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Déliberation - 6. delib revision de la tarification peinture sur porcelaine
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 6. delib revision de la tarification peinture sur porcelaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°6
OBJET :
Révision de la tarification de
l’activité « Peinture sur
porcelaine »au Centre Culturel
Rachel Félix
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en Pgo ture de Sarcelles
le: le 2 JUL
pubtice 1e: L- 2 JUIL. 2024
Certifiée exécutoire par le Maire
Montmorency le : | 5
Pour le
Le D.G.ASS.
Anne-Marie SORF
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 21 juin 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, M. LAYAIDA, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET- CHAMBON, M. ZUILI (à partir de 20h13), M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme GROSJEAN Procuration à Mme ANGELO
M. GELLER Procuration à Mme DAUBELCOUR
Mme DARROUX, sms Procuration à M. le Maire
M. AVEAUX
Mme BOEHM Procuration à M. BRIANCHON
Mme PHILIPPON
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Eric SAURAY
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Affaires Culturelles
PJ/AL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
DELIBERATION N°6
OBJET : REVISION DE LA TARIFICATION DE L'ACTIVITE « PEINTURE SUR PORCELAINE »
Vu Particle 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°16 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 portant sur la création de tarifs pour les activités du Centre Culturel Rachel Félix ;
Vu la décision du Maire n°07.18.106 en date du 4 juillet 2018 relative à la fixation de certains tarifs municipaux complétée par la décision du Maire n°01.19.001 en date du 8 janvier 2019 relative à la fixation des tarifs des activités du Centre Culturel Rachel Félix pour le deuxième et troisième trimestre ;
Vu la délibération n°13 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022 adoptant les nouveaux tarifs municipaux, dont ceux des activités du Centre Culturel Rachel Félix ;
Considérant le principe de libre fixation par les communes des tarifs de leurs services publics ;
Considérant la nécessité de réviser la tarification de l’activité « Peinture sur porcelaine » afin d’éviter la défection des participants et donc l’arrêt de l’activité ;
Considérant les faibles coûts actuels de fonctionnement de cette activité ;
Vu Pavis favorable de la Commission Culturelle et Patrimoine en date du 12 juin 2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE la révision de la tarification de l’activité « Peinture sur porcelaine » selon les nouvelles grilles tarifaires annexées à la présente délibération.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
TT he Ve
Eric SAURAY
Secrétaire de séance.
. CT
——. Annexe à la délibération n° 6 du 27 juin 2024
Nouvelles grilles tarifaires trimestrielles proposées pour l’activité « Peinture sur porcelaine »
Peinture sur porcelaine - atelier libre (à partir de 18 ans)
Tarifs applicables pour 2h30/semaine en cas d’inscription à partir du 1° trimestre
Tarif étudiant 50,16 €
Montmorencéen 100,32 €
Non Montmorencéen 133,24 €
Peinture sur porcelaine - atelier libre (à partir de 18 ans).
Tarifs applicables pour 2h30/semaine en cas d’inscription à partir du 2°% trimestre
Tarif étudiant 33,44 €
Montmorencéen 66,88 €
Non Montmorencéen 88,82 €
Peinture sur porcelaine - atelier libre (à partir de 18 ans)
Tarifs applicables pour 2h30/semaine en cas d’inscription à partir 3° trimestre
Tarif étudiant 16,72 €
Montmorencéen 33,44 €
Non Montmorencéen 44,41 €