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Déliberation - Liste Deliberations examinees
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - Bu
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - Liste des deliberations examinees CM du 13032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - Liste des deliberations examinees CM du 13032026)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Fiscalité,
Domloup Naturellement
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2026 A 18h30
N° D'ORDRE OBJET
sum" A 1 Er! À m1! H1
DECISION
MT En. = er:
2026-13/03-01 Approbation PV séance du 9 février 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-02 Compte financier Unique 2025 Budget Général Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-03 Compte financier 2025 Budget annexe
« Assainissement »
Unique Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-04 Compte financier Unique 2025 Budget annexe « Boulangerie » Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-05 Compte financier Unique 2025 Budget annexe « Café-
restaurant » Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-06 Compte financier Unique 2025 Budget annexe « Lotissement rue
de Hédé » Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-07 Compte financier Unique 2025 Budget annexe « Photovoltaïque » Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-08 Affectation du résultat 2025 au Budget Général 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-09 Affectation du résultat 2025 au Budget Boulangerie 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-10 Affectation du résultat 2025 au Budget Café-restaurant 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-1 Affectation du résultat 2025 au Budget Photovoltaïques 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-12 Approbation des taux d'imposition 2026 Approuvée par 22 voix pour et une
abstention
2026-13/03-13 Adoption du Budget Général 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-14 Adoption du Budget Boulangerie 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-15 Adoption du budget Café-restaurant 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-16 Adoption du Budget Photovoltaïque 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-17 Transfert du résultat 2025 du budget assainissement au PCC Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-18 Subventions aux associations pour l’année 2026 Approuvée à l'unanimité Domlou 2026-13/03-19
Aménagement du Pré du Croissant : projet définitif Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-20 Pré du Croissant : Demande aide financière Fondation du Patrimoine Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-21 SDE35 avenant n°1 convention ACTÉE+ Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-22 Convention d'accès à la centrale d'achats Manche Numérique Approuvée à l'unanimité
2026-13/03-23 Validation du Document unique d'évaluation des Risques Professionnels Approuvée à l'unanimité
Fait à Domloup, le 26 mars 2026
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE