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Procès Verbal - PV 040724 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Vigy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 040724)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, SONSNBLSN

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= ©

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL

TT DU 04 JUILLET 2024

ARRONDISSEMENT DE |

METZ-CAMPAGNE Procès-verbal

ce (4e séance de l'année 2024)

COMMUNE DE VIGY

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet, les membres du conseil municipal de la Commune

de Vigy, se sont réunis en mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 26 juin 2024 et reçu

par courriel le 28 juin 2024, conformément au Code Général des Collectivités territoriales, afin de

prendre connaissance et/ou de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Gestion des ressources humaines : Adoption des lignes directrices de gestion

Création de poste Responsable service périscolaire

Convention regroupement pédagogique intercommunal avec la commune d’ANTILLY

Convention DGFIP sur recouvrement des produits locaux

CD 57 demande de subvention MOSELIA

Subvention pour l’USEP

Don « une Rose un Espoir »

Subventions associations

Convention de groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz (2026-

2028) - MATEC (CD57)

. Décisions du Maire du 1° semestre 2024

A cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants: Sylvain WEIL, Isabelle

MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick GARRIGUES, Clarisse CHARLET, Nicolas

AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Nicolas RAVAINE, Sabine

PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Michel REGIN, François PERNET, Céline TONUS, Kathy GAILLOT.

Étaient absents excusés et représentés les conseillers municipaux suivants : Valentine

GABEL ayant donné procuration à Nicolas RAVAINE.

Étaient absent(s) excusé(s) et non représentés :

Étaient absent(s) non excusé(s) et non représentés : Nicolas WALGENWITZ

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 06 minutes et constate que le quorum est

atteint.Désignation du secrétaire de séance :

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un des membres du

conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après appel à candidature, Nicolas RAVAINE se propose.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la nomination de M Nicolas RAVAINE comme

secrétaire de séance.

POUR 17 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT,

Valentine GABEL représenté par Nicolas RAVAINE, Patrick GARRIGUES,

Clarisse CHARLET, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON,

Franck CHIAPPA, Nicolas RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY,

Michel REGIN, François PERNET, Céline TONUS

CONTRE 0

ABSTENTION O0

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 09 avril 2024 :

Le maire demande s'il y a des remarques.

Michel REGIN rappelle que lors de la séance du 09 avril dernier, il avait fait remarqué qu'il

convenait de lire dans le P.V du 03 mars 2024 :

“Page 5., Point 7 "Vote du compte de administratif 2023". et non “Votre du compte de gestion

2023""

En conséquence, la Page 2 du P.V du 09 avril 2024 est corrigé en Page 2. comme suit :

"Michel REGIN fait remarquer “page 5 du P.V". qu'au Point 7 "Vote du compte de gestion

2023", il convient de remplacer par “vote du compte administratif". "

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le procès-verbal de la du 09

avril 2024 ainsi modifié, à l'unanimité.

Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Il est rappelé qu'il a été constaté l’absence de Monsieur Sébastien COROLLEUR aux 5

dernières séances du Conseil municipal sans excuse, et qu'en conséquence, conformément à

l’article L.2541-10 du CGCT, il est de fait considéré comme démissionnaire.

En vertu de l’article L.270 du code électoral « le candidat venant sur la liste immédiatement

après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège

devient vacant. »

Madame Kathy GAILLOT, suivant de la liste du groupe "Bien vivre à Vigy Hessange" a donné

son accord pour intégrer le conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte de l'installation de Madame Kathy GAILLOT.

2

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024Point 1. Gestion des ressources humaines : Adoption des lignes directrices de gestion :

Présenté par Nicolas RAVAINE, conseiller municipal

Conformément à l’article 33-5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les lignes directrices de

gestion fixent, sans préjudice du pouvoir d'appréciation de l'autorité compétente en fonction des

situations individuelles, des circonstances ou d'un motif d'intérêt général, les orientations

générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.

Pour la commune de Vigy les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de

valorisation des parcours professionnels, définies par l’autorité territoriale et ayant reçu l'avis du

comité social territorial rattaché au CDG57 en date du 14 juin 2024, sont fixées ainsi qu’il suit :

PREAMBULE

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG} constituent un nouvel instrument juridique instituées par la loi

n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en matière de transformation et de

simplification de la gestion des ressources humaines (GRH).

Elles sont prévues aux articles L. 413-1 et suivants du Code général de là fonction publique.

Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret n°20191265 du 29

novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions

administratives paritaires.

Ce dispositif répond ainsi au double objectif d’obliger les collectivités territoriales à définir et formaliser

un cadre à l'intérieur duquel les autorités compétentes prendront leurs décisions, sans pour autant

renoncer à leur pouvoir d'appréciation au cas par cas, et d'apporter aux agents une visibilité sur les

orientations et priorités de leurs employeurs en matière de ressources humaines, ainsi que sur leurs

perspectives de carrière.

Les LDG visent pour toute collectivité à :

- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en

matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

- Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours

professionnels des agents publics, sans préjudice du pouvoir général d'appréciation de l'autorité

territoriale compétente en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d'un motif

d'intérêt général. En effet, depuis le 1° janvier 2021, les décisions en matière d'avancement et de

promotion ne relèvent plus de la compétence des Commissions administratives paritaires.

- Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et

des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes.

3

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024Elles sont arrêtées par l'autorité territoriale après avis du Comité social territorial, et formalisées dans un

document communiqué aux agents.

Tout agent peut invoquer les LDG en cas de recours devant le tribunal administratif contre une décision

individuelle qui ne lui serait pas favorable.

Il pourra également faire appel à un représentant syndical, désigné par l’organisation représentative de son

choix (siégeant au Comité social territorial) pour l'assister dans l'exercice des recours administratifs contre

une décision individuelle défavorable prise en matière d'avancement, de promotion ou de mutation.

À sa demande, les éléments relatifs à sa situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et

des LDG lui sont communiqués.

L. Etat des lieux : ressources humaines, effectifs, emplois, compétences

> Organigramme de la Ville (cf. Annexe 1}

A. Les pratiques RH.

La Mairie jusqu’à 2020 n'avait pas de politique de gestion RH en bonne et due forme. Un travail a été

commencé et la priorité est la mise en place des LDG. Les élus ont fait le choix de mandater une personne

extérieure pour réaliser une mise en conformité des obligations RH.

Toutefois la collectivité dispose depuis 2020 :

+ De plannings individuels pour les agents à temps de travail annualisés

+ __ De plannings des tâches (par semaine) + fiches de postes en cours d'élaboration

+ __ D'une délibération instaurant les astreintes

+ __ D'une délibération instaurant la participation financière à la prévoyance et à la mutuelle

* D'une délibération instaurant le RIFSEEP

* __ D'entretiens annuels d'évaluations 2020, 2021, 2022, 2023, 2024

B. Les effectifs, emplois et compétences

À la reprise de la collectivité en 2020, il y avait 18 agents. Un renforcement des politiques publiques, par la

nouvelle mandature, à généré des recrutements supplémentaires : France Services 2 agents équivalent à 2

ETP et Renforcement des services existants 4 agents équivalent à 3 ETP

Cette augmentation se justifie par une complexification des tâches qui n'était pas prise en compte

auparavant.

1) Les effectifs

«Les effectifs de la collectivité au 01/05/2024 : 23 agents.

Contractuels non , . Contractuels

Fonctionnaires permanents permanents : os

{publics/privés)

En nombre ou % 20 1 2

En ETP 16,85 1 1,4

4

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024*__ Répartition par filière et par statut :

Contractuels droit Total

Filières Fonctionnaires public + droit privé En nombre ou

(emplois aidés) e En ETP %

Administrative 4 1 5 5

Technique 9 1 10 9,55

Animation 6 1 7 4,3

Médico-social 1 0 1 0,4

Total 20 3 23 19,25

A noter : historiquement

, Répartition par catégorie :

Fonctionnaires et contractuels En nombre ou % En ETP

Catégorie A 1 1

Catégorie B 0 0

Catégorie C 22 18,25

2) Analyse et projection des mouvements RH

Volume et origine des . . à PT , Retraite Fin de contrat Mutation Démission

départs

2030 0 0 0 0

2029 0 0 0 0

2028 0 0 0 0

2027 0 0 0 0

2026 1 0 0 0

2025 0 1 0 0

2024 0 0 2 0

Total 1 1 2 0

5

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024Renfort R t

Volume et origine des Remplacement Création de ento : n emp agen

(surcroit Contrat aidé Permanent

entrées agent absent poste ue d'activité)

2030 0 0 0 0 0

2029 0 0 0 0 0

2028 0 0 0 0 0

2027 0 0 0 0 0

2026 0 0 4 0 0

2025 0 0 4 0 0

2024 0 0 6 0 0

Total 0 0 14 0 0

3) Les métiers et compétences de la collectivité

Cf. tableau Métiers & Compétences

IL. Orientations générales de la collectivité

La Commune de Vigy a une population de 1673 habitants (sources Insee RP2020), en régression au regard

des années passées pour à la suite du départ d’une brigade de gendarmerie. La commune n'en demeure

pas moins un bourg centre où les villages périphériques gravitent.

Elle gère plusieurs services publics de proximité : écoles, périscolaire, restauration scolaire, médiathèque,

agence postale, France Services et la gestion des titres sécurisés mis en place sous cette mandature avec

une progression de 1 ETP à 2 ETP notamment pour l'animation départementale France Services

contractualisée avec la Préfecture.

Au niveau périscolaire, une augmentation du nombre d'heures a été effectuée pour préparer les activités

extrascolaires en lien avec la communauté éducative.

Le Service technique totalement délaissé sous la précédente mandature à été organisé avec le

recrutement d'une responsable et a été renforcé pour réaliser plus de travaux en régie, rénovation des

salles de classe, rénovation mobilier urbain, développement durable, augmentation des emplois

saisonniers (jeunes du village}, suivi des obligations règlementaires, gros travaux espaces verts. Un marché

hebdomadaire a été mis en place et de nombreuses animations viennent rythmer l’année ce qui nécessite

plus de présence des agents techniques.

Son budget de fonctionnement est de 1 717 O00€ {CA 2023), dont 43% consacrés aux ressources humaines

(chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés »).

La collectivité souhaite avoir une gestion saine, apaisée et plus précise. Le renforcement du service

administratif est nécessaire pour un meilleur pilotage des projets, un suivi budgétaire rigoureux avec

notamment la mise en place d’une comptabilité d'engagement.

Dans ce contexte de mobilité et de plein emploi et d'inflation, la commune souhaite fidéliser ses agents et

travailler le régime indemnitaire, la promotion interne et les différents règlements qui ne sont pas encore

en place.

6

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024lil. Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

> Présenter les orientations retenues dans les différentes thématiques de gestion des ressources

humaines en y adossant des fiches actions avec un échéancier dans le cadre du mandat.

Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources

humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Chaque collectivité détermine librement le contenu de cette stratégie permettant de définir les enjeux et

les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire, compte tenu :

- des politiques publiques mises en œuvre,

- de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.

NOTA. Le cas échéant, la politique RH en matière d'égalité femmes/hommes est présentée au titre V. du

présent document.

En fonction des services publics actuellement gérés par la Commune de Vigy, de ceux projetés au cours du

mandat, des éléments prévisionnels concernant l’évolution des effectifs, des métiers et des compétences,

il est proposé d'appliquer la stratégie de pilotage suivante pour chacune des thématiques concernant la

gestion des ressources humaines :

. Optimiser les services administratifs et techniques

. Développer la culture via la médiathèque (possibilité de création d’une ludothèque)

. Calibrer le périscolaire en fonction de la courbe démographique.

IV. Promotion et valorisation des parcours professionnels

1. Avancement de grade

© Nomination sous réserve de l'avis favorable du supérieur hiérarchique, de l'application des

taux d'avancement, de l'existence des postes vacants et que les agents concernés acceptent

l'emploi assigné dans leur nouveau grade

O Critères pour départager :

o Prise en compte des reconversions professionnelles.

o Prise en compte de l’effort de formation suivie et la préparation au concours et

examen.

o Privilégier, la manière de servir : investissement / motivation / engagement

professionnel.

o Privilégier lobtention d’un examen professionnel.

o Respecter l'équilibre Femme/Homme en fonction de l'effectif du grade. o Prioriser

la nomination des personnes en situation de handicap.

© Privilégier l'ancienneté dans le grade ou dans l'emploi ou dans la collectivité.

Oo Taux de promotion : 100% pour tous les grades

7

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/20242. Nominations suite à concours

> Critères pour départager : similaires à l'avancement de grade.

3. Accès à un poste à responsabilité d’un niveau supérieur

La collectivité décide de définir les critères suivants pour départager les agents candidats à un poste à

responsabilité d’un niveau supérieur :

- Expérience réussie sur le poste occupé et remplacement d’un supérieur (intérim).

- Capacité d'autonomie et d'initiative vérifiées, engagement professionnel.

4. Promotion interne

> La collectivité relevant du comité social territorial du Centre de gestion de la Moselle, aucune

orientation n'est obligatoirement à présenter en matière de promotion interne.

Depuis la loi Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l'inscription des agents sur une liste

d'aptitude par promotion interne relève de la seule compétence du Président du Centre de Gestion qui

définit les critères d'éligibilité après consultation d’une part du Comité social territorial départemental et

d'autre part des Comités sociaux territoriaux locaux.

Chaque collectivité peut toutefois définir des critères de dépôt d’un dossier de promotion interne auprès

du Centre de gestion. Ce n'est pas le choix retenu par la Commune de Vigy, préférant ainsi présenter tous

les agents remplissant les conditions statutaires.

Les Lignes Directrices de Gestion de promotion interne formalisent les critères d'appréciation utilisés par la

commission du Centre de gestion chargée d’exarniner les dossiers de candidatures.

Le Comité Technique du Centre de gestion de la Moselle a émis un avis favorable aux Lignes Directrices de

Gestion de promotion interne le 22 janvier 2021.

Les LDG de promotion interne ont été arrêtées par le Président du CDG57 en date du 15 avril 2021 (cf.

Arrêté du 15 avril 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion en matière de promotion

interne).

V. Actions en faveur de l'égalité femmes/hommes

L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la

République, lors de son discours à l'Élysée, le 25 novembre 2017.

Représentant 20 % de l'emploi en France, la fonction publique se doit d'être exemplaire en matière

d'égalité professionnelle, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société

qu'elle sert.

Bien que les trois versants de la fonction publique comptent 62 % de femmes parmi leurs agents (contre

46 % dans le secteur privé), des différences de situation sont constatées entre les femmes et les hommes,

notamment dans leurs parcours professionnels.

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 précitée renforce les obligations des collectivités territoriales en matière

d'égalité professionnelle femmes/hommes.

8

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024A ce titre, les LDG visent notamment à :

- assurer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures de promotion en

tenant compte de la part respective des femmes et des hommes dans les cadres d'emplois et

grades concernés.

-__ favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des

missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi

que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »

Bien que non soumise à l'obligation légale d'élaboration d’un plan d'action spécifique (en sa qualité de

collectivité territoriale inférieure ou égale à 20.000 habitants), la Commune de Vigy entend assurer

l'égalité femmes/hommes à tous les niveaux : promotions/avancements, valorisations des parcours,

recrutements, rémunérations.

1. Etat des lieux

Femmes Hommes

Fonctionnaires 16 4

Contractuels 1 2

Les femmes occupent la majorité des emplois de la commune. À emploi et grade équivalent, il n'existe pas

d'écart de rémunération.

2. Analyse et mesures à mettre en place

Actions/modalités définies par la collectivité :

- Formation obligatoire de sensibilisation sur les discriminations dans le milieu du travail

pour tous les agents

- Mettre en place un entretien pré et post congé maternité et/ou adoption // congé

parental- Veiller à la mixité dans les participants aux différentes instances/groupes de travail

- Prendre en compte le genre dans l'aménagement des locaux des personnels, dans les

tenues de travail, les EP...

- Nommer un référent / binôme agent-élu en la matière

Vi. Date d'effet et durée des lignes directrices de gestion

Les lignes directrices de gestion prennent effet après informations du conseil municipal et sont établies

pour une durée de 6 ans. Elles pourront faire l’objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période

selon la même procédure conformément aux articles 15 et 16 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre

2019 précité.

Elles sont communiquées aux agents selon les modalités suivantes :

Envoi d’un courrier spécifique, avec la transmission du bulletin de paie, etc.) à compter du 01 septembre

2024.

La mise en œuvre de ces LDG fait l'objet d’un bilan annuel, sur la base des décisions individuelles, devant

le Comité technique / Comité social territorial.

9

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024Vu les lois 83-634 du 13 juillet 1983 et 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des

attributions des commissions administratives paritaires ;

Vu les articles L. 413-1 et suivants du Code général de la fonction publique.

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des

attributions des commissions administratives paritaires.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial rattaché au CDG57 en date du 14 juin 2024;

Considérant que les lignes directrices de gestion ont vocation à déterminer la stratégie pluriannuelle de

pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des

compétences.

Considérant que ces lignes sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années ;

Considérant qu'elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période selon la

même procédure ;

Article 1 : les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des

ressources humaines annexées à la présente délibération sont étables pour une durée de 6 ans.

Article 2 : les présentes lignes directrices de gestion s'appliquent à l’ensemble des agents de la

collectivité ; Elles seront rendues accessibles par voie numérique et, le cas échéant, par tout

autre moyen.

Article 3 : les lignes directrices de gestion peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision

en cours de période selon la même procédure que leur élaboration.

Article 4 : Un bilan de la mise en œuvre des LDG en matière de promotion et de valorisation des

parcours professionnels sera établi annuellement, sur la base des décisions individuelles et en

tenant compte des données issues du rapport social unique.

Article 5 : le Maire et le Secrétaire Général de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé ci-dessus, à l'unanimité,

- Adopte les lignes directrice de gestion tel que présentées.

POUR 18 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT,

Valentine GABEL représenté par Nicolas RAVAINE, Patrick GARRIGUES,

Clarisse CHARLET, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON,

Franck CHIAPPA, Nicolas RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY,

Michel REGIN, François PERNET, Céline TONUS, Kathy GAÏLLOT

CONTRE 0

ABSTENTION O0

10

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024Point 2.Création du poste Responsable service périscolaire /modification du tableau des

emplois:

Présenté par Sylvain WEIL, maire.

Il est rappelé que cette délibération est relatif à une demande de mise en disponibilité pour des

raisons personnels du directeur actuel du périscolaire. Afin de permettre le recrutement de son

remplacement qui est en cours, il est nécessaire d'ouvrir plusieurs postes de grades différents,

puisqu'on ne connait pas encore la nature du grade du candidat au poste de directeur du

périscolaire qui sera retenu.

Une fois le recrutement fait, il sera nécessaire de supprimer les postes inutiles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et 8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu la déclaration de vacance de poste n° V057240606001670001,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur

appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création,

de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Dans le cadre du recrutement d’un nouveau responsable du service périscolaire, dès la rentrée scolaire

2024-2025, il est proposé :

- La création du poste suivant :

+ Adjoint d'animation principal Lere classe

+ Adjoint d'animation

11

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024- D'établir/ de modifier le tableau des effectifs te! que présenté ci-après :

FILIERE ANIMATION

CADRE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF DUREE HEBDO

Adjoint territorial Adjoint d'animation | 1 32h00

d'animation principal ere classe

Adjoint d'animation | 1 32h00

Adjoint d'animation | 1 32h

principal 2°" classe

Adjoint d'animation | 1 30h40

Adjoint d'animation | 1 26h

Adjoint d'animation | 1 26h

Adjoint d'animation | 1 26h

Adjoint d'animation | 1 27h52

Adjoint d'animation | 1 19h40

g

Sylvain WEIL précise qu'en raison de la vac

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- la création d'un poste grade d'adjoint d'animation principal de ere classe,

- la création d'un poste grade d'adjoint d'animation

POUR 18 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT,

Valentine GABEL représenté par Nicolas RAVAINE, Patrick GARRIGUES,

Clarisse CHARLET, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON,

Franck CHIAPPA, Nicolas RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY,

Michel REGIN, François PERNET, Céline TONUS, Kathy GAILLOT

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Point 3. Convention regroupement pédagogique intercommunal avec la commune d’ANTILLY

Présenté par Véronique GAMMELLA, Deuxième adjointe

Vu les Commissions « Jeunesse » du 19 juin 2023 et 15 avril 2024 qui ont traité la question du

coût d’un élève scolarisé à VIGY et de la répercussion sur le budget en section fonctionnement de

la commune de VIGY.

Vu les réunions de travail avec le Maire d'ANTILLY et ses Adjoints au cours du 1% semestre

2024,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait souhaitable de mettre en place

une convention entre la commune de Vigy-Hessange et la commune d’Antilly régissant le

fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal (R.P..) et notamment la

12

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024participation actualisée aux charges de scolarité entre les deux communes. La commune de VIGY,

en collaboration avec la commune d’ANTILLY, a élaboré un projet de convention.

Une étude de calcul du coût global d’un enfant scolarisé dans l’une des écoles du groupe

scolaire de VIGY {école maternelle « la clé des champs » et école élémentaire « Paul FLICKINGER »)

a été réalisée par les services de la ville sur une année scolaire.

Les dépenses suivantes ont été prises en compte : Charges de personnel, dépenses de

fonctionnement des bâtiments (factures de gaz, électricité, eau, frais de maintenance, entretien),

fournitures du service périscolaire, frais de cantine. Les recettes ont été prises en compte :

Participation des familles et participation PSO de la CAF.

Le coût global est de 380 000 € soit 2 919 € par élève et par an. Ce coût a été calculé en

dehors des augmentations des prix de l’énergie.

Pour les dernières années scolaires, la communes d’ANTILLY a été sollicitée pour participer

aux frais de fonctionnement des écoles sur la base d’un montant de 600 € par élève.

Par solidarité intercommunale, Il est proposé d'augmenter la participation financière des

communes extérieures à VIGY qui ont des enfants scolarisés dans l’une des deux écoles de VIGY à

hauteur de 800 € par enfant et par an à partir de l’année scolaire 2024-2025. Cette participation

peut être revue en fonction des évolutions et prend en compte les capacités fiscales de la

commune d’Antilly.

Le maire précise que cette participation est notamment réindexée par rapport au coût de

l'énergie, et qu'il sera également nécessaire d'établir une convention similaire avec la Commune de

SAINT-HUBERT encore en cours de négociation. Il demande s'il y a des remarques.

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire : autorise à l'unanimité,

- Décide de fixer la participation financière de la Commune de ANTILLIY pour la scolarité

d’un enfant à 800 € par élève.

- Autorise le Maire à signer la convention de regroupement pédagogique intercommunal

avec la commune d'ANTILLY

POUR 18 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT,

Valentine GABEL représenté par Nicolas RAVAINE, Patrick GARRIGUES,

Clarisse CHARLET, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON,

Franck CHIAPPA, Nicolas RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY,

Michel REGIN, François PERNET, Céline TONUS, Kathy GAILLOT

CONTRE 0

ABSTENTION ©

13

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024Point 4. Convention DGFIP sur recouvrement des produits locaux :

Présenté par Sylvain WEIL, maire

La convention précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l'ordonnateur (maire de

VIGY} et son comptable assignataire (Service de Gestion comptable représenté par Benoit GAUTIER)

peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des

produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public.

La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes,

en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité des ressources

effectives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires.

Pour atteindre cet objectif, les partenaires souhaitent renforcer leur collaboration sur l’ensemble de la

chaîne des recettes, depuis l'émission du titre jusqu’à son recouvrement, y compris contentieux.

L'ordonnateur s'engage à :

+ __ émettre les titres tout au long de l’année selon un flux régulier et dans un délai maximal de 30 jours

après la constatation des droits ;

* ne pas émettre les créances de la Collectivité en dessous du seuil de 30 euros en dérogation au seuil de

15 euros ! fixé par les articles L1611-5 et D1611-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

4

Conjointement, l'ordonnateur, le comptable {et le conseiller aux décideurs locaux, en fonction des actions

envisagées, et plus particulièrement les actions relatives à la promotion des moyens de paiement)

s'engagent à:

. définir des seuils de mise en œuvre des actes de recouvrement dans le respect des seuils minimum

fixés par la réglementation.

Actes de poursuites Seuils conseillés à retenir Autorisation générale de

poursuite

Lettre de relance 15

Phase comminatoire 15

SATD employeur, CAF, autres 30 OUI

SATD bancaire 30 OUI

Saisie vente 500 OUI

Poursuites par saisie extérieure 1500 OUI

Débiteurs hors Moselle

! La valeur de 15 (et 5 pour les produits hospitaliers) est au minimum celle du seuil réglementaire fixé par l’article

L1611-5 et DI1611-1 du code général des collectivités territoriales.

Ce seuil réglementaire d'émission des créances vise à regrouper les créances modiques afin d'émettre un titre unique

ayant un montant supérieur à ce seuil. Il ne doit pas avoir pour conséquences d’abandonner les créances en question.

14

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024Afin d'accélérer l'apurement comptable de certaines créances, l'ordonnateur et le comptable s'engagent

également à mettre en œuvre conjointement les actions permettant :

+ __ l'admission automatique en non-valeur des plus petits reliquats inférieurs au seuil retenu pour l'envoi

d’une lettre de relance de 15 €

* la proposition en non-valeur des créances en l'absence de recouvrement à l'issue de la phase

contentieuse menée conformément aux seuils déterminés supra dans un délai maximal de 4 ans suivant

leur émission;

+ __ la prise d'une délibération de non-valeur des créances effacées définitivement par le juge civil à l'issue

d'une procédure de surendettement, décision liant la collectivité ;

+ __l’examen conjoint et au minimum annuel des créances irrécouvrables pour en tirer les enseignements

et améliorer tout ou partie de la chaîne des recettes, de l'émission du titre jusqu'à son apurement.

Le maire précise que l'un des objets de cette convention n'est pas d'abandonner les créances inférieurs

au plafond fixé, mais plutôt d'obliger la commune, lorsqu'une même personne est débitrice de plusieurs

créances envers la commune inférieur à ce plafond, de n'émettre qu'un titre global à la fin de l'année, ce

afin d'éviter de multiplier les flux financiers de petites valeurs.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire, à l'unanimité,

-_ Autorise le Maire à signer la convention portant sur le recouvrement des produits locaux

avec la DGFIP

POUR 18 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT,

Valentine GABEL représenté par Nicolas RAVAINE, Patrick GARRIGUES,

Clarisse CHARLET, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON,

Franck CHIAPPA, Nicolas RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY,

Michel REGIN, François PERNET, Céline TONUS, Kathy GAILLOT

CONTRE 0

ABSTENTION O0

Point 5. Médiathèque : Demande de subvention MOSELIA :

Présenté par Isabelle MULLER, Première adjointe

Le Département de la Moselle propose aux communes de moins de 3000 habitants une aide

financière à la création ou la remise à niveau des collections de base dans le cadre du réseau des

bibliothèques de Moselle « MOSELIA ».

Comme l'an passé, la commune sollicite une subvention d’un montant de 1000 € au

Département.

Un dossier dûment complété a été adressé par anticipation et sera ainsi complété par la

présente délibération.

Nicolas RAVAINE fait remarqué qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le dossier

de demande de subvention, alors que celui-ci a déjà été déposé. Sylvain WEIL explique que les

délais imposés pour dépôt du dossier était très courts, ce qui explique que celui-ci a été déposé par

anticipation et doit être complété par la présente délibération.

15

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024Isabelle MULLER précise que des circonstances particulières ont obligé les services de la mairie

à établir le dossier en urgence, et que s'il n'avait pas été déposé par anticipation dans le délai

imposé, la subvention était perdu, elle rappelle que l'objet de cette subvention est d'obtenir des

moyens pour améliorer le fonds de la médiathèque.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise

- à déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès du Département de

la Moselle

POUR 18 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT,

Valentine GABEL représenté par Nicolas RAVAINE, Patrick GARRIGUES,

Clarisse CHARLET, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON,

Franck CHIAPPA, Nicolas RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY,

Michel REGIN, François PERNET, Céline TONUS, Kathy GAILLOT

CONTRE 0

ABSTENTION O0

Point 6. Subvention pour l'USEP :

Présenté par Véronique GAMMELLA, Deuxième adjointe

Vu l'avis conforme de la Commission Jeunesse en date du 15 avril 2024,

L'USEP (Union sportive de l'Enseignement du 1% degré} en date du 6 novembre 2023 a

demandé à la commune de VIGY de lui verser une subvention d’un montant de 346 euros,

Véronique GAMMELLA rappelle que cette somme correspond au frais engendrés par les rencontr:

avec d'autres écoles (bus, matériels nécessaire à la manifestation). La subvention demandée correspond

une participation de 1 euros par enfants de l'école de VIGY par activité à laquelle il a participé.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité accorde une subvention de 346 € à

l’USEP.

POUR 18 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT,

Valentine GABEL représenté par Nicolas RAVAINE, Patrick GARRIGUES,

Clarisse CHAREET, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON,

Franck CHIAPPA, Nicolas RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY,

Michel REGIN, François PERNET, Céline TONUS, Kathy GAILLOT

CONTRE 0

ABSTENTION 0

16

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024Point 7. Don pour l'association « Une Rose, Un Espoir » :

Présenté par Sylvain WEIL, maire,

La Ville de Vigy souhaite apporter son soutien financier à l'association « Une Rose, Un Espoir »

qui participe à la lutte contre le cancer notamment en récoltant des fonds grâce à la vente de

roses lors de leurs passage dans le village.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité accorde un don de 200 € à

lassociation l’ALEMF.

POUR 18 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT,

Valentine GABEL représenté par Nicolas RAVAINE, Patrick GARRIGUES,

Clarisse CHARLET, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON,

Franck CHIAPPA, Nicolas RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY,

Michel REGIN, François PERNET, Céline TONUS, Kathy GAILLOT

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Point 8. Subvention aux associations :

Présenté par Patrick GARRIGUES, Cinquième adjoint,

La Ville de Vigy apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à

pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles

actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en

tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre

d'adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à

l'animation de la ville, la part des fonds propres.

La Commission « Vie associative, sportive, culturelle » réunie le 27 juin 2024 a étudié les

dossiers de demandes de subventions parvenus en mairie et a émis les propositions ci-dessous.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder aux associations les

subventions suivantes :

1. Une subvention de fonctionnement pour l'association « Créasport » de 700 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité accorde, une subvention de 700 € à l'association Créasport.

2. Une subvention de fonctionnement pour l'association « ALEMEF » de 2500 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 2500 € à

l’association l’ALEMF.

17

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/20243. Une subvention de fonctionnement pour l'association « Gym Club » de 3000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 3000 € à

l’association Gym Club.

4. Une subvention de fonctionnement pour l'association « ASOT Gymnastique » de 1500 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, 1 abstention accorde une

subvention de 1500 € à l’association ASOT Gymnastique.

5. Une subvention de fonctionnement pour l'association « Amicale Boukrave des Artistes et

Comédiens » de 4 000 € dont 1000 € pour la guinguette boukrave de mai 2024 et 2000 €

pour le nouvel an boukrave 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 4000 € à

l’association Amicale Boukrave des Artistes et Comédiens.

6. Une subvention de fonctionnement pour l'association « Corp Etre et Bien-être » de 600 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 600 € à

l'association Corp Etre et Bien-être.

7. Une subvention de fonctionnement pour l'association « Club de l'Est des Véhicules

Militaires » de 1000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 1000 € à

l’association Club de l'Est des Véhicules Militaires.

8. Une subvention pour l'association « Claouns » de 4.500 € dont 2500 € pour le festival de

théâtre,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 4.500 € à

l'association Claouns.

9. Une subvention de fonctionnement pour l’association « Le Club des Ainés » de 2000 €.

Isabelle MULLER ne prend pas part au vote et quitte la salle le temps de la délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, accorde une subvention de 2000

€ à l’association Le Club des Ainés.

10. Une subvention de fonctionnement pour l’association « New Temps Danse » de 1500 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité accorde une subvention de 1500 € à

l’association New Temps Danse.

