unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1663923789 PV CONSEIL mai

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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1663923789 PV CONSEIL mai Document publié le Mardi 24 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1663923789 PV CONSEIL mai)Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 24 Mai 2022 à 20h00 à la salle des fêtes des SOUHESMES-RAMPONT

COMPTE RENDU DE SEANCE

Convocation du 17 Mai 2022

Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :

Absents excusés : Romuald LEPRINCE ; Jean-François PEROTIN ; Roger GUERIN ; Hervé CORVISIER ; Rémi GROSS ; Patrick THUGNET ; Daniel SANZEY ; Armel LANTREIBECQ ; Hubert BRY.

Etaient remplacés : Patrick THUGNET par Jean VIRION ; Armel LANTREIBECQ par Michèle BOCQUET ; Hubert BRY par Cédric STENOU.

Absents : Francis TOUSSAINT, Ronald LEMOINE, Isabelle GUERY ; Alexandre NOISETTE.

Pouvoirs : Romuald LEPRINCE à Frédérique SERREÉ ; Rémi GROSS à Jean-Noël POSTAL.

Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique

_______________________

Il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du CGCT à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Comité :

Monsieur Gérard Buys ayant obtenu la majorité des suffrages, fut désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

___________________

Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 07 Avril 2022.Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 2

PROCES VERBAL DE SEANCE

Intervention de Bernard Gilson concernant les procédures à suivre pour les immeubles menaçant ruines dans les communes « État abandon manifeste ».

1- Administration générale

 DM Budget Principal : montant à zéro. Modifications d’articles et chapitres

comptables.

C’est à la demande de la trésorerie que certains articles comptables doivent être

modifiés. Cela ne change en rien le budget prévu initialement.

2- Ressources Humaines

 Comité Social Territorial – élections du 8 décembre 2022 :

David Minuto explique la création du CST qui est en réalité la fusion du CT et du

CHSCT ;

- Proposition de fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial à 4

- Proposition de maintien du paritarisme et du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

- Proposition de création d’une section spécifique pour traiter des questions d’hygiène et de sécurité ;

Bernard Gilson indique qu’une nouvelle loi est également possible à savoir : le CST de la communauté de communes peut aussi être le CST des communes au lieu du Centre de Gestion.

 Adhésion au service retraite du Centre de gestion de la Meuse.

Cette adhésion est d’un montant de 25€ par dossier.

 Suppression d’un poste d’agent technique de 30/35ème suite création d’un poste à

35/35ème

Cela fait suite à la création de poste validée lors du précédent conseil

communautaire. Le Comité technique a émis un avis favorable.Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 3

 Création d’un poste d’adjoint d’animation à 15,68/35ème et d’un poste d’adjoint

technique à 7.95/35ème suite au départ en retraite d’un agent à 21.87/35ème.

Ces créations de postes font suite au départ à la retraite d’un agent de l’école

d’ANCEMONT et à un nouveau découpage du temps de travail.

 Création de 3 postes d’apprentis : deux postes d’auxiliaires de puériculture et 1 poste

en restauration collective.

1 poste d’apprenti auxiliaire de puériculture pour chacun des deux multi accueils de

DIEUE et DUGNY. Les contrats auront une durée de 12 et 18 mois en fonction du

niveau de qualification initial des candidats. La rémunération dépendra de la tranche

d’âge des candidats, une aide de l’Etat de 5000 € par contrat sera versée à la

collectivité.

1 poste d’apprenti pour la cantine de Souilly.

 Audit organisationnel services enfance : proposition de marché

David Minuto indique que c’est un diagnostic pour faire un point sur ce service qui

comporte un nombre très important d’agent. C’est un cabinet de Nancy qui sera

chargé de l’expertise, pour un coût de 9240€.

3- Développement – économie

 Zone Entre Deux Haies : proposition de cession d’un terrain d’une contenance

d’environ 160 m² au prix de 50€/m² à un propriétaire privé de la zone.

Gérard Buys indique que cette parcelle est hors zone d’aménagement et ne remet

pas en cause le découpage de la zone.

 Zone SARAP : négociation par l’EPFGE pour l’acquisition du terrain propriété du

liquidateur judiciaire

Gérard Buys précise que ce sont les parcelles destinées à la zone de compensation de

la vélo route voie verte, ainsi que les parties boisées qui sont proposées à

l’acquisition.

Serge Nahant indique également que la Codecom est lauréate d’un fonds friche pour

lequel il faudra présenter des factures d’ici à la fin de l’année.Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 4

Ainsi, des artisans pourraient être installés fin 2023.

 Local commercial LES MONTHAIRONS : proposition de lancer la mise en concurrence

travaux, suite à l’éligibilité du projet au FEADER Socle.

Laetitia Hurlain indique que tous les boulangers de Meuse ont reçu un courrier pour

leur proposer le local. Deux sont venus visiter.

Un investisseur pour un commerce de bouche est également toujours intéressé.

Serge Nahant précise aussi qu’en Meuse il y a de gros problèmes pour les reprises de

boulangeries.

Gérard Buys précise que la Codecom peut demander des subventions

complémentaires dans le cadre du FEADER Socle contrairement au FEADER Relance.

 Zone de VILLERS : demande de l’entreprise Tradition Technologie de réalisation

anticipée de la promesse de vente.

Gérard Buys indique que cette promesse de vente anticipée était prévue dans le bail,

et que celui-ci doit prendre fin en août 2022. Il s’agit donc d’avancer de 3 mois la

cession définitive du bâtiment à l’entreprise.

L’entreprise versera donc les loyers restants, soit jusqu’à août 2022, en plus du

montant de la soulte de 9 151 € prévue au bail.

 Interventions économiques - convention de financements complémentaires du 22

novembre 2019 entre la Région et la Codecom : proposition de prolongation jusqu’au

31 décembre 2026.

Les interventions économiques sont les subventions attribuées aux entreprises.

4- Tourisme – développement touristique

 Vélo route Voie verte - 2nd tronçon ANCEMONT-TILLY : lancement mise en

concurrence travaux

Frédérique Serré indique que la VRD du tronçon Dieue Ancemont sera faite avant le

31 décembre 2022 pour répondre à la subvention perçue de « continuité cyclable ».Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 5

Le Président rappelle qu’il est préférable d’attendre pour lancer la mise en

concurrence pour la passerelle en raison de l’augmentation du prix des matériaux.

 Halte Fluviale : signature de deux conventions d’occupation avec Voies Navigables de

France (VNF) : une pour le bâtiment, la seconde pour l’occupation du domaine public

fluvial.

Bernard Gilson précise qu’il faudra faire un avenant après la signature, l’article 21 de

la convention prévoyant une remise en état du bâtiment à la fin de la mise à

disposition.

 Comité Office du tourisme : modification des statuts – ajout d’un représentant dans

chaque collège, soit de 25 à 27 postes.

Frédérique Serré précise que Marina Bernier, Directrice de l’office du tourisme

quittera ses fonctions au 1er juillet et qu’un recrutement est en cours.

 Sentiers de randonnées : proposition de convention avec les randonneurs du

verdunois pour l’entretien de l’intégralité de nos sentiers.

Auparavant, les sentiers étaient entretenus pour partie par les randonneurs du

verdunois et pour partie par le club des côtes. Suite à un changement de présidence,

le club ne fera plus d’entretien. Il parait donc judicieux de confier l’entretien du

balisage de tous les sentiers aux randonneurs du verdunois.

5- Environnement

 Marché de collecte et traitement des déchets ménagers : renouvellement du contrat

pour un (1) an.

David Minuto précise que ce marché est identique au schéma actuel. Une ou des

propositions sur plus long terme seront proposées à l’automne à la commission

environnement.

6- Cohésion sociale

 Subventions 2022 aux clubs sportifs et associations culturelles reconnus d’intérêt

communautaire.Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 6

Associations et Clubs Subventions proposées pour 2022

CLUBS SPORTIFS

Les chevaliers de la gaule (école de pêche)

AS Dieue Sommedieue

AS Souilly Basket

ESTAVB

AN Volley

Meuse Ancycles

AS Nixeville Blercourt

Ancemont Badminton

Potes en ciel

Football Club Dugny

Judo club de Dieue

AS Dugny

Tennis Club des Loups

Fit’n dance

250 €

1 000 €

367 €

762 €

373 €

300 €

900 € + GESAM

421 €

1 000 €

1 000 €

1 139 €

1 312 €

500 €

542 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Ermitage saint marcel

Refuge des pivoines

Traditions meusiennes

711 €

1 200 €

1 000 €

ASSOCIATIONS HISTOIRE ET MÉMOIRE

Une demande supplémentaire des JSP pour l’école de pompiers de DIEUE a été faite pour un

montant de 1 650.00€. Conformément au règlement, il est proposé de subventionner 40%

de cette somme.

 Ecole de musique : tarifs 2022/2023.

Catherine Collinet-Jung rappelle que les tarifs progressent régulièrement par l’application

d’une augmentation forfaitaire annuelle, variant alternativement de 0,5 € à 1 €. CetteRéunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 7

décision, prise par l’ancienne communauté de communes Val de Meuse -Vallée de la Dieue,

est poursuivie depuis par l’actuelle communauté de communes.

Pour mémoire, le Conseil communautaire du 11 juin 2020 appliquait pour les tarifs

2020/2021 une augmentation de 1€ sur les tarifs 2019/2020. Le Conseil communautaire

du 27 mai 2021 a décidé d’appliquer une augmentation de 0,50€ pour les tarifs

2021/2022.

Il est également proposé d’accorder une place gratuite à un concert ARCATURE à chaque

élève de l’école de musique ainsi qu’à son accompagnant.

Catherine Collinet-Jung indique qu’un concert est prévu à l’église fortifiée le vendredi 27

mai.

Le projet Chart’Rock avec les cycles 3 du territoire, soit les CM1-CM2 et 6ème , aura lieu le

vendredi 17 juin. 3 concerts seront donnés à 15h ; 18h30 et 20h30.

Le Président indique que le véhicule partagé a été inauguré le 17 mai ; 16 annonceurs

figurent dessus. La publicité quant à sa mise à disposition a été faite aux associations du

territoire.

7- Patrimoine

 Eglise fortifiée de DUGNY – travaux de mise en sécurité, accessibilité et électricité :

attribution des marchés de travaux, et validation du plan de financement dans le

cadre de notre demande de subvention au titre du FEADER RELANCE.

Louis Fornito rappelle que la mise en concurrence prévoyait deux lots : un pour la

maçonnerie (2 entreprises ont répondu) un pour l’électricité (5 entreprises ont

répondu). Après analyse et vérification des offres, les entreprises retenues sont Léon

NOEL et EGIL.

 Marché d’entretien et de maintenance des installations de chauffage : lancement de

la mise en concurrence.

Louis Fornito indique que c’est le cabinet Epure qui a obtenu le contrat d’assistance à

maitrise d’ouvrage et qui travaille sur le cahier des charges. Cette entreprise analyse

les bâtiments de la Codecom et d’une commune qui s’est associée au groupement de

commande.Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 8

 ECF : convention maitrise d’ouvrage déléguée pour la commune de SOMMEDIEUE.

La commune de Dieue n’a pas encore transmis sa délibération. Afin que sa demande

puisse être prise en compte cette année, elle devra le faire avant le prochain conseil

communautaire.

8- Enfance – scolaire

 Transport méridien pour les écoles maternelles et primaires : signature d’une

convention pour la période 2021 à 2028 avec la Région Grand Est.

Laetitia Hurlain indique que deux fermetures de classes ont été annoncées. La

fermeture concernant Dugny sera revue car les prévisions indiquaient 144 élèves

alors qu’à l’heure actuelle 149 élèves sont inscrits.

La commission de dérogation a émis deux refus car les demandes étaient hors

critères, mais les familles restent en contact avec les services afin de trouver des

solutions. Les communes de résidences des écoles seront associées aux commissions

de dérogation.

Le projet de regroupement scolaire Nixéville/Sivry/Dombasle n’avance toujours pas.

Cette année c’est la Codecom qui a réalisé les inscriptions scolaires. Bernard Gilson

expose que c’est le maire de la commune qui est le responsable des inscriptions. Il

propose donc d‘ajouter une étape à la procédure mise en place afin d’y associer les

maires.

9- Questions diverses

Les travaux du COSEC devraient être finis en août.

Le chantier du multi accueil de Souilly a été retardé à cause de l’augmentation et de la pénurie de matériaux, l’ouverture aura probablement lieu en février 2023.

Le prochain conseil aura lieu début juillet.

Les différentes commissions se réuniront avant.

Fin de la séance à 22h30.Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 9

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

**********

Administration Générale – DM Budget principal

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’APPROUVER la décision modificative telle que présentée dans le tableau annexe ci-joint,

2° DE CHARGER le Président de l’exécution de cette décision.

**********

Fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité au comité technique

et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements

Le conseil,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 9 mai 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 119 agents,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1. DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

2. DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

3. LE RECUEIL par le Comité Social Territorial de l’avis des représentants de la collectivité.Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 10

**********

Création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Le conseil,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment son chapitre II relatif aux formations spécialisées,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 9 mai 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 119 agents,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

4. DE CREER une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail,

5. DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

6. DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

7. LE RECUEIL par la formation spécialisée de l’avis des représentants de la collectivité.

**********

RH –Adhésion au service de retraite du CDG 55

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’ADHERER au Service Retraite du Centre de Gestion de la Meuse ;Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 11

2° D’AUTORISER le Président à signer la convention correspondante ainsi que toutes autres pièces rendues nécessaires pour l’application de celle-ci.

**********

RH –Suppression poste adjoint technique

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° DE SUPPRIMER un poste d’adjoint technique, catégorie C, poste à 30/35ème à compter du 1er juin 2022 ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent

**********

RH – Création d’un poste d’adjoint animation et d’un poste d’adjoint technique

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° DE CREER un poste d’adjoint d’animation, catégorie C, poste à 15.68/35ème à compter du 1er septembre 2022 ;

2° DE CREER un poste d’adjoint technique, catégorie C, poste à 7.95/35ème à compter du 1er septembre 2022 ;

3° DE CHARGER le Président de :

- Signer tous les documents relatifs à ces contrats

- Ouvrir les crédits budgétaires correspondants.

**********

RH – Création de trois postes d’apprentis

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

DECIDE

1° DE CREER trois postes d’apprentis à compter du 1er septembre 2022 :

- Deux postes d’auxiliaire de puériculture au sein du service enfance ;

- Un poste de cuisinier au sein du service restauration scolaire de SOUILLY.

2° DE CHARGER le Président de :

- Signer tous les documents relatifs à ces contrats

- Ouvrir les crédits budgétaires correspondants.Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 12

**********

RH – Audit enfance

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à lancer un audit sur le fonctionnement des services enfances de la Communauté de communes ;

2° D’AUTORISER le Président à signer le marché avec la société AXENCE pour un montant de 9 240 € TTC ;

3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

ECO - Zone entre deux haies – Cession terrain

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’AUTORISER la vente d’un terrain d’environ 160 m² sur la parcelle cadastrée ZN11 à Monsieur LOMBARD Bruno au prix de 50 €/m² ; Etant précisé que l’ensemble des frais liés à cette opération (bornage, notaire, viabilisation, …) seront à la charge de l’acquéreur ;

2° D’AUTORISER le Président à signer tous documents nécessaires à cette vente ;

3° D’AUTORISER le Président à donner mandat à un Vice-président de le représenter auprès du notaire en charge de la vente ;

4° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

ECO - SARAP – Négociation terrain EPFGE

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

1° D’AUTORISER la location par bail rural pour une durée de 9 ans, reconductible tacitement, à l’EARL des Iris des parcelles cadastrées ZE 57 et ZE 58 à ANCEMONT ;Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 13

2° D’AUTORISER le Président à procéder à la vente de ces parcelles à l’EARL des Iris prioritairement et exclusivement dès que les obligations de compensation par la Codecom de 900 m² environ dans le cadre de la Vélo Route Voie Verte seront levées ;

3° DE VALIDER le découpage des parcelles ZH 61 et ZH 37 dans le cadre de l’acquisition par l’EPFGE auprès du liquidateur des terrains de la friche SARAP à ANCEMONT;

4° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

ECO - Les Monthairons – Local commercial – Mise en concurrence travaux

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à lancer la mise en concurrence pour les travaux d’aménagement du local commercial des MONTHAIRONS sous forme de MAPA ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

ECO - Zone de Villers – Cession tradition technologie – Annule et remplace

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’AUTORISER la réalisation de la vente en cours de bail avec la SARL TRADITION TECHNOLOGIE conformément aux dispositions de l’article « PROMESSE DE VENTE », étant précisé que le prix de vente est de 12 743.11 € TTC correspondant à 9 151.80 € + 3 591.31 € TTC (loyers juillet et août 2022) ;

2° QUE les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

3° D’AUTORISER le Président à procéder aux formalités nécessaires à cette réalisation ;

4° D’AUTORISER le Président à donner mandat à un Vice-président de le représenter auprès du notaire en charge de la vente ;

5° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

ECO - Convention de financements – Avenant 1Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 14

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à signer l’avenant 1 de prolongation à la convention de financements complémentaires des EPCI du Grand Est dans le champ d’application des aides aux entreprises signée entre la Région Grand Est et la Communauté de communes ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

SCOLAIRE – Convention région – Transport méridien

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à signer avec la Région Grand Est la convention de partenariat relative à la prise en compte des spécificités locales dans la desserte de transport scolaire pour la période 2021 à 2028 ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

TOURISME – VRVV – Mise en concurrence 2ème tronçon

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à lancer une mise en concurrence sous forme d’appel d’offres ouvert pour les travaux d’aménagement du second tronçon de la Vélo Route Voie Verte reliant ANCEMONT à TILLY sur Meuse ;

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

TOURISME – Halte fluviale de DIEUE – Convention VNF

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’AUTORISER le Président à signer les deux conventions :Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 15

- convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial standard n° 41132200033 pour le bâtiment ;

- convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial halte nautique n°41132200035.

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

TOURISME – Comité office tourisme – Modifications statuts

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’AUTORISER la modification de l’article 4.1 « composition du Conseil d’exploitation » en fixant le nombre de membres à 27, le collège des délégués communautaires détenant la majorité des sièges.

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

TOURISME – Sentiers randonnés – Convention randonneurs verdunois

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, Monsieur MAURER ne prenant pas part au vote étant membre du club des randonneurs du verdunois,

DECIDE

1° D’AUTORISER la signature d’une convention d’entretien du balisage avec le club des randonneurs du verdunois pour l’ensemble des 24 circuits de randonnée de la Communauté de communes au prix de 12 €/km.

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

**********

ENVIRONNEMENT – Marché collecte déchets ménagers – Reconduction

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’AUTORISER la reconduction pour un (1) an du marché de collecte et transport des déchets ménagers et assimilé.

2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 16

**********

COHESION – Subventions 2022 – Clubs et associations

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants (Messieurs MAURER, PIERRE, POSTAL, LEPAGE, NAHANT, BUYS et Mesdames BOCQUET, BANEL, GUERRA, COLLINET-JUNG, administrateurs au sein d’associations objets de la présente, quittent la salle durant les débats et ne prennent pas part au vote)

DECIDE

1° D’ATTRIBUER les subventions 2022 aux clubs sportifs et associations culturelles conformément au tableau annexé à la présente

2° D’AUTORISER le Président à procéder au versement des subventions 2022 aux clubs et associations.

**********

COHESION – Ecole de musique – Tarifs année 2022/2023

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’APPLIQUER une augmentation de 1 € sur les tarifs 2021/2022 et de fixer les tarifs en Euros à partir de la rentrée scolaire 2022 comme suit :

MENSUELS

Formation musicale +Instrument 30 min individuel ou 1 H collectif

Enfant du Val de Meuse -Voie Sacrée 52,00 €

Enfant hors Val de Meuse -Voie Sacrée 78,50 €

Adulte du Val de Meuse - Voie Sacrée 73,50 €

Adulte hors Val de Meuse -Voie Sacrée 99,00 €

Formation musicale +Instrument 45min. individuel minimum 6 ans de pratique Enfant du Val de Meuse - Voie Sacrée 55,50 €

Enfant hors Val de Meuse - Voie Sacrée 83,50 €

Adulte du Val de Meuse - Voie Sacrée 81,50 €

Adulte hors Val de Meuse - Voie Sacrée 106,00 €

Formation musicale seule 45 min. -

Enfant du Val de Meuse - Voie Sacrée 26,00 €

Enfant hors Val de Meuse - Voie Sacrée 37,50 €

Adulte du Val de Meuse - Voie Sacrée 35,50 €

Adulte hors Val de Meuse - Voie Sacrée 55,50 €

Instrument seul 30 min individuel ou 1H collectif - Cursus Loisir

Enfant du Val de Meuse - Voie Sacrée 35,00 €

Enfant hors Val de Meuse - Voie Sacrée 49,50 €

Adulte du Val de Meuse - Voie Sacrée 47,00 €

Adulte hors Val de Meuse - Voie Sacrée 68,50 €Réunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 17

Instrument seul 45 min. individuel minimum 6 ans de pratique - Cursus loisir Enfant du Val de Meuse - Voie Sacrée 38,50 €

Enfant hors Val de Meuse - Voie Sacrée 54,50 €

Adulte du Val de Meuse - Voie Sacrée 54,50 €

Adulte hors Val de Meuse - Voie Sacrée 74,50 €

Pratique d’ensemble seule : atelier ou ensemble

Enfant du Val de Meuse - Voie Sacrée 35,00 €

Enfant hors Val de Meuse - Voie Sacrée 52,00 €

Adulte du Val de Meuse - Voie Sacrée 47,00 €

Adulte hors Val de Meuse - Voie Sacrée 68,50 €

ANNUELS

Chorale d’enfants :

Enfant du Val de Meuse - Voie Sacrée 28,00 €

Enfant hors Val de Meuse - Voie Sacrée 43,00 €

TRIMESTRIELS

Location d’instrument :

Flûte traversière, saxophone, clarinette 51,50 €

Guitare 35,00 €

► Les élèves inscrits à un cours d’instrument participent aux pratiques d’ensemble de leur choix sans supplément de tarif.

► A partir du 3èmembre d’une famille : ½ tarif applicable à un tarif enfant uniquement. ► Tarif dégressif pour pratique d’un 2è instrument : ½ tarif.

► Les étudiants bénéficient du tarif « Enfant ».

► Dispositif MSA Activités pour les allocataires MSA.

► Tarif Val de Meuse-Voie Sacrée appliqué aux enfants résidant hors territoire communautaire mais scolarisés dans les écoles du territoire.

► Tarif Val de Meuse-Voie Sacrée appliqué aux enfants du personnel de la communauté de communes, résidants hors territoire.

► Chaque élève de l’école de musique pourra assister gratuitement à un concert ARCATURE par an, ainsi que son accompagnant majeur le cas échéant.

2° DE DONNER mandat au Président de procéder aux adaptations ou modifications qui s’avèreraient nécessaires.

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PATRIMOINE – Réfection église de DUGNY – Marchés travaux – Plan financement

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1° D’APPROUVER la réalisation de cette opération ;

2° D’ATTRIBUER le marché à :

LOT Entreprise retenue Montant € HT

1 - Maçonnerie LEON NOEL Base : 194 899 € HTRéunion Conseil Communautaire du 24 mai 2022 Page 18

Option : 3 885 € HT

2 - Electricité EGIL Base : 2 535 € HT

Option : 16 004 € HT

3° D’AUTORISER le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues ci-dessus ;

4° D’APPROUVER le plan de financement joint ;

5° D’AUTORISER le Président à solliciter la subvention auprès de FEADER Relance et de l’AUTORISER à signer tout document s’y rapportant ;

6° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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PATRIMOINE – Maitrise ouvrage déléguée – Voirie SOMMEDIEUE

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

1° D’APPROUVER la maitrise d’ouvrage déléguée à la Commune de SOMMEDIEUE pour la réfection de la rue de Mouilly située sur son territoire ;

2° D’AUTORISER le Président à signer avec la Commune une convention de maitrise d’ouvrage déléguée au titre du programme voirie 2022 ;

3° DE FIXER la participation de la Communauté de communes à l’application à la surface réelle des travaux incombant à la Codecom du prix unitaire ECF de son marché pour 2022 ;

4° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.

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Il lève la séance du conseil communautaire à 22h30.

Le Président, Le Secrétaire S. NAHANT G. BUYS