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Procès Verbal - PV CM 30.04.2026 SIGNE Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Cambrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.04.2026 SIGNE)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Justice et droit, (C(Q)fill�
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PROCES-VERBAL

Etaient présents

M. FRANÇOIS, M. BARTKOWIAK, Mme BLEUX, M. HURIAUX, Mme MIRANDA MATO$, M. P/\.JUvlENTJER, l'vlme RJ\TTE-THERVAIS, M. LIÉNARD, Mme VERISSIMO T,\VARES, M. RICHEZ, Mme CAILLAUX, M. FLi\M.EIN, M. MOREAU, M. TONDEUR, i'vlmc GALLEGO, Mme DEMON, Mme MOUTON, M. PETIT, M. BA.J.'v!OUNE, M. POURRIER, Mme LEl'vfi'EREUR, Mme MERCIER, Mme FERTlN, Mme CARPENTIER, M DEMAN, Mme BŒUF-DUHOUX, M. VAILLANT, Mme DROBINOJ- li\, Mme LABADENS, Mme WIART, M. SIEGLER,

M DRU1\RT, Mme PLOMION, M. l'vli\URICE

Absents excusés

M. JOURNEL ayant donné procuration à Mme CAILLAUX

Mme HERLIN ayant donné procuration à M. PETIT

Mme DEPJ\UW ayant donné procuration à Mme FERTIN

M. FONTAINE ayant donné procuration à Mme DROBINOI-ù\

M. VILLAIN ayant donné procuration à M. SIEGLER

M. SIEGLER jusqu'à l'objet n°2

Le quorum est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

NOMINATION DU SECRÉTAIRE POUR LA SÉANCE

M. Benoit VAILLANT est nommé secrétaire de séance

1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 14 AVRIL 2026

Le procès-verbal de cette séance est adopté

1- PERSONNEL COMMUNAL - RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES Rapporteur: M. Je Maire

Le conseil municipal prend acte dudit rapport.

2- COMPTABILITÉ COMMUNALE - VOTE DES TAUX 2026

Rapporteur: M Je Maire

A l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer:

Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties: 37.41 %

Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28.66 %

Taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 22.99 %

3 - COMPTABILITE COMMUNALE - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2026

Rapporteur: M. Je Maire

A la majorité, le conseil municipal décide

D'approuver le budget primitif 2026 qui s'équilibre toutes sections confondues à 56 249 479.00 € comme suit:

• Section de fonctionnement : 41 238 119 .00 €

• Section d'investissement: 15 011 360.00 €

1D'autoriser M. le Maire à contracter, en fonction des investissements 2026, tout ou partie du programme d'emprunt inscrit au présent budget.

Votes contre: M SrEGLER

Mme DROBINOHJ\

Mme LABADENS

MmcWl1\RT

M. MAURICE

Mme PLOMION

M.DRUART

4 - COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF -ANNEXE DU THÉÂTRE ET DE LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES POUR L'EXERCICE 2026 Rapporteur: M le Maire

A la majorité, le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif de l'exercice 2026 équilibré en section de fonctionnement à 95 000 € (pas de section d'investissement).

Abstentions

Votes contre :

M. SIEGLER

Mme Li\BADENS

Mme DROBlNOl-li\

M. l'vli\URICE

Mme PLOMION

M.DRU/\R'f'

5 - COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF -ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES POUR L'EXERCICE 2026

Rapporteur: M. Je Maire

A la tI:,ajorité, le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif - annexe des pompes funèbres de l'exercice 2026

Abstentions :

Votes contre :

M. Sil2GLER

Mme Li\BADENS

Mme DROB!NOl-li\

M. MAURICE

Mme PLOMION

M. DRUART

6 - COMPTABILITÉ COMMUNALE-BUDGET PRIMITIF-ANNEXE DE L'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2026

Rapporteur: M. le Maire

A la majorité, le conseil municipal décide d'approuver le budget primitif - annexe distribution d'eau potable.

Abstentions

Votes contre :

M.S!EGLl!:R

Mme Li\BADENS

M. MAURICE

Mme PLOMION

M. DRU/\ltl'

7 - COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF-ANNEXE DE LA BASE DE TOURISME FLUVIAL POUR L'EXERCICE 2026

Rapporteur: M le Maire

A la majorité, le conseil municipal décide d'approuver le budget primitif - annexe de la base de tourisme fluvial.

1\bstcntions :

Votes contre :

Mme Li\Bi\DENS

M. SIEGLER

Mme WlART

M. MAURICE

Mme PLOMION

M. DRUl\ln'

28-COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF RESTAURATION POUR L'EXERCICE 2026

Rapporteur: M. Je Maire

A la majorité, le conseil municipal décide d'approuver le budget primitif restauration.

Abstention

Votes contre :

M. SIEGLER

M. MAURICE

Mme PLOMION

M.DRUART

9-COMPTABILITÉ COMMUNALE -BUDGET PRIMITIF- GESTION DES SPECTACLES POUR L'EXERCICE 2026

Rapporteur: M Je Maire

A la majorité, le conseil municipal décide d'approuver le budget primitif gestion des spectacles.

Abstentions

Votes contre :

M. SIEGLER

M. MAURICE

Mme PLOMION

M.DRU1\RT

10- RATIFICATION DES SUBVENTIONS

Rapporteur: M. le Maire

A l'unanimité des votants, le conseil municipal décide du versement aux associations, clubs ou autres organismes, à raison de

973 950 € en subventions de fonctionnement

8 834 € en participation aux voyages pédagogiques

3 400 € en subventions exceptionnelles

N'ont pas pris part au vote :

M. le Maire

M.IUCI-IEZ

M.BAMOUNE

Mme MOUTON

Mme DROBINOHA

MmeWTART

11- INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX - DÉTERMINATION DU TAUX Rapporteur: M. Je Maire

Conformément aux dispositions des articles L.2123-30 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de fixer, pour la durée du mandat, les indemnités de fonction des élus comme suit :

• Monsieur le Maire :

Indemnité mensuelle brute représentant 90 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

• Adjoints:

Indemnité mensuelle brute représentant 20.77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

• Conseillers municipaux délégués:

Les conseillers municipaux titulaires d'une délégation bénéficieront d'une indemnité mensuelle brute représentant 9.79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

3Les conseillers municipaux délégués à la signature bénéficieront d'une indemnité mensuelle brute représentant 7.01 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

L'ensemble de ces indemnités est assis sur l'indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027) et évoluera automatiquement en fonction des revalorisations de celui-ci.

Les indemnités feront l'objet des prélèvements obligatoires (notamment CSG, CRDS, IRCANTEC) ams1 que, le cas échéant, des cotisations facultatives (FONPEL).

En conséquence, il est proposé au conseil municipal:

•De fixer les indemnités de fonction des élus dans les conditions définies ci-dessus; •De préciser que les indemnités prendront effet à compter de leur élection respective lors de la séance du 29 mars 2026.

Adopté à la majorité

Votes contre

M. Mi\UR!CE

Mme PLOMION

M. DRU/\RT

Mme DRO131NOHA sortie de la salle du conseil n'a pas participé au vote.

12-INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX - MAJORATIONS Rapporteur: M Je Maire

Conformément aux dispositions des articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales, les indemnités de fonction du maire et des adjoints peuvent être majorées dans certaines communes, notamment

Lorsque la commune est chef-lieu d'arrondissement;

Lorsqu'elle est attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU).

La commune de Cambrai remplissant ces deux conditions, il est proposé au conseil municipal d'appliquer les majorations correspondantes aux indemnités de fonction du maire et des adjoints.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

• D'appliquer aux indemnités de fonction du maire et des adjoints les majorations suivantes o une majoration de 20 % au titre de la qualité de chef-lieu d'arrondissement; o une majoration au titre de l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU);

• De préciser que ces majorations s'appliquent aux montants des indemnités de fonction tels que fixés par délibération distincte;

• De Dire que ces majorations sont cumulables conformément aux dispositions réglementaires en vigueur;

• De préciser que ces majorations prennent effet à compter de la date d'entrée en fonction effective du maire et des adjoints.

