Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 66 25 Cérémonie du 19 mars Place Dis Iero?m=2
unknown - 66 24 Cérémonie du 19 mars Place Dis Iero?m=2
unknown - 93 24 Cérémonie du 19 mars Place Dis Iero?m=2
Arrêté - 329 25 Place Dis Iero Cérémonie du 5 12?m=2
Arrêté - 109 25 Cérémonie du 8 mai Place Dis Iero?m=250
Arrêté - 53 26 Place Dis Iero 23 02?m=260220083711
unknown - 53 23 Place Dis Iero Cérémonie du 19 03?m=2303
Arrêté - 239 25 circulation place DIS IERO?m=250822065032
Arrêté - 314 26 arrêté stationnement DIS IERO?m=26100914411
Arrêté - 127 26 Souvenir journée de la déportation plac
Arrêté - 72 26 Cérémonie du 19 mars Place Dis
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 72 26 Cérémonie du 19 mars Place Dis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
UCS
6.1.3
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_2026_
N°
72/26
DGS/PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET LA
CIRCULATION
PLACE
DIS
IERO
A L'OCCASION
DE
LA
CEREMONIE
DU
19
MARS
PUBLIÉ
LE
13
MARS
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et
3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
la cérémonie
du
19
Mars,
ARRETE
ARTICLE
1 -
À
l’occasion
de
la cérémonie
du
19
mars,
le stationnement
et la circulation
de
tout
véhicule
seront
interdits
place
Dis
lero,
du
MERCREDI
18
MARS
2026
à 17H00
au JEUDI
19
MARS
2026
à 20H00.
La
circulation
sera
autorisée
sur
la partie
comprise
entre
l'avenue
Jean
Jaurès
et
l'avenue
du
8
mai
1945.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la Directrice
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
jle 9 mars
2026
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte
tenu
de
la publication
ARR Poyf
le Maire
ét par dé!
on
La
Directrice
de
la poli
;
Le présént
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou publication
:
- d'ufiécours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
-d frsous
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr