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unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - Liste des deliberations examinees seance CM du 20 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - Liste des deliberations examinees seance CM du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Budget,
Nomlou
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026 À 20h00
N° D'ORDRE | OBJET DECISION
2026-20/04-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-20/04-02 Renouvellement des membres de la Commission Communale
des Impôts Directs Approuvée à l'unanimité
2026-20/04-03 Renouvellement des membres de la Commission
Intercommunale des Impôts Directs Approuvée à l’unanimité
2026-20/04-04 Désignation de représentants auprès du SIMADE 35 Approuvée à l'unanimité
2026-20/04-05 Désignation de représentants auprès de l'Agence Locale de
l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays de Rennes
Approuvée à l'unanimité
2026-20/04-06 Désignation d’un représentant auprès de EHPAD de
Châteaugiron « Les Jardins du Castel »
Approuvée à l'unanimité
2026-20/04-07 Désignation d'un représentant auprès de l'EHPAD de Nouvoitou «
Résidence du Parmenier »
Approuvée à l'unanimité
2026-20/04-08 Désignation d’un représentant auprès de « l’école Sainte Jeanne
d'Arc »
Approuvée à l'unanimité
2026-20/04-09 Désignation d'un représentant auprès de PARIC Approuvée à l'unanimité
2026-20/04-10 Désignation d'un « correspondant Défense » Approuvée à l’unanimité
2026-20/04-11 Finances/Budget Général/Décision modificative n°1 Approuvée à l'unanimité
2026-20/04-12 Environnement/Aménagement du site le « Pré du Croissant » et
renforcement des continuités écologiques des milieux humides
Demande de subvention auprès de l'Office Français de la
Biodiversité avec l’AAP Mission Nature
Approuvée à l'unanimité
Fait à Domloup, le 22 avril 2026
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE