Procès Verbal - pv cm du 08 OCTOBRE 2025

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Procès Verbal - pv cm du 08 OCTOBRE 2025 Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 OCTOBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 10

Votants : 11

L’an deux mil vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présent(e)s : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO Jean-Bernard BISCARO, Quentin CASSAGNE, Jean

NADEAU, Christophe RANDÉ et Mesdames, Coralie BAUCHET, Sonia DEBAIRE, Susan DUJEAN, Isabelle MARIN

Absent(e)s excusé(e)s : Aurélie BAILLOU, Béatrice BORDES

Procurations : Aurélie BAILLOU à Sonia DEBAIRE

Absent(e)s : Fabienne GARBAY, Christophe MALAUSSANNE

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que l’assemblée peut

valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Acquisition d’un bien immobilier et d’un terrain sis « La Ville » ruelle Maubec.

3. Acceptation d’un fonds de concours de la CCLA pour l’acquisition d’un bien

4. Département des Landes : demande de subvention

5. Acceptation d’un fonds de concours de la CCLA pour des travaux sur un logement communal 6. Acceptation d’un fonds de concours de la CCLA pour des travaux sur des biens communaux 7. Acceptation d’un fonds de concours « bâtiments » de la CCLA pour des travaux sur des biens communaux 8. Questions et informations diverses

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2025 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

II. ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER ET D’UN TERRAIN SIS « LA VILLE » RUELLE MAUBEC

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le courrier de M. NAVARRE Michel, curateur de Mme

TORTORE Marie-Hélène Veuve LESPES, proposant la vente du bien Tortoré à la commune. Ce bien comprend le café,

une dépendance et un jardin, pour le prix de 30.000,00 €.

Aussi Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles référencées section A n°266 - A n°267 - A n°268- A n°316,

situées sur la commune de La Bastide d’Armagnac, lieu-dit « La Ville », ruelle Maubec.

Monsieur le Maire précise que ce lieu emblématique se devait d’être acheté par la commune, mais qu’il ne connaît pas

encore son devenir.2

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de ces quatre parcelles

référencées section A n°266 - A n°267 - A n°268- A n°316 situées sur la commune de La Bastide d’Armagnac au prix de

30 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition ces quatre parcelles référencées section A n°266 - A n°267- A n°268- A n°316 situées sur la commune de La Bastide d’Armagnac au prix de 30 000,00 €.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2025, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

III. ACCEPTATION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA CCLA POUR L’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER ET D’UN TERRAIN SIS « LA VILLE » RUELLE MAUBEC.

Madame Isabelle MARIN rappelle l’origine du fonds de concours de la Communauté de Communes des Landes

d’Armagnac, et revient sur les précédentes demandes qui ont été demandées pour l’achat du local de Rugby, pour la

création du city-stade et l’achat du tracteur John Deere

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) s’engage

à apporter son soutien financier à la commune de La Bastide d’Armagnac par le biais de l’attribution d’un fonds de

concours pour l’achat d’un bien immobilier et d’un terrain sis « la ville » ruelle Maubec.

Cout du projet TTC : 30 000.00 €

Fonds de concours CCLA 9 015.97 €

Fonds propres Commune 20 984.03 €

Le montant du fonds attribué s’élève à 9 015,97 €. Il ne pourra être versé qu’après production d’une délibération du

conseil municipal acceptant cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE le fonds de concours de la CCLA ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

IV. DEPARTEMENT DES LANDES : DEMANDE DE SUBVENTION

Madame Isabelle MARIN rappelle qu’un couple de Labastidiens a contacté la commune car il souhaite ouvrir une MAM

et cherche un local. Il s’avère que la maison sise au 31 lotissement Ribère était vide. Après des échanges avec la PMI

du Département des Landes, les travaux de rénovation proposés ont été acceptés. Il a été dit à la commune qu’elle

pouvait bénéficier d’une aide de 12800 € pour la création de cette MAM.

Madame Sonia DEBAIRE demande le devenir de cette subvention allouée si le projet MAM n’aboutit pas ?

Madame Isabelle MARIN précise que la commune demande la subvention, mais qu’elle ne la touche pas ; c’est une

fois les travaux terminés que les services de la PMI valideront ou pas cette MAM.

Si la MAM ne se fait pas, nous ne toucherons pas la subvention et pourrons louer cette maison à des particuliers.

M.BENVENUTO précise que ces travaux ne sont pas spécifiques à une MAM et que les travaux auraient dû être

réalisés depuis longtemps avant de reproposer ce bien à la location.

