Procès Verbal - pv cm du 11 SEPTEMBRE 2025

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Procès Verbal - pv cm du 11 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 11 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 08

Votants : 09

L’an deux mil vingt-cinq, le onze juin à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présent(e)s : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO Jean-Bernard BISCARO, Quentin CASSAGNE, Christophe

RANDÉ et Mesdames Aurélie BAILLOU, Susan DUJEAN, Isabelle MARIN,

Absent(e)s excusé(e)s : Béatrice BORDES, Sonia DEBAIRE

Procurations : Sonia DEBAIRE à Aurélie BAILLOU

Absent(e)s : Fabienne GARBAY, Coralie BAUCHET, Christophe MALAUSSANNE, Jean NADEAU.

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que l’assemblée peut

valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Aménagement des entrées et traversées de bourg : validation du découpage, du phasage et des prix 3. Réfection de la toiture du Temple : choix du charpentier et validation du devis

4. Questions et informations diverses

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2025 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

II. AMENAGEMENT DES ENTREES ET TRAVERSEES DE BOURG : VALIDATION DU DECOUPAGE, DU PHASAGE ET DES PRIX

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 18 juillet dernier, en présence des services Voirie du Département, de la Préfecture, du CAUE et de la paysagiste, il a été présenté l’esquisse revue et remise en ordre par Mme BRANA suivant le plan de Mme Cazarrès.

A l’issue de cette réunion, il a été acté que l’étude préliminaire était terminée ; la ou les missions d’avant projets vont pouvoir débuter ; il faut pour cela déterminer le découpage des travaux, prioriser des secteurs et définir un planning pluriannuel avec le chiffrage.2

Secteurs Prix HT Phasage

chantier

1-Place des Ormeaux 186 120 € 2026/2027

2-RD 626 centre + amorce RD11 route de Le Frêche 397 980 € Réseaux 2027/travaux

2028

3- deux double écluses secteur PK Embarrats/école 19 250 € 2029

4- deux double écluses route de Le Frêche 19 580 € 2029

5- RD 11 route de Betbezer section 1 avec PK Embarrats 148 170 € 2029

6- Place des Martyrs de la Résistance 154 220 €

7-Route de Saint-Justin 33 110 €

8-Rd 11 route de Le Frêche secteur 1 Lacoste 42 460 €

9- Rue du Temple 6 270 €

10- Pk des écoles + entrée aire camping-cars 23 760 €

11- Liaison stade 6 710 €

12- RD 11 route de Le Frêche secteur 2 Astouet 128 700 €

13- RD 11 route de Betbezer section 2 Pont-Lavoir 45 540 €

14- RD 64 route de Lannemaignan 54 890 €

TOTAL 1 266 760 €

- L’enrobé étant à la charge du Département pour 362 000 € HT n’est pas compris dans le chiffrage.

Les éléments suivants ne sont pas inclus dans l’estimatif :

- Eclairage public

- Diagnostic/réfection/déplacements/enfouissements des réseaux existants

- Agrandissement du parking des Embarrats

- Nettoyage des remparts

- Sculptures3

Des missions complémentaires demandées à Mme Brana et non comprises dans le marché initial feront l’objet d’avenants et les honoraires seront dus par la commune.

Monsieur le Maire revient sur la DSIL, aide octroyée pour le projet des travaux de la Place des Ormeaux et ses cheminements doux. Nous avons écrit à Monsieur le Préfet que nous renoncions à cette subvention. Le programme des travaux a été revu et il ne correspond plus à la demande initiale. Les travaux de cheminement sont estimés à 20.000 € et l’aide accordée était de 40 % de ce montant et non de la totalité de l’opération. Nous déposerons un dossier de DETR en janvier avec la nouvelle estimation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le découpage des travaux, la priorisation des secteurs, le planning pluriannuel et le chiffrage ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

III. REFECTION DE LA TOITURE DU TEMPLE : CHOIX DU CHARPENTIER ET VALIDATION DU DEVIS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que deux entreprises de charpente ont été contactées concernant les travaux de

réfection de la toiture du temple ; deux devis sont parvenus en mairie.

