Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 79.2023 DEVIS SUPPLEMENTAIRE PLU ALTEREO OCTOBRE20
Déliberation - 79.2023 DEVIS SUPPLEMENTAIRE PLU ALTEREO OCTOBRE20
PLU - Annexes - poteau incendie
Déliberation - 202504045 Devis Syndicat des Eaux 2 poteaux incend
Déliberation - 42.2024.DEVIS CONTROLE LAGUNES.vise
Déliberation - 36.2023.AFFECTATION RESULTATS ASSAINISSEMENT 2023.
Déliberation - 36.2023.AFFECTATION RESULTATS ASSAINISSEMENT 2023.
Déliberation - 86.2022.REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF –TARIFS
PLU - Annexes - Poteau incendie
Déliberation - 81.2023 REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIFS2
Déliberation - 73.2024.Devis Pigeon Changement Deux Poteaux Incendies D22.vise
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 73.2024.Devis Pigeon Changement Deux Poteaux Incendies D22.vise)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
préfecture le 16,0
éfecture le 15/07/2024
IL. 2024 LULS
3502246-70240709-73_2024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents : Denis CHOPIN, Franck BRYON, Florence GELOIN, Denis
Nombre de Conseillers : TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Christèle HARDY, Isabelle
En exercice 13 JEHAN, Maëlig LE DU, Guillaume LALOE, Catherine DOMAGNE, Pierrick
Présents 12 BARON, Conseillers.
Votants 13
Etait absente excusée : Nathalie BRILLARD a donné pouvoir à Florence Date de la convocation : GELOIN.
4 juillet 2024
Date d'affichage Monsieur Le Maire sollicite leConseil Municipal pour modifier l'ordre du
4 juillet 2024 jour : Point n°3.3, Point n°3.1, Point n°3.2, Point n°1, Point n°2,
Point n°4.
Denis TALIGOT est arrivé au cours de la séance à 19h16 (Point n°3.3)
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°73/2024 : DEVIS PIGEON TP CONCERNANT LE CHANGEMENT DE DEUX POTEAUX
INCENDIES SUR LA D22
Monsieur Le Maire informe que l'entreprise PIGEON refait actuellement le réseau d'eau potable sur la RD 22.
Deux poteaux incendies ne seront plus réutilisables suite aux travaux.
La Mairie a la compétence de la conformité des poteaux incendies sur la commune.
L'entreprise a établi un devis pour remplacement deux poteaux incendies (Bayard Bronzer DN 100).
Voici le devis n° 163457.1 de l'entreprise PIGEON TP, 2 la guérinière BP 37095 / 35 370 Argentré-du Plessis :
Objet du Devis Montant HT
Fourniture de poteau incendie Bayard Bronze 3 800.00 €
DN 100 (X2)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
-VALIDE ce devis pour la somme de 3 800.00 € HT auprès de l'entreprise Pigeon TP, 2 la guérinière
BP 37 095 / 35 370 Argentré-du Plessis,
-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Denis CHOPIN Secrétaire de séance,