Il n’y a aucune contrainte avec cette demande de subvention, contrairement à la Caf qui subventionne également ce

type de projet mais qui oblige l’ouverture d’une MAM sur un certain nombre d’années en contrepartie : c’est pourquoi

nous ne demanderons pas l’aide de la CAF.3

En revanche, les travaux ne doivent pas commencer avant la décision d’octroi de la subvention du département des

Landes ; nous allons demander une dérogation pour commencer les travaux avant la décision.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que des devis ont été demandés à divers artisans afin de chiffrer les travaux de

réhabilitation d’un bien communal sis 31 lotissement Ribère.

Le coût de la restauration s’élève à 33.044,27 HT.

Le département des Landes peut subventionner les travaux à hauteur de 12.800 € pour la création d’une Maison

d’Assistantes Maternelles.

Cout total du projet HT : 33 044.27 €

Département des Landes 12 800.00 €

Fonds de concours CCLA 9 015.97 €

Fonds propres Commune 11 228.30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• VALIDE le plan de financement prévisionnel pour le projet de création d’une MAM ;

• AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du département des Landes

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

V. ACCEPTATION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA CCLA POUR DES TRAVAUX SUR UN

LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) s’engage

à apporter son soutien financier à la commune de La Bastide d’Armagnac par le biais de l’attribution d’un fonds de

concours pour des travaux de rénovation d’un logement communal sis 31 lotissement Ribère.

Le montant du fonds attribué s’élève à 9 015,97 €. Il ne pourra être versé qu’après production d’une délibération du

conseil municipal acceptant cette participation.

Cout total du projet HT : 33 044.27 €

Département des Landes 12 800.00 €

Fonds de concours CCLA 9 015.97 €

Fonds propres Commune 11 228.30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE le fonds de concours de la CCLA ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VI. ACCEPTATION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA CCLA POUR DES TRAVAUX SUR

DES BIENS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA)

s’engage à apporter son soutien financier à la commune de La Bastide d’Armagnac par le biais de l’attribution d’un

fonds de concours pour des travaux de rénovation d’un logement communal sis 03 rue du Presbytère (11 273,37 €

HT en 2023), du Temple des Bastides (devis toiture 27 292,22 € HT) et du Lavoir (4 638,04 € HT en 2024)

Le montant du fonds attribué s’élève à 9 015,97 €. Il ne pourra être versé qu’après production d’une délibération du

conseil municipal acceptant cette participation.4

Cout du projet HT : 43 203.63 €

Fonds de concours CCLA 9 015.97 €

Fonds de concours « bâtiments » CCLA 10 000.00 €

Fonds propres Commune 24 187.66 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE le fonds de concours de la CCLA ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VII. ACCEPTATION D’UN FONDS DE CONCOURS « BÂTIMENTS » DE LA CCLA POUR DES

TRAVAUX SUR DES BIENS COMMUNAUX

Madame Isabelle MARIN rappelle l’origine du fonds de concours « Bâtiments » de la Communauté de Communes des

Landes d’Armagnac. Il a été attribué aux communes de Roquefort et Gabarret 250.000 € dans le cadre du programme

« Petites villes de demain » afin d’aider les particuliers à la réfection des façades de leurs maisons. Pour ne pas

pénaliser les autres communes il a été décidé de partager 250 000 € avec les 25 autres communes restantes, ce qui

donne 10000 € pour chacune.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA)

s’engage à apporter son soutien financier à la commune de La Bastide d’Armagnac par le biais de l’attribution d’un

fonds de concours « bâtiments » pour des travaux de rénovation d’un logement communal sis 03 rue du Presbytère,

du Temple des Bastides et du Lavoir.

Le montant du fonds attribué s’élève à 10 000,00 €. Il ne pourra être versé qu’après production d’une délibération du

conseil municipal acceptant cette participation.

Cout du projet HT : 43 203.63 €

Fonds de concours CCLA 9 015.97 €

Fonds de concours « bâtiments » CCLA 10 000.00 €

Fonds propres Commune 24 187.66 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE le fonds de concours de la CCLA ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Monsieur Jean NADEAU quitte la séance à 19h30.

VIII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un droit de préemption reçu en mairie :

- Le 25/09/2025 : Il s’agit d’un bien situé sur la parcelle A 1112 au 16 Lotissement Ribère, appartenant à M. Frédéric MARTY au profit de M. et Mme LEROUX habitant à Saint-André (Pyrénées Orientales) pour un montant de 152.830,00 € ; l’ensemble des conseillers présents ne souhaite pas exercer le droit de préemption.

1) PROJETS

-L’accessibilité des couverts : des devis complémentaires ont été demandés pour rendre plus accessibles d’autres zones (sous les arcades et une zone entre deux tronçons d’arcades). Nous sommes dans l’attente de devis de maitrise d’ouvrage et de travaux. Un rdv doit se tenir le 09 octobre avec Monsieur Leblanc, architecte du patrimoine qui a suivi les travaux d’accessibilité déjà réalisés et ce sujet sera évoqué. Sera évoqué également la possibilité de mise en accessibilité de l’église Notre Dame de l’Assomption et un avis lui sera demandé sur les travaux à mener pour rénover la façade ouest de l’église.5

-Réfection monument aux morts : les travaux ont démarré, la pierre a été très bien nettoyée aux détriments des rosiers bordant le monument. Manque la pose des nouvelles plaques (plus complètes que les existantes, car elles porteront les prénoms). Ces plaques seraient posées après le 11 novembre. A cette occasion une cérémonie serait organisée en collaboration avec l’association des anciens combattants.

-Création d’un bâtiment de stockage dans la cour Orlando (derrière l’office de tourisme) : ce projet conduit par la mairie avec l’aide d’ECLAT pour la réalisation des travaux est pour l’instant bloqué au niveau de l’instruction pour une question de forme. La mairie étant une personne morale, ce dossier doit être déposé par un architecte. Nous sommes à la recherche d’un architecte pour poursuivre ce dossier, ce qui entrainera des coûts supplémentaires.

2) EQUIPEMENT ET TRAVAUX

-Entretien de nos bâtiments locatifs :

➢ L’appartement situé au-dessus du garage de La Viguerie vient d’être isolé par le bas ; Jean-Bernard Biscaro, membre du conseil en a effectué les travaux, la commune ayant procédé au règlement de la facture des matériaux s’élevant aux environs de 3500 €.

➢ Nous venons de recevoir un devis d’un montant de 1566€ TTC pour remplacer deux volets en mauvais état aux appartements de la Viguerie. Nous allons accepter ce devis auprès de l’entreprise Loubery. ➢ Un des deux appartements situés au-dessus de l’école présente des déformations au plancher. Nous en avons constaté l’aggravation récemment. Nous allons profiter du départ prochain de la locataire pour découper des parties du revêtement au sol, voir ensuite quelles réparations entreprendre avant de faire rentrer la future locataire. Le deuxième appartement situé dans le même bâtiment et actuellement occupé présenterait des défauts similaires.

➢ La salle située derrière l’office du tourisme, mise à disposition de plusieurs associations, aurait besoin de quelques travaux : vérifier ou changer les luminaires, changer les deux radiateurs, peut-être prévoir la pose d’un rideau masquant du matériel, ceci afin de rendre l’endroit plus agréable. Les travaux vont être engagés.

-La directrice de l’office du tourisme nous interpelle sur l’état de vétusté des fenêtres et portes des locaux, dont certaines auraient besoin d’être changées. La consommation électrique de ce bâtiment est très élevée. A voir si ces problèmes peuvent attendre d’être traités dans le projet « réaménagement de l’Office du Tourisme » ou s’il faut intervenir avant. M. le Maire précise que les charges de fonctionnement de ce bâtiment sont refacturées au SMDLA au prorata des surfaces occupées par l’OT et n’impactent pas totalement le budget de la commune. Certains conseillers font remarquer que la température est parfois excessive dans les locaux de l’office et souhaiteraient une modération du chauffage.

-Depuis cet été de nombreux dépôts sauvages ont été constatés autour des containers enterrés (matelas, canapés, dépôt de plastique…) et mobilisent inutilement l’équipe des services techniques ; et cela se reproduit toutes les semaines. Nous allons faire remonter cet état de fait au SICTOM pour nous aider à trouver des pistes de solution. Dans un second temps nous allons publier les photos des incivilités sur Panneau Pocket afin d’informer la population de ce qui se passe et de la gêne que cela génère.

3) RESSOURCES HUMAINES

-Aide à la protection santé : pour rappel, car ce sujet a été abordé plusieurs fois depuis le début de l’année. Une aide financière destinée aux agents doit obligatoirement être mise en place par les collectivités au 1er janvier 2026.Le CDG 40 avait l’obligation de faire un appel d’offres afin de proposer aux collectivités lui ayant donné mandat, une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat collectif respectant différents critères. C’est la MNT qui a été retenue par le CDG40 lors du conseil d’administration du 11 juillet 2025. Une visio conférence animée par le CDG40 et la MNT s’est déroulée le 23 septembre à l’attention des collectivités. L’offre a été présentée ainsi que les modalités d’adhésion pour les collectivités et les modalités de souscription pour les agents. Pour rappel notre collectivité a déjà mise en place depuis juin 2024, une aide financière aux agents détenteurs de contrats labellisés et ce dispositif peut perdurer. Nous n’avons pas, aujourd’hui, d’obligation à adhérer à cette nouvelle offre, et pouvons rester sur l’aide aux contrats « labellisés ». Avant de prendre une décision il semble important d’échanger avec les agents en sachant que nous pouvons adhérer jusqu’en juin 2026.

Résultat liste d’aptitude : nous en avions parlé lors du premier conseil municipal de l’année 2025, la fonction de secrétaire de mairie évolue (une loi a été publiée à cet effet) ; l’appellation de la fonction a changé et est devenue « secrétaire générale de mairie ». Au niveau carrière plus aucune secrétaire de mairie ne devra être en catégorie C au 31/12/2027. Notre secrétaire de mairie, concernée car de catégorie C, a déposé un dossier de candidature de promotion interne afin de passer en catégorie B. Le CDG 40 qui a en charge l’analyse de dossiers de promotion interne vient de publier au 1er octobre les listes des lauréats et notre secrétaire de mairie en fait partie. Il reste à délibérer pour créer le6

poste de rédacteur (1er grade du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux catégorie B) et Monsieur le Maire procédera à sa nomination par arrêté.

4) POINTS ESSENTIELS CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPT 2025

-Santé : un interne en kinésithérapie (dernière année) s’installerait à la maison de santé de Gabarret dès l’été 2026. Monsieur Loïc Duguin a donc sollicité la communauté des communes pour un accompagnement financier, et la CCLA a voté les aides existantes dans le règlement « d’aide aux professionnels de santé ». 12000€ bruts par an pour l’année d’études restante et 8000€ bruts lorsqu’il sera installé. Tout ceci sera formalisé par conventionnement entre les parties.

-Epfl (établissement public foncier local) Landes Foncier : le conseil communautaire a décidé, après plusieurs réunions, d’adhérer à cet établissement au service des stratégies foncières des collectivités locales. En tant qu’outil opérationnel il pourra être chargé, à la demande de ses adhérents, d’acquérir des biens immobiliers en vue de leur rétrocéder dans des délais et des coûts convenus à l’avance.

➢ Pour les biens immobiliers, il pourra s’agir d’acquisitions foncière ou immobilière (amiables, droit de préemption, expropriation, adjudication).

➢ Les durées de portage pourraient aller jusqu’à 10 ans : 4 ans pour les opérations simples, 5 à 8 ans maxi pour les projets d’aménagement plus complexes et jusqu’à 10 ans maxi pour les réserves foncières. ➢ Pour le remboursement, il faudra rajouter des frais de portage, d’acquisition, de gestion. ➢ Adhésion à EPFL payante, la moitié prise en charge par la CCLA le reste à partager entre les 27 communes (clé de répartition établie en fonction du nombre d’habitants et des droits de mutation perçus en moyenne sur 3 ans). Pour La Bastide 1360€ par an dès 2026.

5) DIVERS

-Contentieux sur occupation local 15 rue notre Dame : par délibération du 12 mai 2021, le conseil municipal a délégué le pouvoir d’ester en justice à M. Le maire et lui a confié le soin de fixer les honoraires des avocats, notaires avoués de justice et experts. Un litige nous oppose à Madame Lespès, portant sur l’occupation du bien situé 15 rue Notre Dame acquis par la commune par droit de préemption en 2023. Nous avons pris l’attache d’un avocat, Maître Savary Marianne à Mont de Marsan, pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire. Elle nous a proposé une médiation avant de passer devant la justice. Cette médiation, à nos frais, a été acceptée par la partie adverse.

-Repas des séniors : depuis plusieurs années, la mairie organise un repas à destination des labastidiens ayant plus de 70 ans. La date n’est pas encore définie, ce serait soit le 7 décembre soit le 14 décembre.

-Vœux du maire : le samedi 11 janvier 2026 à partir de 19h

-Date des prochains conseils municipaux de 2025 : le jeudi 13 novembre, le jeudi 18 décembre

-Marché de Noel : organisé par ECLAT le 06 décembre de 10H à 20H

-Réunion publique : une réunion publique permettant de présenter le projet « entrées et traversées du bourg » devrait se tenir d’ici la fin de l’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Acquisition d’un bien immobilier et d’un terrain sis « La Ville » ruelle Maubec.

3. Acceptation d’un fonds de concours de la CCLA pour l’acquisition d’un bien

4. Département des Landes : demande de subvention

5. Acceptation d’un fonds de concours de la CCLA pour des travaux sur un logement communal 6. Acceptation d’un fonds de concours de la CCLA pour des travaux sur des biens communaux 7. Acceptation d’un fonds de concours « bâtiments » de la CCLA pour des travaux sur des biens communaux 8. Questions et informations diverses

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN7

SIGNATURES des conseillers municipaux présents

lors de la séance du 08 octobre 2025

Aurélie BAILLOU Coralie BAUCHET Guy BENVENUTO

Jean-Bernard BISCARO Béatrice BORDES Quentin CASSAGNE

Susan DUJEAN Fabienne GARBAY Alain GAUBE

Sonia DEBAIRE Christophe MALAUSSANNE Isabelle MARIN

Jean NADEAU Christophe RANDÉ8