Procès Verbal - pv cm du 13 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - pv cm du 13 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 08

Votants : 10

L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire,

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Messieurs Alain GAUBE, Jean-Bernard BISCARO, Quentin CASSAGNE, Christophe

RANDÉ et Mesdames Aurélie BAILLOU, Sonia DEBAIRE, Susan DUJEAN, Isabelle MARIN.

Absents excusés : Guy BENVENUTO, Christophe MALAUSSANNE, Coralie BAUCHET,

Béatrice BORDES.

Procurations : Guy BENVENUTO à Jean-Bernard BISCARO, Béatrice BORDES à Quentin

CASSAGNE

Absents : Fabienne GARBAY, Jean NADEAU, Giorgio BONACCI

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que

l’assemblée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du

Conseil des ministres du 1er avril 2020 modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre

2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion

2. Compte Financier Unique : expérimentation et signature convention 3. Création d’un emploi permanent

4. Demande de subvention du collège Jules Ferry

5. Choix du locataire au 15 rue Notre-Dame

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES- VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juillet 2023 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

II. COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) - EXPERIMENTATION ET SIGNATURE CONVENTION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que selon l’article 242 modifié de la loi des finances pour 2019 modifié, un Compte Financier Unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter del’exercice 2021.

Ce CFU se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.Le CFU a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sansremettre

en cause leurs prérogatives respectives.

La Commune de LA BASTIDE D’ARMAGNAC s’est portée candidate et a été retenue pour la

troisième vague d’expérimentation portant sur les comptes de l’exercice 2023. L’expérimentation

du CFU concerne le budget principal de la collectivité et ses budgets annexes.

L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable

M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public

local.

Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence

pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique, à l’exception des

budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et

comptable M4.

Le compte financier unique sera réparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité dans le respect de leurs prérogatives respectives.

Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir l’autoriser à signer avec les services de l’Etat la convention relative à l’expérimentation du CFU.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 ;

- VU la convention relative au CFU ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- de l’autoriser à signer ladite convention.

III. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

M. le Maire rappelle que nous avons procédé à la rédaction en 2021 des lignes directrices de

gestion ; en plus de donner une ligne de conduite pour la durée de la mandature, leur rédaction

est obligatoire pour autoriser les avancements de grades. En 2023, deux agents sont éligibles à

l’avancement de grade et remplissent les conditions déterminées par la commune. Pour pouvoir

être nommés sur ces postes, il faut qu’ils soient présents dans la liste des postes existants de la

commune. Un de ces futurs postes n’existe pas et il propose de le créer à compter du 1er

novembre 2023. Ainsi les deux agents se verront promus en même temps à cette date. En

2024, nous reviendrons sur ce tableau de effectifs pour le mettre à jour et supprimer des postes.

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un

emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 2°classe, catégorie

hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’agent d’entretien, à compter du 1er novembre 2023.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 de créer un poste d’adjoint technique principal de 2°classe, catégorie hiérarchique C, à temps non complet, à raison de 28h par semaine,

 la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné,

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales s'y rapportant

seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

 la présente délibération prendra effet à compter du 1er novembre 2023.

IV. DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE JULES FERRY

Monsieur le Maire,

 Expose que :

Suite à la demande faite de la part du collège Jules Ferry de Gabarret pour une participation

dans le but d’aider les familles au financement d’un voyage en Andalousie prévu pour l’année

scolaire 2023-2024.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac verse 25

€ par nuitée pour chaque enfant du territoire dont le nombre s’élève à 43.

Vu que cinq élèves de la commune sont concernés : Doani BLANCHARD-VALLEJO, Séléna

BISCAIA, Mahé FELIX, Julien LESPLINGUIES et Yanis RICAUD.

 Propose que la commune

 donne la somme de 400,00 € pour les 5 enfants, soit 80,00 € par enfant et verse directement la somme à la famille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE DONNER la somme de 400,00 € pour les 5 enfants, soit 80,00 € par enfant. - DE VERSER directement la somme à la famille.

- DIT que cette somme est prévue au compte 625 du budget principal

V. CHOIX DU LOCATAIRE AU 15 RUE NOTRE-DAME

Vu la délibération n°2023/19 du 15 mars 2023 faisant valoir le droit de préemption urbain de la

commune sur le bien bâti situé au 15 rue Notre-Dame, cadastré section A N° 810 d’une

superficie de 79 m²,

Vu que le local abrite actuellement l’activité d’artisan taxi exercée par Madame Josiane

LESPES,

Vu que la réhabilitation du bien en logement entrainera de longs travaux, il est de l’intérêt de la

commune de conserver ce local pour exercer l’activité d’artisan taxi de Madame Josiane

LESPES,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de choisir le locataire et de déterminer le loyer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE LOUER ce bien en local commercial.

 DE NOMMER Mme Josiane LESPES domiciliée 1642 route de Marmande 40240 SAINT- JUSTIN, locataire de ce bien, à la condition que M et Mme LESPES renoncentpréalablement et par écrit à se prévaloir de toute action pouvant remettre en cause la décision de préemption de la Commune.

 DE FIXER le tarif du loyer mensuel à 150,00 € (cent cinquante euros) à compter du 1er octobre 2023.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en l’étude de Maître Vincent WERY, Notaire à La Bastide d’Armagnac

VI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A

DELIBERATION

- Droit de préemption : M. le Maire informe l’assemblée que trois droits de préemption ont

été reçu en mairie :

1- Un bien non-bâti situé sur la parcelle H 377, 2893 route du Tuc, appartenant à M.

GONCALVES Joao et Mme PASTANA Maria au profit de M. GONCALVES Pedro,

pour un montant de 15.000,00 € ; l’ensemble des conseillers présents ne souhaite pas

exercer le droit de préemption.

2- Une maison située sur les parcelles A 1269 et A 1270, 04 rue des Pas Perdus,

appartenant à Mme FREETH Ellen au profit de Mme BROUSTET Emmanuelle pour

un montant de 76.000,00 € ; l’ensemble des conseillers présents ne souhaite pas

exercer le droit de préemption.

3- Une maison située sur la parcelle I 222, Route d’Estang, appartenant à M.

ETCHEVERRIA et Mme GERARD au profit de Mme MACE Joëlle pour un montant de

30.000,00 € ; l’ensemble des conseillers présents ne souhaite pas exercer le droit de

préemption.

- Démission d’un conseiller municipal : M. Giorgio BONACCI a adressé sa démission du

conseil municipal.

- Commission communication :

 Plan cavalier : le plan cavalier dessiné par Monsieur Damien CABIRON devrait

être livré la semaine prochaine ; il servira de support pour la conception du recto

des plans d’orientation. Ce plan illustrera également le document A4 établi en

partenariat avec Petites Cités de Caractère qui sera distribué aux visiteurs.

 Panneaux d’orientation : le dossier a pris un peu de retard ; nous faisons le

maximum pour tenter une installation de ces panneaux en fin d’année ou début

2024.

- Commission embellissement : le marché de noël sera organisé le 10 décembre et la forêt

imaginaire sera installée dès début décembre. Un atelier participatif, avec les enfants,

sera programmé pour réaliser quelques sujets ; la date de cet atelier sera relayée via

PanneauPocket.

- Animations :

 Madame Stéphanie SCHMITT relaie et organise sur notre commune la journée

internationale du nettoyage – WORLD CLEANUP DAY-le samedi 16 septembre

de 10h à 12h, le RDV est devant la boulangerie. Cette information a été diffusé

sur PanneauPocket.

 Dans le cadre de la 4° concentration Régionale Féminines des Cyclotouristes

organisée le dimanche 17 septembre, un circuit découverte conduira quelques

200 cyclistes à La Bastide d’armagnac après un détour à Notre Dame des

Cyclistes. Elles déjeuneront à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion

2. Compte Financier Unique : expérimentation et signature convention 3. Création d’un emploi permanent

4. Demande de subvention du collège Jules Ferry

5. Choix du locataire au 15 rue Notre-Dame

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN