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Déliberation - Délibération CA 2023 18
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2023 18)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Date de convocation
LES
Le 11 Octobre 2023
Nombre
d’Administrateurs
HR
En exercice... 17
Présents... 10
Votants... 12
DL-2023-18
Objet
RRR
Modification du
règlement de la
Commission
Permanente
REÇU LE
3 NOV, 2023
2023/
Département du NORD
C.C.AS. DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Jeudi 26 Octobre 2023
L'An Deux Mille Vingt trois, le Vingt-six Octobre à 18 Heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Alice DUPONT - DONNET, Vice-Présidente.
Étaient Présents :
Madame Alice DUPONT - DONNET, Vice-Présidente, Madame Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Monsieur Joël
QUENTIN, Madame Jeanne-Marie BINOT, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno LECLERCQ, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, (donne procuration à Madame Madame Alice DUPONT - DONNET), Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, Madame Mare-Thérèse HOUREZ, (donne procuration à Monsieur Christian CHATELAIN), Monsieur Frédéric DEROT,
Étaient Absents :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame Loetitia ARENA.
Exposé :
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu les modifications apportées au Réglement Intérieur des Aides Facultatives du CCAS de Marly et volées lors du Conseil d'Administration du 07 Octobre 2021 ;
Vu les modifications apportées au Règlement Intérieur du Conseil d'Administration du CCAS et votées lors du Conseil d'Administration du 25 Mars 2022 ;
Considérant que le règlement actuel de la Commission Permanente ne fait mention que d'une Présidente ;
Considérant qu'en son absence, il n'a pas été désigné de Vice- Président(e} et que le fonctionnement de ladite commission peut s'en trouver bouleverser ;
PURUE LE ALMA C.C.A.S. DE MARLY (59)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 26 Octobre 2023
{est proposé au Conseil d'Administration,
-_ D'entériner la modification du règlement du CA
-_ D'élire Monsieur J. QUENTIN Vice-Président de la Commission Permanente
Le Conseil d'Administration,
Oui lPexposé de Madame La Vice-Présidente,
A L'UNANIMITE,
Après en avoir délibéré,
- Valide [a modification du règlement du CA
- Valide Pélection de Monsieur J, QUENTIN en tant que Vice-Président de la
Commission Permanente
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
RE U LE
[ 13 NOV. 2 |
SOUS-PRÉTECTU:
DE VALE NCIENNES
Affiché le
Transmis en Sous-préfecture le A2 LAN 622
Document exécutoire à compter du...
Notifié à l'intéressé le
Pur Q A6 Lez