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unknown - 363 23 Réservation places stationnement place Di
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Arrêté - 241 26 Place Dis Iero places réservées Stationnement calèche 28 au 29
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 241 26 Place Dis Iero places réservées Stationnement calèche 28 au 29)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
e
UCS
6.1.3
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_2026
N°
241/26
DGS/PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
DIS
IERO
PUBLIÉ LE 7 AOUT 2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VÜ
la
délibération
n°
DEL_2026
_15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du 22
octobre
1963
modifiée par
la
circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre 1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et
suivants
et
L325-1
à
L325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
articie
R
610-5,
VU
le
mariage
du
samedi
29
août
2026
au cours duquel
les
mariés
se
déplaceront
en
calèche,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
et
de
faciliter
le
stationnement
de
la
calèche
et
des
chevaux
en
toute
sécurité,
ARRETE
ARTICLE
1
-
À
l’occasion
du
mariage
du
samedi
29
août
2026,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
place
Dis
lero,
sur
les
cinq
places
situées
sur
le
côté
droit
en
entrant
sur
la
place
par
l'avenue
du
8
mai
1945,
du
VENDREDI
28
AOUT
2026
à
17H00
au
SAMEDI
29
AOÛT
20256
à 14H00.
ARTICLE
2
- Ces
emplacements
sont
réservés
au stationnement de
la
calèche
et
des
chevaux.
ARTICLE
3
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
4
-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
génant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
30
juillet
2026
*
Certifié
exécutoire par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Comp
enu
RHtÉstOne
/
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
AS
LE
L’adjoint
délégué
à la
circulation
PRE
à ire
&
Se.
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
police
Municipale
Isabelle
THIBAULT
JE Déut faire#7]
"objes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication
:
Kracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
urs contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribif#al
administratif
peut également
être saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.
telerecours.fr