Procès Verbal - utpdni4kebkrv2u

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Procès Verbal - utpdni4kebkrv2u Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Montécheroux. Lien du pdf (Procès Verbal - utpdni4kebkrv2u)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Page 1

Procès-verbal de la

réunion de conseil du 10 septembre 2021

tenant lieu de compte rendu

Absents : Lorenzini Thierry, Viellard Pascal.

Excusée : Corneille Peggy.

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.

Décision du conseil municipal : Barbarin Alexandra à l’unanimité

2 Approbation du compte rendu du 2 juillet 2021

Décision du conseil municipal : Compte rendu approuvé à l’unanimité

3 Elaboration PLU

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L.153-12 et L.103-2 ;

Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la commune de se doter d’un plan local d’urbanisme.

Il expose la nécessité d’engager une procédure de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

L’élaboration du PLU constitue pour la collectivité une opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer un urbanisme maîtrisé.

Après avoir entendu l’exposé du maire ; et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L153-8 et suivants et L 153-1 et suivants du code de l’urbanisme avec pour objectifs : Réactualisation de la carte communale actuelle. L’objectif défini ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Il pourra évoluer, être complété, éventuellement revu ou précisé en fonction des études liées à l’élaboration du PLU.

• De confier, conformément aux règles des marchés publics une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du PLU à un cabinet d’urbanisme non choisi à ce jour. • De donner délégation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant l’élaboration du PLU.

• De solliciter de l’Etat conformément à l’article L.132-15 du code de l’urbanisme qu’une dotation soit allouée à la collectivité pour compenser les dépenses nécessaires à l’élaboration du PLU.

• D’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du PLU au budget en section d’investissement.Page 2

• D’associer à l’élaboration du PLU, les personnes publiques citées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du code de l’urbanisme.

• De charger la commission municipale d’urbanisme, composée comme suit :

Monsieur Léon Bonvalot Maire, président,

Messieurs Thierry Germain, Thierry Monnin, Benoît Moser, Petit Antoine, Thrithard Jean-Christophe et Madame Alexandra Barbarin, du suivi de l’étude du plan local d’urbanisme.

Conformément à l’article L153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux organes publics concernés.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans le journal diffusé dans le département.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

4 Renouvellement location baux communaux

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Accepte le renouvellement du bail de location de terrain agricole de Monsieur Damien Voisard pour la parcelle 451 « Aux Rangs » d’une surface de 80 ares du 01/10/2021 au 30/09/2030.

• Autorise le Maire à signer le bail et toutes pièces afférentes.

Par 10 voix pour 0 voix contre 1 abstention

5 Travaux VIVAL

Par l’intermédiaire du SYDED un audit sur le bâtiment sis 27 grande-rue a été réalisé par la CIE DUPAQUIER, afin de faire le point sur les différentes installations énergétiques de ce bâtiment. L’étude a défini la recherche des moyens à mettre en œuvre pour améliorer l’existant en proposant des scénarios d’intervention :

− Amélioration sur le bâti,

− Amélioration sur les équipements,

− Impacts thermiques et économiques des mesures d’amélioration proposées. Les trois scénarios sont présentés aux membres du conseil municipal :

− Scénario 1 : RT rénovation

− Scénario 2 : performant BBC rénovation

− Scénario 3 : très performant : performance rénovation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

− Donne son accord pour retenir le scénario 2 :

performant BBC rénovation, avec l’accompagnement du SYDED pour le suivi. Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ces travaux.

Coût : 161 4710 €

Subventions : 111 934 €

Reste à charge : 49 536 €.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstentionPage 3

6 Remboursement caution

Suite à la résiliation de la location du logement sis 13 rue du Lomont, l’état des lieux a été réalisé et la caution peut être remboursée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Accepte le remboursement de la caution à Madame Maryline Curie d’un montant de 389,85 €

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

7 Demande location logement 13 rue du Lomont

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Attribue la location du logement sis 13 rue du Lomont à Monsieur Benjamin Buffet et Madame Séverine Guyot à compter du 1er octobre 2021.

Le montant mensuel du loyer s’élève à 400,16 € + 30 € pour le garage.

Un état des lieux d’entrée sera réalisé.

• Autorise le Maire à signer le bail et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

8 Avenant bail location terrain Raichênes Coitoux Blandine

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Autorise l’installation d’une clôture électrique pour la location du terrain « Aux Raichênes »,

• Annule la participation du locataire d’un montant de 115 euros annuel pour l’entretien de la parcelle, effectué par la commune et précise que le nouveau coût du broyage sera défini après accord avec le locataire.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

9 Divers

9-1 Référent ambroisie

Préval travaille sur les demandes des collectivités et des particuliers sur la gestion des plantes invasives sur le territoire, comme la Renouée du Japon et l’ambroisie. En effet, afin de pérenniser la filière du co-compostage en partenariat avec les agriculteurs, il est primordial de ne pas retrouver de plantes invasives sur les déchèteries. Ces plantes néfastes pour la biodiversité locale ont un fort pouvoir de dissémination et pourraient à terme mettre à mal la filière de gestion des déchets verts. Un référent est à nommer afin de sensibiliser les usagers, faire remonter les informations et donner des indications sur la gestion des plantes invasives.

Christophe Cuny se propose pour être référent : acceptation du conseil.Page 4

9-2 Changement vacataire

Marie-Thérèse Lachat n’étant plus intéressée par le poste, Eloïse Maillot est la nouvelle vacataire pour l’entretien des salles.

9-3 Mise à disposition du terrain de football et des vestiaires au football de Vaufrey.

Une participation de 20 €/mois pour couvrir les frais d’électricité et d’eau sera demandée. Le conseil délibérera à la fin de la saison hivernale de football afin de permettre ce versement.

9-4 Enquête publique pour la protection du captage de Saint-Hippolyte du 20 septembre au 4 octobre 2021

9-5 Cérémonie Monument Lomont

Dimanche 12 septembre 2021.

9-6 Commission travaux

Compte-rendu de la réunion du 20/07/2021.

9-7 CCPM

PV du conseil communautaire du 24 juin 2021.

9-8 Pays Horloger

CR du comité du PETR du 8 juillet 2021.

Depuis le 4 septembre 2021, le Parc Naturel Doubs Horloger remplace le Pays Horloger.

9-9 Pumptrack

Une réunion de la commission relation jeunesse a eu lieu en août : deux avant projets seront proposés par deux organismes spécialisés.

9-10 Devis JMP Sanitaire

⇒ salle du stade :

- Chauffe eau 560,04 € TTC

- Mitigeur évier : 266, 40 € TTC

- Vannes douches : 449,75 € TTC.

⇒ Grenier 8 rue de la Pâle

- Isolation tuyauterie : 161,36 € TTC.

-

9-11 Urbanisme (dossiers déposés)

⇒ DP :

• Christophe Prévot : panneaux photovoltaïque (rue du Lomont).

⇒ CU :

• Notaire Bordeaux :

A 13 : Les Longues Raies, ZA 26 : Les Nouvalots, ZA 77 : Aux Perrerots, A 95 et 99 : La Combe des Monnières, B 243 et 446 : Devant le Vernois, ZB

77 : Aux Voinais, C 69 : Près de la Combe, C 126 et 130 : Au Feule.Page 5

EMARGEMENTS

BONVALOT LEON

MONNIN THIERRY

GERMAIN THIERRY

BARBARIN ALEXANDRA

BERTRAND CHRISTINE

BRANDT SERGE

CUNY CHRISTOPHE

MOSER BENOIT

PETIT ANTOINE

THRITHARD JEAN CHRISTOPHE

VOISARD DAMIEN