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unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 01
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - Liste des deliberations CM du 01 12 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - Liste des deliberations CM du 01 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Budget,
DOMLOUP 2 me mue nement nnne mean € 2 en Naturellement
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° DECEMBRE 2025 A 20h00
N° D'ORDRE DECISION
2025-01/12-01 Approbation PV séance du 3 novembre 2025 Approuvée à l'unanimité
2025-01/12-02 Environnement/Aménagement du site Le « Pré du Croissant » et
renforcement des continuités écologiques des milieux
humides/Avant-projet définitif
Approuvée à l'unanimité
2025-01/12-03 Marché Public/ Maitrise d'œuvre/Aménagement du site le « Pré du
Croissant » et renforcement des continuités
écologiques/Rémunération définitive
Approuvée à l'unanimité
2025-01/12-04 Environnement/ Aménagement du site Le « Pré du Croissant » et
renforcement des continuités écologiques des milieux humides /
Demandes de subvention au titre du Fonds Vert
Approuvée à l’unanimité
2025-01/12-05 Environnement/ Aménagement du site le « Pré du Croissant » et
renforcement des continuités écologiques des milieux humides /
Demandes de subvention auprès de la Région Bretagne
Approuvée à l'unanimité
2025-01/12-06
Finances/Budget Général 2025/Décision modificative n°1 Approuvée à l'unanimité
2025-01/12-07 Finances/Transfert de compétence/Clôture du budget annexe «
assainissement » Approuvée à l'unanimité
2025-01/12-08 Marché public/Réhabilitation du réseau de collecte des eaux
usées/ Avenant n°1 Approuvée à l'unanimité
2025-01/12-09 Vie associative/Avenant n°2 de prolongation convention Domloup
Sports
Approuvée par 18 voix pour
2 conseillers ne prennent
pas part au vote
2025-01/12-10 RH/Création de postes non-permanents pour accroissement
temporaire d'activité et pour accroissement saisonnier d’activité
pour l’année 2026
Approuvée à l'unanimité
2025-01/12-11 RH/ Création de postes non-permanents pour le remplacement
de fonctionnaires ou d'agents contractuels absents pour l'année
2026
Approuvée à l'unanimité
2025-01/12-12 Affaires foncières/Les Noës/Cession d’une partie de la parcelle
communale cadastrée section AE n°20 Approuvée à l’unanimité
2025-01/12-13 Affaires foncières/Les Noës/Echange d’une partie de la parcelle
communale cadastrée section AE n°20 avec d’une partie de la
parcelle cadastrée section AE n°21
Approuvée à l'unanimité
2025-01/12-14 SISEM/Présentation du Rapport sur Le Prix et la Qualité de Service
(RPQS) 2024 Approuvée à l’unanimité
Fait à Domloup, Le 9 décembre 2025