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Arrêté - PM 2026 003 arrete muncipal portant sur le reglement des edpm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 003 arrete muncipal portant sur le reglement des edpm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
[ARRÊTÉ DU MAIRE]
PM-2026-003
ourolle
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT LA RÉGLEMENTATION DE LA CONDUITE D'UN E.D.P.M SUR LA COMMUNE DE THOUROTTE
Le Maire de la commune de Thourotte
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement :
VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5 ;
VU le Code de la route, notamment les articles R412-43-1 à R412-43-3 ;
VU le code de la sécurité intérieur et notamment l'article L511-1 :
CONSIDÉRANT la forte augmentation de la circulation des E.D.P.M. sur la commune de Thourotte ;
CONSIDÉRANT qu'il est régulièrement constaté par le service de police municipale que certains conducteurs d'E.D.P.M. adoptent des comportements dangereux, notamment en circulant à des vitesses excessives ou en méconnaissance des dispositions du Code de la route ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et conducteurs d'E.D.P.M., mais également celle des autres usagers de la voie publique ;
CONSIDÉRANT l'insuffisance de protection des conducteurs d'EDPM en cas d'accident de la route ;
ARRÊTE
Article1 : OBLIGATION
Le port d'un casque de protection et d'un chasuble de haute visibilité est obligatoire pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), à savoir les trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues, hoverboards et skateboards électriques, circulant sur la commune de Thourotte.
Article 2 : INTERDICTION
La circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), à savoir les trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues (monoroues électriques), hoverboards et skateboards électriques, est strictement interdite sur les trottoirs de la commune de Thourotte, afin de garantir la sécurité des piétons et de préserver la bonne cohabitation entre les différents usagers de la voie publique.
Article 3 : MARCHE COMMUNAL
La circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), à savoir les trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues (monoroues électriques), hoverboards et skateboards électriques, est interdite chaque jeudi, de 07h00 à 14h00, sur le périmètre du marché communal de la commune de Thourotte, matérialisé par la signalisation réglementaire et barrières mis en place.
Toutefois, la traversée de la zone du marché demeure autorisée à condition que les EDPM soient tenus à la main et poussés par leur conducteur, sans mise en fonctionnement du moteur, afin d'assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : ÉVÉNEMENTS ET MANIFESTATIONS
La circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), à savoir les trottinettes électriques, gyropodes,
gyroroues (monoroues électriques), hoverboards et skateboards électriques, est interdite dans les périmètres des événements, manifestations, festivités, cérémonies ou toute autre animation organisés ou autorisés par la commune de Thourotte, pendant toute la durée de leur déroulement.
Les périmètres concernés sont définis par arrêté municipal et / ou matérialisés par la signalisation réglementaire, les
barrières ou tout autre dispositif mis en place à cet effet.
Toutefois, la traversée de ces périmètres demeure autorisée à condition que les EDPM soient tenus à la main et
poussés par leur conducteur, sans mise en fonctionnement du moteur, afin d'assurer la sécurité des piétons et le bon
déroulement de l'événement ou de la manifestation.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr
Mise en ligne le 12 juin 2026 Article 5 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment l'article R.610-5 du Code Pénal.
Nous rappelons que tout engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), à savoir les trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues, hoverboards et skateboards électriques, qui ne respecterait pas les dispositions du Code de la route ou de l'arrêté municipal en vigueur, pourra être immobilisé et mis en fourrière par les autorités compétentes. Cette
mesure vise à garantir la sécurité des usagers de la voie publique et la bonne application de la réglementation locale.
Article 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Maire de Thourotte, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de Thourotte seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Thourotte le 05 juin 2026
Onsieur le Maire,
attice CARVALD f
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20260605-arrom326-AR
Reçu le 10/06/2026