Entreprise Montant HT Montant TTC Variante Montant HT Montant TTC

EURL LARCHÉ

Charpentes-Couvertures

29 064,20 € 34 877,04 €

SARL PAILLAUGUE ET FILS

Charpentes-Couvertures

27 292,22 € 32 750,66 € Laine de verre

6 504,00 €

7 804.80 €

SARL PAILLAUGUE ET FILS

Charpentes-Couvertures

Remplacement

gouttières zinc

existantes

760,00 €

912,00 €

Considérant qu’une consultation a été lancée afin d’obtenir différentes propositions, et après analyse :

Il est proposé de retenir l’offre :

- de la SARL PAILLAUGUE ET FILS à Saint-Justin (Landes) 40240 pour un montant de 32.750,66 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,

- CONFIE la mission de charpente à l’entreprise SARL PAILLAUGUE ET FILS à Saint-Justin (Landes) 40240 pour un

montant de 32.750,66 € TTC

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.4

IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATIONS

PROJETS

-Le jardin communal « lo casau » et le parcours jardin : afin de réaliser un parcours de découverte des jardins, il nous faudrait faire un chemin qui démarrerait devant le jardin communal « lo casau » et passerait sur des parcelles privées situées dans la zone des jardins. M. le Maire a rencontré les propriétaires concernés qui se sont montrés très favorables à ce projet. Reste à formaliser tout cela.

-Réfection du monument aux morts : nous venons de recevoir un courrier de l’ONACVG nous informant de l’attribution de la subvention demandée. Elle est de 3979,00 € et correspond à 50% du devis. Le devis est signé. L’entreprise a été contactée pour effectuer les travaux. Il s’agira de réparer les pierres qui commencent à se fendre et à mettre les noms et prénoms complets sur les plaques. Aujourd’hui il n’y a que l’initiale des prénoms. C’est l’association des anciens combattants de Labastide qui a effectué ce travail minutieux de recherche.

-Achat du café Tortoré : en décembre dernier, l’héritière de la succession « Tortoré » nous a proposé de nous vendre le café et quelques annexes. Le projet est toujours d’actualité, une division de parcelle freine l’achat mais le projet reste actif.

-Début des travaux au lotissement Astouet : les travaux de terrassement ont débuté fin août et normalement d’ici fin de l’été 2026, 3 appartements T3 destinés à la location seront créés. Pour rappel la commune a cédé pour l’euro symbolique à XL habitat, un terrain du lotissement afin de pouvoir implanter ce type de logement.

-Projet MAM : le projet de maison d’assistante maternelle se poursuit et nous venons d’apprendre qu’il peut être accompagné financièrement par le département, le montant de l’aide serait de 12800€. Il nous manque un devis pour finaliser le plan de financement et le soumettre au conseil municipal. Nous retrouverons certainement ce sujet pour délibération au prochain conseil d’octobre.

EQUIPEMENT ET TRAVAUX

-Prestation effectuée : une dalle très difficile d’accès a pu être changée par un charpentier sur le bâtiment communal situé rue des jardins.

-Changement de bâches : 2 chapiteaux ont des bâches abimées, des bâches de rechange ont été commandées et reçues.

-Démoussage du clocher de l’église : le toit a été démoussé ce mois d’août

-Isolation des bâtiments locatifs : les deux appartements situés rue des jardins et celui abritant le débit de tabac ont été isolés par projection de laine soufflée dans les combles. Très prochainement l’appartement de la résidence de La Viguerie situé au-dessus du hangar route de Betbezer sera isolé par le sol. Plus précisément ce sera le hangar situé en dessous qui sera isolé au plafond. Tous ces travaux d’amélioration ont pour but de permettre à nos locataires d’être logés dans de bonnes conditions et de nous mettre en conformité avec les exigences des diagnostics de performance énergique que nous faisons réaliser.

