Procès Verbal - pv cm 16122024

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Procès Verbal - pv cm 16122024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16122024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du lundi 16 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 16 décembre, à 20 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du conseil - Beaufort-en- Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de M. Rémi GODARD, le 1% adjoint au Maire.

Etaient présents : M. Rémi GODARD, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, M. Benoit BAUDRY, Mme Amélie MENARD, Régis PRUD'HOMME, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Philippe ROPERS, Mme Eliane FOUCHET, Philippe ESTRADE, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, M. Christophe LOQUAI, M. Armel GENON, M. Cédric MACHEFER, Mme Delphine RICHARD, Mme Amandine REMOND, Mme Stéphanie HALLET, M. Ludovic MORIN, M. Olivier PINON, M. Thomas GRIPPON, M. Lenny BROTONNE, Mme Claudette TURC, M. Thierry BELLEMON, M. Didier LEGEAY, M. Jean-François CHANDELILLE

Etaient absents avec procuration: M. Alain DOZIAS donne pouvoir à M. Rémi GODARD, Mme Katia BRETON-CUAU donne pouvoir à M. Ludovic MORIN, Mme Ingrid LEROUGE- SYLVESTRE donne pouvoir à M. Armel GENON, M. Jean-Michel MINAUD donne pouvoir à M. Didier LEGEAY, Mme Audrey GUILLEMOT donne pouvoir à Mme Claudette TURC

Etaient absentes excusées : Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Séverine MARQUIS

À été nommé(e) secrétaire de séance : M. Ludovic MORIN

KAKKERRERÉREERE

Le procès-verbal du 18 novembre 2024 est adopté à l’unanimité avec les observations suivantes :

Régis PRUD'HOMME : Une petite précision par rapport à ce que j'avais dit la dernière fois sur l'accès à la déchèterie. En fait, il n'y a plus d'horaire d'été et d'horaire d'hiver. C'est une petite erreur de ma part.

Maryvonne MEIGNAN: Je vais apporter une précision dans le même sens, dans le même domaine que tout à l'heure exprimé par Régis PRUD'HOMME, ça concernait des éventuelles coquilles sur le rapport d'activité mais des coquilles qui ne sont pas des vraies coquilles puisqu'il avait été questionné le nombre de passages de tournées de ramassage des ordures de 26 tournées et les bacs jaunes de 30 tournées et ce n'est pas une erreur. Effectivement, il y a bien 26 tournées de ramassage d'ordures ménagères et 30 pour les bacs jaunes puisque les bacs jaunes, dans certaines villes dont Beaufort, Baugé, entre autres et éventuellement Mazé, il y a énormément de besoins de bacs jaune à collecter et donc, la Communauté de Communes a mis en place un doublon de camions donc il y a 4 bennes supplémentaires pour collecter les poubelles jaunes dans certains endroits, dans certaines tournées. C'est collecté au même rythme mais avec des passages supplémentaires de véhicules pour compléter parce qu'il y a énormément de déchets notamment causés par les bouteilles plastiques qui prennent beaucoup de place. C'était une des précisions qui avait été demandée. Par rapport à l'autre précision, c'était par rapport aux bacs de 80 litres. Officiellement, donc là on statuait sur le rapport d'activité 2023 et en 2022 il avait été décidé pour l'année 2023 de pas réintégrer de bac de 80 litres donc c'est pour ça qu'il n'avait pas été question des 80 litres qui ont été remis en circulation. Après, à la demande du travail de la commission en 2023, les bacs de 80 litres ont été réintégrés dans les propositions. Voilà les précisions que j'avais dit que je rechercherais et quant à la chute de fréquentation des déchetteries, il y a une explication supplémentaire. Outre le fait d'avoir des badges, les personnes qui sont en dehors de la zone ne peuvent plus entrer mais il y à aussi des communes limitrophes des déchèteries de Longué et de Gennes qui vont plus facilement là-bas et qui y vont plus librement puisqu'il n'y a pas de nécessité de badge donc ça explique aussi qu'il y ait une chute d'environ à peu près 25 % en moins. Voilà les précisions que je voulais apporter qui confirment bien le rapport d'activité qui avait été présenté.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

Thierry BELLEMON : Ça concerne la délibération 2024-97 concernant la participation communale au frais de fonctionnement de l'école privée pour l'année 2025. En relisant le compte-rendu écrit qu'on a reçu, il y a toute une partie de ce qui a été dit par Monsieur Prud'homme qui n'est pas retranscrite par écrit. C'est un petit peu dommage parce que justement il était noté le coût par élève et donc tout ça, ça ne paraît pas dans la déclaration écrite dans ce procès-verbal. Au niveau de la vidéo si vous voulez gagner du temps c'est de 1h46 et 24 secondes jusqu'à 1h47 et 33 secondes. Je ne sais pas si c'est un oubli ou pas mais ce qui est important c'est quand même de redonner le coup par élève en maternel qui baisse et en élémentaire qui monte et puis donc il y avait quand même une erreur dans ce qui avait été dit par Monsieur Prud'homme puisqu'il avait annoncé 150 717 € et en fait c'est 157 717 €. Donc, ça baisse par rapport à l'année 2024, ça, ça reste juste mais le nombre n'était pas celui-là qui avait été cité. Si ça peut être remis je pense que c'est important.

Informations supplémentaires données par Monsieur Prud'homme lors du conseil municipal_du 18 novembre 2024 concernant la délibération sur la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée pour l’année 2025: « Pour information, je vais vous redonner le tarif qui était en 2024 et celui en 2025. Donc, en 2024 le forfait qui était alloué pour un enfant de maternel était de 1606 euros et pour 2025 il est plutôt en baisse quand même, il sera de 1369 euros. De même, à l'inverse cette fois-ci, en élémentaire cette année, le tarif était de 413 euros et il augmente par contre pour l'année prochaine à 533 euros. Malgré une différence, une baisse et une augmentation, le coût estimé total pour l’année 2025 est de 150 717 €, ce qui fait une baisse de 10 000 € par rapport à cette année, sachant que ça reste une prévision parce qu'il est difficile de savoir combien d'enfants seront inscrits dans chacune des écoles au mois de septembre. »

Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal {Rapporteur : Rémi GODARD)

Rétrocession de la concession A/12 au cimetière de Gée

Vu l'achat de la concession du 27 juin 2004, pour une durée de 30 ans au prix de 55 € située dans le carré A à l'emplacement n° 12 au cimetière de Gée,

Considérant que les concessionnaires ont demandé par courrier du 5 décembre 2023 l'accord de la commune pour la rétrocession et le versement de cette somme au profit du CCAS de Beaufort-en-Anjou,

Considérant que la concession est vide de tout corps,

Le Maire décide :

- D'accepter la rétrocession, de la concession n° 12 au carré À au cimetière de Gée. - _ D'autoriser le remboursement pour un montant de 18.30 €.

Rétrocession de la concession C/198 au cimetière de Beaufort-en-Vallée

Vu l'achat de la concession en date du 7 décembre 2020 pour une durée de 30 ans au prix de 162 €, située dans le carré C à l'emplacement n°198 au cimetière de Beaufort-en-Vallée,

Considérant que les concessionnaires ont demandé par courrier du 13 juillet 2024 l'accord de la commune pour la rétrocession et le remboursement de la concession dont ils sont titulaires,

Considérant que la concession est vide de tout corps,

Le Maire décide

- D'accepter la rétrocession, de la concession n° 198 au carré C au cimetière de Beaufort-en- Vallée.

- D'autoriser le remboursement pour un montant de 140, 40 €.

Fongibilité des crédits n°2024-02 : Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitreConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

Vu la délibération n°2022-00099 du conseil municipal en date du 12 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ; Vu la délibération n°2024-00037 du conseil municipal en date du 08 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;

Vu la délibération n°2024-00038 du conseil municipal en date du 08 avril 2024 autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement ;

Vu l'avis de la commission Finances du 4 novembre 2024 ;

Considérant qu'un ajustement est nécessaire entre les crédits votés au chapitre 65 vers le chapitre 011 et de dépenses de fonctionnement vers l'investissement ;

Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin de permettre le réajustement de certaines lignes budgétaires ;

Article 1 — H est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou autorise les virements de crédits suivants et détail dans le document annexe :

Dépense Recette

Fonctionnement : : 011 - Charges à caractère général 30 837.00

65 - Autres charges de gestion courante - 1 000.00

023 - Virement à la section d'investissement - 29 837.00

Investissement - 29837.00 |- 29 837.00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 12 200.00

20 - Immobilisations incorporelles 1 605.00

21 - Immobilisations corporelles - 43 642.00

021 - Virement de la section de fonctionnement - 29 837.00

Fongibilité des crédits n°2024-03 : Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre

Vu la délibération n°2022-00099 du conseil municipal en date du 12 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ; Vu la délibération n°2024-00037 du conseil municipal en date du 08 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;

Vu la délibération n°2024-00038 du conseil municipal en date du 08 avril 2024 autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement ;

Vu l'avis de la commission Finances du 2 décembre 2024 ;

Considérant qu'un ajustement est nécessaire entre les crédits votés au chapitre 011 vers le chapitre 65 et crédits votés au chapitre 20 vers le chapitre 21 ;

Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin de permettre le réajustement de certaines lignes budgétaires ;

Article 1 — Il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou autorise les virements de crédits suivants et détail dans le document annexe :Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

Dépense Recette

Fonctionnement - -

011 - Charges à caractère général - 4 450.00

65 - Autres charges de gestion courante 4 450.00

Investissement = -

20 - Immobilisations incorporelles - 1111.00

21 - Immobilisations corporelles 1 111.00

2024/109 - Décision modificative n°03

{Rapporteur : Rémi GODARD)

Je vous propose de prendre connaissance de la décision budgétaire modificative N°3 -2024 à envisager pour le budget principal.

L'article L1612-11 du CGCT prévoit les modifications au budget par les décisions modificatives.

Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales prévues au budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour basculer un montant d’un chapitre à un autre.

Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier les dépenses et les recettes dans un état détaillant les chapitres.

Ces décisions sont soumises au conseil municipal qui doit les approuver par délibération.

Cette décision modificative résulte de plusieurs éléments exposés ci-après.

Claudette TURC : je reviens un peu sur le passé mais sur mes chapelles rayonnantes. Je ne comprends pas pourquoi ça n'a pas été versé les 15 000 € et les 11 000 € parce que c'était prévu par la Région, c'était voté par la DRAC et le Département et je ne comprends pas pourquoi on ne les a pas reçus.

Rémi GODARD : Ce que j'ai compris en étudiant le dossier avec le service finances c'est que d'abord on ne les avait pas tracés dans la comptabilité. On vient de les toucher, on les à touchés récemment mais on ne les a pas tracés, c'est la raison pour laquelle on le met en DM parce que sinon on devrait l'avoir dans le budget classique en restes à réaliser, quand c'est fléché. Donc la première des choses c'est qu'il faut bien flécher les subventions. Je crois qu'on y arrive petit à petit et c'est tant mieux qu'on ait ces subventions.

Claudette TURC : Et pourquoi c'est en moins ?

Rémi GODARD : Puisque les tranches de travaux ont été moindres que les devis réalisés à l'époque et donc les subventions ont été ajustées par rapport au montant des travaux réalisés. Ce n'est pas moins de subventions, c'est moins de subventions parce qu'on à fait moins de dépenses au niveau des travaux.

Claudette TURC : Les travaux en moins ont été faits parce que vous n'avez pas terminé la petite tourelle.

Rémi GODARD : Probablement.

Claudette TURC : Donc c'était bien prévu au marché. Les subventions étaient fléchées sur cette tourelle donc ça n'a pas été terminé. On a perdu nos subventions qui étaient votées par la Région et la DRAC.

Rémi GODARD : Non, on ne les a pas perdues.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

Claudette TURC : Non, parce que vous ne les avez pas dépensés, vous n'avez pas dépensé l'argent qui était fléché là-dessus pour cette petite tourelle.

Rémi GODAROD : Monsieur le Maire vous avait répondu Claudette là-dessus.

Claudette TURC : Mais je répète qu'on a quand même perdu ces subventions-là.

Rémi GODARD : Non.

Claudette TURC : Non, parce qu'on n’a pas dépensé les sous mais c'était bien subventionné ces travaux-là.

Rémi GODARD: La réponse à la question c'est, oui, c'était subventionnable mais non on n'a pas perdu de subvention puisque les travaux n'ont pas été réalisés en face. C'est normal de ne pas toucher de subvention puisqu'on ne fait pas de travaux

Claudette TURC : Voilà, j'ai bien compris, ça reste à faire. Par contre, il y a la chapelle, la Fondation du Patrimoine. D'abord, je tiens à remercier tous les donateurs qui ont donné pour ces chapelles rayonnantes, qui se monte à 44 000 €, enfin presque 45 000 €. Là, ce sont les derniers 20 000 € qui sont reçus par la commune puisqu'il me semble qu'il y avait déjà eu 20 000 € de perçus il y a quelques temps.

Rémi GODARD : Non. Il y avait deux choses. Il y avait 24 065,13 € de dons et les 20 000 € c'étaient les subventions de la DRAC.

Claudette TURC : Non, là je parle de la Fondation du Patrimoine.

Rémi GODARD : C'était donc 20 000 € qui ont été dans le budget, qui étaient dans le budget de la Fondation du Patrimoine, qu'ils nous ont versé, en plus des 24 000 €.

Claudette TURC : Des 24 000 € qu'ils ont versé déjà il y a quelques temps.

Rémi GODARD : Voilà, c'est ça. Ces 20 000 € là n'étaient pas fléchés non plus donc on les a remis dans le budget et c'est très bien ainsi.

Claudette TURC : Mais c'est normal.

Rémi GODARD : J'espère en trouver plein de non fléchés comme ça.

Claudette TURC : Ce n'était pas fléché parce qu'on ne savait pas combien la récolte de sous de la Fondation du Patrimoine allait être reçue par la commune pour les donateurs donc je remercie encore tous les gens qui ont donné pour cette fondation.

Rémi GODARD: Et bien on s'associe à ce remerciement puisque ça nous permet effectivement d'avoir des subsides pour la collectivité sur un sujet bien précis.

Claudette TURC : La subvention était fléchée sur les vitraux; sur les cinq fenêtres des vitraux qu'on a faits.

Rémi GODARD : Oui, c'est vrai, très bien.

Claudette TURC : Merci de m'avoir écouté.

Rémi GODARD : Avec plaisir.

Didier LEGEAY : Pendant qu'on est sur ce slide là, moi sur la première ligne, lorsqu'on arrive donc la dépense au chapitre 011, on voit après c'est les réseaux, on voit après que c'est opération spécifique et on arrive à la case d'après 42001 « espace social communautaire ». Alors, on ne voit pas communautaire mais on le voit sur le document Berger Levrault. Je suis surpris, je pense qu'il y a une erreur de libellé parce que « espace social communautaire », sauf erreur, la Communauté de Communes n'a pas la compétence sociale et je pense que c'estConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

plutôt « espace social Entente » donc je pense que pour une vraie sincérité des comptes, il serait bien de rectifier ce libellé.

Rémi GODARD : J'en prends bonne note mais ça n’a rien à voir avec la sincérité ça. C'est un libellé qu'il faut modifier mais ça n'a rien à voir avec la sincérité mais il faut changer le libellé quand même donc on changera le libellé. Je ne sais pas si c'est faisable, on verra avec le comptable, savoir s’il peut changer ce libellé, je n'en sais rien. Techniquement on va vérifier.

Frédérique DOIZY : Mais Remi, il faudra aussi changer la signalétique parce que je crois que c'est toujours marqué « espace social communautaire » sur les bâtiments donc il va falloir changer ça.

Didier LEGEAY: Notre question était sur l'affaire Driftland, savoir s’il y avait d’autres démarches intentées, entre autres, au niveau judiciaire, par la commune, par rapport à tout ce dossier ?

Rémi GODARD: Des démarches judiciaires, pour l'instant, non. Nous étions en négociation avec la société Driftland, pour sortir à l'amiable sur ce dossier. Il y a eu des allers/retours et pour l'instant nous ne sommes pas d'accord sur les montants qui nous sont proposés pour sortir amiablement de ce dossier, qui sont très importantes, trop importantes et donc, pour Finstant, il faudra que le conseil municipal, je ne sais pas si c'est le conseil, je ne sais pas, on verra mais il est probable que nous nous orientions vers une décision au fond, au niveau du tribunal, qui sera soit le tribunal de commerce soit le tribunal administratif. Selon nos avocats, il pourrait être le tribunal administratif mais pour l'instant, nous en sommes là.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7.

Vu l'avis de la commission finances du 2 décembre 2024.

Considérant que l'assemblée délibérante doit voter les mouvements de chapitre à chapitre composant la décision modificative.

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT - -

INVESTISSEMENT 3 581,00 3 581,00

Après en avoir délibéré et avec 6 voix CONTRE (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT, JF. CHANDELILLE),

APPROUVE la décision modificative n°3-2024 du budget principal fourni en annexe.

2024/110 - Provision lovers 2023 Driftland

(Rapporteur : Rémi GODARD)

Répondant à une approche prudentielle des comptes, il convient de constituer une provision dès l'apparition d'un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative.

L'article R2321-2 du code général des collectivités territoriales oblige à constituer une provision pour risques et charges dès que le risque est fondé.

Une provision permet à la collectivité d'anticiper une dépense en la provisionnant sur une ou plusieurs années.

La délibération fixe pour chaque provision : les conditions de la constitution, de reprise et de répartition ou d'ajustement de la provision. Un état annexé au budget et au compte administratif retrace leur montant, leur évolution et leur emploi.

Le conseil municipal doit obligatoirement statuer.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

Aussi, la ville de Beaufort-en Anjou doit constituer une provision supplémentaire sur le budget 2024 concernant le dossier Driftland.

En effet, en vertu de la délibération n°2022.00183 du 28 novembre 2022, un bail commercial a été signé avec la société DRIFTLAND le 20 janvier 2023 pour une partie des locaux du Chanvre (1700m) pour une durée de 9 ans, courant du 1° avril 2023 au 31 mars 2032.

Par délibération n°2023.00050 du 27 mars 2023, le conseil municipal a adopté le retrait partiel de la délibération du 28 novembre 2022 et l'autorisation d'entreprendre les négociations avec la société DRIFTLAND en vue de la dénonciation du bail — et, en cas d'échec de négociations, autorise le Maire à dénoncer le bail par voie judiciaire au titre d'une action en nullité. Cette délibération a fait l'objet d’un déféré préfectoral le 28 juillet 2023 auprès du Tribunal administratif de Nantes. Par une ordonnance du 23 août 2023, le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête du Préfet en arguant que la délibération du 28 novembre était illégale. Ce dernier s’est ensuite désisté (20 octobre 2023). Une ordonnance du Tribunal administratif en date du 10 janvier 2024 a donné acte de ce désistement.

Le bail, annulé, à cependant créé des droits pour le locataire.

Les négociations n'ayant pas abouti et le contentieux étant toujours en cours, la collectivité doit donc annuler les écritures de titres des loyers sur 2024 pour les années 2024 et 2023 et inscrire une provision pour les loyers encaissés de 2023 d'avril à juin 2023 pour 3 000 euros.

L'écriture comptable se traduit par l'émission d’un mandat aux chapitres 68.

La reprise des provisions sera faite par délibération lors du paiement des sommes.

Rémi GODARD : Il s’agit simplement d'être prudent. La somme n'est pas énorme mais comme on le fait maintenant pour tout ce qu'on imagine pouvoir nous compliquer la vie dans les semaines, mois, années à venir, nous avons considéré que même si la somme n'est pas trop importante, qu’il fallait prévoir de pouvoir rembourser la société Driftland si jamais la collectivité était déboutée dans ses demandes, au niveau judiciaire. Didier, je crois qu'il y a une question car j'ai vu la main se lever.

Didier LEGEAY: Oui, ça va avec ce sujet là aussi, des provisions mais elle aurait été plus adaptée juste à la délibération d'avant. Comme je l'avais dit en commission finances et que je l'avais rappelé, toutes ses provisions devaient être annexées au budget et elles ne le sont pas actuellement. Vous me l'avez expliqué mais je le signale en conseil municipal. Vous nous avez expliqué qu'il n'y avait pas eu le temps de faire les écritures et donc, nous attendons avec impatience de les voir apparaître dans le budget.

Rémi GODARD : Elles apparaitront dans le budget.

Le Conseil municipal,

Vu Fart R 2321-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la constitution de provisions comptables,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'avis de la commission Finances du 2 décembre 2024.

Considérant :

- QUu'à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre de la M57, il convient de fixer le régime des provisions.

- Qu'il est décidé d'adopter le régime des provisions semi-budgétaires {seulement budgété en fonctionnement)

- Qu'une provision supplémentaire doit être constituée pour les loyers Driftland d'avril à juin 2023,

Après en avoir délibéré et avec 6 ABSTENTIONS (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, À. GUILLEMOT, JF. CHANDELILLE)

APPROUVE le régime des provisions en semi-budgétaire,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

DECIDE de provisionner les provisions suivantes (montant en Euros) :

Pour risques et contentieux :

Loyers Driftland 2023 {avril à juin) 3 000,00 €

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus aux chapitres 68 du budget.

2024/111- Tarifs de la restauration scolaire au 1er janvier 2025

(Rapporteur : Régis PRUD'HOMME)

Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves. Le décret pose la limite suivante: « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »

Pour information, le coût de revient moyen d’un repas par élève est estimé à environ 9 euros (fluides, frais de personnel, denrées ..).

Dans le contexte de la hausse des prix de certaines matières premières, suite à l'avis du Conseil d'Etat du 15 Septembre 2022, la circulaire ministérielle du 29 Septembre 2022 (abrogeant la circulaire du 30 Mars 2022) a présenté des recommandations en matière de modifications des contrats de la commande publique en cours d'exécution. La circulaire ministérielle du 29 Novembre 2022 est venue préciser ces recommandations concernant la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration en rappelant la possibilité de renégocier les prix ou clauses financières en application de l'article R. 2194-5 ou R. 3135-5 du Code de la Commande Publique.

Par application de ces circulaires, la Société RESTORIA, titulaire du marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide » a signé un avenant avec la commune portant sur la modification de la périodicité de révision des prix ainsi que sur la modification des indices utilisés pour le calcul du coefficient de révision et s'est engagée à transmettre, à chaque révision, la note de calcul du coefficient accompagnée des éléments nécessaires à sa vérification.

La révision des prix est désormais trimestrielle.

Au 1° juin 2024, celle-ci a entraîné une augmentation de 0,437%.

Au 1° septembre 2024, la hausse est de 0,265%

Au 1° décembre 2024, la hausse est de 0,251%

Les hausses au 1% juin et au 1° septembre n'ont pas été répercutées sur les précédents tarifs. Il est proposé de cumuler les augmentations des trois derniers trimestres et de les appliquer aux tarifs de la restauration scolaire, au 1% janvier 2025. 55% des familles seront impactées par cette hausse, les 45% autres sont concernées par la tarification sociale des cantines avec le prix du repas à 1 euro figé par conventionnement avec l'Etat pour une durée de 3 ans.

Pour rappel, le mode de calcul des tarifs tient compte des quotients familiaux avec l'application d'un taux. Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation, adapté à chaque ménage, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d'un prix plancher {quotient familial inférieur à 600} et d'un prix plafond (quotient familial supérieur à 1200). Le principe est simple pour calculer les tarifs : tarif = QF / taux

Les tarifs ci-dessous sont actuellement appliqués aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de Beaufort-en-Anjou :

Plancher Tarif Plafond

. .u: Entre 1001 et c à . Quotient familial De 0 à 1000 1200 Supérieur à 1200

Elèves de Quotient

Beaufort-en-Anjou | © | Aide de | familial / 260 4,62€ Elèves hors 1e l'Etat Quotient 5 13€

Beaufort-en-Anjou familial / 234 ’Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

Elèves de

Beaufort-en-Anjou 137€ Quotient

dans le cadre d’un ? familial / 438

PA

Pénalité repas

consommé non +2€ supplémentaires

réservé

Tarif = Quotient Familial / Taux

* Tarif appliqué dans le cadre de la mise en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas.

Il vous est proposé la nouvelle tarification à compter du 1° janvier 2025 :

2,74€

Plancher Tarif Plafond

Quotient familial De 0 à 1000 Enre ont et | Supérieur à 1200

Elèves de | Quotient

Beaufort-en-Anjou 1€ Aide de | _ familial/ 257 00e Elèves hors 1€ l'Etat Quotient 5 19€ Beaufort-en-Anjou familial / 231 ’ Elèves de

Beaufort-en-Anjou Quotient

dans le cadre d’un 1,87€ familial / 438 2,74 PAF

Pénalité repas

consommé non +2€ supplémentaires

réservé

Tarif = Quotient Familial / Taux

Le tableau en annexe de cette délibération présente les tarifs appliqués en fonction de quotients familiaux « cibles ». Il présente également le tarif qui serait appliqué en l'absence de conventionnement avec l'Etat pour le dispositif de tarification sociale des cantines. Pour rappel, la date de fin de cette convention est fixée au 31 décembre 2025.

Rémi GODARD : Je précise qu'on fait voter les augmentations mais aussi, on a déjà fait voter des baisses de tarifs sur Restoria, une fois. On applique les hausses mais aussi les baisses.

Régis PRÜD’'HOMME : Petite précision qui n’est pas marquée, la hausse est de 1,17 %, en appliquant les trois dernières augmentations, ce qui est moins que l'inflation.

Thierry BELLEMON : C'est une remarque qu'on à déjà faite et c'est vrai que par rapport à ce tableau, ça pourrait quand même être intéressant de pouvoir mettre à côté des 1 €, le coût du repas. Il est donné dans le tableau joint mais je ne pense pas que ce sera joint au niveau du procès-verbal et peut être le mettre puisque pour les familles qui bénéficient de cette tarification sociale, si demain matin, ils devaient payer le prix fort, ce serait 2.33 € à minima et puis 3.99 € pour le quotient juste avant 1000, pour que les gens se rendent compte quand même que finalement, à un moment donné, on ne sait pas combien de temps, c'est prévu jusqu'au 1° janvier 2026. Est-ce que ce sera reconduit ? On a évidemment aucun élément. Enfin, nous, on n'en a aucun à l'heure actuelle, il n'y a pas de lisibilité et peut être que la colonne rajoutée, simplement pour information, ça pourrait être intéressant de se rendre compte qu'à un moment donné, ça peut coûter quand même beaucoup plus cher.

Régis PRUD’HOMME : On avait fait le choix de ne pas mettre le tarif pour information, dans la délibération, parce que ça ne se vote pas et dans un souci de clarté. Peut être qu'on pourra joindre le tableau en annexe au procès-verbal du conseil municipal.

Rémi GODARD : Oui, donc Isabel GILG va demander au service, de façon à avoir une lisibilité plus forte, encore.

Aurélie CHAUSSEPIED : Vous savez ce que c'est ma question, c'est toujours la même, ça fait je crois 6 ans peut être. C'est sur les PAI. J'étais venue à la commission d'ailleurs où it a été question des tarifs et on avait demandé combien il y avait d'enfants qui étaient concernés par le PAI. Donc, je sais que ça coûte et que ce que le PAI englobe c'est le prix que coûte le personnel, je suis d'accord mais je me dis, je trouve que ce n'est pas cohérent même si l'ASPConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

concerne que les familles qui payent un repas avec de la nourriture mais on paye 1.37 € de droit de siège. C'est 1.37 € au minimum alors que quand on est concerné par un repas, on peut payer qu'1 €. Je ne pense pas que ça endette la commune de prendre en charge un repas à 1 € pour des PAI. C'est mon avis, je le redirai à chaque fois et je trouve qu'il n'y a pas de cohérence. D'ailleurs, c'est le même tarif pour tout le monde, que tu sois de Beaufort ou pas de Beaufort-en-Anjou, là, il n'y a plus d'écart. Je trouve que ce n'est pas cohérent avec les prix du dessus et je trouve que c’est dommage. C'est encore dire à l'enfant, déjà tu ne manges pas comme toute le monde et en fait, tu payes ton droit de siège, surtout que l'enfant il emmène ses gamelles. Franchement, pour 4 PAI, peut-être, qui sont concernés, on pourrait au moins le faire à 1 € comme l'ASP.

Le Conseil municipal,

Vu la circulaire du 29 septémbre 2022 complétée par celle du 29 novembre 2022, Vu l’article R531-52 du code de l'éducation,

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006,

Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Ecoles du 28 novembre 2024,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'approuver à partir du 1% janvier 2025 les tarifs de la restauration scolaire ci-dessous :

Plancher Tarif Plafond

. «1: Entre 1001 et « . Quotient familial De 0 à 1000 1200 Supérieur à 1200

Elèves de Quotient

Beaufort-en-Anjou 1€ Aide de familial / 257 4,67€ Elèves hors 1€ l'Etat Quotient 5 10€ Beaufort-en-Anjou familial / 231 ' Elèves de

Beaufort-en-Anjou Quotient

dans le cadre d’un 1,87€ familial / 438 2,74€ PAI*

Pénalité repas

consommé non +2€ supplémentaires

réservé

Tarif = Quotient Familial / Taux

PRÉCISE que pour l'application de ces tarifs, le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production du document de l'organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l'avis d'imposition N-2,

DECIDE que les agents du pôle Enfance Jeunesse Ecoles pourront déjeuner au titre des avantages en nature, ceux-ci étant, comme la réglementation le prévoit, soumis à charges sociales et imposition sur le revenu.

DECIDE qu'à titre exceptionnel et dérogatoire, la gratuité du repas sera appliquée pour les stagiaires accueillis au sein du pôle Enfance Jeunesse Ecoles.

2024/112 - Liaisons douces Beaufort-en-Anjou / La Ménitré : Validation de principe du schéma retenu

(Rapporteur : Olivier PINON)

La stratégie des mobilités du Département a été votée en juin 2022 à l'issue des rencontres mobilités avec les collectivités menées en novembre 2021.

La liaison La Ménitré / Beaufort-en-Anjou est inscrite au schéma départemental des liaisons cyclables au titre des rabattements gares et est reconnue comme une liaison à fort potentiel d'usage.

Les deux communes ont sollicité le Département de Maine-et-Loire en juillet 2022 afin d'obtenir un soutien en ingénierie sur cette étude d'itinéraire.

La restitution de l'étude d'ingénierie a été faite le 10 mai 2023.

10Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

Le Département pourra accompagner les communes dans un second temps pour les demandes de subvention, mais il souligne qu'il n'y aura pas de maîtrise d'ouvrage directe par le Département sur ce projet.

L'étude a été présentée à la commune de Beaufort-en-Anjou en avril dernier; il en résulte que la commune ne serait pas en capacité de réaliser ce projet dans le mandat, sauf éventuellement le lancement des études de maitrise d'œuvre en fin de mandat.

Compte tenu de l'ampleur du projet et en l'état actuel des choses, la commune de la Ménitré n'est pas en capacité technique d'initier seule un lancement d'une telle opération même dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage avec Beaufort.

La volonté est de se rapprocher conjointement de la communauté de communes Baugeois Vallée afin de définir le portage du projet et la suite à envisager.

Sur les 3 hypothèses présentées, le tracé privilégié est celui le long de la RD7, à droite dans le sens La Ménitré vers Beaufort-en-Anjou.

L'emprise se fait sur des terrains communaux et des terrains privés.

Présentation des coûts des 3 hypothèses :

Propositions adaplées à un usage ullaire

Proposition plus adaptée à un usage loisirs

Section 1, 2et 3 en vol verte - Section! 2et3en pes riectionele - Secton! fHyp C}voss commandes Section 2 {yp Cj Chemins iron

Sechon 3 [Hys Aivols verte

- Voevere + 410 mi paies urdraciionnielles per sens = 60 chers où vores 2hovenées de RD usscuner dont À gratoire Bei - 2iaverées de RD Géouneer votre Seoutot) - Omivoe vers 3OR ! posserete et | rather a modifier CA Auffécs + !Hrverfion jogdlo Méritré = Shovenées de RD à cécurser dort | grolore Beaufort, Acqufions ou converiions + 20H 2 porsereles et 2 roftons à moctfer CA = Lofiorà mocfier OA Autreon Ash - Acquifions ou conventions Acqueboré 0 conreniont

Moniont de l'opération 754 000 €TTC Montent de l'opération 1 025 009 ETC Moniont de l'opéralion 449 000 €TIC

Réparifion selon lentioke

ta Mhéniré lo Mériré La Méniré 400 000 ETC 833 000 €TTC 35 000 ETC

Beoulort en Anjou Beautor en Anjou Beavlort en Anjou 364 DOG ETC 472 000 EC 364 000 YTIC

ÉTRTORNNE

anJou 3 courriers, co-signés par les communes de Beaufort-en-Anjou et La Ménitré, ont été adressés

récemmentà la Région des Pays de la Loire, au Département de Maine-et-Loire et à la Communauté de communes Baugeois Vallée pour solliciter un accompagnement technique et financier afin de mener à bien ce projet de liaison douce.

Pistes de réflexion des 2 communes :

— Organisation commune : co-maîtrise d'ouvrage entre les 2 communes

— Programme de l’opération à définir: caractéristiques et exigences du projet, spécificités et contraintes, calendrier, enveloppe financière — recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage pour aider à la définition du programme le suivi technique et le pilotage de la mission de maîtrise d'œuvre ?

— Instances de validation communes {COPIL/COTECH)

11Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

Possibilités de financement (source Département 49) :

— Fonds vert: après étude de ce dispositif, il apparaît que ce fonds ne finance pas les infrastructures cyclables, il peut financer les services associés comme les aires de covoiturage par exemple.

— DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement local)

— Région des Pays de la Loire

- Leader

— La maîtrise d'œuvre de l'opération (estimée à 750 K£) s'évalue à 40 — 50 KE; elle reste à affiner en sollicitant des devis auprès de cabinets de maîtrise d'œuvre. Un dossier de demande de subvention (pouvant atteindre 40 %) pour cette maîtrise d'œuvre peut être déposé auprès du CD49 avant le 30 juin (Dossier de Soutien à l'investissement Local), un acompte de 20% à 50 % pourrait être versé au démarrage de l'étude, le solde étant versé sur la base de la facture.

