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Arrêté - 53 26 Place Dis Iero 23
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h37 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 53 26 Place Dis Iero 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
US
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 53/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
DIS
1ERO
DGS/PM
:
PUBLIÉ
LE 20 FEVRIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et
3
février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à
R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
des
entreprises
TD
TERRASSEMENT
et SOL
PROVENCE
relative
à des
travaux
de
reprise
de
béton
désactivé
par Sol
Provence,
sur
une
partie
de
la place
Dis
lero,
VU
la permission
de voirie
n°
26/00684
délivrée
par
la communauté
d'agglomération
« Les
Sorgues
du
Comtat
» le
18 février
2026,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1.
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
de
béton
désactivé
par
Sol
Provence,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
situées
place
Dis
lero,
du
côté
de
l'avenue
Jean
Jaurès,
selon
le
plan
ci-
annexé,
à compter
du
23
FEVRIER
2026
pour
une
durée
de
quinze
jours.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
TD
TERRASSEMENT
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
indiquant
cette
interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
19
février
2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la publieatio)
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
|
/
{
L’adjoint
suppléant
à l'adjoint
délégué
à la circulation,
absent
Pouf
le
Maire et
par/délédatron
Jean-François
LAPORTE
La
Directrice
de
la police
municipale
Isabelle
THIBAULT
Tr:
<<) Le présepf
arrêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'ünfecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
an
recours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif de
Nîmes
LE
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.
fr ques
TZ ©
a
ë
ë
S
ai
à
S
w
a
D Ë
S «
*
*
vw
" ,
"
. École
Primaire
Jean
7
Joures
s
:
Résidence
du
Ronquet
*
"
. s
20
m
Le,
|
Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
polygonMember>
Poiygone
1
Emprise
au
format
GML
:
xmins:gml='http://www.opengis.net/gnl'
srsName='EPSG:4326">
: Pol ygon>
suterBoundaryIs>
4.87307495,
44.00748409
4.87287372,44.00737792
4.
87310178,44.00726211
4,87330302,44.00742618
4.87307495,44.00748409
{44.007484
4.873075);
(44.007378
4.872874)
;
(44.007262
4.873102};(44.007426
4.873303);
(44.007484
4.873075);
Bac
à Traille