-Entretien des bâtiments locatifs rue de la viguerie : nous avons profité de départs de locataires cet été pour procéder à quelques travaux (peinture intérieure, nettoyage mur du couloir, changement radiateurs, nettoyage de la verrière, réparation des volets …). Des volets sont abimés et nous allons demander un devis pour les changer.

-Sens interdit « sauf riverain » rue de la chaussée : le panneau est installé, l’arrêté est pris. L’information a été diffusée via Panneau Pocket.

-Entretien des chemins : en ce moment, l’entreprise Préneron est en train de couper l’herbe des accotements et dans quelques jours l’entreprise Lafargue doit passer refaire des chemins communaux (chemins évoqués lors du vote du budget).

RESSOURCES HUMAINES

-Aide à la protection santé : Le CDG40 a retenu la MNT lors du CA du 11 juillet 2025. Une visio conférence est programmée par le CDG40 le 23 septembre pour mieux en connaitre les détails. Nous verrons par la suite ce qu’il convient de faire ou d’ajuster, en sachant que notre collectivité a déjà mis en place une aide pour la santé depuis juin 2024.5

-Subventions accordées : nous avions déposé lors du CM du 14 mai des demandes de subvention auprès du CDG40 concernant l’amélioration des conditions de travail de nos agents. Nous venons d’avoir la réponse et 2 projets sur 3 vont être subventionnés à 80 % : la pose d’un rideau occultant pour les services administratifs, prix du rideau 498,31€ TTC et subventionné à hauteur de 318,00 € ; achat d‘une tronçonneuse et d’un taille haie électriques et batteries pour 1773,75 € TTC et aide accordée 1182,40 €. Le troisième projet sollicité portait sur le financement de formation et ce projet n’a pas été retenu.

-Retraite progressive : elle est mise en place au 1er septembre, notre personnel est concerné et en sera informé dès que nous aurons des supports de communication.

-Formation : dans le cadre de la réduction des risques liés au travail ; une formation d’une journée est prévue sur site le 6 octobre pour la conduite d’engins (le matin : théorie, l’après-midi : pratique). Les 3 agents techniques sont concernés.

DIVERS

-Incivilités : le site des services techniques route de St Justin s’est transformé cet été en déchèterie …matelas, plastiques divers. Aujourd’hui tout a été enlevé, un camion entier (nos employés s’en sont chargés) ; un panneau est installé sur place pour interdire tout dépôt. Un Panneau Pocket va bientôt sortir pour rappeler que ce site doit être respecté. Ce phénomène se reproduit sur d’autres sites et c’est bien dommage !

-Entretien des espaces verts : actuellement tous les lundis matin, deux personnes des ateliers de Peyran (établissement et service d’accompagnement par le travail) viennent effectuer une prestation de 2 heures pour du désherbage sélectif. Cette prestation durera jusqu’à l’arrivée de l’hiver.

-Visite de renouvellement PCC : le 17 septembre aura lieu la visite de renouvellement de petite cité de caractère. Le résultat sera connu lors de la future assemblée générale de PCC nouvelle Aquitaine le 26 novembre.

-Agenda : mercredi 8 octobre à 19H prochain conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Aménagement des entrées et traversées de bourg : validation du découpage, du phasage et des prix 3. Réfection de la toiture du Temple : choix du charpentier et validation du devis

4. Questions et informations diverses

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN6

SIGNATURES des conseillers municipaux présents

lors de la séance du 11 septembre 2025

Aurélie BAILLOU Coralie BAUCHET Guy BENVENUTO

Jean-Bernard BISCARO Béatrice BORDES Quentin CASSAGNE

Susan DUJEAN Fabienne GARBAY Alain GAUBE

Sonia DEBAIRE Christophe MALAUSSANNE Isabelle MARIN

Jean NADEAU Christophe RANDÉ7