Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0000B52D
Déliberation - 0000CD84
Procès Verbal - 7f2zpldguueh9x
Procès Verbal - utpdni4kebkrv2u
Déliberation - 4odora47d08trq
Procès Verbal - i3ziyr77l0xugpv
Procès Verbal - zwrpqm79gd20u4t
Procès Verbal - 8eg3whew8qc2b2
Déliberation - bqqcdd54il77pub
Procès Verbal - PV DU 08022024
Procès Verbal - lh3xvm79dcykzxe
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - lh3xvm79dcykzxe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Données personnelles,
Page 1
Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 5 juillet 2024
Sur convocation du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le conseil municipal s’est réuni en à la mairie de Montécheroux sous la présidence de Monsieur le Maire Léon Bonvalot
Présents : Bonvalot Léon, Brandt Serge, Cuny Christophe, Monnin Thierry, Moser Benoît, Petit Antoine Absent : Lorenzini Thierry
Absents excusés : Corneille Peggy, Germain Thierry, Barbarin Alexandra, Bertrand Christine, Thrithard Jean Christophe
Président de séance : Bonvalot Léon
Ordre du jour
1 Désignation d’un secrétaire de séance
2 Approbation du compte rendu du 7 juin 2024
3 Délibérations :
2024-07-01 Signature avenant ADAT
2024-07-02 Arrêt des ZAEnR
4 Divers
Le quorum n’étant pas atteints à 20h10, Monsieur Le Maire ouvre les discutions diverses en présence de Monsieur Marti Jean Pierre et Madame Menetrier Amandine.
Echanges sur le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Monsieur le Maire expose les orientations du PADD faisant l’objet du débat au sein du conseil municipal et présente les orientations principales :
Axe 1 : Valoriser et maintenir un territoire à fortes valeurs environnementale, paysagère et agricole
Axe 2 : Assurer un développement cohérent et adapté au contexte local et intercommunal, en termes d’habitat et de socio-démographie, de mobilité et de ressources énergétiques
Axe 3 : Soutenir un développement urbain et paysager en lien avec les évolutions historiques du territoire
Après avoir répondu aux différentes questions des membres du conseil municipal et des personnes extérieurs, il est convenu de tenir informé les personnes extérieures de l’avancée du dossier.
- Départ de Monsieur Marti et Madame Menetrier à 20h45
- Arrivé de Monsieur Voisard Damien à 20h55 le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance afin de prendre les délibérations.
1 Désignation d’un secrétaire de séance
Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.
Décision du conseil municipal : Brandt Serge à l’unanimité Page 2
2 Approbation du compte rendu du 7 juin 2024
Approuvé :
Par 7 voix pour 0 voix contre 0 abstention
3 Délibérations
2024-07-01 Signature avenant ADAT
L’ADAT propose la signature d’un avenant concernant le Règlement Général sur la Protection des Données :
- La mise à disposition du logiciel MADIS pour le suivi de la mise en conformité au RGPD : vous serez formé et accompagné sur l’utilisation de cet outil, qui permet d’avoir une vue d’ensemble pour piloter votre conformité au RGPD
- L’accès à des sessions de sensibilisation en visioconférence sur différents thèmes du RGPD pour améliorer la sécurisation des données personnelles
- L’accès à une base documentaire avec des actualités, des flashs infos et des modèles sur le thème de la protection des données
- L’ADAT propose des prestations complémentaires à étudier et à valider au cas par cas et selon les besoins.
La collectivité ayant signé la convention initiale pour adhérer à la prestation de DPO mutualisé proposé par l’ADAT, afin de continuer à en bénéficier, il conviendrait de signer cet avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
D’approuver la signature de cet avenant
Approuvé
Par 7 voix pour 0 voix contre 0 abstention
2024-07-02 Arrêt des ZAEnR
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public et délibérer sur l’arrêt des ZAER avant transmission au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Doubs.
Pour rappel : une délibération a été prise le 18 décembre 2023 pour augmenter le délai de réalisation. Page 3
La commune a été accompagnée par le Parc naturel régional du Doubs Horloger via un atelier de concertation pour définir les zonages. La commune a également fait le choix de déléguer la saisie des ZAER au PNR du Doubs Horloger. Celui-ci s’est également chargé de la consultation des gestionnaires d’espaces naturels pour optimiser les consultations et faciliter le travail.
ZAEnr le bois énergie :
- Autorisé sur l’ensemble de la commune
ZAEnR Photovoltaïques :
- Au sol : la commune a identifié quelques terrains susceptibles d’installer des panneaux solaires - Agrivoltaïque : en fonction des besoins
- PV Toitures : toute la commune est retenue pour la définition de zones d’accélération de projet photovoltaïques en toiture.
ZAEnR Biogaz :
-Toute la commune est en ZAER biogaz pour favoriser des petits projets en autoconsommation. Aucun secteur précis n’a été identifié.
ZAEnR Hydroélectricité :
Non concernée
ZAEnR geothermie :
- Toute la commune est retenu pour la définition ZAEnR afin de favoriser les projets individuels au cas par cas
ZAEnR éolien :
- La commune ne souhaite pas mettre de ZAER éolien (délibération du conseil municipal du 17 novembre 2023)
La délégation de saisie sur le portail cartographique des énergies renouvelables a été transféré à la CCPM
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :
- au Secrétaire général, référent préfectoral unique du Doubs,
- à la Communauté de Communes du Pays de Maiche
- au Parc naturel régional du Doubs Horloger
Approuvé :
Par 7 voix pour 0 voix contre 0 abstentions
4 Divers suite
Règlement prêt chapiteaux, salles et mobilier : les règlements seront revus au prochain conseil
Cabane de chasse : l’étude des devis sera vu au mois de septembre
Ventre de bois : 2 lots sont mis à la vente, 1 dans la parcelle 7 et 1 dans la parcelle 13 pour environ 163 m3, le prix de retrait sera revu en allant sur le terrain.
L’agglomération de Montbéliard fera la réfection du fossé du fort du Lomont ce qui permettrai de prendre l’eau dans les citernes en cas d’incendie
Un foodtruck prendra place en face du bar la Pomme d’or le mercredi Page 4
De devis ont été reçu afin de permettre l’isolation thermique du local communal (Isolation thermique intérieur et porte)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05
Le Maire Le secrétaire de séance Léon Bonvalot Serge Brandt