Procès Verbal - pv cm du 18 SEPTEMBRE 2024

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Procès Verbal - pv cm du 18 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, 1

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 09

Votants : 10

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présent(e)s : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO Jean-Bernard BISCARO, Quentin CASSAGNE, et

Mesdames, Béatrice BORDES, Coralie BAUCHET, Sonia DEBAIRE, Susan DUJEAN, Isabelle MARIN.

Absent(e)s excusé(e)s : Christophe RANDÉ.

Procurations : Christophe RANDÉ à Quentin CASSAGNE.

Absent(e)s : Aurélie BAILLOU, Fabienne GARBAY, Christophe MALAUSSANNE, Jean NADEAU.

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN.

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que l’assemblée peut

valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Débat sur les orientations du PADD (Plan d’Aménagement et de développement Durables) du PLUi de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac

3. Décision modificative n°1-budget lotissement

4. Questions et informations diverses

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juillet 2024 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

II. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD (PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES) DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D’ARMAGNAC

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Landes

d’Armagnac prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en date du 28 juin 2022.

Monsieur le Maire rappelle les objectifs du PLUi inscrits dans la délibération du 28 juin 2022, à savoir :

 Préserver et mettre en valeur la richesse patrimoniale du territoire ;

 Maîtriser le développement, conforter les centres-villes et centres-bourgs urbain et limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;2

 Soutenir le développement économique et touristique ;

 Soutenir une politique de la transition énergétique.

Monsieur le Maire rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic du PLUi de la Communauté de Communes des

Landes d’Armagnac.

Il rappelle la place centrale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du PLUi. Ce

document a d’autant plus de valeur qu’il synthétise les principales orientations de développement du territoire pour les

années à venir. Le PLUi définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents

graphiques, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), sur l’ensemble du territoire communal (et

communautaire).

Monsieur le Maire indique que le PADD repose sur un diagnostic établit au regard des nouvelles réglementations en

vigueur et notamment de la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021.

Monsieur le Maire détaille ensuite les choix et les orientations générales retenus par le PADD, conformément à l’article

L.151-5 du Code l’urbanisme.

Il s’organise de la manière suivante :

 Valoriser les atouts économiques des Landes d’Armagnac

- Maintenir et développer les filières « socles » de l’économie locale

- Développer des réseaux d’entreprise tournés vers l’industrie

- Valoriser économiquement les ressources naturelles

 Une politique de l’habitat entre diversité et qualité

- Organiser territorialement l’accueil de nouveaux habitants

- Diversifier le parc de logements et adapter la production à la demande

- Promouvoir un développement urbain respectueux des structures héritées et économe en espace

 Valoriser les ressources naturelles et le cadre de vie

- Améliorer l’état de la ressource en eau (qualitatif et quantitatif)

- Valoriser les fonctions écologiques des Landes d’Armagnac

- Faire des identités locales une composante forte des projets de développement - Protéger les populations et les activités humaines contre les risques majeurs

Par ailleurs, le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre

l'étalement urbain en tenant compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les

espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise d’élaboration du PLUi. La Communauté de Communes des Landes

d’Armagnac porte une trajectoire visant à ne pas dépasser une consommation de plus de 37,5 hectares entre 2025 et

2035, pour les vocations résidentielles et économiques.

Une mobilisation d’environ 220 hectares sera dédiée à l’effort de production d’énergie renouvelable afin de capter de

manière efficiente les retombées locales et de répondre à l'urgence climatique, en favorisant l'atteinte des objectifs

régionaux, nationaux et européen pour l'année 2030.

Monsieur le Maire précise que le débat relatif au PADD du PLUi de la Communauté de Communes des Landes

d’Armagnac ne se conclut pas par un vote.

A l'occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour exposer leur point de vue sur les

orientations générales du PADD et notamment sur les points suivants :3

- Une élue fait remarquer que le PLUI est créé uniquement pour favoriser le photovoltaïque.

- Qu’en est-il des logements vacants ? est-il prévu des aides pour la rénovation ?

- Un élu demande si les dossiers de changement de destination de granges sont comptabilisés dans la consommation de terre agricole. Faut-il recenser les granges ?

- Quel est l’avenir des certificats d’urbanisme opérationnels délivrés ?

- M. le maire veut comprendre pourquoi on comptabilise la surface construite en zone agricole depuis 2021 alors que l’élaboration du PLUI a été voté en 2022.

- De l’avis de tous, les surfaces attribuées sont une quantité négligeable pour chaque commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

PREND ACTE et ATTESTE

- de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.

- que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, dont le contenu intégral est annexé au présent procès-verbal, constitue le cadre de développement intercommunal pour la prochaine décennie.

III. DECISION MODIFICATIVE N°1-BUDGET LOTISSEMENT

Monsieur le Maire expose que suite au vote du Budget Primitif 2024 du budget lotissement, des modifications

d’imputations comptables sont nécessaires et qu'il y a lieu de procéder aux virements de crédit suivants :

Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM

Total des chapitres de

dépenses de

fonctionnement

mouvementés par la DM

79 216.00 € -55 950.00 € 55 950.00 € 79 216.00 €

011 Charges à caractère

général 79 216.00 € -55 950.00 € 0.00 € 23 266.00 €

6015/011 54 216.00 € -35 950.00 € 0.00 € 18 266.00 €

6045/011 20 000.00 € -15 000.00 € 0.00 € 5 000.00 €

605/011 5 000.00 € -5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

67 Charges spécifiques 0.00 € 0.00 € 55 950.00 € 55 950.00 €

673/67 0.00 € 0.00 € 55 950.00 € 55 950.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER les mouvements budgétaires présentés ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATIONS

1- DROIT DE PREEMPTION :

M. le Maire informe l’assemblée qu’un droit de préemption a été reçu en mairie. Il s’agit d’un bien situé sur les

parcelles A171, A 868, A 867, A 170, A 1098, A 148, A147, A139, A138, A151, A149, A150, A1279, A1272, 261, 267

et 265 Avenue de l’Armagnac, appartenant Mme CASSAGNE Dominique, M. CASSAGNE Mathéo, Mme CASSAGNE

Margaux et Mme CASSAGNE Camille au profit de M. Martin, Frédéric EYKING habitant à AMSTERDAM (Pays-Bas)

pour un montant de 706.200,00 € ; l’ensemble des conseillers présents ne souhaite pas exercer le droit de

préemption.4

2- AVANCEMENT DES PROJETS

- entrées et sorties de bourg : le 20 septembre une réunion est prévue avec les membres de l’équipe de pilotage de ce projet (CAUE, UDAP, Département, Mairie, Architecte paysagiste…). L’architecte paysagiste présentera l’esquisse provisoire de l’aménagement du tour de ville (études préliminaires). Une autre réunion est programmée le 18 octobre au cours de laquelle nous devrons valider l’esquisse définitive et avoir une première idée des coûts.

-jardin communal : le paysagiste chargé de l’aménagement de cet espace communal (situé dans le quartier des jardins, près de la rue des pas perdus) doit débuter ces travaux début octobre.

-théâtre de verdure : le pelliste a redémarré le chantier et il reste la partie « montage des gradins » à faire. Cette opération devra être réalisée avec l’aide de la pelle et de bénévoles, la date n’est pas encore fixée pour l’instant.

-API , les super supérettes : le projet d’implantation d’une petite épicerie entièrement automatisée reste d’actualité ( voir compte rendu conseil municipal du 06 décembre 2023) . Le CAUE travaille sur l’’insertion paysagère de ce projet en collaboration avec les gens d’API. Le lieu pressenti se situe à l’entrée du lotissement Ribère.

3- RESSOURCES HUMAINES

-prévoyance « maintien de salaire » : sujet déjà abordé en questions diverses lors du CM du 20 juillet. Les communes doivent mettre en place au 1er janvier 2025 une aide financière pour les agents afin qu’ils puissent se protéger des risques liés à des pertes de salaire. Les risques à couvrir prioritairement sont l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. Le CDG 40 nous propose d’adhérer au contrat collectif de Territoria Mutuelle, mutuelle retenue après appel d’offre. La collectivité peut choisir également de donner une aide aux agents détenant un contrat labellisé. La décision se prendra lors du prochain conseil municipal du 16 octobre ainsi que le montant de la participation financière.

-appel à candidature : fin juin, un appel à candidature a été lancé pour combler le poste d’adjoint administratif 2ème classe à 27 h par semaine, dont les missions sont 2/3 gérante agence postale communale et 1/3 appui au secrétariat de mairie. Douze personnes ont manifesté leur intérêt pour cette candidature et à l’issue du processus de sélection, Madame Emmanuelle Miaulet a été retenue et prendra ses fonctions avec un CDI démarrant le 08 octobre 2024.

4- COMMUNAUTE DES COMMUNES DES LANDES D’ARMAGNAC

-santé : 2 médecins vont s’installer sur notre territoire à compter d’octobre.

 Docteur Maria ACOSTA sur Roquefort

 Docteur Nicolas DONATELLI sur Sarbazan

Un projet privé a vu le jour sur Saint-Gor mené par Madame Cécile BERNADET, une orthophoniste, qui s’installe dès octobre et un second devrait l’y rejoindre plus tard.

Dans ce même cabinet s’installe également un ostéopathe Monsieur Jérémy PLANTE.

La Communauté des Communes a voté conformément aux règlements en vigueur les aides financières à destination des 2 médecins, de l’orthophoniste et de l’ostéopathe.

-plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) :

 inventaire du patrimoine :

dans le cadre de l’élaboration du PLUI, une chargée de mission a été mandatée pour réaliser un inventaire du « bâti » et du « non bâti » patrimonial. Le travail est achevé, elle a réalisé 309 fiches avec photos de monuments, de paysages, d’anciens four à pain, fontaines, croix…. Tout cela se révèle être d’une très grande densité et beaucoup plus riche que l’on ne le pensait. Ce document pourrait être utilisé par la suite dans l’élaboration du PLUI afin de mettre en place des mesures de protection.5

 prochain conseil communautaire :

Il a été décidé que les 27 communes auraient toutes un droit de tirage de 8000 m² entre 2021 et 2035 (ce chiffre reste hypothétique car la Préfecture n’a pas encore statué sur les surfaces qui nous seront données). Le débat sur le PADD va avoir lieu lors de ce prochain conseil du 1er octobre et il sera proposé de mettre en place à compter de cette date « le sursis à statuer », une mesure de prudence en termes de consommation d’espaces car les dossiers des communes ayant dépassé leur quota des 8000m2 seraient analysés en commission spéciale.

5- ANIMATIONS

-octobre rose : les sapeurs-pompiers de Saint-Justin organisent en partenariat avec des commerçants de notre village une marche de 8 kms au départ / retour de la Place Royale dans le but de collecter des fonds pour la recherche ou le traitement du cancer du sein. La mairie a accepté d’accueillir cet évènement et offrira un moment de convivialité sur le coup de midi. A cette occasion la Place Royale devrait se parer de quelques touches de couleur rose …

-marché de Noël : le marché devrait se tenir sur deux jours les 7 et 8 décembre, et peut-être pas que sur la Place.

- statues du musée Despiau : un partenariat devrait arriver avec le musée afin d’abriter une ou deux œuvres durant la durée des travaux dudit musée. Des précisions à venir.

6- SICTOM

Notre collectivité a été contactée par le SICTOM cet été afin de participer à un appel à projet visant à mieux trier les déchets et ce sont les équipements « mairie » qui sont visés avec notamment les bacs du cimetière, les poubelles de rue, la salle des fêtes, la mairie.

Un inventaire a été fait ainsi qu’une évaluation des besoins futurs. Nous allons donner une suite favorable à cette sollicitation qui n’engage pas financièrement la commune. Nous reviendrons certainement sur ce sujet lorsque le projet aura plus avancé.

7- DIVERS

-le 15 octobre, la préfète et ses services viendront visiter le village à l’occasion d’une journée de cohésion.

-l’horaire et les zones d’extinction de l’éclairage public sont soulevés.

-un dégât des eaux « au chaudron » est signalé.

- la directrice de l’EHPAD sera interrogée pour connaître si une inauguration du nouveau bâtiment aura lieu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Débat sur les orientations du PADD (Plan d’Aménagement et de développement Durables) du PLUi de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac

3. Décision modificative n°1-budget lotissement

4. Questions et informations diverses

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN