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Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - Liste des deliberations seance CM du 9 fevrier 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Aménagement du territoire,
Domlou
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026 À 20h00
N° D'ORDRE OBJET DECISION
2026-09/02-01 Approbation PV séance du 12 janvier 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-09/02-02 Finances/Débat d'orientation budgétaire 2026 Approuvée à l'unanimité
2026-09/02-03 Finances/Mode et durée d’amortissement/Subvention
d'équipement "Bâtiments et Installations" Approuvée à l’unanimité
2026-09/02-04 Intercommunalité/Convention de remboursement des frais
liés à l'assainissement collectif Approuvée à l'unanimité
2026-09/02-05 Mutualisation de l’achat de prestations de travaux de voirie :
adhésion au groupement de commandes porté par le Pays de
Châteaugiron Communauté
Approuvée à l'unanimité
2026-09/02-06 SMICTOM Sud-Est/Convention relative à la mise en place du
compostage partagé sur la commune de Domloup Approuvée à l'unanimité
2026-09/02-07 RH/Modification du tableau des emplois : création d’un
emploi permanent de responsable espaces verts et voirie
(H/F) à compter du ler juin 2026
Approuvée à l'unanimité
2026-09/02-08 SDE 35/Motion relative aux enfouissements coordonnés des
réseaux aériens de communications électroniques de Orange
et des réseaux aériens de distribution d'électricité
Approuvée à l'unanimité
Fait à Domloup, le 16 février 2026
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE