures à la commune) : 31,22 €

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstention

4 Taxe Aménagement : modification du taux unique

Le Maire expose que le conseil municipal :

• a institué un taux unique de 3 % pour la part communale de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal par délibération en date du 16/09/2011 ;

• peut fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement entre 1% et 5% ;

• peut fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement au-delà de 5% et dans la limite de 20%, sur délibération motivée ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

L'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide de modifier, sur l'ensemble du territoire communal, la part communale de la taxe d'aménagement ;Page 2

• décide de fixer le nouveau taux unique à 2 % ;

La délibération est valable pour une période d'un an. Elle sera reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée.

Elle sera transmise à la Direction Départementale des Territoires au plus tard le 1er jour du 2ème mois qui suit la date de son adoption. Quand la délibération est prise avant le 30 novembre de l’année N-1, alors elle est applicable aux autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier de l’année N.

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstention

5 Résiliation location logement communal

A la demande de la locataire, Madame Sabrina Saint-Genis et après en avoir délibéré, Le conseil municipal accepte la résiliation du bail de la location du logement communal sis 8 rue de la Pâle, à compter du 2 décembre 2020,

La caution d’un montant de 345,37 €, sera remboursée en totalité ou partiellement en fonction de l’état des lieux de sortie et après l’apurement de la dette.

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstention

6 Déclassement route départementale

Le STA (Service Territorial d’Aménagement) du département du Doubs, propose à la commune de Montécheroux, de déclasser la route départementale des Roches en route communale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

opte pour le refus du déclassement de cette route départementale en route communale.

Par 7 voix pour 2 voix contre 3 abstentions

7 Décision modificative-Virements de crédits

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D615231 : Voirie 8 000.00 €

D6232 : Fêtes et

cérémonies

6 000.00 €

Total D 011 : Charges à

caractère général

14 000.00 €

D739211 : Attributions de

compensation

14 000.00 €

Total D 014 :

Atténuation de produits

14 000.00 €

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstentionPage 3

8 Viabilisation sur le domaine public pour les nouvelles constructions

Monsieur Péquignot Loïc avait déposé un permis de construire en 2017, il était prévu que la commune prenne en charge la viabilisation assainissement du domaine public jusqu’à la limite du domaine privé. Monsieur Péquignot a procédé à l’annulation de son permis de construire et a déposé une nouvelle demande en août 2020.

La compétence assainissement étant à la charge de la Communauté de communes du Pays de Maîche depuis le 1er janvier 2018, la commune n’a plus de budget assainissement pour régler cette partie de viabilisation.

Un accord a été trouvé avec la Communauté de Communes du Pays de Maîche pour la prise en charge de ces travaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Accepte l’accord avec la CCPM pour la prise en charge de ces travaux.

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstention

9 Prix vente voirie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Fixe le montant de la vente de la voirie communale à 20 €/m2,

Précise que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstention

10 ONF : Assiette, dévolution et destination des coupes 2021

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212- 1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de MONTECHEROUX, d’une surface de 147ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2020 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 13amel 13EMC, 16, 10,11 et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2021 ;

Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 06/11/2020.Page 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites, sauf pour la parcelle 13EMC : coupe reportée ;

Décide de vendre les coupes et les produits de coupes de la parcelle comme suit : en vente publique

Essence En bloc et sur pied Sur pied à la mesure

Feuillus Parcelle 13 amel

Résineux Parcelle 16

Décide qu’un prix de retrait sera fixé.

Vente simple de gré à gré

Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

En bloc et sur pied

Délivrance à la commune pour l’affouage

Destine le produit des coupes des parcelles 10 et 11 à l’affouage.

Mode de mise à disposition Sur pied

Parcelle 10-11

Mode de mise à disposition : sur pied.