Le conseil municipal adopte à la majorité le tableau reprenant l'ensemble des indemnités octroyées.

Votes contre : M. Mi\URTCE

Mme PLOMION

M. DRU/\ln'

413 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ET DE DÉPLACEMENTS DES ÉLUS Rapporteur: M le Maire

Conformément aux dispositions des articles L.2123-18 et suivants, L.2123-18-1, R.2123-22-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal peuvent bénéficier de la prise en charge de certains frais engagés dans le cadre de leurs fonctions.

1. Frais liés à un mandat spécial

Le remboursement des frais de mission s'applique aux élus dans le cadre d'un mandat spécial, c'est-à-dire d'une mission accomplie dans l'intérêt de la commune et confiée par autorisation expresse du maire. Le mandat spécial exclut les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération précisément déterminée quant à son objet, limitée dans le temps et nécessitant des déplacements spécifiques.

Dans ce cadre, les frais engagés peuvent être remboursés sur production de justificatifs, selon les modalités suivantes:

• Frais de transport: remboursement sur justificatifs ;

• Frais d'hébergement et de restauration: remboursement sur base forfaitaire;

Autres frais nécessaires à l'exécution de la mission.

Un ordre de mission est établi préalablement au déplacement, précisant notamment l'objet, les dates et les modalités de transport.

Les élus en situation de handicap peuvent également bénéficier de la prise en charge des frais spécifiques liés au déplacement, à l'accompagnement ou à l'aide technique.

2. Frais liés à la représentation de la commune

Les membres du conseil municipal peuvent également obtenir le remboursement des frais de transport et de séjour engagés lorsqu'ils représentent la commune au sein d'organismes ou instances extérieures, lorsque les réunions se tiennent hors du territoire communal.

La prise en charge s'effectue dans des conditions identiques à celles applicables aux mandats spéciaux.

3. Frais de déplacement

Conformément au décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret 11°2006-781 du 3 juillet 2006, ainsi qu'à l'arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement engagés pour se rendre à des réunions liées à leurs fonctions.

Ce remboursement s'effectue:

• Sur justificatifs pour les frais de transport ;

• Sur la base des barèmes réglementaires pour les indemnités kilométriques ;

Sur une base forfaitaire pour les frais de séjour.

4. Dispositions communes

Les remboursements interviennent exclusivement sur présentation d'un état de frais accompagné des pièces justificatives nécessaires.

Le conseil municipal décide à l'unanimité

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer les ordres de nuss1on des élus mun1c1paux dans le cadre des mandats spéciaux ;

• D'approuver les modalités de prise en charge des frais de déplacement, de séjour et de mission telles que définies ci-dessus ;

• De dire que les remboursements seront effectués sur production des justificatifs correspondants et dans le respect des textes en vigueur.

514 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES DE LA VILLE DE CAMBRAI - CORRECTION DES TARIFS SUITE À ERREUR MATÉRIELLE

Rapporteur: M. Je Maire

Lors de la séance du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur des salles municipales de la ville de Cambrai.

Or, une erreur matérielle s'est glissée dans l'annexe tarifaire de ladite délibération, portant sur certains tarifs applicables aux utilisateurs extérieurs.

Cette erreur en affectant le fond et entraînant des conséquences substantielles, il convient de délibérer à nouveau sur le règlement intérieur des salles municipales de la ville de Cambrai.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité, le règlement intérieur des salles municipales et l'annexe tarifaire corrigée.

15 - SÉCURISATION DES SITES CULTUELS -APPEL À PROJETS 2026 Rapporteur: M. le Maire

Le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) constitue depuis de nombreuses années l'un des principaux outils de soutien financier de l'État en matière de prévention et de sécurisation des espaces publics.

Dans ce cadre, le programme Sécurisation des sites cultuels » (SSC) permet d'accompagner les collectivités dans le déploiement de leurs actions au travers notamment du déploiement de dispositifs de vidéoprotection.

La Ville de Cambrai est engagée dans une politique cohérente et progressive de sécurisation de son territoire.

Il est proposé de mailler le dispositif de vidéoprotection aux abords de certains sites cultuels, afin d'améliorer la sécurité de tous (pratiquants, habitants, visiteurs ....) et prévenir les actes antireligieux.

À ce titre, la mise en place d'équipements est envisagée aux abords de l'église Saint-Géty.

Le coùt total de cette opération est estimé à 3 5 954.89 € HT. Le taux de participation du SSC pouvant varier entre 20 % et 80 % du montant éligible, une subvention d'un montant prévisionnel de 28 763.91 € sera sollicitée.

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de subvention au taux le plus élevé au titre du SSC 2026.

16 - DEMANDE DE SUBVENTION 2026 DES ACTIONS LABELLISÉES VILLE D'ART ET D'HISTOIRE AUPRES DE LA DRAC HAUTS-DE-FRANCE

Rapporteur: M le Maire

Dans le cadre de la convention Ville d'art et d'histoire, le service Ville d'art et d'histoire engagera en 2026 diverses actions de valorisation, d'animation et de communication autour de l'architecture et du patrimoine cambrésiens.

Parmi ces actions, le service programme en partenariat avec !'Agence d'attractivité du Cambrésis l'ensemble des visites patrimoniales à destination du public individuel. Celles-ci sont présentées sous forme d'agendas appelés « Rendez-vous » avec des animations pour les familles, des visites thématiques, des expositions.

6Le service gère l'ensemble des projets, ateliers et visites liées à l'architecture, au patrimoine et au cadre de vie

à destination du jeune public, en temps et hors-temps scolaire. Ces visites et ateliers sont gratuits pour toutes les structures cambrésiennes et sont proposés toute l'année. Le service forme pour cela des guides vacataires, intégrés depuis le 1er janvier 2019 à la Ville.

Le service est responsable du CambraiScope, lieu d'exposition, d'information et d'échanges consacré à la ville, installé au cœur du Labo. Il y accueille les visiteurs et propose une programmation de visites,

expositions et animations en lien avec la programmation du Labo.

Le service s'associe aux événementiels proposés par le 1vlinistère de la Culture, en prenant en charge

l'organisation des«Journées Européennes du Patrimoine», des«Journées Nationales de !'Architecture» et

des « Rendez-vous aux jardins ». De même, il s'engage dans le« Printemps de !'Art déco» qui regroupe 21

territoires partenaires des Hauts-de-France autour de cette thématique commune, et dans les«Journées des

espaces fortifiés» en lien avec l'association des Espaces fortifiés des Hauts-de-France.

En 2026, plusieurs projets spécifiques seront mis en œuvre :

- Une exposition temporaire sur la restauration des voôtes et des bas-reliefs de la chapelle des jésuites,

visible gratuitement tout l'été dans la chapelle restaurée et accompagnée d'une programmation culturelle dédiée.

- Des outils pédagogiques à utiliser dans le CambraiScope pour jouer avec le patrimoine de la ville, mis à

disposition gratuitement pour les familles et les scolaires.

- Des publications respectant la charte graphique des Villes et Pays d'art et d'lùstoire : un livret de jeux en

famille centré sur le patrimoine de la Reconstruction intitulé« Explorateurs Art déco»; un« Focus» sur la

qualité architecturale en ville et les bonnes pratiques à adopter selon les quartiers ; et une brochure

reprenant les activités éducatives du service à destination des écoles et des structures sociales.

L'État (Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles) est susceptible de

subventionner ces actions. Le concours ainsi attendu serait de l'ordre de 15 000 € à valoir sur le crédit engagé à cet effet de 54 000 €.

L'intérêt que présente une telle subvention étant évident, le conseil mu1ùcipal, à l'unanimité, décide

d'autoriser 1vionsieur le Maire, ou son représentant, à en solliciter l'attribution au titre de l'exercice

budgétaire 2026.

17 -ADHÉSION DE LA VILLE À L'ASSOCIATION« ESPACES FORTIFIÉS DES HAUTS DE-FRANCE »

Rapporteur: M le Maire

La Ville de Cambrai adhère depuis 2020 à l'association « Espaces fortifiés des Hauts-de-France ». Créée en

1980 pour valoriser le patrimoine Vauban sous le nom d'association des Villes fortifiées, elle se donne à présent pour mission de valoriser plus largement les espaces fortifiés de la région en réunissant 24 villes ou

sites culturels et touristiques.

La Ville est forte de nombreux espaces fortifiés tels que la citadelle et les témoins des anciennes

fortifications - les portes Notre-Dame et de Paris, la tour des Arquets et du Caudron - mais aussi des sites marqués par la Première ou la Seconde Guerre mondiale - blockhaus, souterrains transformés en abris pour

la population. Attentive à la protection de son patrimoine fortifié, la Ville souhaite s'engager dans une

politique volontariste dédiée notamment à la sauvegarde et à la valorisation de la porte royale de la citadelle.

Le renouvellement de l'adhésion à l'association s'inscrit dans cette démarche.

Par le biais de l'association, la Ville de Cambrai bénéficie d'une visibilité accrue à l'échelle de la région pour

l'orga1ùsation de ses événements. L'association met en place chaque année les « Journées des Espaces

fortifiés » lors du dernier week-end d'avril, fait bénéficier ses adhérents de spectacles, de conférences et

d'expositions itinérantes, et propose des animations clé en main comme un escape game et une mallette pédagogique. En 2026, l'association propose qu'un des épisodes de son podcast « Forts d'Histoires » soit

dédié au CambraiScope, le centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine de Cambrai.

7En conséquence, pour inscrire la Ville de Cambrai dans cette dynamique de valorisation du patrimoine, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d' autoriser Monsieur le Maire à verser la cotisation de 1 600 € à l'association« Espaces fortifiés des Hauts-de-France» au titre de l'exercice budgétaire 2026.

18 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ADHÉSION DE LA VILLE À L'ASSOCIATION« BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL»

Rapporteur: M. le Maire

Le beffroi de Cambrai est inscrit depuis 2005 sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO. Il fait partie des « Beffrois de Belgique et de France », un bien en série, transfrontalier, qui regroupe un ensemble de 33 beffrois belges et de 23 beffrois français. Cette démarche de candidature a donné lieu à la création en 2003 d'une association sous le nom de« Beffrois et patrimoine», aujourd'hui « Beffrois du Patrimoine mondial ».

Depuis l'approbation du plan de gestion en 2020 demandé par l'UNESCO, l'association travaille à sa mise en place au moyen de fiches-actions autour des thématiques de protection et de conservation, de sensibilisation, médiation, mise en tourisme, d'aménagement et de planification urbaine, de coopération et de gouvernance, pour une durée de 10 ans. La Ville participe activement à ces ateliers et entend conduire une nouvelle politique en vue de protéger, restaurer et mettre en valeur le beffroi, patrimoine emblématique de la cité.

En conséquence, pour inscrire la Ville de Cambrai dans cette dynamique patrimoniale internationale, le conseil muncipal décide à l'unanimité, d' autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion et à verser la cotisation de 2 500 € à l'association « Beffrois du Patrimoine mondial » au titre de l'exercice budgétaire 2026.

19-FONDS DE DOTATION-DÉSIGNATTON DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur: M. le Maire

Créé par la loi du 4 aoüt 2008, le fonds de dotation conjugue les atouts de l'association loi 1901 et le régime fiscal du mécénat.

Organisme de droit privé, il peut être initié par une collectivité publique pour collecter des fonds privés destinés à financer des actions d'intérêt général, ponctuelles ou pérennes.

Devant l'intérêt de cet outil, cumulant avantages fiscaux et souplesse administrative, la Ville de Cambrai a créé le fonds de dotation « Capital Cambrai» le 1er juillet 2014 gui a pour objet de soutenir et promouvoir les actions d'intérêt général conduites sur la commune dans les domaines culturel, artistique et patrimonial.

Conformément à l'article 8.2 des statuts, le conseil municipal désigne, à l'unanimité/ M. Emeric FRANÇOIS, Mme Martine THERV AIS-RATTE et M. Guillaume TONDEUR pour siéger au sein du Conseil d'administration.

20 - DEMANDE DE BOURSE D'AIDE AU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)

Rapporteur: M le Maire

Par délibération du 5 décembre 2022, le conseil municipal a décidé de créer une Bourse d'Aide au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) d'un montant de 300 € afin de favoriser l'accès des jeunes Cambrésiens et Cambrésiennes à cette formation et de pouvoir les recruter pour renforcer l'équipe des Maitres-Nageurs Sauveteurs (MNS) pendant la période estivale.

Nous avons été destinataires de demandes de jeunes Cambrésiens, M. Ethan AUDREN et M. Gaylord PATINIER-lvu\RCHAND , qui ont obtenu leur BNSSA.

En conséquence, le conseil municipal décide d'attribuer à ces derniers la somme de 300 € pour participation aux frais de formation.

821- PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION D'EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET

Rapporteur: M. le Maire

Conformément aux dispositions du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié, l'autorité territoriale peut librement constituer un cabinet composé de collaborateurs directement rattachés à elle.

Ces collaborateurs sont des agents contractuels recrutés pour assister l'exécutif dans l'exercice de ses fonctions, à l'exclusion de toute mission relevant de la gestion administrative des services.

En application de l'article 2 du décret précité, les fonctions de collaborateur de cabinet sont incompatibles avec l'occupation d'un emploi permanent au sein de la collectivité.

Ces agents sont placés sous l'autorité directe du Maire et leurs fonctions prennent fin de plein droit au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale.

Le nombre de collaborateurs de cabinet est encadré par la réglementation en vigueur et fixé, pour la commune, à deux (2).

Leur rémunération est limitée à 90 % du traitement afférent à l'emploi administratif le plus élevé de la collectivité, ainsi que, le cas échéant, à 90 % du régime indemnitaire maximal correspondant.

Leur recrutement est subordonné à l'inscription préalable des crédits nécessaires au budget.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de disposer de collaborateurs de cabinet pour assister l'exécutif dans l'exercice de ses fonctions,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

De foœr le nombre de collaborateurs de cabinet à deux (2) à compter du 1er mai 2026;

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget dans le respect des plafonds réglementaires, à savoir :

• Un traitement indiciaire ne pouvant excéder 90 % de celui afférent à l'emploi administratif le plus élevé de la collectivité ;

• Un régime indemnitaire ne pouvant excéder 90 % du maximum applicable à cet emploi;

De préciser que les frais de déplacement engagés dans l'exercice de leurs fonctions seront remboursés conformément à la réglementation en vigueur;

D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des collaborateurs de cabinet par contrat et à signer tout acte nécessaire à leur engagement.

22 - PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION DE POSTES

Rapporteur: M le Maire

Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L.4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

9Afin de répondre aux besoins du service Police Municipale, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder à la création, au tableau des effectifs, des postes suivants

Un poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet (catégorie C),

Un poste de Gardien - Brigadier à temps complet (catégorie C).

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre des charges de personnel des exercices 2026 et suivants.

23 - INDEMNITÉS SINISTRES

Rapporteur: M. Je J.,faire

Lors de la séance du 19 décembre 2011, le conseil Municipal a décidé de procéder à l'indemnisation directe de sinistres dits de faible importance, soit d'un montant inférieur à 3000 €.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir adopter le tableau d'indemnisation ci-dessous.

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Adopté à l'unanimité

AUCUNE AFFAIRE NE RESTANT À TRAITER LA SÉANCE EST LEVÉE

M. Benoit VAILLANT

Le secrétaire de séance

M. Emeric FRANÇOIS

Maire de CAMBRAI

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