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Arrêté - 335 26 Cérémonie du 11 novembre place Dis
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 335 26 Cérémonie du 11 novembre place Dis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
dues
ARRETE TEMPORAIRE
N°
A_2026_
N°
335/26
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
PLACE
DIS
IERO
À
L'OCCASION
DE
LA
CEREMONIE
DU
11
NOVEMBRE
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE
30
OCTOBRE
2026
Le
Maire de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars 2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du 22
octobre
1963
modifiée par
la
circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du 24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411
-1,
R417-10,
R417-1
et
suivants
et
L325-1
à
L325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie
du
11
novembre,
ARRETE
ARTICLE
1
-
A
l'occasion
de
la
cérémonie
du
11
novembre,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
seront
interdits
place
Dis
lero,
du
MARDI
10
NOVEMBRE
2026
à
17H00
au
MERCREDI
11
NOVEMBRE
2026
à 14H00.
ARTICLE
2
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
22
octobre
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de,la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
|
Le
[te
%
L'Adjoint
délégué
à la
circulation
Poire
Mäire
et
par
délégation
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
police
mwfcipale
_——
Isabelle
THIBAULT
Ç
j
Le
préséht
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
ou
publication
:
-
d'un
recours
gracieux auprès de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif
de
Nîmes
Le
tribunal administratif
peut également
être
saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www
telerecours.fr