Demande à l’ONF de respecter le diamètre maximum suivant pour le

marquage des bois délivrés sur pied : 35 cm inclus.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstentionPage 5

11 Affouage sur pied-campagne 2020/2021

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3. Le Maire rappelle au conseil municipal que :

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant l’avis de la commission forêts formulé lors de sa réunion du 06/11/2020 ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2020-2021 en date du 20/11/2020

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

• Destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 10 et 11 d’une superficie cumulée de 17 ha à l’affouage sur pied ; • Désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- BRANDT Serge

- MOSER Benoît

- VOISARD Damien

• Arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

• Fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

• Fixe le montant total de la taxe d’affouage à €/stère ;

• Fixe les conditions d’exploitation suivantes :

− L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

− Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Montécheroux, d’une surface de 147 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2020-2021.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2020-2021 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.Page 6

− Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2021. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

− Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2021 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

− Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

− Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstention

12 Demande de subvention au conseil régional + DETR : isolation bâtiment Vival + musée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

s’engage à réaliser et à financer les travaux d’isolation au musée de la pince sis rue de la Pommeraie et au bâtiment communal sis 27 grande rue et de l’installation d’un poêle à granulés de bois au logement communal sis 2 rue de la Pâle dont le montant s’élève à 37 949.66 € H.T., aux entreprises Sodex Fesselet de Saint-Hippolyte et Iaberg de Pont de Roide.

se prononce sur le plan de financement suivant :

Isolation musée et bâtiment HT 37 949.66 €

T.V.A. 10 % et 5% 3 263.28 €

Total T.T.C. 41 212.94 €

Subvention DETR 30 % 11 384.90 €

Subvention Conseil Régional 30 % 11 384.90 €

Fonds libres 18 443.14 €

sollicite l’aide financière de l’Etat et du Conseil Régional,

demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention,

la collectivité s’engage à prendre en charge les financements non acquis, autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Décision du conseil municipal :

Par voix pour voix contre abstentions

13 Adoption RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif.

Les RPQS doivent contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent être saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement).

Les RPQS de l’eau potable Lomont, de l’assainissement collectif et non collectif ont été adoptés par la CCPM.Page 7

Un exemplaire de ces rapports doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Les rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau.

Après présentation des RPQS de l’eau potable Lomont, de l’assainissement collectif et non collectif, le Maire propose au conseil municipal d’adopter les RPQS sur les prix et les qualités des services publics de l’eau potable Lomont, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable Lomont, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.

Ces derniers seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Par 12 voix pour 0 voix contre 0 abstention

14 Consultation par la Communauté de communes pour son adhésion à un syndicat mixte ouvert compétent en matière d’environnement en particulier en GEMAPI

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-27 ; Vu les statuts de la Communauté de communes et les compétences qu’elle exerce en GEMAPI et plus largement en matière de grand cycle de l’eau au titre de sa compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement » ;

Vu la délibération de la communauté de communes du 30/09/2020 sollicitant les communes membres pour son adhésion à un syndicat mixte ouvert ;

Considérant que la réflexion menée, à la suite de la mise en œuvre de la loi MAPTAM, sur l’organisation des compétences en matière de gestion du grand cycle de l’eau sur les bassins versants du Dessoubre, du Doubs franco-suisse, du Doubs médian et du Cusancin a conduit à considérer que la solution la plus pertinente consiste en la création d’un syndicat mixte ouvert, disposant des compétences du SMIX, de la compétence GEMAPI et de compétences en matière d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de la mise en place et de l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de la reconquête de la qualité de l’eau et de la lutte contre les pollutions sur les bassins versants du Dessoubre, du Doubs franco-suisse, du Doubs médian et du Cusancin ainsi qu’en matière de biodiversité. Considérant que la Communauté est dotée des compétences nécessaires à la participation à ce syndicat, au titre de sa compétence « GEMAPI » d’une part et de la définition d’intérêt communautaire au titre de sa compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » d’autre part et a adopté une délibération en faveur de la création d’un tel syndicat ;

Considérant que l’adhésion de la Communauté de communes à ce syndicat implique, en l’absence de disposition statutaire expresse recouvrant précisément l’hypothèse envisagée, de disposer de l’accord sur cette adhésion à la majorité qualifiée des communes membres ;

Considérant que la Communauté de communes a transmis à la Commune, dans la perspective d’une création du syndicat au 1er janvier 2021, une délibération pour la consulter sur la question de sa participation à un tel syndicat

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1er : Donne son accord à l’adhésion de la Communauté de communes de Maîche dont la Commune est membre à un syndicat mixte ouvert compétent en GEMAPI et, plus largement, dans les domaines d’actions détenus par la Communauté en matière d’environnement et de grand cycle de l’eau sur les bassins versants du Dessoubre, du Doubs franco-suisse, du Doubs médian et du Cusancin.Page 8

Article 2 : Invite Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et notamment à la transmettre à la Communauté de communes.

