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Déliberation - Délibération CA 2023 07
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2023 07)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Date de convocation
ah
Le 29 Mars 2023
Nombre
d'Administrateurs
KRKRAKRER
En exercice... 17
Présents...
Votants.
DL-2023-07
Objet khAX
Compte Administratif
2022
2023/
Département du NORD
C.C.AS, DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Mercredi 12 Avril 2023
L’An Deux Mille Vingt trois, le Douze Avril à Dix-Huit Heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réunt sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président,
Étaïent Présents :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, Madame Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Monsieur Joël QUENTIN, Madame Jeanne-Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno LECLERCQO, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés :
Madame Alice DONNET, (donne procuration à Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE), Madame Priscilla DZJEMBOWSKI, (donne procuration à Monsieur Joël QUENTIN), Monsieur Frédéric DEROT,
Étaient Absents :
Madame Marthe WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame Loetitia ARENA.
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus
particulièrement l'article L.1612-12 relatif à l'obligation de
transmission du compte de gestion par le Comptable Public de la
collectivité et celle faite aux communes et établissements publics
locaux d'arrêter les comptes avant ls 30 juin de l'année suivant
l'exercice,
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2022 :
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2022 du Trésorier Principal
transmis par les services de la trésorerle principale,
Vu les résultats dégagés du compte de gestion 2021 et repris dans les résultats reportés du compte administratif 2022,
Vu le Compte Administratif 2022 présenté par te Président du Conseil
d'Administration, Considérant que les résultats de l'exercice du
compte administratif et du compte de gestion 2022 sont Identiques
hs
Pusuie Le ASl091223 C.C.A.S. DE MARLY (59) ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 12 Avril 2023
lLest demandé au Conseil d'administration :
e D'approuver le compte administratif 2022, joint en annexe, arrêté comme
suit:
DÉPENSES } RECETTES
Section de Fonctionnement | 389 752,26 € | 501 651,03 €
Réalisations Section d'Investissement
De L’Exercice
Report en section de 38 667,86 €
Fonctionnement (002)
Reports de
l'exercice N-1 | Report en section 3 796,81 €
d'investissement (001)
TOTAL (réalisation + reports) | 389 752,26 € | 644 114,80 €
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Monsieur Le Président,
A L'UNANIMITE,
Après en avoir délibéré,
prouve le Compte Administratif 2022.
IT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
Affiché le...
Transmis en Sous-préfecture le Atioki 2022.
Document exécutoire à compter du...
Notifié à l'intéressé le ..............
Pugtie LE ASlo1223