18

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/202411. Une subvention de fonctionnement pour l’association « Pour le Don du Sang Bénévole de

Vigy et des Environs » de 400 €.

Michel REGIN ne prend pas part au vote et quitte la salle le temps de la délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, accorde une subvention de 400 €

à l'association Pour le Don du Sang Bénévole de Vigy et des Environs.

12. Une subvention pour l'association « Eclaireuses et Eclaireurs de France » de 4500 € dont

1500 € pour le Forest Jump festival 2024 et 1500 € pour le Forest Jump festival 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 4500 € à

l'association Eclaireuses et Eclaireurs de France

13. Une subvention pour l'association « l'Union Sportive de Vigy » de 2000 € dont 400 € pour

la location d'un mat d'éclairage.

François PERNET ne prend pas part au vote et quitte la salle le temps de la délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, accorde une subvention de 2000€

à l'association Union Sportive de Vigy.

14. Une subvention de fonctionnement pour l'association «Handball Club de Vigy» de 8500 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 8500 € à

l'association Handball Club de Vigy.

45. Une subvention de fonctionnement pour l'association « Ecole Wuxing Kung Fu Vigy » de

3500 €, dont 500 € pour le Summer Camp.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 3500 € à

l'association Ecole Wuxing Kung Fu Vigy

16. Une subvention de fonctionnement pour l'association « Mi-temps Multi Loisirs » de 300 €.

Isabelle MULLER ne prend pas part au vote et quitte la salle le temps de la délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, accorde une subvention de 300€

à l'association Mi-temps Multi Loisirs.

17. Une subvention pour l'association « Entente Pongiste de Vigy » de 4000 € dont 1.200 €

pour l'organisation de stages.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 4000 € à

l'association Entente Pongiste de Vigy.

19

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/202418. Une subvention de fonctionnement pour l'association « Tennis Club de Vigy » de 4500 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 4500 € à

Passociation Tennis Club de Vigy.

19. Une subvention de fonctionnement pour l'association « l’Union Nationale des

Combattants de Vigy Environs » de 2000 € dont 1000 € pour le bal de la libération.

Patrick GARRIGUES ne prend pas part au vote et quitte la salle le temps de la délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, accorde une subvention de 2000

€ à l’association Union Nationale des Combattants de Vigy.

20. Une subvention de fonctionnement pour l'association « Zone Ados » de 1000 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 1000 € à

l'association Zone Ados

21. Une subvention de fonctionnement pour l'association « Les Rois de Vigy » de 500 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 500 € à

l'association les Rois de Vigy.

Point 9. Convention de groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz

(2026-2028) - MATEC (CD57) :

Présenté par Boris HUBERT, Troisième adjoint,

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et conformément

aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l'Energie, tous les consommateurs d'électricité et de

gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs

réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques. La suppression des tarifs

réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis

à l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Jusqu'à présent, les membres avaient alors le choix soit de réaliser seuls cette opération, soit

de participer à un marché organisé par une centrale d'achat {UGAP ou autres) afin de déléguer la

procédure de consultation à une autre entité et de bénéficier de coûts plus avantageux grâce à

une économie d’échelle.

Le Département de la Moselle souhaïite par la mise en place d'un groupement de commandes,

mutualiser les procédures afin :

d’une part, de faciliter les modalités de renouvellement des contrats ;

d’autre part, d'obtenir un volume de consommation important et ainsi de bénéficier de prix

plus avantageux et d’une prestation de service de qualité pour l’ensemble des adhérents.

La mise en place du groupement n'engendrera aucun frais pour les membres. En effet, le

Département de la Moselle prendra en charge à la fois les études, la constitution du cahier des

charges pour les consultations des fournisseurs, les mesures de publicité qui y sont liées, ainsi que

20

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024le suivi de la bonne exécution du marché par Moselle Agence Technique, en qualité d'assistant à

maîtrise d'ouvrage.

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé ci-dessus, à l'unanimité,

APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes, pour lequel le Département de

la Moselle sera coordonnateur, et la convention correspondante dont le projet est joint en

annexe ;

AUTORISE le lancement de la (des) consultations et la passation des contrats

correspondants ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l'exécution de ces contrats ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de

commandes et ses annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

POUR 18 Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT,

Valentine GABEL représenté par Nicolas RAVAINE, Patrick GARRIGUES,

Clarisse CHARLET, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON,

Franck CHIAPPA, Nicolas RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY,

Michel REGIN, François PERNET, Céline TONUS, Kathy GAILLOT

CONTRE 0

ABSTENTION O

Point 10. Décisions du Maire du 1° semestre 2024 :

Non soumis à délibération

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance du Conseil Municipal à 20 heures et 15

minutes.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Président de séance

Nicolas RAVAINE Sylvain WEIL

21

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal 04/07/2024