Par 5 voix pour 0 voix contre 7 abstentions

15 Divers

15-1 Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire. Cette commission doit être composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration et d’un délégué du tribunal judicaire.

Il convient de désigner un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau, volontaire (hors maire et adjoints) ; à défaut de volontaire, le conseiller municipal le plus jeune sera désigné. Désignation déléguée : Alexandra BARBARIN.

15-2 ONF Travaux sylvicoles (voir CR commission forêts)

Devis :

• Investissement : 2 893 € TTC. (Dégagement manuel, cloisonnement sylvicole, dégagement mécanique, cloisonnement d’exploitation).

• Fonctionnement : 726 € TTC. (entretien du parcellaire)

Le conseil donne son accord pour ces travaux.

15-3 Courrier Pierre Lachat

La lecture du courrier (concernant les différends de la pose des fenêtres du logement 13 rue du Lomont entre la mairie et la SARL Lachat) est faite par Peggy Corneille.

Suite donnée :

Facture en mandatement

Il sera précisé dans le bulletin que les travaux sont terminés et réglés.

15-4 Visite du périscolaire le 16 novembre 2020 par le conseil régional pour le versement du FEADER.

Pour le conseil régional le dossier est complet et sera mis en priorité pour le versement de la subvention.

15-5 Modification carrefour Pomme d’Or

Cédez le passage effectif semaine 46. Les panneaux provisoires ont été installés.

15-6 Eolienne

Dossier de TOTAL qui ont obligation de financer les énergies renouvelables. Le conseil donne son accord pour l’étude, pour la réalisation un référendum sera organisé pour avis des habitants.

15-7 Terrain rue de Saint-Hippolyte : Installation but football et Pump track. Intervention de Calvin Marson sur les projets des jeunes (conseil des jeunes, activités). Les buts de football seront installés.

Pour le Pump track (piste modulaire en fibre de verre, pour vélos, trottinettes, skates, à partir de 5-6 ans jusqu’à l’âge adulte).Coût 47 880 € TTC. Le conseil avant de se prononcer souhaite connaître les subventions susceptibles d’être attribuées : Conseil départemental, DETR, Jeunesse et Sport.Page 9

15-8 Réunions commissions

Bois et forêts : 6 novembre 2020

Relation jeunesse : 13 novembre 2020

Travaux : 13 novembre 2020. Les entreprises retenues pour les travaux sont Fesselet,Iaberg et Blanc.

Organisation, réalisation cérémonies et évènement conviviaux : 18 novembre 2020 : le repas des Anciens ne pouvant avoir lieu en salle, une livraison dont le repas sera préparé par le restaurant « Mon plaisir » de Chamesol pour le week-end du 19-20 décembre 2020. Les conjoints n’ayant pas 68 ans bénéficieront du repas. Date butoir pour la réservation des repas au secrétariat de mairie : 5 décembre.

Un bon d’achat de 35 euros sera transmis aux personnes ne réservant pas le repas.

15-9 Timbre village

Suite à une documentation, des renseignements seront demandés pour l’impression de timbres avec le tableau des 3 clochers.

15-10 CCPM

15-10-1 Rapport d’activités CCPM 2019

15-10-2 Rapport d’activités OM 2019

15-10-3 Procès-Verbaux des conseils communautaires des 3 et 30 septembre et 29 octobre 2020.

15-11 Pays Horloger

Comptes rendus des 21 septembre 2020 et 1er octobre 2020.

15-12 Urbanisme

⇒ CU :

• Notaire Pont de Roide : Rue du Chêne (propriété Liard).

• Notaire Delle : Rue de Liebvillers (propriété Châtelain).

⇒ PC :

• Menetrier Amandine : maison rue du Chêne.

15-13 Prochaine réunion de conseil le 18 décembre 2020