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Procès Verbal - pv cm 050052025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 050052025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du lundi 5 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le lundi 5 mai, à 20 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal de la Mairie de
Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois
de mai, sous la présidence de M. Alain DOZIAS, le Maire.
Etaient présents : M. Alain DOZIAS, M. Rémi GODARD, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, M. Benoit BAUDRY, Mme Amélie MENARD, M. Régis PRUD'HOMME, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Philippe ROPERS, Mme Eliane FOUCHET, M. Philippe ESTRADE, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Katia BRETON-CUAU, M. Christophe LOQUAI, M. Armel GENON, M. Cédric MACHEFER, Mme Delphine RICHARD, Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Amandine REMOND, Mme Stéphanie HALLET, M. Ludovic MORIN, M. Olivier PINON, Mme Ingrid LEROUGE- SYLVESTRE, M. Thomas GRIPPON, Mme Claudette TURC, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Didier LEGEAY, Mme Audrey GUILLEMOT
Etaient absents avec procuration: Mme Séverine MARQUIS donne pouvoir à M. Alain
DOZIAS, M. Jean-François CHANDELILLE donne pouvoir à M. Didier LEGEAY
Était absent : M. Lenny BROTONNE
À été nommé secrétaire de séance : M. Olivier PINON
ÉRERERER RARE
Conseil municipal des Jeunes — Bilan 2024 et projets 2025
Bonjour à toutes et à tous,
La dernière fois que nous sommes venus ici, c'était le 22 janvier 2024. Depuis, il s'est passé plein de choses au sein du CM, et nous allons vous les présenter ce soir.
Présentation du diaporama
Comme chaque année, nous avons participé aux cérémonies du 8 mai 1945, du cessez-le- feu en Algérie et du 11 novembre 1918.
Un des projets du mandat précédent s'appelait : « Apporter des jouets dans les hôpitaux ». Après réflexion, nous avons décidé de récolter de l'argent à donner au service mécénat du CHU d'Angers. Nous avons d'abord collecté des jouets dans les écoles, puis nous les avons vendus lors du vide-greniers. Grâce à cette vente, nous avons récolté 202 euros. Nous avons remis ce don au CHU d'Angers pour aider à améliorer le quotidien des enfants hospitalisés. Nous y sommes allés le 2 octobre et avons pu visiter les lieux.
Nous avons proposé un menu « spécial CMJ » dans les trois cantines de la commune.
Nous avons travaillé avec Restoria et créé le flyer sur ordinateur.
Le CMJ collège du mandat précédent avait organisé un spectacle : « Beaufort a un
incroyable talent ». Huit candidats y ont participé, et une soixantaine de personnes sont
venues assister au spectacle.
Nous avons aussi été consultés par les élus adultes sur la sécurité autour des écoles et du collège. Nous avons demandé à Monsieur Seillé s'il était possible d'aménager le passage piéton près du rond-point entre la rue Fautras et la rue de la Maladrerie, que nous trouvons dangereux.
En octobre 2024, de nouvelles élections ont eu lieu et la moitié du CMJ a été renouvelée. Aujourd'hui, nous sommes 19 élus :
- 5 de l’école La Source Eau Vive
- 6 de l’école du Château
- 5 de l'école de La Vallée
- et 3 du collège Molière. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Un projet d'« hôtel à insectes », commencé en 2024, se réalisera le 24 mai prochain lors de la Journée Citoyenne. Nous tiendrons un stand pour construire des hôtels à insectes avec l’aide d’un professionnel, et pour expliquer au public pourquoi ces abris sont importants pour
la nature.
Depuis les élections, nous nous réunissons une fois par mois pour réfléchir à nos projets.
En décembre, nous avons mis en commun toutes nos idées. Cela a donné 18 projets différents. En janvier et février, nous avons choisi les projets à faire en priorité.
Les 4 projets prioritaires sont :
- Remplacer les serviettes en papier par des serviettes en tissu dans les cantines. - Organiser des jeux entre jeunes et personnes âgées.
- Construire un abri pour les piétons devant le collège.
- Organiser une rencontre entre les trois écoles.
Voici un point sur l'avancée de ces 4 projets :
- Pour les serviettes en tissu : nous avons interrogé les responsables des cantines et une Spécialiste de l'énergie.
- Pour les jeux intergénérationnels : nous allons bientôt rencontrer l'animatrice de l'EHPAD pour préparer l'action ensemble.
- Pour la rencontre entre les écoles : c'est un peu compliqué à organiser, mais nous y réfléchissons.
- Pour l'abri devant le collège : nous avons rencontré la principale, Madame Guérin, et nous avons invité Monsieur le Maire à notre prochaine réunion.
Depuis janvier 2025, les jeunes élus volontaires peuvent participer à certaines cérémonies comme les mariages ou les parrainages civils, accompagnés d'un adulte. Le premier mariage a eu lieu le 29 mars, ét d'autres sont déjà prévus !
Merci de nous avoir écoutés.
Si vous avez des questions, nous serons ravis d'y répondre !
Hortense, Chloé, Taïss, Lisaure, Solenn, Alexis, Marilou, Loane,
Amandine REMOND: Concernant vos projets, est-ce que vous êtes tous ensemble à travailler sur le projet ou est-ce que vous faites des petits groupes individuels pour chaque
projet ?
Les jeunes du CMJ : On fait des groupes individuellement pour chaque projet. On fait des petits groupes.
Katia BRETON-CUAU : Tout d'abord je voudrais vous féliciter pour votre engagement et puis pour toutes ces graines de citoyenneté que vous semez déjà autour de vous. Bravo à vous et je voulais vous poser une question donc vous avez évoqué 18 idées de projet je crois. Comment vous procédez entre vous pour sélectionner les projets sur lesquels vous voulez travailler ?
Amélie MENARD : Question difficile même pour les adultes. Comment pricriser ?
Les jeunes du CMJ : On a fait des tris et discuté entre nous. On avait les idées sur des feuilles. On les a découpées et on les a collées sur une feuille et ensuite on les a classées du plus important au moins important.
Amandine REMOND : Vous avez parlé des célébrations, que vous assistez au niveau des mariages. J'ai déjà fait deux mariages. J’ai quelques-unes que je reconnais. Est-ce que vous pourriez nous dire votre ressenti du coup par rapport à cette participation ?
Les jeunes du CMJ: Moi, j'y étais samedi dernier. J'ai beaucoup aimé parce qu'avec Candice, une amie qui n’est pas là aujourd'hui, on a pu parler devant la famille des mariés et puis c'était cool.
J'ai bien aimé. Avec Lisaure on a posé des questions. Merci et au revoir. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
M. le Maire: Merci à vous. Merci à vous toutes et vous tous les enfants pour votre
engagement et votre participation avec les adultes bien sûr mais avec votre travail. C'est vraiment très bien et j'apprécie beaucoup que vous soyez aussi présentes et présents aux mariages et parrainages. Les mariés aussi sont super contents. Tout le monde est content d'avoir votre présence avec votre écharpe tricolore. C'est beau et c'est très joli. Ça fait un
beau mariage en plus. Merci beaucoup et bonne soirée.
Nous allons reprendre la séance. C’est vraiment très sympathique et je remercie les élus qui participent avec les jeunes, à leurs activités, trouver des idées, les aider. Merci à toutes et tous et les conseillers municipaux qui participent aussi, merci. Merci à l'agent aussi qui participe à ça.
Désignation du secrétaire de séance : Olivier PINON
I n'y a pas de question publique des habitants au conseil municipal et il n’y a pas non plus
de question orale des conseillers municipaux.
Approbation du procès-verbal de la séance du Mercredi 02 Avril 2025
{Rapporteur : Alain DOZIAS)
J'ai une remarque à faire sur la page 32. Il y a tout un paragraphe de Didier LEGEAY mais il
y a une coupure qui n’a pas été faite parce que la dernière partie c'est Benoît BAUDRY qui l'a faite. Quand on lit le dernier paragraphe de la page 32 « on est passé vite à la culture
avec l'harmonie et la chorale. On a baissé leur subvention de l'année dernière et elle va être en plus amputée de 900 € du loyer donc ça leur fait une sacrée baisse quand même ». Là, il
y à un point et les propos qui suivent c'est Benoît BAUDRY qui les a dits.
M. le Maire : On le note et on va rajouter Benoît BAUDRY. C'est pris en compte.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité, avec la remarque de Didier LEGEAY.
M. le Maire: Concernant la prochaine délibération, vous avez sur vos tables la même délibération complétée d'éléments qui sont en jaune. C'est Monsieur Seillé qui va vous expliquer ça, avec Madame Lépine qui est de la société Alter et qui nous accompagne dans cette démarche du Quartier Montbeaume.
Julien SEILLE : Conformément à l'article L13.6 du code de l'urbanisme, c'est à l'issue de la concertation que l'autorité mentionnée à l'article 103.3. On arrête le bilan, c'est ce qui
explique la modification de la délibération pour ce soir. On l'a modifiée ce matin par rapport au dernier recueil.
2025/41 - Aménagement du Quartier Montbeaume : Bilan et _ clôture de la
concertation préalable à la création de la Z.A.C
{Rapporteur : Julien SEILLE)
Dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement et de développement de l'habitat, la commune de Beaufort-en-Anjou a engagé une réflexion sur l'urbanisation future
du quartier Montbeaume portant sur un périmètre d'étude d'environ 3,9 hectares.
Par délibération en date du 25 juin 2018, la commune de Beaufort-en-Anjou a décidé
d'ouvrir la phase de concertation préalablement à l'aménagement du quartier Montbeaume situé sur la commune déléguée de Beaufort-en-Vallée, et a défini les modalités qui s’y rattachent et ce, conformément aux dispositions de l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme.
Cette concertation a eu pour objectif d'associer le public au processus de réflexion et d'élaboration du projet retenu.
A ce titre, il était prévu :
- la tenue de deux permanences et d’une réunion publique,
_ la mise à disposition en Mairie d’un registre destiné à recevoir les observations du public
Cette concertation s’est déroulée en plusieurs phases avec notamment : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
- l'organisation de réunions publiques le lundi 8 octobre 2018 à 19h00 et le mardi 4 février 2025 à 18h30 dans les Halles de Beaufort-en-Anjou afin de présenter, expliquer et échanger notamment sur les évolutions du projet, les enjeux du site, le périmètre opérationnel, le
programme envisagé,
- la tenue de deux permanences, organisées le jeudi 18 octobre 2018 de 09h00 à 12h00 et le jeudi 25 octobre 2018 de 14h00 à 17h00, permettant au public de dialoguer avec les différents intervenants présents et de faire part de leurs observations et suggestions sur le
projet,
- la mise à disposition en Mairie de panneaux de présentation des opérations et d'un registre destiné à recevoir l'ensemble des observations, critiques et suggestions.
Les modalités et dates relatives à la concertation préalable ont été communiquées par voie
de presse.
Au-delà de la concertation légale au titre de l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, le projet d'urbanisation du quartier Montbeaume a fait l'objet d’une plus large démarche consultative incluant des rencontres et ateliers avec les riverains et habitants de la commune.
Conformément au souhait de la commune de Beaufort-en-Anjou, la concertation réglementaire préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Montbeaume a été ponctuée par des moments d'échanges avec les riverains et les habitants lors d'ateliers thématiques organisés par l'équipe de Résonance Urbanisme et Paysage. Ces rencontres ont permis aux urbanistes de saisir les enjeux liés au territoire.
Ce travail d'échange effectué lors des ateliers a permis de nourrir les scénarios d'aménagement présentés au moment de la réunion publique du 8 octobre 2018.
En 2023, la nouvelle équipe municipale a souhaité revoir la programmation en intégrant un groupe scolaire au projet d'aménagement, pour remplacer l’école du Château qui rencontre
de graves problèmes de structure.
De plus, à l'issue des études et suite à la vente du terrain au sud pour le projet Novalys, le périmètre d'intervention a été réduit à une superficie d’environ 3,25 hectares.
Les observations, critiques et suggestions formulées dans le cadre de l’ensemble de la démarche de concertation renforcée sont développées ci-après.
> Enjeux et objectifs liés à programmation :
Les habitants et riverains de la commune ont soulevé de nombreuses interrogations sur la programmation du projet notamment sur la vocation de ce futur quartier. Lors des réunions publiques la Collectivité a rappelé la vocation résidentielle de l'opération tout en présentant son souhait de réserver un flot pour la construction d’un groupe scolaire qui viendrait en remplacement de l'actuelle Ecole du Château qui présente des problèmes structurels. Beaucoup d'habitants s'interrogent sur la densité et la typologie des futures habitations. Les réunions publiques ont été l'occasion de présenter les objectifs et enjeux du projet. L'opération projetée accueillera de l'habitat, environ 127 logements avec un objectif de densité imposé par le SCoT à 20 logements/hectares. Les typologies de logement sont
variées
- Petits collectifs (max R+2+Attique*)
- Logements intermédiaires (superposés) (max R+1+Combles)
- Logements individuels (terrains à bâtir) (max R+1+Combles)
*Un attique correspond à un étage au sommet d'une construction, plus étroit que l'étage inférieur et qui est donc en retrait par rapport à la façade.
La volonté est de faire naître un quartier qui réponde à la diversité des parcours résidentiels
tout en atteignant une certaine mixité sociale.
Un riverain a également souligné l'absence de jardins partagés sur le futur quartier. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
> Restructuration urbaine
Ce projet de restructuration urbaine a été salué par plusieurs riverains. Plusieurs participants ont insisté sur l'idée de faire du quartier Montbeaume une extension du bourg existant en lien avec les équipements alentours comme le collège et le Forum. Les habitants ont à cœur
d'y retrouver une ambiance de ville, plus qu'une ambiance de lotissement.
> Gestion de la topographie
Plusieurs riverains ont fait part de leur inquiétude concernant la topographie du terrain. Ils
souhaitent que le terrain soit abaissé, en tout cas au droit des fonds de jardin (afin d'éviter les vues portées vers et depuis les futures constructions). Des études sont encore à réaliser, qui pourraient influencer la modélisation du site et par la suite induire des mesures à prendre
pour éviter les vis-à-vis et assurer une insertion optimale du futur quartier.
> Valorisation du patrimoine :
La valorisation des berges du Couasnon, hors du périmètre de la ZAC, mise en œuvre dans le cadre du projet urbain est appréciée par la papulation. L'existence d’un ancien lavoir sur les berges a été soulignée ; aujourd'hui il ne reste pratiquement rien à part un pan de mur en
très mauvais état. Il a été soumis l’idée de reconstruire un bâti de type abri.
À plusieurs reprises le contexte patrimonial du site a été interrogé, le site présente peu de contrainte architecturale, cependant le projet faisant partie du périmètre de protection de Monument Historique, FABF sera consulté dans le cadre de sa mission de protection du
patrimoine. Le projet devra veiller à respecter ses prescriptions notamment en termes de valorisation des perceptions visuelles sur le bourg.
Un habitant a souligné la pollution visuelle que va générer la STEP pour les futurs habitants.
La collectivité a informé qu'il était prévu de déplacer la STEP dans les prochaines années.
> Circulation et stationnement :
Plusieurs habitants s'interrogent sur l'insertion du projet dans son environnement. Il a été suggéré de réfléchir sur une sortie débouchant sur la RD 347. Cette question devra être étudiée, dans l'intérêt de l'intégration du projet, cependant un tel ouvrage se situe hors du
périmètre de la ZAC et nécessiterait un accord du Département.
Plusieurs réponses ont été apportées quant aux inquiétudes des riverains sur la circulation
interne et externe au projet. Sur les sens de circulations des rues attenantes aux projets, il a été précisé que la rue Charles de Gaulle resterait en double sens et la rue de Lorraine resterait en sens unique. Les riverains ont souligné la vitesse excessive déjà pratiquée sur la
rue Charles de Gaulle, ainsi que le problème des vélos circulant sur les trottoirs.
Sur le fonctionnement viaire interne de l'opération, chaque scénario présenté aux habitants prévoit une voie centrale en double sens pour laquelle la vitesse sera limitée grâce à différents aménagements (revêtement, franchissement, calibrages des voies de dessertes...). Il s'agira d’une voirie partagée (limitée entre 20 et 30 km/h) où pourront
circuler les voitures, les cycles et les piétons. Les piétons et les cycles pourront utiliser les liaisons douces que nous allons créer dans le cadre du projet d'aménagement. Les stationnements seront gérés sur chaque parcelle en aérien.
Certains riverains s'inquiètent de l'effet de contournement de l’axe Nord-Sud permettant de relier la rue Charles de Gaulle à la rue de Lorraine. Le PLU de Beaufort-en-Anjou et l'OAP sur le site de Monthbeaume nous imposent la création d'une liaison viaire entre la rue Charles
de Gaulle et la rue de Lorraine. Le gabarit et le tracé de la voie devraient permettre d'éviter ce type de dérive.
Enfin, un riverain s’est questionné sur la présence même des voitures au sein du projet. Limiter l'accès aux seuls modes doux serait très compliqué à gérer en termes de
stationnement, d'accès aux logements et de traitement des abords du quartier Montbeaume.
> Gestion des limites riveraines :
Des riverains du projet d'aménagement ont émis leur souhait de limiter les vis-à-vis par rapport à leurs parcelles. Le projet de Montbeaume prendra en compte ces propriétés Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
riveraines. L'objectif étant de limiter les vis-à-vis et ainsi préserver les intimités de chaque propriétaire. Chaque projet sera étudié par la Collectivité et l'Aménageur. D'autre part, un cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementale sera établi et fixera les règles de construction.
Un propriétaire riverain demande à ce qu'un accès viaire et amené des réseaux soit réalisé pour viabiliser des terrains privés. L'ouverture ainsi que l'amené des réseaux pour la viabilisation de 2 terrains devront être étudiés afin de ne pas empêcher le projet de ce propriétaire. Si le projet était validé par la Collectivité, le coût financier de l'accès ainsi que l'amené des réseaux seraient à la charge financière du propriétaire privé, le projet se situant hors périmètre du projet de Montbeaume.
Un habitant riverain du secteur d'aménagement a précisé avoir des ruches sur sa parcelle. Une distance minimale devra être préservée entre la propriété disposant des ruches et les projets sur le secteur de Montbeaume
> Procédure d'aménagement :
Un habitant s’est interrogé sur le passage en concession d'aménagement et le coût financier du projet de Montbeaume. Le portage foncier par ALTER Public arrivant à son terme le 05 juin 2025, la collectivité souhaite lancer opérationnellement l'aménagement du secteur de Montbeaume pour répondre aux objectifs de logements définis par le SCoT. Un bilan prévisionnel d'opération devra être établi et sera actualisé et validé par la collectivité
annuellement.
Audrey GUILLEMOT : I! y a quand même quelques zones d'ombre qui nous restent. Pour nous, déjà, le premier paint c'est que pour nous la densification n'est pas la bonne. On en avait déjà parlé plusieurs fois quand on a parlé de Monitbeaume. En deuxième point, le fait de mettre un établissement public dans cette zone-là ne nous paraît pas la meilleure idée. Pour nous, mettre des bâtiments serait plus approprié, du moins pour cette zone. Après, il y a peut-être d'autres moyens de mettre cet établissement public ailleurs mais pour nous, ce bâtiment public empêche quelques points financiers aussi à arriver. Et le troisième point, c'est que pour nous, le projet pour l'instant est incomplet puisque la voirie, la circulation et son coût n'ont pas été déterminés réellement. C'est en projet donc c'est vrai que c'est un coût en plus donc pour nous tout ça c'est un manque à gagner et aujourd'hui, pour l'instant, on ne peut pas voter pour. On votera contre.
Julien SEILLE : Par rapport à la densité, l'OAP prévoyait 20 logements par hectare. Sur cette opération, on est à 39. La deuxième question c'est l'école. Ça, c'est un choix politique. C’est un choix de la majorité municipale qu'on assume pleinement et puis concernant le coût de l'aménagement de la voirie et des espaces, on va le voir tout à l'heure dans les prochaines délibérations.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants relatifs à la
concertation,
Vu la délibération du 25 juin 2018 ouvrant la concertation préalable à la création de la Z.A.C. de Montbeaume,
ll est ainsi proposé au Conseil Municipal, au titre du bilan de cette concertation, d'étudier la possibilité d'intégrer ces observations dans le cadre de l'élaboration du projet et de prononcer sa clôture, préalablement à la création de ia Zone d'Aménagement Concerté de Montbeaume.
Après en avoir délibéré et avec 6 voix contre (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, À. GUILLEMOT, JF. CHANDELILLE),
APPROUVE le bilan de cette concertation,
DEMANDE de prononcer sa clôture, conformément à l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme préalablement à la création de la ZAC de Montbeaume. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
2025/42 - Aménagement du Quartier Montbeaume : Approbation du périmètre opérationnel, du programme, du bilan financier prévisionnel et des objectifs poursuivis
(Rapporteur : Julien SEILLE)
Dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement et de développement de l'habitat, la commune de Beaufort-en-Anjou a engagé une réflexion sur l'urbanisation future du quartier Montbeaume représentant un périmètre d'étude d'environ 3,9 hectares.
A ce titre, le conseil municipal a par délibération en date du 25 juin 2018 décidé d'engager une concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté sur ce secteur
dont le bilan a été approuvé par délibération en date de ce jour.
A l'issue des études et suite à la vente du terrain au sud pour le projet Novalys, le périmètre d'intervention a été réduit à une superficie d'environ 3,25 hectares. Le périmètre est délimité comme suit :
- Au nord, par la rue de Lorraine
- A l’ouest, par la rue de la Tannerie
- Au sud, par là rue Charles de Gaulle
Sur les objectifs et enjeux poursuivis par l'opération d'aménagement, celle-ci répond à la volonté de la commune de Beaufort-en-Anjou d'offrir une nouvelle offre de logements sur son territoire, comportant une mixité sociale et générationnelle, et ce notamment afin d'assurer un développement maîtrisé de la population permettant de pouvoir respecter les équilibres démographiques et sociaux et pérenniser, voire développer les commerces et équipements publics. L'aménagement de ce quartier sera respectueux de l'environnement du site par la préservation et la valorisation des berges du Couasnon situées aux abords de la ZAC.
L'actuelle école du château rencontrant de graves problèmes structurels, la commune de Beaufort-en-Anjou a souhaité qu’un îlot soit réservé pour la construction d'un nouveau groupe scolaire sur le site d'aménagement de Montbeaume. Un flot de 6 205m2 est donc dédié à la construction de ce nouveau groupe scolaire.
Le programme prévoit la réalisation d'environ 127 logements dont 26 logements dédiés au
locatif social dans un cadre de mixité des formes urbaines et de mixité sociale
conformément aux objectifs des documents d'urbanisme en vigueur.
Le bilan financier prévisionnel de l'opération s'élève à un montant de 5 480 K€ HT en
dépenses et 5 480 K€ HT en recettes. Les ventes de terrains sont estimées à 2 110 K€ HT
et la participation de la collectivité d'environ 3 370 000 € HT.
Mme LÉPINE de la société ALTER : Présentation du diaporama
Je suis la responsable d'opération chez Alter qui est en charge du secteur de Montbaume. Ce soir, je suis venue vous présenter le traité de concession d'aménagement que l'on vous propose. Qu'est-ce que c'est ? C'est un contrat unique pour une intervention globale. C'est un contrat entre la commune de Beaufort, qui sera le concédant et Alter Public qui sera l'aménageur, sur un périmètre comme l'a dit monsieur Seillé, le périmètre de l'ancienne usine Franche Champignon de 3 hectares 25 et sur une durée limitée à 15 ans. C'est un
contrat qui intègre plusieurs choses. À la fois:
- La préparation de tous les dossiers administratifs qui seront nécessaires à la réalisation du projet,
- La réalisation des études opérationnelles,
- L'aménagement des terrains et la réalisation des équipements,
- La commercialisation ensuite des terrains viabilisés que ce soit auprès des particuliers,
des promoteurs ou des bailleurs,
- La gestion de l'ensemble des tâches de conduite et de gestion du projet,
- Le suivi la gestion administrative et financière de l'opération
- La concertation, communication et promotion du projet. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Le traité de concession d'aménagement c'est un cadre contractuel qui est global puisqu'il vise à confier à Alter, le pilotage et la coordination de l'ensemble des interventions à mener dans le cadre de l'aménagement de Montbaume, sous le contrôle étroit de la collectivité puisque la collectivité exercera son contrôle comme elle l'exerce sur ses propres services. Un cadre contractuel qui est souple puisque on a une durée de 15 ans qui permet de lisser la participation financière de la commune tout en gardant une cohérence dans le rythme de commercialisation et le phasage des travaux et enfin on a un cadre contractuel qui est évolutif et qui pourra permettre d'intégrer des secteurs connexes au site de Montbaume et ainsi de garantir une réactivité d'intervention de l'aménageur. Comme l'a dit monsieur Seillé, vous avez plusieurs délibérations. Une délibération sur le périmètre de l'opération donc le périmètre de l'ancienne usine France Champignon de 3 hectares 25. Une délibération qui définit les objectifs et les enjeux du projet d'aménagement. Le projet de Montbaume s'inscrit dans les politiques de développement résidentiel de la commune puisque la ZAC de Montbaume a pour vocation principale de créer un quartier qui fait le trait d'union entre les équipements existants et le cœur de bourg.
L'urbanisation se fera à l'appui des objectifs suivants :
- Soigner l'intégration urbaine et paysagère du quartier au regard de la topographie des perspectives, de la silhouette urbaine et de la valorisation du Couasnon, - Mettre en scène le lien visuel avec les monuments emblématiques du bourg, - Faire de ce quartier en devenir un lien naturel entre le cœur de bourg, vos équipements structurants (le collège, le plateau sportif, etc...), le tissu habité au niveau du site de la Poissonnière et le tissu économique au Sud,
- Travailler également sur la notion d'espace public fédérateur au travers d'une trame verte qui favorise l'accès sécurisé aux lieux de vie, tout en offrant évidemment une réponse aux
enjeux environnementaux,
- S'inscrire dans une vision prospective, au regard des potentielles mutations du tissu urbain
à plus ou moins long terme.
Il y a également une délibération sur la programmation. Pour la programmation on s'est fié à ce que nous imposent les documents d'urbanisme à savoir une densité de 20 logements par hectare, respecter un pourcentage de 17 % de logements sociaux minimum. Nous avons une programmation qui est mixte dans ces formes urbaines puisqu'on aura à la fois du collectif, de l'intermédiaire. L'intermédiaire ce sont des maisons superposées. La création d'un groupe scolaire et puis de l'individuel. Et puis, mixte dans ses fonctions sociales puisqu'on aura des programmes en accession libre, du terrain à bâtir libre de constructeur et puis des programmes en locatif social. Enfin, il y a la délibération qui porte sur le bilan prévisionnel de l'opération. Je dis bien prévisionnel puisque ce sera un bilan qui sera actualisé et présenté annuellement au conseil municipal et validé par la collectivité à l'occasion de ce qu'on appelle le CRAC qui est le compte-rendu annuel à la collectivité. Aujourd'hui, le bilan prévisionnel du traité de concession prévoit des dépenses et des recettes qui s'équilibrent à hauteur de 5 480 000 €. Vous pouvez voir que dans les dépenses vous avez plusieurs postes. Vous avez le poste foncier. Ensuite, les études et les travaux. Les travaux qui s'élèvent au global à 2 100 000 € et dans les travaux vous avez plus particulièrement les travaux d'aménagement où on retrouve tout ce qui est voirie, réseaux, espaces verts qui s'élèvent à 1 487 000 €. Ensuite, vous avez tout le poste frais financiers, la conduite de projet et puis les autres frais qui correspondent à tout ce qui est frais de communication et de promotion du projet et puis en face des dépenses, vous avez les recettes. Les recettes de terrains et de charges foncières qui s'élèvent à 2 110 000 € et la participation d'équilibre du concédant à hauteur de 3370 000 €. Enfin, vous avez l'échéancier prévisionnel de l'opération qui vous permet de voir les dépenses et les recettes qui sont prévues dans les années à venir. Pour rappel, on est sur une durée de concession de 15 ans donc de 2025 à 2039. Cet échéancier vous permet de voir qu'en 2025 il est prévu de racheter le foncier à Alter public et de poursuivre les études opérationnelles et si nous n'avons pas de mauvaises surprises au niveau des études opérationnelles, d'envisager une première phase de travaux de viabilisation fin 2026 pour avoir des premières recettes de sessions possibles en 2027. En conclusion, vous avez le résumé des deux délibérations. La première qui approuve le périmètre, les objectifs, le programme d'aménagement et le bilan financier et puis la deuxième délibération.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.300-4, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Vu la délibération en date du Vingt-cinq juin deux mille dix-huit ayant ouvert la concertation
préalable et définit et approuvé ses modalités et objectifs,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 mai 2025 approuvant le bilan de la concertation
préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté,
Vu le périmètre d'intervention sur le secteur Monthbeaume,
Vu le bilan financier prévisionnel de l'opération d'aménagement de Montbeaume, Vu l'avis de la commission Urbanisme en date du vingt-deux avril deux mille vingt-cinq, Vu les avis de la commission Finances du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq et dix- sept mars deux mille vingt-cinq.
Après en avoir délibéré et avec 6 voix contre (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, À. GUILLEMOT, JF. CHANDELILLE),
APPROUVE les objectifs poursuivis par l'opération d'aménagement du secteur Montbeaume,
APPROUVE le programme d'aménagement tel que défini dans la présente délibération,
APPROUVE le périmètre d'intervention joint à la présente délibération,
APPROUVE le bilan financier prévisionnel joint à la présente délibération.
2025/43 - Aménagement du Quartier Montbeaume : Choix de l’aménageur et
approbation du projet de traité de concession
(Rapporteur : Julien SEILLE)
Dans le cadre de sa politique de développement urbain, la Commune de Beaufort-en-Anjou a pour objectifs de réaliser un nouveau quartier sur l’ancien site industriel de la société France Champignon, situé à l'Ouest du centre-bourg de la Commune déléguée de Beaufort-
en-Vallée, s'étendant sur une superficie totale d'environ 3,25 hectares.
Il convient de décider du mode de réalisation de ce nouveau quartier, pour lequel deux
modes opératoires existent :
- Soit la régie, consistant dans le pilotage en interne de l'ensemble des procédures, des travaux et de la commercialisation,
- Soit la concession, dans laquelle le pilotage de l'aménagement est délégué à un tiers.
Considérant d'une part qu'un tel projet nécessite pour sa mise en œuvre des moyens
humains et une disponibilité non compatible avec le plan de charge du personnel communal, ainsi que des compétences spécifiques liées à la complexité de l'opération, il est proposé au Conseil municipal d'écarter le principe de la régie comme mode opératoire et de retenir le régime de la concession d'aménagement.
Considérant d'autre part que la Commune de Beaufort-en-Anjou souhaite malgré tout pouvoir réaliser l'opération dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage publique afin d'être étroitement associée au projet, d'en garder la totale maîtrise et ce à tous les niveaux
(définition du programme, parti d'aménagement, maîtrise du prix de vente des terrains, rythme de commercialisation en fonction de la capacité d'accueil des équipements publics),
il est proposé au Conseil municipal de confier l'aménagement du « Quartier Montbeaume » à Alter Public dont la Commune est actionnaire en application des dispositions L 1531-1 du
Code général des Collectivités territoriales. Ce cadre juridique permettra à la collectivité d'exercer sur Alter Public un contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de conclure avec Alter Public, un traité de concession d'aménagement, d'une durée de 15 ans, afin d'engager le processus opérationnel et plus particulièrement les acquisitions foncières, la conduite des procédures, la réalisation des études et des travaux d'aménagement, la commercialisation des terrains ainsi que la gestion financière de l'opération. Ce traité fixe les droits respectifs des parties, notamment les conditions pour lesquelles Alter Public réalisera ses missions, sous le contrôle de la collectivité en tant que concédante. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Compte-tenu du statut de société publique locale d'Alter Public et du fait que la commune de
Beaufort-en-Anjou est actionnaire, le présent contrat est conclu dans le cadre de prestations intégrées de quasi-régie ne nécessitant pas la mise en œuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, conformément aux dispositions de l’article L.2511-1 du Code de
la Commande publique.
Alter Public en sa qualité de mandataire de la commune de Beaufort en Anjou a notifié un
accord-cadre de maîtrise d'œuvre au groupement RESONNANCE / TPFi le 28 mars 2018.
La durée de l’accord-cadre a une durée de 10 ans ;
Un premier marché subséquent a été notifié dans le cadre du mandat d'étude.
Par la présente concession, la collectivité transfère la gestion de cet accord-cadre à Alter Public dans le cadre de la concession d'aménagement pour une continuité des études.
Le bilan financier prévisionnel de l'opération s'élève à un montant de 5 480 K€ HT en
dépenses et 5 480 K€ HT en recettes. Les ventes de terrains sont estimées à 2 110 K€ HT
et la participation de la collectivité d’environ 3 370 000 € HTau titre d’une participation
d'équilibre à l'opération. Les modalités de cette participation sont les suivantes :
° 95 K€ par an de 2026 à 2027 inclus,
+ 265 KE par an de 2028 à 2039 incius.
Didier LEGEAY : Cette opération, en passant par Alter, on l'a bien compris, permet à la commune de garder une certaine maîtrise et un contrôle de ce qui va se construire et ce qui va se faire. Moi, j'aimerais savoir comment vous comptez faire pour cette maîtrise et ce contrôle et par qui va être contrôlé ces projets qui vont être présentés ? Savoir comment ça
va se faire.
M. le Maire : Vous savez que nous avons un Service technique avec un pôle aménagement. ils seront chargés de faire le suivi, le contrôle, l'avancée, les études et regarder, avec une nouvelle directrice qu'on vient d'embaucher et d'autres personnes. C'est par les Services
techniques et quelques élus bien sûr, qui seront impliqués comme Monsieur Seillé et les futurs élus, les autres élus qui seront désignés par la suite, suite aux prochaines élections
municipales.
Didier LEGEAY : Parce qu'on a un comité consultatif Montbeaume. || me semblait avoir entendu dire qu’on associerait ce comité consultatif pour les bâtiments, pour les différents projets, sur le type d'architecture. Bref, retenir leur avis. Vous n'en n’avez pas parlé. Est-ce
un oubli ?
M. le Maire : Non non. Le comité consultatif aura toujours son rôle à jouer. Il a commencé avec des prédispositions qui sont menées pour aboutir à 127 logements mais tout ce qui est autour, l'aménagement, la façon dont la voie verte va être définie, les îlots d'aménagement de loisirs, le passage. On a vu les questions des riverains à suivre aussi et donc il sera partie prenante dans cette activité, || y a beaucoup de riverains, en plus, dans le comité
consultatif.
Didier LEGEAY : Vu toutes ces dispositions, toutes ces personnes qui doivent donner leur avis, quand on lit le traité de concession, sur la présentation des avant-projets et projets en
page 12, le point 8.3, il est dit que dès qu'il y a un projet ou un avant-projet qui est présenté à la collectivité on a un mois pour répondre, voir le temps que les services travaillent, convoquer la commission urbanisme, convoquer le comité consultatif. Ce 1 mois me paraît
très court.
Julien SEILLE : Le délai est court mais concernant le comité consultatif de Monbaume,
quand on l'a créé on a été très clair. Il n’y a pas d'urbanisme dans le comité. C'est un avis consultatif. Là, tu parles de contrôle de l'opération qui sera propre à la commission urbanisme et au service urbanisme et au pôle aménagement plutôt de la commune. Le comité consultatif Montbaume, on leur a expliqué qu'on allait leur présenter les projets qui allaient arriver au compte-goutte, avec un avis certes consultatif mais l'avis premier il est technique et on aura déjà bien à travailler avec l'architecte des Bâtiments de France, Alter, les différents architectes qui vont porter les projets, la commission urbanisme. Ce sera déjà un travail lourd et le but du comité consultatif il est aussi de travailler sur les aménagements
10 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
viaires de la Z.A.C et c'est là-dessus que le comité consultatif est essentiellement attendu.
Sur le reste, c'est plutôt de la présentation de projet.
Didier LEGEAY : Donc, pour tout ce qui est construction des bâtiments, on leur présentera les projets mais l'avis sera déjà défini et comme tu l'as dit Julien, il y aura déjà un travail
lourd et donc un mois me paraît court parce que si l’avis n'est pas rendu dans le mois ça
veut dire qu'on approuve, tel que c'est écrit.
M. le Maire : On fera de notre mieux pour répondre dans le mois. Il y a du travail à l'amont,
avant que le dossier sorte officiellement, sur proposition avec le délai d'un mois. Il y a un travail à l’amont qui se fait déjà. Ça ne tombe pas comme ça tout cuit donc il y a toute une
préparation. Je ne veux pas dire que le travail est mâché mais il y a un travail commun qui est fait pour définir justement certaines hypothèses. Les architectes ne partent pas comme ça sur des idées tout seuls et avant de lancer un projet, ils s'assurent que derrière il y aura une acceptation. Enfin, il risque d'y avoir peu de problèmes parce que si on n'est pas
satisfait on dit non et on recommence. Ça fait de l'argent dépensé.
Didier LEGEAY : Non mais c'est pour ça. En plus, là on n'est même pas dans le projet. On
parle des avants projets. C'est donner les directives donc à moins qu'on construise les choses avec eux mais à un moment on nous a dit clairement qu'en régie c'était un projet très lourd et que c'est pour ça qu’Alter intervient et donc Alter va faire son travail. Les personnes qui vont acheter les terrains vont amener les projets mais je ne pense pas qu'il y aura tant que ça de dialogue avant. Ils déposeront leur avant-projet et on aura un mois pour donner un avis, autrement il sera réputé accepté.
M. le Maire : Oui mais il y aura une consultation à l'amont. Il y a un cadre qui sera défini. Ça
doit être un site harmonieux donc il y aura des critères qui vont devoir être respectés et il faut s'assurer que ce soit bien respecté. Le mois, il est fait pour que ça avance.
Thierry BELLEMON : J'avais une question par rapport à la programmation c'est-à-dire que dans la présentation il a été dit qu'il y avait quatre tranches qui correspondent à 4 phases. Est-ce que ces quatre phases sont chronologiques. Est-ce que la phase 1 c'est ce qui sera fait en premier et éventuellement de quelle date à quelle date ? La tranche 2 de la même façon ? La tranche 3 et la tranche 4 ? Est-ce que ça correspond à quelque chose de
chronologique ?
Julien SEILLE : C'est le rythme de commercialisation qui va définir l'avancée des lots. Le premier lot, le lot A c'est le premier qui sortira de terre parce qu'il y a la création du bassin de rétention du pluvial qui est en zone non constructible donc on commencera quoi qu'il arrive par celui-ci, l'amenée des réseaux, la construction de la voirie, la construction du bâtiment et puis après c'est la commercialisation qui va dicter un petit peu l'avancée du projet mais on viabilisera progressivement les flots. On ne va pas commencer par tout viabiliser. On va progressivement viabiliser et ensuite, en fonction de l'avancée des ventes, on avancera la viabilisation des lots.
M. le Maire: Pour des raisons techniques évidentes, on commence par le point bas
puisqu'on parle des routes et réseaux divers donc on l'appelle l'ilot A.
Julien SEILLE : Les premiers travaux c'est fin 2026.
M. le Maire : Et vous parlez de temps. Le temps sera lié à la vente des terrains. Si le terrain
n'est pas vendu, il ne se passera rien. S'ils sont vendus très rapidement, ça pourra aller plus vite.
Thierry BELLEMON : Est-ce qu'on peut imaginer que la vente de la phase 3 se fasse avant la vente du lot 2, s'il y a quelqu'un qui est intéressé ou est-ce que finalement les réseaux vont être construits au fur et à mesure ce qui fait qu'il y a une obligation de, entre guillemets, respecter le A puis le B puis le C ?
M. le Maire : Moi je pense que techniquement tout est possible. On peut faire la partie haute mais ça demande de faire toute la partie routes et réseaux avant donc techniquement c'est réalisable mais le côté pratique et puis technique et optimisation, c'est de commencer en
11 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
suivant le réseau. Effectivement, s'il y a un promoteur qui est intéressé par le dernier qu'on imaginerait faire, pourquoi pas mais ça demandera d'investir dans les tuyaux et les routes avant. Les terrains qui seraient avant ne seraient pas meublés, entre guillemets, équipés de
bâtiments.
Thierry BELLEMON : Donc, pour poursuivre et terminer, le groupe scolaire ou la structure publique est sur la tranche 4 c'est-à-dire qu'on peut imaginer qu'on sera au-delà de 10 ans à partir d'aujourd'hui pour la construction de cette tranche 4.
M. le Maire : Le groupe scolaire, lui, il est indépendant donc dans le temps on pourrait le coller quand on veut. Ce sera, pour la commune, essentiellement des raisons financières ou une catastrophe sur l'école du Château qui nous précipiterait à faire autre chose mais il n’y a pas d'exigence dans le temps. On pourrait le faire si on avait l'argent, maintenant mais comme on n'a pas d'argent, on pourra le faire dans 10 ans ou dans 5 ans mais il est
indépendant des équipements qui sont autour.
Cédric MACHEFER : J'avais juste une question concernant la voirie. Donc, si on commence par l'lot À, est-ce qu'on aura une voirie définitive ou une partie temporaire pour avoir accès au réseau actuel ?
Julien SEILLE: On commencera toujours par une voirie un peu provisoire le temps des chantiers pour ne pas abîmer la voirie définitive et quand l’îlot À sera construit entièrement, là, on repasse après en voirie définitive.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.300-4, L. 300-9 et L.300-10, Vu le traité de concession et le bilan financier de l'opération,
Vu la convention Anjou Portage Foncier conclue entre la SPLA de l'ANJOU, devenue Alter, la communauté de communes de Beaufort-en-Vallée, les communes de Beaufort-en-Vallée, Brion et Mazé, et le Département de Maine-et-Loire en date du 10 mars 2014, Vu l'avis de la commission Urbanisme en date du vingt-deux avril deux mille vingt-cinq,
Considérant que le foncier a été acquis par Alter Public au titre du dispositif départemental Anjou Portage Foncier, il convient de procéder à la clôture du portage et de transférer l'ensemble des dépenses réalisées dans le bilan financier de la concession d'aménagement,
Après en avoir délibéré et avec 6 voix contre (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT, JF. CHANDELILLE),
CONFIE la réalisation de l'opération « Quartier Montbeaume », dans le cadre d’un traité de concession d'aménagement, à Alter Public, aménageur public,
APPROUVE le projet de traité de concession correspondant comportant en annexes le périmètre de l'opération et le bilan prévisionnel,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le traité de concession sur la base du projet ci-joint,
TRANFERE l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le contrat de concession,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la clôture du portage et à transférer l’ensemble des dépenses réalisées dans le bilan financier de la concession d'aménagement,
FAIT MENTION de la présente délibération dans un journal d'annonces légales.
2025/44 - Cession Parcelle ZA 583 - Rue des Hauts Champs
(Rapporteur : Julien SEILLE)
Propriété de la collectivité, la parcelle anciennement cadastrée ZA 495 avait été conservée afin d'y aménager un tronçon de la voie cyclable prévue par l'emplacement réservé n° 21 du Pian local d'Urbanisme. Une division parcellaire a été réalisée, permettant de vendre la
12 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
parcelle nouvellement cadastrée ZA 583, d'une superficie de 850 m°, dont 445 m° sont constructibles et 405 m°? non constructible du fait de la marge de recul de la RD 347.
L'estimation des Domaines du 4 septembre 2024 estime le bien à 30 000 Euros net vendeur.
Suite à une mise en concurrence des agences, l'agence immobilière « l’Adresse » a pu
accompagner la vente de ce foncier.
Une première offre de Monsieur BENESTEAU pour l'acquisition du foncier à 28 076 € net
vendeur a donné lieu à la délibération numéro 2025 00018 en date du 3 mars 2025,
approuvant la vente de la parcelle ZA 583 au profit de Monsieur BENESTEAU au prix de
28 076 Euros net vendeur,
Malheureusement, Monsieur BENESTEAU a été contraint de se retirer de la vente et d'annuler son offre au regard du prix des travaux.
La SCI ADELIA représentée par Monsieur David PANTAIS et Monsieur Anthony ANIS s'est ainsi positionnée avec une offre au même prix soit 28 076 Euros net vendeur et projette d'y développer une offre de deux logements locatifs.
Julien SEILLE : On avait déjà pris cette délibération il y a quelques mois. L'acheteur s'est désisté donc nous avons un nouvel acquéreur sur cette parcelle.
Didier LEGEAY : C'est une délibération qu'on a déjà prise il y a quelques mois. On avait déjà fait un certain nombre de remarques mais là, le projet change un petit peu quand même parce que maintenant ce sont deux logements locatifs. Est-ce que c'est un bâtiment avec deux logements locatifs dedans ? Est-ce que ce sont deux bâtiments ? Ce qui va peut-être impliquer une division parcellaire. Qui dit division parcellaire dit deux accès et comme l'accès se fait sur le parking actuel du covoiturage, je voulais avoir un peu de renseignements là-
dessus par rapport à ce projet de deux logements locatifs alors qu'avant c'était qu'un seul.
Julien SEILLE : Il n'y a pas de permis de construire encore donc je ne peux pas vraiment te
répondre s'il y aura deux logements collés ou pas. Concernant les accès, même si demain il y a deux accès, ça ne gênera pas. Sur le projet de rénovation de ce parking on avait vu
grand en termes de stationnement donc on a largement la place de créer deux accès sans pénaliser le stationnement du covoiturage. Concernant l'amenée des réseaux, on avait vu
pour amener les réseaux le long de la haïe pour ne pas impacter la parcelle et le devenir de la parcelle qui peut être un jour éventuellement construite elle aussi.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'extrait du plan de division parcellaire,
Vu l'avis des Domaines en date du 4 septembre 2024, sous la référence 2024-49021-58500, Vu l'offre de Monsieur Patrice BENESTEAU,
Vu la délibération numéro 2025 00018 en date du 3 mars 2025, approuvant la vente de la parcelle ZA 583 au profit de Monsieur BENESTEAU au prix de 28 076 euros net vendeur, Vu le courrier de Monsieur Patrice BENESTEAU du 23 avril 2025 annulant son offre, et se retirant de l'acquisition,
Vu l'offre de la SCI ADELIA, représentée par Monsieur David PANTAIS et Monsieur Anthony
ANIS, pour l'acquisition de la parcelle ZA 583 au prix de 28 076 euros net vendeur, Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme pour la vente de la parcelle ZA 583 au prix
de 28 076 Euros net vendeur, en date du 11 février 2025.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ABROGE la délibération en date du 3 mars 2025, numéro 2025 00018.
APPROUVE la cession de la parcelle ZA 583, située Rue des Hauts Champs, à BEAUFORT-EN-ANJOU, d'une superficie totale de 850 m°, au prix de 28 076 euros net vendeur, au profit de la SCI ADELIA représentée par Monsieur David PANTAIS et Monsieur Anthony ANIS.
13 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
DIT que l'étude de Maitre Isabelle METAIS-GROLLIER, notaire à BEAUFORT-EN-ANJOU est désignée pour rédiger l'acte de vente et que les frais d'acte résultant de cette cession seront à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
2025/45 - Liaisons douces Beaufort-en-Anjou / La Ménitré : Validation de principe du schéma retenu
(Rapporteur : Olivier PINON)
Suite à la restitution des travaux menés avec le Département de Maine-et-Loire, le Conseil Municipal a validé le 16 décembre 2024 la volonté de mener conjointement le projet de liaison douce entre La Ménitré et Beaufort-en-Anjou, en co-mañtrise d'ouvrage ou suivant un autre conventionnement à définir, avec la commune de La Ménitré (consultation pour une étude de maîtrise d'œuvre, demandes de financements, consultation pour les marchés de travaux) et a autorisé le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution cette
décision.
Toutefois, le Conseil municipal n'a pas validé l'itinéraire retenu parmi les 3 hypothèses présentées par le Département de Maine-et-Loire.
Sur les 3 hypothèses présentées, le tracé privilégié est celui le long de la RD7, à droite dans le sens La Ménitré vers Beaufort-en-Anjou.
L'emprise se fait sur des terrains communaux et des terrains privés.
Présentation des coûts des 3 hypothèses :
Hétee DE: eu nets Rs EUERee CRUILLe
(2 ose merde 1 Fe ‘pe TT er
- Secfnl.2et3en vos verse = Secient.26f3en pertrikecionneles
Bsonce 00m Bistonce.#596 mi - Vive - 4H rai pistes urdecthonnelles por sens
= Drovenées de RD à sécufees fiont ! gpoiche soul : “2 Hovobes de RD a sécuiser (obnisire Booufoet) - Mimreves — 80h }paserke ot ! toftoïr à modifier CA Authion + Lirperion ogg Mérété} = 3 fovesdes de RO à sécurier dont 1 grotoire Beoutort} Acquisitions où comenfiont - RON TRE EE nee = rotor à moiler OA Aation - Acqufionrouconventions
: Femme che
Menton de l'opération 754 000 É/TTC Montant de l'opération 1 095 000 &RC Montant de l'apération 447 000 €TRC
Séportiion selon tenilore
La Méré La Ménüré La Méniré 400 COS ETC 833 CORE/TC 95-000 ETC
Secutori en Anjou Beaufort en Anjou Beculon en Arjou 354 006 ETC 472009 GC 354 600 ETC
anjou
M. le Maire : Vous avez compris qu'il y avait trois possibilités. Il y en a une qui est retenue qu'on appelle la « Voie Verte », qui coûtera donc à la collectivité de Beaufort-en-Anjou 354 000 €. C'est une estimation bien sûr, par rapport aux autres solutions qui auraient coûté 492 000 où 384 000 €, sachant qu'il y en a une dans les trois qui passait à travers les champs et qui était assez compliquée. Est-ce qu'il y a des questions sur cette voie qu'on appelle « voie verte » qui est le long de la départementale qui va de la Ménitré à Beaufort ?
Didier LEGEAY : Ce n'est pas une question. C'est juste pour dire qu’on nous représente le projet tel qu'il a été défini le 16 décembre 2024. On en a débattu pendant un grand moment avec plein d'interrogations, plein de choses. On nous représente exactement le même projet, de la même manière et on n’a pas répondu aux interrogations. Alors oui, on l'a vu en commission Urbanisme au mois de février. J'ai émis un certain nombre de réserves, que j'étais perplexe et c'est pour ça. C'est un beau projet et on n'a rien contre cette liaison
14 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
cyclable. Il faut vraiment qu'on trouve une liaison cyclable entre la Ménitré et Beaufort, on est bien d'accord et donc sur cette délibération on s'abstiendra, comme on a fait le 16 décembre parce qu'il y a trop de flou, Il y a trop de choses et on ne va pas refaire tout le débat. J'invite
tous les gens à reprendre le procès-verbal du 16 décembre et de le regarder. il y en a 10
pages de débat donc nous on va s'abstenir sur cette délibération.
Christophe LOQUAI : Moi c'est pareil. Je trouve qu'effectivement c'est essentiel et c'est plus qu'urgent d'avoir cette liaison qui puisse rejoindre nos deux communes et donner un accès facilité pôle modal avec la gare à la Ménitré et puis la Ménitré également fait ce vote
dans le même sens donc effectivement moi je trouve que c'est très bien qu'on aille
maintenant sur ce vote final et qu'on aille aussi dans le même sens que la Ménitré pour
qu'on mette enfin cette première pierre à l'édifice.
Julien SEILLE : Là, on n'est même pas en phase avant-projet. On est simplement sur une esquisse, un schéma de principe où on nous propose trois scénarios d'aménagement. Un scénario de voie verte donc les vélos passent à l'écart de la chaussée. Un scénario où on réalise une extension de la voirie actuelle de la départementale, où les vélos rouleraient en bord de voirie ou alors, d'emprunter les chemins ruraux et autres petites voies communales, ce qui représentait une rallonge de près d'un km et demi pour les cyclistes. Donc là,
évidemment, il y a des points techniques comme l'entrée de Beaufort, où est-ce qu'on ramène les vélos d'un côté ou de l'autre ? où est-ce qu'on les fait passer sur le giratoire de la Loire ? Il y a déjà des idées de projet mais ça, ce sera étudié le moment venu, dans la phase avant-projet où on sera en concertation avec le comité plan vélo, la commission Urbanisme. Là, ce n'est qu'un schéma de principe où on se dit "OK on part sur la voie vélo mais on ne la veut pas en bord de chaussée, on la veut à l'écart de la voirie départementale ». Donc, pour moi, il n'y a pas de flou. Évidemment les études, les avant-projets, les levées topo, les
études de sol, révéleront probablement d'autres problèmes mais on fait un choix politique aujourd'hui de mener une voie vélo à l'écart de la chaussée entre Beaufort et la Ménitré.
Thierry BELLEMON : C'était une interrogation. Est-ce que la Communauté de Communes sera, dans le cadre de sa compétence sur la mobilité, une aide justement par rapport à ces études, plutôt que de faire appel forcément à des bureaux d'étude qui ont un autre coût
sachant qu'il y a cette compétence mobilité et entre Beaufort et la gare, entre la
Communauté de Communes et l'accès à la gare, on est bien sur cette compétence-là ?
M. le Maire: Oui, on est bien sur cette compétence mais la Communauté de Communes sera avec nous, Sera intéressée en terme d'ingénierie, de recherche de subvention et cetera mais pour l'instant en terme sonnant et trébuchant, il n’y a aucun engagement.
Thierry BELLEMON : S'il y a du personnel ou si la Communauté de Communes prend en charge justement une partie des études...
M. le Maire : Peut-être qu'en coût de main d'œuvre, peut-être justement avec la recherche
de subvention, il y aura une aide de la Communauté de Communes.
Thierry BELLEMON : C'était ça ma question.
Jean-Philippe ROPERS : Juste pour préciser qu'il y a des aides de l'Europe sur ce type de
de projet et via la Communauté de Communes, on devrait pouvoir y accéder.
Le conseil municipal,
Vu la présentation du dossier relatif à la liaison douce entre les communes de Beaufort-en-
Anjou et La Ménitré et les différents scénarios d'aménagement ; Vu la délibération 2024.00131 en date du 16 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a validé sa volonté de mener conjointement le projet de liaison douce entre Beaufort-en-Anjou et La Ménitré, en co-maîtrise d'ouvrage ou suivant un autre conventionnement à définir, avec la commune de La Ménitré et autorisé le Maire à signer
tout document nécessaire à l'exécution de cette décision initiale ; Vu l'avis de la commission Urbanisme du 11 février 2025,
Considérant que le Conseil municipal n'a pas validé l'hypothèse d'itinéraire retenue,
nécessaire à la poursuite des réflexions ;
15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Après en avoir délibéré et avec 5 abstentions (C. TURC, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT, JF. CHANDELILLE),
VALIDE itinéraire de la liaison bidirectionnelle en voie verte (hypothèse A) telle que présentée dans l'étude d'ingénierie départementale, estimée à 754 000€ TTC (dont 354 000 € TTC pour la section sur la commune de Beaufort-en-Anjou).
2025/46 - Attribution d'une subvention à l’'UNSS du collège Molière pour la participation au championnat de France de football féminin UNSS à Quimper du 2 au 6 juin 2025
(Rapporteur : Cédric MACHEFER)
Après avoir été sacrées championnes de l'Académie de Nantes puis remportée la finale inter académique, les élèves de 4ème du collège Molière se sont qualifiées pour la phase finale des championnats de France de football féminin UNSS {Union Nationale du Sport Scolaire).
Cette compétition sportive se déroule à Quimper du 2 au 6 juin 2025 et engendre des dépenses estimées à 4200 € environ (hébergement, transport ….).
L'UNSS du collège Molière de Beaufort-en-Anjou sollicite la commune de Beaufort-en-Anjou afin d'obtenir une aide financière.
Intensifier le rayonnement de la commune et du territoire à travers le sport, promouvoir la pratique sportive, notamment en compétition, sont des axes de la politique sportive.
Permettre à des jeunes de participer à une compétition nationale répond totalement à ces
objectifs.
Cédric MACHEFER : Cette compétition se déroulera à Quimper et représentera 12 équipes.
M. le Maire : D'abord, toutes nos félicitations à ces joueuses du collège. Vous l'avez compris, donc c'est la phase finale de France d'un tournoi. Je ne sais pas comment on l'appelle. Il y aura 12 équipes et donc c'est important. Beaufort sera cité donc le collège Molière de Beaufort sera cité. On a jugé que c'était intéressant. C'est à Quimper, c'est sur plusieurs jours. Je crois que leur budget c'est 4 200 €. Donc, nous vous proposons de participer à hauteur de 500 €. J'ai appris que Mazé allait aussi participer à hauteur de 500 €. Pour l'attractivité et puis le rayonnement de Beaufort et tout. Elles sont 11 ?
Cédric MACHEFER : En tout ça doit représenter 16 personnes.
M. le Maire : Je pense que savoir que la ville est derrière, le territoire est derrière, ça va les pousser à être les premières.
Stéphanie HALLET : Je vais juste me déporter sur ce vote parce que ma fille participe.
Thierry BELLEMON : Bien sûr, félicitations aux jeunes et on est bien sûr très favorables à cette subvention et cette participation de la commune. Félicitations aussi aux enseignants parce que c'est un gros travail d'accompagner ces jeunes. On a eu le budget par correspondance puisqu'on n’a pas eu de commission donc on a bien vu les dépenses qu'ils avaient. La seule réserve c'est, est-ce que s'ils avaient un souci financier, s'ils n'arrivent pas à boucler leur budget, est-ce qu'on pourrait aller au-delà des 500 €, 600 € maximum ?
M. le Maire: |! faudra revenir au conseil municipal. On verra mais je sais qu'ils font des actions aussi pour aller lever de l'argent.
Cédric MACHEFER : Oui, a priori ça devrait rouler.
M. le Maire : |ls font des appels aux dons.
Le conseil municipal,
16 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants,
Vu la demande formulée par FUNSS du collège Molière de Beaufort-en-Anjou en vue
d'obtenir une aide financière pour permettre à une équipe féminine de football de participer au championnat de France UNSS de football féminin, qui se déroulera à Quimper du 2 au 6 juin 2025,
Considérant l'intérêt éducatif, sportif et citoyen de cette participation nationale pour les élèves concernées,
Considérant l'engagement de la commune de Beaufort-en-Anjou en faveur du soutien aux actions sportives et de la jeunesse,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'UNSS du collège Molière afin de soutenir la participation de l'équipe féminine de football au championnat de France de
football féminin UNSS, qui se tiendra à Quimper.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice en
cours, au chapitre correspondant aux subventions aux associations.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
PRECISE que Stéphanie HALLET n'a pas participé au vote.
2025/47 - Gestion des chats errants - adhésion à l'association Cat’s Garfield et
convention quadripartite
(Rapporteur : Alain DOZIAS)
Dans le cadre de ses missions de maintien de la salubrité publique, il appartient au Maire d'exercer son pouvoir de police afin de lutter contre le phénomène des animaux errants ou en état de divagation et d’assurer une gestion durable de la population féline sur le territoire communal, tout en luttant contre la maltraitance animale et en veillant à conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Pour ce faire, la stérilisation apparaît comme la solution efficace et respectueuse à la fois de la population beaufortaise et de la condition animale. Ce dispositif permet notamment : - de Stabiliser la population féline, qui continue de jouer son rôle de filtre contre les
rongeurs,
- d'enrayer les nuisances telles que marquage urinaire, combats de chats et miaulements intempestifs.
L'article L211-27 du code rural et de la pêche maritime autorise les maires à procéder à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur
identification, avant remise des animaux sur leur territoire d’origine.
Afin de mettre en place les modalités pratiques des campagnes de stérilisation des chats errants sur la commune de Beaufort-en-Anjou, il convient non seulement d'adhérer à l'association Cats Garfield mais également de conventionner avec cette association et les
cliniques vétérinaires de Beaufort-en-Anjou et de Mazé-Milon.
Je vous propose donc d’adhérer à l'association Cat's Garfield et de conventionner avec cette
association et les cliniques vétérinaires de Beaufort-en-Anjou et de Mazé-Milon.
M. le Maire: L’adhésion à Cats garfield coûte 1000 € par an et concernant le
conventionnement avec les vétérinaires, dans cette convention, vous avez pu le voir, il y a différents tarifs qui concernent la castration, l'incinération, l'euthanasie, les soins apportés aux chats, plafonnés à un montant de 2500 € pour l'année. Cela fait partie de la police du Maire. Le code rural, comme on l'a indiqué, demande de le faire. Actuellement, on ne le fait
17 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
plus. On l'a fait avec Cat's Garfield jusqu'à il y a 1 an à peu près. Ça s'est interrompu et on remet ça parce que c'était une subvention à une association qu'on attribuait alors que là, on est dans le cadre d'une adhésion à une association qui fait un travail pour nous, pour le compte de la commune. Normalement, ce serait à la commune de récupérer les chats errants et de les emmener chez le vétérinaire. L'idée, c'est de limiter la population féline tout en les respectant, avec l'association Cat's Garfield et les deux cabinets vétérinaires qui sont à Beaufort et à Mazé-Milon. Il y at-il des questions ?
Audrey GUILLEMOT : Je vous rejoins complètement par rapport à la question Cat's Garfield. En effet, nous en avions discuté en septembre 2023 et je me souviens qu'on avait parlé des obligations de la commune. Pour ça, on est totalement d'accord et on est très heureux que vous reveniez avec cette association.
Aurélie CHAUSSEPIED : Effectivement, on en avait longuement parlé. D'ailleurs, ça avait fait l'objet d'un long post sur les réseaux de la part de cette association qui était un peu limite envers notre équipe d'ailleurs. Je me souviens. Après, on s'en fiche des réseaux mais il y a des choses où il faut faire attention quand on écrit certaines choses et justement ma question c'est que je sais qu'il y a des villes qui font des conventions aussi avec la SPA. Pourquoi on a choisi Cat Garfield et pas la SPA par exemple ?
M. le Maire : La SPA n'est pas sur place. Elle n'est pas là. Ce n'est pas possible.
Aurélie CHAUSSEPIED : Si c'est possible.
M. le Maire : Non, il n’y a personne.
Aurélie CHAUSSEPIED: Je suis étonnée. D'accord. J'espère qu'elle n'aura plus des propos comme elle a eu sur les réseaux. Je peux le dire.
M. le Maire : Oui, tu peux le dire.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et
L2212-1,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L211-21, L211-22, L211- 23, L211-27, L241-15 et R211-11,
Vu la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes,
Considérant l'intérêt de mettre en place une convention quadripartite de la gestion des chats errants sur la commune de Beaufort-en-Anjou afin d'assurer la tranquillité et la salubrité publique,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion à l'association Cat's Garfield
AUTORISE le Maire à signer la convention quadripartite,
PREVOIT les crédits afférents à l'adhésion et aux frais vétérinaires.
2025/48 - Demande de subvention Région pour la mise en accessibilité des arrêts de bus
(Rapporteur : Julien SEILLE)
La Région des Pays de la Loire a voté un règlement d'intervention concernant le versement d’une subvention régionale pour la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du réseau régional (uniquement pour les lignes régulières et non les lignes scolaires et le transport à la demande). Les modalités de subvention régionale diffèrent selon que le point d'arrêt objet des travaux est qualifié de point d'arrêt prioritaire ou non :
18 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Montant maximum de la subvention
régionale pour un arrêt physique*
Arrêt prioritaire 70% du montant HT, plafonné à 9 000€
Arrêt non prioritaire 35% du montant HT plafonné à 4 500€
* Un point d'arrêt prioritaire commercial peut comprendre deux points d'arrêt physiques - PAR physique — (un dans chaque sens de circulation).
Un schéma départemental détermine des points d'arrêt prioritaires sur le Maine-et-Loire. Sur le territoire de la commune de Beaufort-en-Anjou, 3 points d'arrêt prioritaires sont identifiés: Place de la République, Pol le Tellier et les Marillères. A ces 3 points d'arrêt prioritaires, correspondent 5 PAR (points d'arrêt prioritaires) physiques.
La commune souhaite engager les travaux de mise en accessibilité de ces 5 PAR physiques et bénéficier d’une subvention régionale dans ce cadre.
Thierry BELLEMON : Je n'ai pas fait les recherches mais est-ce que ça a été budgétisé sur le budget 2025 ou là, pour l'instant, il y a une demande de subvention et à voir par la suite, 2025 ou 2026 éventuellement pour les travaux ?
Rémi GODARD : Ça a été budgété en 2024 et c'est dans le reste à réaliser 2025.
Christophe LOQUAI : Ma remarque c'est plutôt que je constate que c'est bien pour Beaufort parce qu'on est dans des arrêts prioritaires, jugés prioritaires mais que la Région peut aussi avoir une vision de citoyens de seconde zone en disant, il y a des arrêts, on peut faire et puis les autres on verra plus tard, quand on aura le temps ou l'argent.
M. le Maire : On en a déijà trois.
Didier LEGEAY : Pour la clarté de tout le monde. Là, du coup, on fait une demande de subvention plafonnée à maximum 45 000 €. Est-ce qu'on a la somme globale que ça va coûter ?
Julien SEILLE : On l'avait vu en commission Urbanisme. Ça date d'il y a un petit moment, c'est vrai. L'estimation des travaux, pour le site des Marillères ce sont deux arrêts. Un arrêt dans chaque sens. Les travaux sont de 36 000 € avec une subvention régionaie donc on atteint le plafond, on est à 18000 €. Pour la place Pal le Tellier, on est à 19 100 € avec une subvention régionale de 13 300 € et pour la place de la République on est à 22 500 € avec une subvention de la région de 15 750 €. Ça fait ça doit faire 78 000 € de travaux pour 47 000 € de subvention si les totaux que j'ai fait à l'époque sont bons.
Ludovic MORIN : Place Pol le Tellier c'est vers l'hôpital ?
Julien SEILLE : C'est ça oui.
Ludovic MORIN : Est-ce que c'est prévu pour Forval ? Pour les élèves qui sont sous la pluie et qui vont vers le collège de Longué. Je sais qu'il y avait un arrêt de bus pendant un certain temps sur le rond-point mais là, les enfants s'abritent sous l'escalier de Forval donc pour ceux qui vont au collège privé ou ceux qui ont une réunion à Forval, ils attendent sous la pluie. L'abri de bus c'est plus pour les enfants.
Julien SEILLE : Par site, là on parle de l'aménagement des quais donc on va réhausser les bordures de trottoir pour qu'elles arrivent à hauteur des bus pour rentrer dedans et la Région participe à l'acquisition d'un abri de bus par site donc à Pol le Tellier, il y aura un abri. Aux Marillères, un abri. A la République, un abri. L'abri est à chaque fois positionné dans le sens Beaufort/ Angers. La région considère qu'il n'y a que dans le sens à monter sur Angers qu'il y a de l'attente.
Ludovic MORIN : il y a des flux Beaufort/Saumur. Il y a aussi beaucoup d'enfants qui vont vers Saumur au lycée. Là, c'est place de la République le départ mais moi je pense plus aux enfants qui sont à Forval.
19 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Julien SEILLE : Concernant les enfants de Forval ou des Marillères à aller vers Longué ou Baugé, c'est à la commune de prendre en charge l'acquisition de l’abri bus donc on va en déployer un rapidement, je l'espère parce que la décision, elle a été actée en janvier 2025, avec normalement une mise en œuvre qui devait être prévue pour mars mais ça devrait arriver avant l'été, je l'espère d'un abri aux Marillères pour les enfants qui vont à destination du collège de Baugé et de Longué. Pour les enfants qui prennent le bus à Forval, il faudra qu'on budgétise aussi un abri à un moment, sachant que là, aux Marilières, on récupère un ancien abri pour le mettre à disposition des enfants.
Christophe LOQUAI: J'ai une question Julien parce que tu dis dans le sens Beaufort/Angers. Aux Marillères, Il y a déjà un abri.
Julien SEILLE : Oui, il y a déjà un abri mais qui sera d'ailleurs remis à neuf par la Région.
Christophe LOQUAI: D'accord. Donc là c'est une remise à neuf. On ne peut pas le récupérer pour le mettre ailleurs ?
Julien SEILLE : Je ne sais pas. Îls avaient été assez flous sur la question. Ils peuvent le remettre à disposition des collectivités mais ce n'est pas sûr.
Christophe LOQUAI: Du coup, ce serait pas mal. Tu parlais beaucoup d'enfants mais après c'est un mode de transport qui intéresse aussi les adultes.
Julien SEILLE: Oui mais que ce soit à Forval ou aux Marillères, il y a des dizaines d'enfants qui attendent le bus pour le collège et tous les matins. Pas tous les matins mais régulièrement cette saison ils ont pris l'eau en attendant leur transport
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le règlement d'intervention relatif à la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du réseau de la Région des Pays-de-la-Loire prévoit une subvention maximale de 70%, plafonnée à 9 000€, pour la mise en accessibilité de chaque point d'arrêt prioritaire physique,
Considérant que le territoire de Beaufort-en-Anjou compte 3 points d'arrêts prioritaires, représentant 5 points d'arrêts physiques,
Considérant la volonté de la coliectivité d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des quais bus,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le projet de mise en accessibilité des points d'arrêt Place de la République, Pol Le Tellier et les Marillères,
DÉCIDE de demander pour ce projet à la Région Pays de la Loire une sollicitation financière à hauteur maximum de 70 %, plafonné à 45 000 €, du total hors taxes des dépenses du plan de financement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.
2025/49 - Création d'un emploi contractuel non permanent à la DRH
(Rapporteur : Rémi GODARD)
A l'issue des élections municipales de janvier 2023, au regard des recommandations de la Chambre régionale des comptes et des échanges avec les représentants du personnel au Comité social territorial, la commune a arrêté différents objectifs prioritaires qu'il appartenait aux services d'en assurer la mise en œuvre pratique.
Au regard des contraintes de service, certains de ces objectifs n'ont pu être réalisés, faute de temps, notamment :
20 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Elaboration du règlement intérieur communal,
+ Réalisation du trombinoscope,
+ Formalisation du règlement de formation et du plan de formations, Ke + Fiabilisation des dossiers agents au regard du changement de logiciel de gestion RH.
Considérant l'intérêt pour la commune de finaliser ces dossiers, il vous est proposé le recrutement d'un agent contractuel, pour une durée maximum de 3 mois, selon les modalités suivantes :
- Cadre réglementaire de référence du recrutement : article L 332-23-1° du code
général de la fonction publique - accroissement temporaire d'activité,
- Durée du contrat : 3 mois — l'agent recruté le sera pour une première durée de deux
mois, pouvant être prolongé pour un mois supplémentaire si l'ensemble des dossiers n'étaient pas finalisés.
- Grade : adjoint administratif territorial, relevant de la filière administrative
- Salaire : le contractuel sera rémunéré, mensuellement, sur la base de l'indice brut
correspondant au 1°’ échelon de l'échelle C1 du grade d'adjoint administratif territorial. - Rattachement hiérarchique : le poste est affecté à la direction des ressources
humaines.
L'impact sur le budget communal est de 7 500 euros.
Rémi GODARD : L'impact sur le budget communal est de 7500 € pour les 3 mois donc un
peu moins si on arrive à faire sur 2 mois et ce n'est pas noté mais le budget a été
dimensionné pour cela quand on a voté le budget.
Katia BRETON-CUAU : Je constate que la collectivité envisage d'augmenter les moyens humains au sein du service des ressources humaines pour faire face à un besoin. J'en suis heureuse car nous le savons tous, une personne travaillant déjà à temps complet, ne peut pas supporter une charge de travail supplémentaire sans que celle-ci ne représente un facteur de risque psychosocial. Nous savons tous que l'exposition à ces risques peut avoir des conséquences sur la santé des agents et provoquer un épuisement professionnel et cela est vrai pour tous les agents de tous les services de notre collectivité. Le besoin en moyens humains supplémentaires peut être lié à une saisonnalité de l'activité. Je pense à l'organisation d'un festival. Je pense à l'entretien des espaces publics, particulièrement difficiles et dépendant des aléas climatiques mais je pense aussi à la charge de travail supplémentaire liée à un changement de statut d'un Centre social. Je pense à la restructuration des services et à une nouvelle répartition des fonctions managériales et cetera. Il y a au sein de notre collectivité tellement de contextes, tellement de situations qui exigent d'ajuster les moyens humains. Alors, malgré des contraintes budgétaires et une volonté de maîtriser la masse salariale et aussi parce que toute décision prise crée un précédent, je suis heureuse que la collectivité ait ce souci dans ses choix stratégiques de gestion des ressources humaines, d'augmenter les moyens humains d'un service lorsqu'un besoin est identifié au sein de ce service. Pour les agents, pour aujourd'hui et pour demain, je vous en remercie.
Thierry BELLEMON : C'est juste une observation pour compléter les propos de Madame Breton-Cuau. C'est vrai que le fait du départ du policier municipal qui n'a pas été remplacé et toutes les fonctions qu'il faisait, hormis la prévention et sa présence en ville, mais tout ce qu'il faisait a été reporté sur le service d'accueil administratif et c'est vrai que ça a été une surcharge aussi pour un certain nombre d'agents justement, au niveau du service
administratif.
M. le Maire : Vous pensez à quoi ?
Thierry BELLEMON : Par exemple, au niveau du cimetière. Tout ce qu'il pouvait faire par
rapport à ça notamment.
M. le Maire : Le cimetière c’est le service population.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 précisant les modalités de création des emplois au sein de la fonction publique territoriale et L332-23-1°
21 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
relative aux conditions de recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel afin de réaliser certains objectifs prioritaires de la commune,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de créer, sur la période du 19 mai au 30 octobre 2025, un poste non permanent à la direction des ressources humaines, selon les modalités suivantes : - Grade d'adjoint administratif territorial, relevant de la filière administrative, - - Durée du contrat de 3 mois maximum,
- Rémunération sur la base de l'indice brut correspondant au 1% échelon de l'échelle C1 du grade d’adjoint administratif territorial,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
2025/50 - Recrutement d'artiste par le GUSO pour la journée citoyenne (Rapporteur: Bénédicte PAYNE)
Dans le cadre de sa politique de démocratie participative, la commune de Beaufort-en-Anjou organise la 2ème édition de la journée citoyenne le samedi 24 mai, date officielle nationale de cette journée. Le programme d'animations et d'ateliers a été élaboré par un groupe de travail composé d'élus et d'habitants. La journée se conclura par un moment convivial et festif avec un concert dans les Halles du groupe beaufortais « Caravelle ».
La commune de Beaufort-en-Anjou règlera la prestation via le GUSO, dont le montant total s'élève à 600 € TTC.
Je vous propose d'acter le recrutement via le GUSO, au tarif mentionné ci-dessus.
M. le Maire : Je ne sais pas si c'est écrit mais GUSO veut dire « Guichet Unique pour le Spectacle Occasionnel ». C'est une formule de simplification pour régler les artistes.
Le Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission citoyenneté et sports du 13 février 2025,
Considérant la demande de clôturer la journée citoyenne 2025 par un moment convivial et un concert du groupe beaufortais « Caravelle », sur proposition des citoyens de la ville de Beaufort-en-Anjou,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le paiement des artistes via le GUSO pour un montant total de 600 € TTC.
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes.
PRECISE que les formalités induites, contrat de travail et paiement des charges sociales notamment, sont directement réalisées par le GUSO.
22 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
2025/51 - Médiathèque - projet d'établissement 2024-2028
{Rapporteur : Benoit BAUDRY)
Une médiathèque n'est pas seulement un lieu de stockage d'informations mais un équipement de proximité essentiel à la qualité de vie de tous les publics (lieu de lien social, de solidarité, d'éducation continue, de rencontres et de pratiques culturelles). Ce catalyseur potentiel de la vie locale doit rayonner sur un large territoire.
l'est impératif de prendre en compte le contexte actuel : l'exigence des publics d'aujourd'hui en attente de qualité de services, d'accès à l'information, qualité de la programmation culturelle, etc. Pour un équipement culturel, il ne suffit pas d'exister mais aussi d’avoir une action cohérente et efficace.
Le projet d'établissement constitue un document de cadrage qui permet de conduire une politique culturelle d'établissement. C'est un instrument de dialogue et de négociation, une référence commune à toute l'équipe et Un outil de pilotage. Ce document est préalable et indispensable pour obtenir les aides de l'Etat et du Département.
Le projet d'établissement de la médiathèque de Beaufort-en-Anjou 2024-2028, est constitué de plusieurs axes: axe 1 vers une médiathèque accessible et visible, axe 2 vers une médiathèque inclusive et innovante, axe 3 vers un pôle ressources départemental Contes et
littérature orale assumé. Ces axes sont détaillés dans le projet disponible en annexe de la présente délibération.
Présentation du diaporama
Benoït BAUDRY : En préambule, on était bien d'accord tous ensemble, tous les partenaires, qu'il fallait un équipement culturel de proximité ouvert toute l'année. Définir des objectifs et des actions, avoir une offre de service renouvelée, adaptée, évolutive et innovante. Penser au public. Aller vers une société plus durable et plus égalitaire. C'est un point obligatoire, on l'a vu tout à l'heure. Les changements des pratiques culturelles et les évolutions de la société. Il faut réaffirmer les missions de la médiathèque. L'habitant et les questions citoyennes sont au cœur de toutes les actions de la médiathèque. II faut que l'accès soit libre et gratuit. Faire attention qu'il y ait une mixité sociale et culturelle. Il faut que l'offre de collections soit le plus large possible. D'accueillir, de guider et de répondre à la demande. De fournir des services de plus en plus nombreux et variés. Je vous donne quelques chiffres 2023 qui sont en progression pour certains. Ça concerne trois bibliothécaires agents municipaux, 45 bénévoles, 2105 inscrits. On peut rajouter 200 en 2024. Donc on passe à 2300 et 19 000 personnes qui passent régulièrement dans la médiathèque. Il y a 26 500 documents. 70 000 prêts et il y a surtout un taux de rotation de 2,6 par livre, ce qui est énorme, ce qui est le double de la moyenne régionale. Comment ? 100 animations tout public annuellement. 95 accueils de classes, soit 2300 élèves et 2200 spectateurs. La synthèse et le bilan ont été faits avec le comité consultatif et on en a parlé en commission Culture. Les forces de notre médiathèque, c'est la fréquentation. On a des chiffres très élevés par rapport à la moyenne régionale. La satisfaction des utilisateurs. Un bâtiment qui a été construit les années précédentes et qui est en bonne condition. Une équipe vraiment motivée. Des collections importantes. Les animations et les partenaires qui jouent vraiment le jeu.
Les marges d'évolution ce sont les heures d'ouverture, les durées d'ouverture. Là, on a encore du travail à faire. Les ressources humaines, il va falloir penser à un 4e poste dans les années qui viennent. Le budget bien sûr. La médiation, la cellection, le bâtiment, parce qu'il y a quelques points encore améliorer et bien sûr faire des réflexions sur la communication. Donc là, on retrouve toutes les ambitions. Vous avez aussi dans la deuxième pièce jointe, tous les enjeux prioritaires des axes stratégiques.
Didier LÉGEAY : C'est juste une précision. Là, en préambule, on voit bien qu'il y a marqué « libre et gratuitement ».
Benoit BAUDRY : C'est bien libre et gratuit. Si vous m'avez bien écouté, je l'ai dit « accès libre et gratuit »
Didier LEGEAY : Oui c'est accès.
23 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Benoït BAUDRY : C'est une obligation. -
Didier LEGEAY: Non mais pas de souci mais ça m'a surpris parce que comme on fait payer une inscription pour prendre des livres, ce qui est normal à un moment mais c'était
l'accès. Ok, pas de souci.
Benoit BAUDRY : C'est pour ça que je l'ai précisé dans ma lecture.
M. le Maire : On prend acte de ce projet d'établissement qui a été établi avec beaucoup de personnes du comité consultatif et de la commission culture.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Culture du 19 septembre 2024,
Vu l'avis favorable du Bureau municipal du 21 octobre 2024,
Vu l'avis favorable du Comité consultatif du 25 mars 2025,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PREND ACTE du projet d'établissement de la médiathèque,
2025/52 - Modification du règlement intérieur de la médiathèque de Beaufort- en-Anjou
(Rapporteur : Benoit BAUDRY)
Le règlement intérieur de la médiathèque de Beaufort-en-Anjou rédigé en 2017 nécessitait d'être mis à jour pour intégrer de nouveaux éléments. Des articles ont été ajoutés concernant le pôle conte ou encore les accueils scolaires.
Benoit BAUDRY : Je suis désolé et j'en assume l'entière responsabilité, il y a quelques points de détails concernant la numérotation et la mise en forme. Il n’y a pas de changement de fond, c'est plutôt de la mise en forme qu'on a vu en commission Culture et puis deux trois choses qu'on a revues depuis avec la cadre culture et j'en assume la responsabilité. Les changements ne sont pas très nombreux par rapport à ce que vous avez. C'est à l'article 5, la dernière ligne: C'est « Seuls les chiens accompagnant les personnes en situation de handicap sont autorisés » parce qu'il faut autoriser les chiens des personnes handicapées. Ga a été oublié. Sur l'article 7 : La formulation n'était pas très claire. Nous l'avons donc remplacé par « sont sous la responsabilité d'un représentant légal ». Un dernier point c'est l'article 20 où il y avait entre parenthèses « cercle de famille » qu'on a supprimé. Vous voyez que ce sont vraiment des changements très très mineurs. Il y a eu un petit changement de numérotation. C'est un problème de copier/coller. Le chapitre 7, il faut le remplacer par le chapitre 6 et le chapitre 8 par le chapitre 7. C'est une histoire de numérotation qui n'a pas été bien faite et j'en assume la responsabilité et puis l'article 27 c'est l'article 29. Je suis désolé de ces petites modifications. On a dû le relire 50 fois et à chaque fois, il nous a échappé des choses. Par rapport à ce règlement intérieur, c'est juste une évolution par rapport à 2017. On a tenu compte aussi des remarques du comité consultatif médiathèque. On a tenu compte des remarques des agents municipaux et après on l'a étudié et validé.