Rémi GODARD : Merci Olivier pour cette présentation claire. Donc, vous l'avez compris, ce projet qu'on avait tous un peu dans le coin de nos têtes est en train de voir le jour. Donc c'est plutôt une bonne chose avec nos amis de la Ménitré. Très heureux d'ailleurs que ce soit eux qui portent le projet de façon opérationnelle même si on est co-porteur du projet mais c'est la municipalité de la Ménitré qui a souhaité piloter ce dossier. C'est avec grand plaisir qu'on va travailler avec eux. La subvention de 40 % on va la demander bien entendu. Ça fait 12 000 € environ donc on mettra ça dans le budget 2025 et puis ensuite, on mettra les 354 000 € dans un PPI, de façon à pouvoir regarder comment on va pouvoir financer ces travaux tout au long de l'année. Le timing n'est pas encore lissé. Il faut travailler. Il ÿ à encore quelques années avant de pouvoir aller voir la Loire en vélo ou en footing ou en marchant du côté de la Ménitré. On a encore un petit peu de temps mais on risque de le voir quand même un jour à Beaufort et c'est très bien ainsi.

Christophe LOQUAI : Je trouve qu'effectivement c'est un projet très structurant qui est vraiment résolument tourné vers les mobilités douces, qui va faciliter la vie de toutes les personnes qui vont travailler quotidiennement au départ de la gare de là Ménitré, vers Angers, vers Saumur donc ça, c'est super et ce que je voulais ajouter aussi, je ne suis pas sûr de l'avoir entendu mais la Ménitré a déjà voté effectivement cette délibération au mois d'avril.

Rémi GODARD : On ne l'avait pas dit. On l'avait imaginé dans le budget 2024 et puis on l'avait retiré puisque la Ménitré, à l'époque, ne l'avait pas fait donc on l'avait retiré pour 2024. On le mettra dans 2025 bien entendu. Si on vous propose cette délibération c'est qu'on va forcément le mettre dans le budget 2025. Merci pour la question. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Didier LEGEAY : Comme ça a été évoqué, oui, c'est un beau projet et de pouvoir aller vers la Loire et rejoindre la gare en vélo et on n’en discute pas du tout. Ce qui nous surprend nous toujours c'est que la mobilité est de la compétence de la Communauté de Communes. Pourquoi la Communauté de Communes ne prend pas ? Pourquoi on n'insiste pas pour que la Communauté de Communes le prenne ? Lorsqu'il y a eu la voie verte faite entre Baugé et puis les Bois d'Anjou, tout ça c'est la Communauté de Communes qui l'a porté et là, on laisse les communes le faire alors que, comme l'a dit plusieurs fois notre Président de la Communauté de Communes, la Ménitré est la porte d'entrée dans la Communauté de Communes ça s'applique aussi au niveau du tourisme parce que cette piste, elle servira au niveau du tourisme pour relier la Loire à notre Communauté de Communes, voire peut-être, monter un moment, si on arrive à lier tout jusqu'à Baugé, voir Noyant. C'est une volonté et là on ne les voit pas prendre ce dossier en main. C'est une liaison intercommunale au sein de la Communauté de Communes. On reste convaincu que ça devrait être la Communauté de Communes qui porte ce projet.

Rémi GODARD: Merci pour cette déclaration. Est-ce qu'il y a d'autres questions, d'autres déclarations, d'autres avis ?

Didier LEGEAY: Je vais continuer si personne ne rebondit sur ce sujet qui me semblait important.

Rémi GODARD : Il est important mais je n'ai pas de question. Alors, quelle est la question du coup ?

12Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

Didier LEGEAY : Pourquoi on ne se bat pas plus ? La Ménitré, Beaufort, pour que ça soit porté par la Communauté de Communes.

Rémi GODARD : Mais je crois qu'on avait déjà échangé là-dessus au niveau du Conseil municipal, que la liaison douce est inscrite au schéma départemental des liaisons cyclables mais la Communauté de Communes de Baugeois-Vallée ne peut ne portera pas le projet. C'est un choix politique de la Communauté de Communes. Quand on fait de la politique on peut aussi dire qu'on n'est pas d'accord mais aujourd'hui il faudrait valider le fait que ce projet doit être porté par la Communauté de Communes, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La Communauté de Communes s'est engagée à nous aider dans l'ingénierie mais pas à porter le projet.

Christophe LOQUAI : Je compléterai.les propos de Didier Legeay. J'approuve complètement. J'en avais déjà parlé lors d'un précédent conseil, c'était même à l'occasion, au même moment .Où il y avait un souhait de Monsieur Chalopin de voter des délibérations en faveur d'un lycée sur son territoire. Il avait après répondu assez ouvertement dans la presse en disant qu'il n'oubliait aucun territoire mais là, force est de constater et je rejoins les propos de Didier Legeay, qu'en l'occurrence sur les mobilités douces, qui ne font plus discussion aujourd'hui et qui sont un axe important puisqu'il y a quand même une gare, c'est la seule gare sur la Communauté de Communes, c'est quand même un projet qui est délaissé par Monsieur Chalopin en Présidence qui effectivement du coup fait de la politique et ne souhaite pas aider notre territoire, d'autant plus, en connaissance des finances de notre commune, à faire aboutir rapidement ce projet au service de la population.

Frédérique DOIZY : Je peux répondre à cela aussi. Il faut penser que le problème de mobilité, tout ce qui est organisé sur la Communauté de Communes, c'est aussi sur Noyant et sur Baugé. Alors, imaginez au niveau financier ce qu'il faudrait apporter par la Communauté de Communes, ça serait trop élevé. Alors, ça voudrait dire qu'il y aurait peut-être des attributions de compensation qui seraient baissées. On peut parler aussi du Département. Pourquoi le département n'apporterait pas financièrement une aide ? En plus, c'est sur une départementale Il y à ce même problème mais effectivement financièrement la Communauté de Communes ne peut pas apporter d'aide auprès des communes.

Claudette TURC : J'entends bien tout ce qui se dit. Je pense que la Communauté de Communes peut peut-être apporter une contribution. Elle l'apporte sur l'ingénierie c'est vrai mais elle peut apporter une quote part financière parce qu'en fait, c'est quand même une voie verte qui va quand même de la gare de la Ménitré, passer sur Beaufort et s'en aller vers Baugé. On a quand même la chance, Baugeois-Vallée a une trouée sur la Loire. On la met en valeur et donc c'est important aussi pour toute la Communauté de Communes. Quand on part de la Ménitré, arrivés de la gare, les gens peuvent mettre leur vélo dans le train, sur les Intercités. Ils mettent le vélo dans le train et ils peuvent aller jusqu'à à Baugé, Noyant et puis c'est la porte ouverte sur les châteaux de la Loire aussi. Ceux qui ne connaissent pas la levée, la Vélodyssée ou l’'EuroVélo 6, qui l’ont déjà faite, ils peuvent faire une trouée vers Baugeois-Vallée et s'en aller vers les châteaux de la Loire. Donc je pense, je comprends les problèmes financiers, ça c'est sûr, mais par contre je pense qu'on peut peut-être, leur demander de mettre la main à la poche.

Frédérique DOIZY : Ça a déjà été demandé.

Rémi GODARD : Ça a déjà été négocié.

Claudette TURC : Je comprends bien mais il y a quand même une utilité touristique surtout qu'on vient d'avoir le label vélo au Musée et je pense que c'est quand même important, le tourisme est important, il faut le faire vivre aussi et si on ne met pas un petit peu la main dans la poche je suis désolée. On a fait la voie verte Brion-Baugeois, qui va jusqu'à la Fièche même en prenant d'autres voies vertes qui vont jusqu'à Ouistreham, et bien tout ça c'est important quand même, je pense, si on veut développer le tourisme, je pense qu'il faut passer un peu par là aussi. Ga coûte des sous, ça c'est sûr mais il ne faut pas que ce soit que les deux communes qui portent le projet financièrement, c'est tout ce que je voulais dire.

Frédérique DOIZY : Il n'y a pas que le tourisme, il y a aussi l'économique.

13Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

Claudette TURC : Je suis bien d'accord Frédérique, c'est vrai que c'est une partie ça aussi mais on connaît un peu la population, s'ils commencent à 7h et qu'ils prennent leur train à 7h30 sur la Ménitré, je les voie mal prendre leur vélo tous les jours, quand il fait mauvais. J'ai eu l'occasion de discuter beaucoup de fois sur ce sujet puisque c'était mon ancienne commission et on revient toujours au même problème, les gens prennent plus facilement leur voiture que leur vélo pour aller travailler. Moi je fais beaucoup de vélo mais il faut quand même être réaliste.

Frédérique DOIZY : Oui, effectivement mais il ne faut pas oublier qu'il y a une proposition qui est mise en place et financée par la Région c'est le transport à la demande, pour les personnes qui travaillent. Ce serait intéressant de voir lé nombre de personnes qui utilisent ces navettes pour aller de la gare et puis d’un arrêt de bus à un autre arrêt de bus, à l'intérieur de la Vallée et ça, c’est une réponse financière aussi, ça. Il faudrait que les personnes utilisent ce transport.

Claudette TURC : C'est une culture aussi.

Frédérique DOIZY : Ça se travaille, comme le co-voiturage, comme tout ça.

Thierry BELLEMON : C'était pour rajouter quelques arguments concernant la participation de la Communauté de Communes. Je fais partie de la même commission que toi Frédérique Doizy sur l'Aménagement, l'habitat et la mobilité. Donc, on parle souvent des déplacements. On a parlé régulièrement de cette voie justement cyclable à créer. Donc, on voit bien qu'il y a des réflexions, il y a des moyens qui sont mis, il y a des agents qui travaillent sur les projets. J'ai sous les yeux la carte des schémas itinéraires intercommunaux donc on voit bien qu'il n’y a pas que non plus Beaufort et la Ménitré. Il y a tous les territoires et un maillage important à faire et donc cette réflexion, elle est bien là. Il y a bien la nécessité aussi, Monsieur Pot l’a dit, qu'il y avait la Région qui était prête à aider, qui doit pouvoir aider. A voir maintenant avec l'actualité également mais la Communauté de Communes, on est bien sur une voie qui va permettre d'enrichir la Communauté de Communes. Quand je dis enrichir, c'est-à-dire que ça va être un plus. On parle de la gare, bien sûr, les déplacements au quotidien. En réunion, le collègue de la Ménitré disait bien que la Ménitré est maintenant la troisième gare du Département au niveau du nombre de voyageurs après Angers et Cholet donc on est sur quelque chose qui est nécessaire et cette possibilité de se déplacer à vélo pourrait bien sûr être accompagnée davantage par la Communauté de Communes.

Didier LEGEAY : Toujours sur ce projet mais dans un autre volet. Il nous arrive là, avec des hypothèses toutes tracées, une hypothèse retenue. Moi, je trouve dommage ou alors j'ai loupé quelque chose à un moment donné mais on n'en n’a pas parlé en commission Urbanisme, je n'en n'ai pas souvenir. On avait parlé de cette liaison à un moment donné mais on n'avait pas tous ces projets et ces estimations. Je n'ai pas souvenir non plus qu'on en ait parlé en plan vélo. On a un comité consultatif plan vélo mais on n'est pas arrivé avec toutes ces estimations et toutes ces propositions et je ne vous cache pas, on ne va pas débattre du projet ce soir parce que moi techniquement il y a quand même des choses qui m'interpellent. On nous présente là, la section trois qui concerne la partie Beaufort, ce qui est très bien mais ça serait bien qu'on l'ait dans sa globalité. Même si on vote que pour Beaufort, l'intérêt de ce projet il est sur toute sa continuité. On n’a aucun plan de ce qui se fait après, voilà ce que je déplore. Ça arrive en conseil municipal, encore une fois, on n'a pas pu en discuter avant.

Julien SEILLE : Sur le projet de délibération on a mis que ce qui concernait Beaufort-en-Anjou. La Ménitré a fait le choix préconisé par le Département à savoir l'hypothèse A, voie verte. Ça a été voté au conseil municipal de la Ménitré en avril. On pourra le présenter plus en détail lors du comité plan vélo début janvier.

Didier LEGEAY : Pour compléter, c'est ce que je trouve dommage. J'ai l'impression qu'on fait les choses à l'envers. On le passe en conseil municipal et on le présente au plan véle après. C'est acté, plus ou moins acté. C'est acté, les choix sont faits et on aurait pu profiter du Plan Vélo, des gens du Plan Vélo pour s'appuyer sur leur réflexion et puis le dernier point.

Olivier PINON : J'interviens. Ça été vu au mois d'avril. On l'a présenté au mois d'avril. Pas dans la globalité mais la portion Beaufort.

Didier LÉGEAY : Et je ne pense pas dans les détails, avec les plans.

14Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

Olivier PINON : Peut-être pas.

Didier LEGEAY : Voilà, parce que techniquement, moi, j'ai des interpellations et on ne va pas rentrer dans les détails techniques ce soir par que ça va embrouiller tout le monde.

Rémi GODARD : Vous le ferez en commission.

Didier LEGEAY : Tout à fait, On en avait parlé. Je ne dis pas qu’on n’en avait pas parlé. Je dis juste qu'on n'avait pas tout l'aspect technique et qu'il y a certainement des réflexions à faire dessus et d'autant plus avec des gens qui font beaucoup de vélos, comme Christophe aussi, plein de gens ici font pas mal de vélo, certainement plus que moi et donc, il y a des subtilités à voir, Claudette, entre autres. Le dernier point, ce que je voulais dire c'est que dans les temps actuels où on nous dit régulièrement et le projet pour moi n’est pas complètement finalisé et ficelé, on a une estimation, on nous demande de voter là, un projet d'engagement sur 354 000 €.

Rémi GODARD : Non, Non.

Didier LEGEAY: On vote pour lancer ce projet-là. On ne va pas dépenser les 354 000 € demain, j'ai bien entendu Monsieur Godard, vous avez dit que ça va durer sur plusieurs temps mais on s'engage.

Rémi GODARD : Non, on fait une consultation avec une maitrise d'œuvre pour étudier. C'est ça l'engagement. Ça coûtera environ 30 000 € pour Beaufort. 50 000 € à peu près au niveau des deux communes donc plutôt une trentaine de milles pour Beaufort et c'est l'étude et après on devra se prononcer encore sur plein d'autres choses, si on continue mais on ne s'engage pas sur les 754 000 € ce soir. Non, non.

Julien SEILLE : Didier, ce ne sont que des hypothèses de tracés et une esquisse plus que sommaire de ce qui nous est proposé et on se rend compte qu'on n'a pas vraiment le choix parce qu'entre une hypothèse où on fait des tours et des détours sur les chemins ruraux qui vont intéresser très peu de personnes, une voie vélo unidirectionnelle en bord de chaussée qui n'apportera pas une plus-value à l'usager. Là, on nous a proposé une piste bidirectionnelle d'un côté, à l'écart de la circulation. C'est une hypothèse, c'est un schéma de principe. Maintenant, on doit délibérer des études plus approfondies qui vont lever tous les doutes techniques que tu peux avoir. Là, ce n’est qu'un schéma de principe.

Rémi GODARD : qui sont justifiés.

Didier LÉGEAY : Alors moi, quand je lis la délibération, c'est pour ça que « après avoir délibéré valide l'itinéraire de liaison bidirectionnelle » en voie verte tel que présenté l'étude d'ingénierie estimée à 754 000 € ». C'est pour ça que j'ai compris qu'on la validait et qu'on lançait ce projet-là. On ne parle pas qu'on valide seulement les études. Là, on valide l'itinéraire.

Rémi GODARD : L'itinéraire oui, il n'y en a pas douze des itinéraires, c'est sûr.

Didier LEGEAY : C'est pour ça que ça m'interpelle dans le sens où, pour moi du coup, moi je l'avais compris dans le sens où on validait, pas forcément que sur le budget à venir, ça j'ai bien entendu mais, par contre, en tout cas, on validait ces 354000 et comme ma réflexion allait dans ce sens-là parce que comme on entend régulièrement que les comptes sont justes, qu'on n’a pas forcément d'argent pour acheter du gravier, pour boucher des trous et des choses comme ça. Valider 350 000 € ce soir me posait question.

Rémi GODARD : J'entends, j'entends. Donc, la réponse c'est qu'aujourd'hui c'est la validation du principe du schéma retenu, dont les 50000 € pour l'étude qui se poursuit. D'autres questions ?

Ludovic MORIN : Moi j'en profite puisque là c'est une liaison jusqu'à la Ménitré mais c'est plus pour l'école de musique. C'est vrai que ça fait longtemps que le bâtiment, la Communauté de Communes cherchait un bâtiment. Finalement, ils ont choisi d'implanter l'école de musique à l'endroit où l'on connaît. On est interpellé en tant que conseiller sur la sécurité des enfants donc qu'est-ce qu'il sera fait sur ce point-là ?

15Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

Frédérique DOIZY : Il y a une réflexion. Le Président de la Communauté de Communes a vu avec le Département. Il y a une réflexion sur l'aménagement, pour faciliter effectivement le déplacement des personnes, notamment des jeunes vers cette école de musique. Après, je ne peux pas te dire quelles sont les précisions mais il y a une réflexion là-dessus.

Rémi GODARD : Je pense qu'on est tous ravi de voir ce projet avancer mais effectivement il y a encore quelques questions. Je vais donc procéder au vote qui est contre cette délibération de validation du principe du schéma retenu ? qui s'abstient ?

Didier LEGEAY : Juste pour précision. On s'abstient dans le sens où c'est trop flou ce projet là pour l'instant. On n’a rien de contre dessus

Le conseil municipal,

Vu la présentation du dossier relatif à la liaison douce entre les communes de Beaufort-en- Anjou et La Ménitré et les différents scénarios d'aménagement ;

Considérant que cette liaison douce est inscrite au schéma départemental des liaisons cyclables au titre des rabattements gares et qu'elle est reconnue comme une liaison à fort potentiel d'usage ;

Considérant que ni le Département de Maine-et-Loire, ni la Communauté de communes Baugeois Vallée ne porteront la maîtrise d'ouvrage de ce projet de liaison douce, mais qu'ils accompagneront les deux communes pour l'obtention de fonds destinés à financer les travaux et la maîtrise d'œuvre ;

Après en avoir délibéré et avec 6 ABSTENTIONS (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, À. GUILLEMOT, JF. CHANDELILLE),

VALIDE la volonté de mener ce projet conjointement, en co-maîtrise d'ouvrage ou suivant un autre conventionnement à définir, avec la commune de La Ménitré: consultation pour une étude de maîtrise d'œuvre, demandes de financements, consultation pour les marchés de travaux ;

AUTORISE le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

2024/113 - Convention territoriale Globale de l'Entente-Vallée avec la CAF de Maine-et-Loire

(Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Les 4 communes de l'Entente-Vallée (Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Mazé-Milon et les Bois d'Anjou) et le SIVU Milon-Saint-Georges se sont engagés en 2020 dans une démarche de Convention territoriale globale (CTG) pour 4 ans avec la Caisse d’Allacations familiales (CAF) de Maine-et-Loire. La CTG est une convention de partenariat et de coopération qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire.

La CTG constitue un levier décisif à la définition, la mise en œuvre et la valorisation du projet de territoire.

Elle a pour objet :

+ D'identifier les besoins prioritaires sur le territoire,

+ De définir les enjeux et orientations à privilégier au regard de l'écart offre/besoin, * D'optimiser l'offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d'interventions sur les territoires.

Acteur majeur de la politique sociale, la CAF de Maine-et-Loire (Caf) assure quatre missions essentielles :

* Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale, + Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes, + Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle, au retour à l'emploi des personnes et des familles,

* Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement

16Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 16 décembre 2024

La priorité est donnée au projet de territoire qui permet à la CAF de Maine-et-Loire et aux collectivités d'articuler leurs savoir-faire et de partager la même vision du développement territorial.

A la suite de l'évaluation du projet 2020-2023, le Comité de pilotage réuni le 3 avril 2024 a acté la reconduction d'une nouvelle convention territoriale globale avec la CAF de Maine-et-Loire pour 2024-2028, à la même échelle de territoire (Entente-Vallée), incluant un diagnostic partagé et un plan d'actions.

Ce diagnostic a donné lieu en 2024 à de nombreux observatoires, réunions, comités de suivis dans l'ensemble des thématiques de la CTG : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, l'accès au droit, le numérique, lanimation sociale, afin de sonder auprès des habitants, des partenaires, des techniciens et des élus les besoins émergeant du territoire.

Je vous propose de valider le plan d'actions issu du diagnostic et la convention joints en annexe, qui définit les orientations de la CTG, les objectifs opérationnels jusqu’en 2028 et son organisation.

Maryvonne MEIGNAN: C'était le document qui était joint. Je ne vais pas forcément tout reprendre mais c'est l'aboutissement des réflexions du travail qui avait été mené tout au long de l'année 2024 avec tous les groupes, les partenaires, les agents et les familles aussi qui étaient concertées pour cette construction de ce nouveau projet. I! faut savoir que c'est une convention. Le montant de la participation de la CAF financièrement, ça peut être intéressant de le savoir, pour le territoire c'est 1 300 000 € de participation pour les différentes actions réparties sur toutes les communes mais c’est un montant important.

Thierry BELLEMON: J'avais une question concernant la convention. Si Toile de Graines devient une association, est-ce qu'il faudra revoir la convention avec la CAF ? Au niveau de la CTG, comment cela va-t-il se passer et avez-vous aussi des informations concernant le moment, où justement, Toile de Graines devient associatif ?

Frédérique DOIZY : I! n'y aura pas justement de modification de la convention CTG puisque de toute façon, quand Toile de Graines passera en association, la CAF est déjà informée et déjà prête. Toile de Graines va passer en association, ça c’est sûr, dans l'année, 1 semestre, au plus tard. Au mieux ce serait le 1° avril pour être précis.

Rémi GODARD : Moi je voudrais dire un grand bravo à tous ceux qui ont travaillé sur ce projet, qui est un gros dossier, qui est extrêmement important pour les communes de l'Entente, pour les enfants et donc félicitations à ceux qui ont œuvré dans l'ombre pour sortir ce joli dossier, que j'espère on va pouvoir valider ce soir.

Maryvonne MEIGNAN : Cela nous à permis de faire le point sur tout ce qui est proposé aux familles pour les enfants, la petite enfance, les jeunes et puis aussi, sur le volet social qui y contribue aussi également. Ça permet aussi de voir aussi les besoins et il y a notamment des besoins en matière de jeunesse, on se dit des actions pour les jeunes. On se dit, comment renforcer notre présence avec eux? Nos actions. C'est un beau projet. À poursuivre et accompagner, avec tous les partenaires et les agents qui travaillent dans ce domaine.

Le conseil municipal, .

Vu la décision du Comité de pilotage de la CTG du 3 avril 2024 décidant de renouveler une convention territoriale globale (CTG) avec la CAF de Maine-et-Loire et les communes de l'Entente-Vallée (Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Mazé-Milon, Les Bois d'Anjou), Vu l'avis favorable de la Commission Entente Enfance-jeunesse du 20 novembre 2024 sur les axes d'orientation en matière d'enfance-jeunesse

Vu l'avis favorable de la Commission Enfance-jeunesse de la ville de Beaufort-en-Anjou du 28 novembre 2024

Vu flavis favorable du Comité de pilotage du 3 décembre 2024 sur le plan d'actions, l’organisation et la coopération de la CTG,

Considérant qu'une première CTG avait été signée en 2020 avec les différents partenaires {CAF de Maine-et-Loire, communes de l'Entente-Vallée et SIVU de Mazé-Milon),

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Considérant que les documents présentant le diagnostic et les enjeux ont été transmis aux conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

PREND ACTE du diagnostic partagé, des propositions d'enjeux et du plan d'action annexés

APPROUVE le plan d'actions annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Prochain conseil municipal le 20 janvier 2025 à 20h

Cérémonie des Vœux :

La municipalité a le plaisir de vous inviter à la cérémonie des vœux qui se tiendra le samedi 18 janvier à 10h dans les Halles, place Jeanne de Laval. L'occasion de se rassembler et de partager ensemble un moment convivial pour célébrer la nouvelle année qui commence. Au programme : remise de distinctions et verre de l'amitié. Les élus vous attendent nombreux pour pouvoir échanger.

CULTURE (Benoit Baudry) :

Venez fêter Noël avec la médiathèque jusqu’au 21 décembre

Pour célébrer cette saison festive, l'équipe vous a concocté un programme “ Spécial Noël “ tout

le mois de décembre. Les médiathécaires et les bénévoles vous attendent nombreux, place de

la République, pour faire rayonner l'esprit de Noël avec eux.

Réservez vos places au 02 41 79 74 11, c'est gratuit !

Racontines « Aglagla »

Jeudi 19 décembre : Histoires, comptines et jeux de doigts autour de l'hiver et du froid pour le plus grand plaisir des petites oreilles.

Soirée pyjama contes

Vendredi 20 décembre à 20h. Enfilez votre plus beau pyjama et installez-vous confortablement pour écouter des contes sous votre couette à la médiathèque !

18 janvier :

Dir'lire « Chasse aux histoires »

Embarquez à la médiathèque et partez au pays des histoires un samedi par mois. Rendez-vous le samedi 18 janvier à 11h à la médiathèque

19 janvier 2025

Festival Premiers Plans avec les médiathécaires

Venez passer une journée au Festival Premiers Plans ! Depuis sa création en 1989, ce festival angevin révèle de nouveaux réalisateurs, met en valeur la diversité du cinéma européen et fait découvrir lors des rétrospectives l'histoire et le patrimoine du cinéma.

À noter: la médiathèque sera fermée du 24 au 31 décembre 2024.

Réveillon de la Saint Sylvestre :

Spectacle spécial réveillon « Un air de famille » au Cinéma-Théâtre de Beaufort-en-Anjou Pour célébrer le réveillon de la Saint-Sylvestre, la ville, en collaboration avec la compagnie Les Fleurs Sauvages, vous convie à découvrir leur nouveau spectacle intitulé « Un air de familles ». Une comédie écrite par Agnès Jaoui et Jean-Pierre Bacri et mise en scène par Clio Baranger et Charles Lemäle.

Ne manquez pas cette soirée festive !

Rendez-vous mardi 31 décembre place Notre-Dame.

Deux représentations : à 16h et à 20h.

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ENFANCE-JEUNESSE (Régis Prud'homme) :

Les structures jeunesse seront fermées pendant les vacances de Noël entre le 23 décembre 2024 et le 3 janvier 2025.

Après avoir accueilli 1899 jeunes cette année au sein des différentes structures, les équipes ont bien mérité quelques jours de vacances cet hiver en famille. On les remercie chaleureusement pour tout le travail qu'ils font tout au long de l'année. C'est la seule fermeture de l'année. Nous vous rappelons que les structures sont ouvertes tout le reste de l’année à chaque période de vacances scolaires, petites et grandes. Cap'ados, ticket sport, accueil de loisirs, mais aussi les séjours et le ticket fun en été.

Rendez-vous aux prochaines vacances de février pour retrouver les équipes d'animation et leurs programmes d'activités à la carte.

SOCIAL (Frédérique Doizy) :

Toile de Graines fête Noël :

Le centre d’animation de la vallée "Toile de graines" vous propose de fêter la fin d'année mardi 17 décembre de 17h à 19h à la salle des loisirs de Mazé-Milon. Au programme : spectacle de magie et goûter de Noël. À chaque changement de saison, Toile de Graines organise des moments festifs et conviviaux avec les bénévoles et les habitants.

Goûter festif du Secours catholique :

Pour célébrer la fin de l'année dans la bonne humeur, un goûter festif est organisé par le Secours Catholique mardi 31 décembre à 15h dans la salle des Esquisseaux. Au programme : des animations variées, de la danse, du chant et un délicieux goûter à partager.

ENVIRONNEMENT- CITOYENNETE (Jean-Philippe Ropers) :

Un arbre, une naissance

Samedi était la deuxième édition de l'opération “ Un arbre, une naissance ”. Il y a eu les plantations dans les Marais, à Beaufort. Un joli moment de partage. Ce qu'on peut regretter c'est qu'il ny a pas eu un pourcentage d'enfants importants. Il va falloir qu'on travaille pour informer les familles de cette opération pour essayer d'avoir plus d'enfants l'année prochaine mais tout le monde était content. Le CMJ était présent. Ils ont participé aussi à aider. C'était un chouette moment. Ça s'est fini à la salle Bourguillaume avec un vin d'honneur où tous les enfants étaient invités et la remise des prix des jardins et potagers.

Remise des prix des jardins fleuris et potagers le 14 décembre 2024 (Christophe Loquai) :

Un moment convivial qui a clôturé cette matinée dense autour du végétal. Etaient présents également des membres du comité biodiversité et puis surtout des lauréats et lauréates de ce concours 2024 sur lesquels on a pu remettre des prix aux deux catégories jardins fleuris, jardins potagers avec des plantes, des graines, qui avaient été données par de généreux contributeurs du secteur végétal sur le Beaufortais avec Bricomarché, Foiliot fleurs, Vilmorin et Hortival Diffusion. J'en profite pour les remercier de leur contribution et leur soutien. Toutes ces initiatives qui viennent embellir notre territoire.

Rendez-vous en 2025 avec le nouveau concours et là également, on va avoir besoin de l’aide de tous les conseillers et conseillères pour pouvoir faire vraiment une grande publicité de ce concours et qu'on arrive de nouveau à mobiliser beaucoup de jardiniers et jardinières sur ce concours.

Plateforme déchets verts et gravats inaccessible (Régis Prud'homme) En raison du broyage et de l'évacuation des déchets verts, la plateforme déchets verts/gravats de la déchetterie sera inaccessible les 23 et 24 décembre 2024. Le dépôt des déchets reste possible en haut de quai.

Thierry BELLEMON : C'est une question. J'attendais la possibilité pour la poser. Monsieur le Maire avait parlé d'une nouvelle convention au niveau de l'Entente qui serait mise en œuvre pour le 1° janvier 2025. On ne l'a pas vu passer en conseil municipal. Est-ce que le travail est en cours ?

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Rémi GODARD : Oui, le travail est en cours. Les Maires se rencontrent régulièrement. C'est en train de se finaliser. Ça ne sera pas finalisé pour le 31 décembre, vous l'avez compris. Donc, rendez-vous dans les semaines qui viennent, sachant que la convention cadre perdure donc il n'y a pas de difficulté particulière. Il faut maintenant trouver les bons mots, la bonne façon de faire pour valider cette nouvelle convention et les quatre Maires sont en train de travailler sur le sujet. D'ailleurs, il y a des dates de prévues. On cherche une autre date pour les quatre Maires pour essayer de finaliser cette convention le plus tôt possible.

Jean-François CHANDELILLE : J'ai juste une question. C'était juste par rapport aux gens du voyage. Je voulais savoir au niveau de l’intercommunalité où ça en était. Aujourd'hui, on est un peu interpellé. Ils sont sur certains lieux à Beaufort. Qu'en est-il ?

Rémi GODARD : Je vais laisser Frédérique DOIZY qui pilote ce dossier. Dossier épineux sur lequel on est bien embêté.

Frédérique DOIZY : On essaye de respecter le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, au niveau de la Communauté de Communes. Je rappelle que c'est l'EPCI qui est gestionnaire des aires d'accueil des gens du voyage. Vous savez qu'on en a une qui est finalisée c'est Noyant, 2 emplacements, 4 places donc vous voyez. Beaufort, on a eu des soucis car au moment où on a voulu faire les travaux, il y à eu de l'amiante qui a été détectée. Là, il y a tout un travail qui se fait. Donc, pour le moment les personnes sont à Actival. On espère qu'elles n'y seront que jusqu'au mois d'avril et qu'on pourra retrouver un terrain de substitution pour accueillir les gens du voyage. À Baugé, ça va se faire. En 2025, l'aire sera créée et pour Mazé, compte tenu de la difficulté pour avoir un terrain, nous n’aurons pas d'aire d'accueil des gens du voyage mais nous aurons une halte. C'est-à-dire que les gens resteront moins longtemps mais qui pourra quand même contenir 5 emplacements, ce qui veut dire 10 places. En ce qui concerne les stationnements illicites, comme vous le voyez en ce moment, c'est difficile de les déloger. On peut, par le Préfet expulser ces gens mais en général il y a quinze jours, trois semaines pour les expulser. Donc, pour faciliter un peu les relations entre les gens du voyage et les habitants, nous avons quand même signé des conventions avec les gens du voyage sur la durée limite de stationnement et sur un coût par semaine. Maintenant, c'est compliqué car nous n'avons pas suffisamment d'aires ou de terrains désignés dans notre Communauté de Communes pour pouvoir accueillir tout le monde et ça, ça devient compliqué. Pour le moment, nous avons deux lieux où il y a des stationnements. C'est-à-dire le parking de l'Usine à Gaz et puis le parking de la salle des Plantagenêts. Ça, c'est du ressort de la commune de Beaufort donc il y a des conventions qui ont été faites. Il y a aussi ceux sur Actival et c'est du ressort de la Communauté de Communes puis que les terrains appartiennent à la Communauté de Communes. Là, c'est pareil. H y a automatiquement un courrier d'expulsion qui est établi mais le temps qu'il soit expulsé, ça ils le savent, il faut 15 jours, 3 semaines. Ils partent et ils reviennent. On est impuissant parce qu'il faut faire appel à la force de police et autres et c'est compliqué. Je réponds à tes questions Jean-François ou tu avais besoin de plus de précisions ?

Jean-François CHANDELILLE : Non, pas plus de précision. C'était simplement pour connaître ce sujet. C'est une préoccupation de la population aussi.

Rémi GODARD : C'est une préoccupation de tous, quelle que soit l'étiquette politique des uns et des autres. C’est extrêmement encadré et malheureusement les élus que nous sommes tous, ont peu de moyens sur ce sujet. C'est vraiment très problématique. Je comprends parfaitement la déception des riverains qui ne sont pas contents et je le comprends vraiment mais malheureusement, les collectivités que nous sommes, sont soumises à des règles, celles que vient de vous énoncer Frédérique Doizy et les gendarmes qui nous accompagnent courageusement sur le sujet respectent la loi et les gens du voyage connaissent parfaitement bien leurs droits et donc ils en usent et ils en abusent quelques fois.

Jean-François CHANDELILLE : Très bien.

Rémi GODARD : Merci.

Régis PRUD'HOMME : La MFR de Gée fait une première journée portes ouvertes le 18 janvier.

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Rémi GODARD : L'ordre du jour est épuisé. Il me reste deux choses à vous dire. La première c'est qu'on va répondre à la sollicitation de Thierry Bellemon mais je crois qu'elle est partagée par tous. C'est une boutade Thierry et donc je vous invite à prendre un verre de l'amitié juste pour ce soir. C'est le premier depuis deux ans. Pour finir l'année nous avons prévu de boire un verre ensemble. Le deuxième c'est que je voulais vous souhaiter à toutes et à tous de belles fêtes de fin d'année, reposantes, en famille si c'est possible et puis je formule le souhait que nous nous retrouvions en pleine santé en 2025 pour continuer à travailler pour notre belle commune, nos belles communes de Gée et Beaufort-en-Vallée. Excellente soirée à vous.

Fin de séance : 21 H 29

Secrétaire de Séance, Président de Séance

Ludovic MORIN

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