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Arrêté - 239 25 circulation place DIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2065 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 239 25 circulation place DIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_
2025
_ N°
239/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
PLACE
DIS
IERO
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 22 Août
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
L
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire ;
|
VU
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8
et R
411-25
à R
411-28,
et les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de TD
TERRASSEMENT
relative
à des
travaux
de
modification
de
branchement
de
gaz
sur
la
place
Dis
lero,
VU
la
permission
de
voirie
n°
25/0311
délivrée
par
la
communauté
d'agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
le
14
Août
2025,
|
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
modification
de
branchement
de
gaz
sur
la
place
Dis
lero,
la circulation
se
fera
dans
les
deux
sens,
pour
une
durée
de
15
jours
à
compter
du
4
Septembre
2025.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
TD
Terrassement
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux
et informera
les
riverains
de
cette
restriction.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
ke 18
août
2025
pe
rry LAGNEAU
et
par
délégation,
Qué
à la circulation
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de la
publication
—
Le
D
2
LS
&
DS
Pour
le Maire
et
par
délégation
Do
La
Directrice
de
la police
mux£ipale
Isabelle
THIBAULT
- d'un
rechbiW#s
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
rgcdurs
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes
Le
tribal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.iËlerecours.ir