Le conseil municipal
Vu l'avis favorable du comité consultatif du 25 mars 2025,
Vu l'avis de la commission Culture du 30 avril 2025,
Considérant l'intérêt de mettre à jour le règlement de la Médiathèque afin d'ajouter la nouvelle offre de services et d'actualiser les différents articles,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque de Beaufort-en-Anjou,
AUTORISE M. le Maire à le signer,
CHARGE M. le Maire de le faire appliquer.
24 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
2025/53 - Entente - mutualisation de services communs - renouvellement de la convention
(Rapporteur : Alain DOZIAS)
Par délibération du conseil municipal de Beaufort-en-Anjou du 12 décembre 2016, la collectivité a approuvé la convention d'Entente intercommunale entre les communes des
Bois d'Anjou, de Mazé-Milon, de la Ménitré et de Beaufort-en-Anjou.
Cette convention qui a pris effet au 1* janvier 2017 pour quinze ans, stipule notamment que la commune de Beaufort-en-Anjou se voit confier la gestion de services pour l'ensemble des quatre communes dans les domaines suivants : Culture, Social (centre d'animation) et Enfance Jeunesse.
Dans le cadre de cette convention d’'Entente intercommunale et afin d'optimiser les
ressources au regard des aspects financiers des collectivités, un service commun horizontal a été créé pour la gestion du personnel mis à disposition et facturé aux communes selon leurs besoins. Par délibération du conseil de communauté du 15 décembre 2016, la
commune de Beaufort-en-Anjou a été désignée pour porter ce service.
Pour formaliser les modalités d'organisation et de financement de ce service commun horizontal, une convention de mutualisation de services communs a été adoptée par les quatre conseils municipaux de l'Entente le 12 décembre 2016 pour une durée de quatre ans,
du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2020. Celle-ci a été prolongée d'un an, pour l'année 2021 par délibération du conseil municipal du 28 mars 2022.
Une nouvelle convention établie pour trois années, du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024
a été adoptée par délibération du conseil municipal du 16 mai 2022.
Cette convention étant arrivée à échéance, je vous propose d'adopter une nouvelle
convention, avec effet au 1° janvier 2025 pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Les modifications par rapport à la précédente convention portent sur les éléments suivants :
- article 2 relatif à la composition des services mis à disposition : suppression du centre d'animation sociale Toile de Graines à compter de son passage en gestion associative,
- article 3 : ajout de la coordination CTG,
- article 6: une précision est apportée sur la clé de répartition des charges entre les
communes (nombre d'habitants de chacune, arrêté par l'INSEE à la date du 1° janvier de l'année N),
- article 7.5 sur la comptabilisation du temps : ajout de la coordination CTG,
- article 9 : obligation pour une commune qui souhaiterait se retirer de l'Entente, de régler sa participation financière jusqu’à la fin de la convention (31 décembre 2027). Cette disposition participe à la sécurisation financière la commune de Beaufort-en-Anjou et répond ainsi à la
Chambre régionale des Comptes (recommandation n°1) dans son rapport d'observations définitives du 3 juin 2024.
- annexe à la convention : anonymisation des collaborateurs et collaboratrices municipaux de la commune de Beaufort-en-Anjou intervenant sur l’Entente.
M. le Maire: On poursuit donc ce qui a été établi depuis le début, de faire payer les
communes. Les communes, au prorata de leur population, participent à la dépense. Je vous rappelle qu'on parle là de 12 équivalents temps plein avec le Centre social actuel. Donc, chaque année, à la fin de l'année, on fait une régularisation sur les activités menées par les différents agents et la facture est envoyée à chaque commune. Donc, on poursuit cette
façon de faire pour 3 ans jusqu'au 31 décembre 2027. En amont, au chapeau de cette convention, il y a ce que j'appelle moi la convention organique dont on parle tout au début de la délibération qui, elle, à une durée de 15 ans et qui va de 2017 à 2032, qui définit l'Entente.
Donc, il y a deux documents concernant l'Entente. Celle de 15 ans et puis celle qui est l'application de la mutualisation des moyens qui dit que c’est Beaufort qui s'en occupe. Ça se passe à Beaufort avec nos agents.
25 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Thierry BELLEMON : C'est juste une précision parce que je pense que vous avez répondu à la question mais c'était pour être sûr, il y a bien deux documents ? La convention qui stipule que l'Entente fonctionne sur 15 ans n'a pas été touchée, c'était ça notre interrogation.
M. le Maire : Cette convention est valable jusqu'en 2032 et elle crée l’Entente. C'est pour ça que je l'appelle organique parce qu'elle définit son fonctionnement, le nombre de représentants par commune dans la conférence Entente et cetera. Donc il y a bien deux documents, un de 15 ans «chapeau» je veux dire et puis celle d'application pour l'opérabilité de l'Entente, de façon opérationnelle.
Thierry BELLEMON : On avait une inquiétude parce que comme cette sécurisation est liée aussi aux emprunts, notamment de la piscine, il y avait cette interrogation à notre niveau.
Merci.
Didier LEGEAY: Je m'interroge c'est sur le fait de répondre à la Chambre régionale des Comptes, la recommandation numéro 1, parce que malgré tout c'était l'occasion aussi d'essayer de pérenniser les choses. Là, on a une convention qui s'arrête en 2027. L'autre est en 2032 mais les agents, si demain les communes s'en vont. La Chambre régionale des Comptes avait interpellé là-dessus et on sait bien, c'est la suite de cette modification et du coup, il nous reste les agents. Beaufort prend un risque et on ne voit pas la sécurisation de façon pérenne.
M. le Maire : J'en avait fait part à la Chambre régionale des Comptes, au magistrat. Dans la fameuse convention de 15 ans, il est dit que pour que l'Entente soit dissoute ou disparaisse, il faut l'avis des quatre communes. Ça veut dire en gros que chaque commune dispose d'un droit de véto. S'il y a une commune qui s'oppose à la disparition de l'Entente, l'Entente ne peut pas disparaître. La magistrate a maintenu sa recommandation donc on a formulé dans cette convention qui engage pour 3 ans uniquement, c'est vrai mais dans là convention sur 15 ans il est écrit que l'Entente ne peut pas être dissoute que par une commune. Il faut l'avis des quatre communes.
Didier LEGEAY : C'est bien pour ça que quand il y avait eu le rapport de la Chambre régionale des Comptes, on avait interpellé un peu là-dessus parce que c'est quand même sécurisé dans le fait qu'il faut l'accord des quatre communes. Alors, jusqu'en 2032, on est bien d'accord, mais voilà.
M. le Maire : La réponse de la magistrate ça a été, c'est une initiative qui ne viendrait pas des communes mais qui viendrait d'une loi, par exemple, qui interdirait qu'on fonctionne avec un dispositif qui n'a pas de personnalité juridique. On pourrait voir, peut-être, le Préfet nous interdire de faire fonctionner l'Entente et de passer à un mode syndicat ou je ne sais pas quoi et donc c'est dans ce sens-là qu'elle a demandé de sécuriser. Donc là, on l'a fait sur cette version puisque c'est l'occasion. Pour celle qui va jusqu'en 2032, on est resté sur uniquement les 3 ans qui existent.
Rémi GODARD: J'aimerai demander à Thierry BELLEMON. J'ai cru comprendre, Thierry, que tu parlais de l'Entente et de l'emprunt de la piscine. Je n'ai pas très bien compris le pourquoi du comment mais merci de la précision.
Thierry BELLEMON : Donc le pourquoi du comment ça n’a peut-être rien à voir mais c'est parce que moi je l'ai en tête et donc c'est le fait qu'il y a certains emprunts qui se terminent en 2032, sachant que je sais bien qu'il n’y a qu'une commune qui rembourse les emprunts à l'heure actuelle mais j'assimile les deux choses.
Rémi GODARD : Ok, j'ai compris, merci.
M. le Maire : Je vais procéder au vote. Qui vote contre ? abstention ? Deux abstentions.
Frédérique DOIZY : Tout simplement, dans ce qui est indiqué dans l'article 2 par rapport à Toile de Graines, que la prise d'effet prévisionnelle est au 1er septembre alors que cette date-là n'a pas été dite jusque-là, pas même aux autres mairies. C'était au 1er juin au plus tard. Donc voilà, moi je trouve que là on continue à repousser encore la date de mise en association et ça, ça me pose problème. Autrement, pour le reste il n’y a pas de problème.
26 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Eliane FOUCHET : Alors moi c'est la même chose. On travaille depuis 2 ans sur quelque chose. On n'a pas arrêté. On nous demande toujours toujours toujours des choses et là moi je vois que les filles elles vont partir et moi ça me fend le cœur.
Nathalie SANTON-HARDOUIN : Est-ce qu'on peut savoir ce qui a amené à repousser au 1°" septembre ?
M. le Maire : Non, je ne sais pas. Là, actuellement, vous savez qu'on a voté la dernière fois pour le er juin avec les autres communes à venir aussi. Les autres communes pour l'instant ce n'est pas encore fait, à part La Ménitré. Ça a été voté à La Ménitré. Il reste les Bois d'Anjou et Mazé et j'ai été amené à relancer les discussions sur le futur de Toile de Graines, à la demande des maires. Pour l'instant, je ne sais pas. Je n'ai pas d'information particulière des autres communes sauf La Ménitré qui a voté.
Aurélie CHAUSSEPIED : Moi je n'avais pas vu aussi donc merci Frédérique de dire ça et de relever cette information sur le 1er septembre. Là, je vais prendre ma cape en tant que finances parce que le 1er septembre, ça veut dire qu'il y a des chiffres qui ont été quand même présentés par Toile de Graines pour jusqu'au 1er juin et en fait ça peut encore être rediscuté parce que ça voudrait dire qu'on doit refaire une présentation des chiffres proratisés.
M. le Maire : C'est exact.
Aurélie CHAUSSEPIED : On ne va jamais y arriver là. Nous, c'était notre projet. Ça me met en colère, je vous le dis franchement.
M. le Maire : Je suis d'accord. On est tous en colère.
Aurélie CHAUSSEPIED: Ça commence à bien faire. On parle toujours de centralité et cetera. J'entends parler de la piscine, par exemple. Je rappelle que pour la piscine, on touche quand même des rétributions à Beaufort de la part de la Communauté de Communes. Il y a des choses où il y a des centralités, où on a donné des subventions qui concernent d'autres villes de l'Entente donc on ne va pas ouvrir le sujet Toile de Graine mais moi, découvrir que c'est le 1er septembre, je ne suis pas contente. Je suis déçue.
Claudette TURC : Ce que je ne comprends pas c'est que tout le monde était pour Toile de Graines. Tout le monde a voté bien avant nous. Il a fallu peut-être une nouvelle élection pour bien faire Toile de Graines et puis là, on a l'impression que c'est les autres qui reculent ou je ne sais pas. Îls comptent leurs sous peut-être ou je ne sais pas. C'est curieux.
Frédérique DOIZY: Ne déforme pas les choses. Les autres communes sont d'accord, à part une qui peut avoir une discussion sur les finances. Mais les finances qui sont indiquées parce que c'est vrai qu'on demande chaque fois à Toile de Graines de remettre à jour leurs finances parce qu'effectivement c'est repoussé tout le temps, c'est un surcroit de travail dont parlait Katia tout à l'heure, qui est vraiment phénoménal et le problème c'est que sur les consignes et les conseils de la directrice financière qui est malheureusement absente, il avait été dit qu'il ne fallait plus toucher aux finances, qu'automatiquement, vous rappelez on a voté pour une CPOM, ce sera revu. C'est-à-dire que si on attend, si on repousse au mois de septembre parce qu'on demande à ce que les finances soient réajustées et autres, alors qu'il y avait eu des conseils en disant que ça ne sert à rien puisqu'automatiquement ce sera fait quand l'association se fera. En plus, il faut penser qu'actuellement Toile de Graines reçoit en tant qu'association des subventions, suite à des projets qui ont été établis et là, maintenant, si ça se fait en septembre, tout va être repoussé et il y aura des projets, dont certains qui sont vraiment très attendus par les habitants, ne serait-ce qu'Escale, cela peut poser des problèmes parce qu'on va avoir du personnel qui va être mis à mal, qui est mis à mal actuellement. Les communes sont toujours d'accord pour Toile de Graines.
Christophe LOQUAI : Je débarque un peu. Je ne comprends pas. Qu'est-ce qui est écrit ? Où est-ce qu'on trouve l'information par rapport à ce que tu dis Frédérique dans la délibération ?
M. le Maire : Dans la pièce jointe.
27 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Christophe LOQUAI : Oui mais c'est à quel niveau parce que j'essaie de chercher ?
Frédérique DOIZY : Prévisionnel le 1er septembre alors qu'il n'avait jamais été dit jusqu'à présent et ça, moi, je l'ai découvert. Certaines communes l'ont découvert aussi.
Katia BRETON-CUAU : D'où vient cette information ?
M. le Maire : La directrice de Toile de Graine nous a indiqué qu'à partir du moment où les communes ont voté la même délibération, son passage informatique prendrait 2 mois donc c'est comme ça. Moi j'ai du mal à comprendre les deux mois mais on m'a informé qu'il y avait 2 mois pour passer opérationnellement l'informatique comprenant certainement les modèles de gestion de finances. Il y a un délai de deux mois donc tu as juillet et août et cetera.
Frédérique DOIZY : I! faut savoir que pour le problème informatique, c'est un problème qui a été demandé, discuté depuis des mois. || y a eu des mois d'attente et on donne maintenant des réponses tardivement. Effectivement, ça a toujours été dit qu'il y aurait 2 mois pour faire le transfert mais ça a tellement tardé que finalement c'est pour ça que moi je me pose des questions.
Eliane FOUCHET : Moi, Madame Turc, je vais vous répondre. Je suis tout à fait pour Toile de Graines mais ce que je n'ai pas compris, j'ai découvert comme beaucoup de personnes que c'était à partir du mois de septembre alors qu'on nous avait dit le 1er juin. Ce qui m'inquiète, c'est que c'est ce que je disais, les filles à force de leur dire "Allez, on remet, on remet”. On ne s'occupe pas de l'humain et ça me tracasse énormément au point où j'ai préparé ma démission. Moi, l'humain pour moi, c'est quelque chose d'important et quand je vois que Sarah a vu avec madame Ascensio de la CAF pour avoir des subventions et tout et là, je ne veux pas être grossière mais franchement, on remet tout son travail en question. Les filles ont travaillé d'arrache-pied. Pourquoi on leur fait ça ? En septembre, on va nous dire que ce sera en décembre et après ce sera terminé parce qu'il faudra préparer l'élection 2026. Que se passe-t-il ?
Claudette TURC: En fait, on ne sait pas trop ce qui bloque. Est-ce que ce sont les finances ? Est-ce que c'est la coordination entre tous les maires ? On ne sait pas.
M. le Maire : Pour l'instant, comme je vous l'ai indiqué, il y a deux communes qui ont voté. Il reste deux autres communes à voter ce qu'on a voté la dernière fois et il y a une commune qui pose des questions.
Claudette TURC : En fait, ils étaient quand même d'accord avant nous.
M. le Maire : Oui Madame, ils ont tous voté. Il n’y a que Beaufort qui n'avait pas voté. Je suis comme Eliane. Je suis désolé de voir que ça se passe comme ça mais chaque commune est souveraine.
Claudette TURC : Le problème serait peut-être arrivé tout pareil.
Christophe LOQUAI: Ce recul de délais c'est pour laisser aux communes qui ont des
questions, le temps de les poser 7?
M. le Maire : Normalement, tout doit être voté au mois de mai. À la fin du mois de mai, les quatre communes auront voté ou pas. Oui, ils auront voté, pardon. Ils auront voté.
Stéphanie HALLET : J'ai une question pour Frédérique. Si on vote cette modification, le renouvellement de la convention, on fait comment après pour Toile de Graines ? Ça modifie aussi leur parcours ?
M. le Maire : Pour Toile de Graines, il y a deux solutions. Soit on continue comme cela, soit Toile de Graines est en association. Il faut l'accord des quatre communes pour passer en association. Là, c'est marqué prévisionnel au 1er septembre. Si toutes les communes votaient d'ici la fin du mois de mai, ça pourrait être plus tôt. On met un peu de temps pour
28 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
essayer de négocier et pour l'instant on vous propose de fonctionner au terme de mutualisation. Donc je repasse à la mutualisation de l'Entente avec les activités financées par les quatre communes sur ce mode de répartition au prorata de la population de chaque commune. On n'a pas voté. Je reprends.
Aurélie CHAUSSEPIED : Je vais me permettre. Ça me déglingue, pour parler crument. On ne va pas refaire le débat mais nous, dans notre dans notre projet quand on s'est lancé dans cette aventure, ça en faisait partie. On a fait que d'en parler à la majorité, malgré tout, on était d'accord. Le social c'est hyper important aujourd'hui, je crois encore plus aujourd'hui, avec tout ce qui se passe. Des fois on est capable de dire qu'il faudrait qu'on dise à certains élus de leur rappeler les choses. Donc moi, je vais me permettre de le faire. J'aimerais rappeler à la ville des Bois d'Anjou, que le Centre social c'est hyper important, tout comme la Culture et il me semblé qu'à un moment, quand il a été question de culture pour Brion, on a tous été d'accord. C'est important de le dire. Là, il est question de social. C'est quelque chose dont on parle depuis longtemps. Reculer, je ne comprends pas. Il va falloir qu'on m'explique.
M. le Maire : Pour l'instant il n’y a rien.
Aurélie CHAUSSEPIED : Oui, oui mais pour l'instant il n’y a rien mais on est bien en train de parler de quelque chose qui se passe donc il n'y a pas rien, il me semble. Donc, moi je trouve qu'il faut rappeler que nous on doit se le dire, c'est important. La centralité elle est peut-être à Beaufort mais ça touche plein de personnes. Les gens de Brion ils viennent au Centre Social. Il y à un travail de fait par plein d'agents, plein d'agentes et à un moment.
M. le Maire : Mais tout ça, ils le savent.
Aurélie CHAUSSEPIED : Ils le savent et bien et bien écoute, il faut taper du poing sur la table des fois peut-être, parce que quand ça va dans un sens, ça va bien et puis quand ça va dans l'autre, ça va moins, donc je trouve que ce n'est pas normal.
M. le Maire : Oui mais je rappelle que chaque commune est souveraine.
Christophe LOQUAI : A notre niveau, par exemple, l'Entente abonde bien au festival NTP pour permettre à cette commune justement d'accueillir cet événement. Je pense qu'à un moment donné, là aussi, on joue le jeu, on joue la culture, on joue le social. Il faut jouer territoire effectivement donc je rejoins Aurélie sur le message à faire passer ce soir.
M. le Maire : Mais on joue territoire. On joue territoire. Donc je vais reprendre le vote. Il y avait deux abstentions ?
Delphine RICHARD : J'ai juste une interrogation par rapport à cette convention. C'est celle qui est présentée à l'ensemble des communes de l'Entente ? Toutes avec cette date prévisionnelle ? Parce qu'on est d'accord, c'est une date prévisionnelle donc qu'on mette 1er septembre ou qu'on mette 1er juin, ça reste une date prévisionnelle ?
M. le Maire : Oui, oui, c'est prévisionnel.
Delphine RICHARD : Elle ne peut pas être modifiée pour être remise au 1er juin cette date pour rassurer Un peu tout le monde ?
M. le Maire : Dans la précédente convention qu'on a votée, la date était au 1er juin.
Delphine RICHARD : Celle-ci, on ne peut pas la ramener en date prévisionnelle ?
M. le Maire: Elle est prévisionnelle au 1er septembre. On fera au conseil municipal les ajustements qui vont bien sur la date, à la fin mai.
Delphine RICHARD : Ce serait plus simple de la ramener tout de suite au 1er juin, je pense, qu'on reste sur du prévisionnel.
29 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
M. le MAIRE : Non mais c'est 1er septembre prévisionnel, au cas où mais le Ter juin est
toujours d'actualité.
Delphine RICHARD : Ce n’est pas très clair dans cette convention donc je pense que pour rassurer tout le monde ce serait mieux. Ça reste prévisionnel de toute façon et de faire dans l'autre sens.
M. le Maire : Mais c'est prévisionnel donc on peut le ramener. On va changer alors, On va mettre au 1er juin. Il y aura une théorie au 1er juin puis l'informatique arrivera quand elle arrivera. Je mets er juin.
Frédérique DOIZY : On peut très bien dire au 1er juin prévisionnel, en sachant pertinemment que ça peut être en juillet, en août. Moi, je veux qu'on reste sur cette idée du 1er juin. Le 1° septembre ça a été mis que vraiment au 30 avril, suite à un courrier que monsieur Dozias a envoyé aux quatre communes le 30 avril. Vous voyez ce que c'est le 30 avril ? C'est 3-4 jours, c'est tout.
M. le Maire : Donc, on va acter la modification donc dans la pièce jointe qui est liée, qui est la convention, dans l'article 2, de mettre à la place de 1er septembre, mettre 1er juin. Je repasse au vote.
Le Conseil municipal,
Vu les articles L5221-1et L5211-4-2 du Code général des Collectivités territoriales Vu la convention du 12 décembre 2016, applicable à compter du 1° janvier 2017 fondant la coopération appelée Entente entre les communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, les Bois d'Anjou et Mazé-Milon,
Vu le projet de convention de mutualisation de services communs pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une nouvelle convention,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mutualisation de services communs jointe en annexe,
DECIDE que la convention prend effet au 1* janvier 2025 pour trois années, soit jusqu’au 31 décembre 2027,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
2025/54- Convention de partenariat avec l'OCABV
(Rapporteur : Bénédicte PAYNE)
L'association OCABV, l'Office du Commerce et de l'Artisanat de Baugeois-Vallée, est composée d'acteurs locaux dont le but est de « mutualiser leurs actions afin de faire perdurer un commerce de proximité s'adaptant à de nouveaux modes de réflexion des consommateurs ». Un site internet « Achetez en Baugeois » regroupe floffre des commerçants, producteurs et artisans de Baugeois-Vallée et des chèques cadeaux sont proposés à la vente. Les professionnels souscrivent à un pack utilisateur avec 3 niveaux de prestations.
Créée à Baugé en Anjou en 2015, l'association s'est étendue en 2018 à Baugeois-Vallée en proposant aux autres communes d'adhérer à l'association afin que leurs commerçants et artisans puissent bénéficier de l'accompagnement de lOCABV pour favoriser leur développement et la promotion de leurs activités.
La commune de Beaufort-en-Anjou est adhérente depuis 2020 et a renouvelé la convention d'adhésion et de partenariat à l'OCABV lors du conseil municipal du 27 mai 2024 afin de soutenir les commerçants de Beaufort-en-Anjou, favoriser le développement économique du territoire et l'emploi local.
30 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Je vous propose de renouveler cette convention qui stipule notamment une participation financière de la collectivité d'un montant de 0.60 € TTC/habitant, soit une cotisation totale de 4 229.40 € TTC pour l'exercice en cours.
Bénédicte PAYNE : Pour information, il y a 29 commerces artisans qui sont inscrits, qui
souscrivent sur Beaufort.
Didier LEGEAY : Il y avait une question mais c'est déjà répondu. On voulait savoir combien il y avait de commerçants qui participaient. Aussi, comme cette année on a fait des chèques cadeaux au personnel, de voir comment ça avait été dépensé. Si ça avait été dépensé alors je l'espère sur Beaufort. Si c'est à Baugé, on n'en voudra pas non plus mais malgré tout,
c'est vrai que le but était plus que ça soit dépensé sur Beaufort et si on a un retour ?
M. le Maire : Tout ça c'est possible, On va le demander.
Rémi GODARD : Je ne l'ai pas en tête mais on l'a. On sait exactement quel commerçant a
pu en bénéficier. Je ne l'ai plus en tête mais le Directeur des Ressources Humaines m'en a parlé.
Didier LEGEAY : Le commerçant, quelque part, ça ne nous regarde pas. C'est savoir si les
sommes ont été dépensées sur le territoire.
Rémi GODADRD : Je ne l'ai pas en tête.
Thierry BELLEMON : C'est juste une suggestion par rapport à la lecture qui a été faite
justement. Est-ce qu'il ne serait pas possible d'avoir un site internet qui s'intitule « achetez
en Baugeois Vallée », pour être cohérent sur l'ensemble ?
Bénédicte PAYNE : C'est Baugeois-Vallée.
Thierry BELLEMON : D'accord.
Bénédicte PAYNE : Le site c'est bien « achetez en Baugeois-Vallée ». I! manque le mot de « Vallée ».
Le conseil municipal,
Vu la délibération du 27 mai 2024,
Vu l'avis favorable du Bureau municipal du 28 avril 2025,
Considérant l'objet de l'association Office du commerce et de l'artisanat de Baugeois-Vallée (OCABV) et le bénéfice des outils mis en place pour le développement de l'économie locale,
Considérant l'intérêt des commerçants et artisans de Beaufort-en-Anjou à souscrire au pack utilisateurs « Achetez en Baugeois Vallée »,
Considérant l'intérêt pour le développement économique du territoire et l'emploi local,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de verser à l'OCABV une subvention de 0,60 cts par habitant, soit 4 229,40 € TTC pour l’année 2025.
Informations et questions diverses
Dispositif Argent de poche
7 missions, 50 demi-journées ont été réalisées par 11 jeunes pendant les vacances de printemps.
Nous avons eu le plaisir d'accueillir, Agathe, Nathanaëlle, Lana, Manon, Mélissa, Loanne, Pauline, Mathéo, Doryan, Noé et Thomas,
La commune renouvelle le dispositif pour les grandes vacances d'été.
31 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 5 mai 2025
Philippe Estrade : les attestations ont été envoyées par mail et par courrier.
Offre de logements rue du Général de Gaulle : la livraison est prévue en novembre
2025.
Les demandes de logement sont ouvertes. Il faut faire une demande de logement social.
Le concert « Beaufort Rock les orques » du 25 avril a affiché complet, accueillant 400 spectateurs.
Les élus du conseil municipal des jeunes ont participé, pour la 1ère fois, à la
célébration d'un mariage.
La ville, fête le printemps, les 24 et 25 mai 2025
Journée citoyenne du samedi 24 mai se conclut par un moment festif dans les Halles (cœur
de la journée citoyenne).
Fête de la musique, la ville lance un appel à participation aux musiciens amateurs. Faites-vous connaître auprès du service culturel de la commune avant le 11 mai.
Réunions de quartiers .
Quartiers 3 et 4 : vendredi 16 mai À 19h — Sté Boule de Fort — La Grosse Pierre. Quartiers 5 et 6 : vendredi 13 juin À 19h — Sté Boule de Fort — La Pelouse.
Le 8 maï, commémoration. Défilé de la Mairie jusqu'au monument aux Morts avec la présence de l'Orchestre d'Harmonie. Défilé également jusqu'aux Halles pour un pot de l'amitié et quelques morceaux de musique de l'Orchestre dans les Halles. Tout le conseil a été invité. Un dispositif de sécurité a été mis en place et le parcours a été déclaré à la Préfecture.
Fin de séance : 22 H 27
Président de Séance,
Olivier PINON DOZIAS, le Maire
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