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Arrêté - PM 2024 003 Arrete municipal relatif a la modification des priorites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 003 Arrete municipal relatif a la modification des priorites)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RRÉÊTÉ
DU
MAIRE
PM-2024-003
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Relatif
à
la
modification
des
priorités
de
circulation
rue
du
Maréchal
FOCH
au
niveau
de
la
rue
Jean
JAURES
et
de
la
rue
serpente
Le
Maire
de
la
commune
de
Thourotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
L.2213-1
et
suivants,
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'Article
R
415-6
:
|
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
1-
3°"
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et
complétée.
Considérant
que
malgré
les
aménagements
effectués
sur
certaines
voies
pour
limiter
la
vitesse
des
véhicules
:
Considérant
le
comportement
irrespectueux
de
certains
usagers
de
la
route,
contraint
l'autorité
territoriale
à
prendre
des
mesures
plus
restrictives
et
ce
dans
l'intérêt
de
tous
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
qu'il
est
nécessaire
de
faire
baisser
la
vitesse
rue
du
Maréchal
FOCH
:
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
en
implantant
deux
nouveaux
panneaux
«
STOP
»
aux
croisements
de
la
rue
du
Maréchal
FOCH
à
l'intersection
de
la
rue
Jean
JAURES
et
de
la
rue
serpente
;
ARRÊTE
Article
1
:
À
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
en
application
de
l’article
R.415-6
du
Code
de
la
Route,
tous
les
conducteurs
de
véhicules,
avec
ou
sans
moteur,
circulant
rue
du
Maréchal
FOCH
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d'arrêt
au
niveau
des
panneaux
«
STOP
»
qui
sont
implantés
aux
intersections
suivantes
:
- Intersection
de
la
rue
Jean
Jaures
et
de
la
rue
serpente
(dans
les
deux
sens
de
circulation). Article
2 :
Les
dispositions
de
cet
arrêté
sont
portées
à
la
connaissance
des
usagés
par
une
signalisation
verticale
et
horizontale
réglementaire,
(panneau
«
STOP
»
et
bande
blanche
au
sol) MAIRIE
DE
THOUROTTE
- C.S.
60069
- 60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE En
amont
et
en
aval,
une
signalisation
temporaire
annonçant
la
modification
de
la
signalisation
et
indiquant
la
modification
du
carrefour
est
posée.
Cette
signalisation
sera
présente
sur
place
pendant
une
durée
d'environ
deux
mois.
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Thourotte. Article
4 :
Tout
conducteur
aura
pour
obligation
d'arrêter
complètement
son
véhicule
à
un
panneau
«
STOP
»,
roues
arrêtées
avant
la
ligne
blanche.
L'automobiliste
devra
ensuite
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
l'autre
ou
les
autres
routes
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assuré
qu'il
peut
le
faire
sans
danger.
«
Article
R415-6
du
Code
de
la
route
».
Article 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Thourotte,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Choisy
au
Bac
et
la
Police
Municipale
de
Thourotte
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Thourotte
le
31
Mai
2024
Le
Maire,
LHO
Accusé
de
réception
en préfecture
060-216006270-20240531-Arrpm3-AR cReeu
le 04/06/2024
OÙ
t arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
au
moyen
de
tique
teerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
cômpter dé/sa
publication.-