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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 058 PJ Voirie Integration voies Cleres Clos Saint Sauveur + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 058 PJ Voirie Integration voies Cleres Clos Saint Sauveur + AR)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN www.intercauxvexin.fr Pôle de Buchy : Siège social 252, route de Rouen, 76750 BUCHY - 02 35 34 73 74 Pôle de Martainville : 190 Route du Château, 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE - 02 35 23 13 37 Pôle de Montville : Maison de l´intercommunalité, BP 25, 76710 MONTVILLE - 02 32 93 91 13
Dossier suivi par Jean-Pierre Faucon
Jeanpierre.faucon@intercauxvexin.fr
Tél. 07 86 27 56 71
Demande d’un avis consultatif auprès de la CCICV pour le classement
d’une voie privée dans le Domaine de la Voirie Communale
VISITE TECHNIQUE DE LA VOIE
Commune : CLERES
Appellation de la Voie : Le Clos Saint Sauveur
Origine : Voirie privée d’un Lotissement
Longueur : 185 ml
Largeurs : largeur de 3 à 5 m
Revêtement : Béton Bitumineux
Bordurage : Bordure AC2
Etat général de la Voirie : Correct.
Travaux à reprendre avant pris en charge par la CCICV :
-RAS
Avis du Technicien : Avis favorable
Fait le 10 février 2026
Le Responsable du Service Voirie de la CCICV
Jean-Pierre Faucon
PS : Cet avis ne concerne que la partie revêtue de la chaussée et les bordures, caniveaux situés en rive de la voie. Ainsi, les parkings, l’éclairage Public et les ouvrages d’assainissement pluvial (canalisations, avaloirs, bassin…) resteront, le cas échéant, sous la responsabilité de la commune ou de la copropriété.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260309-2026-03-09-058-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026