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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1644309152 pv Conseil Decembre converti
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1644309152 pv Conseil Decembre converti)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 décembre 2021 à 20h00 à la salle des fêtes de LANDRECOURT
PROCÈS VERBAL DE SEANCE
Convocation du 30 novembre 2021
Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :
Absents excusés : Sébastien POULAIN, Christophe PUZIN, Francis TOUSSAINT, Hervé CORVISIER,
Daniel SANZEY, Christian MAURER.
Etaient remplacés : Christian MAURER par Vincent HENRY, Patrick THUGNET par Jean VIRION.
Absents : Patrick THUGNET, Ronald LEMOINE
Pouvoirs : Christophe PUZIN à Romuald LEPRINCE, Daniel SANZEY à Isabelle GUERY.
Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique
___________________
Il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du CGCT à l’élection d’un secrétaire pris
dans le sein du Comité :
Monsieur Richard MULLER ayant obtenu la majorité des suffrages, fut désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
___________________
Intervention de Monsieur Stéphane LAGNEL, Directeur Général de Meuse Attractivité, de Madame Laëtitia BRETON, responsable du pôle tourisme et de Monsieur Guillaume GIGANT, responsable du pôle marketing territorial, pour une présentation des activités de l’agence Meuse Attractivité. Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 2
Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 16 septembre 2021. Le compte rendu a été approuvé à la majorité (2 abstentions)
PROCES VERBAL DE SEANCE
1- Administration générale
• Décisions modificatives :
- Budget principal : CLECT (0.42 €) FPIC (11 208 €) ressources humaines (65 000 €).
Le Président indique qu’il s’agit d’une simple régularisation comptable pour la CLECT.
En ce qui concerne les ressources humaines, il explique que les dépenses de
personnel ont augmenté en raison du COVID : temps de désinfection
supplémentaires, remplacement d’agents absents, dédoublement des accueils de
loisirs, non brassage des groupes pour les périscolaires, mais aussi en raison de
réformes et notamment l’instauration au 1er janvier 2021 de la prime de précarité de
10% pour les CDD.
Karine HELMINGER indique également que deux postes de volants ont été créés pour
combler l’absence des personnels en arrêt ou en congés.
Richard MULLER demande si les congés des agents peuvent être reportés.
David MINUTO explique qu’en Comité Technique les règles de prise des congés ont
été évoquées, et que les agents sont informés qu’au 31/12 de chaque année, les
congés doivent être pris. Il précise qu’à défaut les agents peuvent les placer sur un
Compte Epargne Temps.
- Budget annexe déchèterie.
Le Président indique qu’il s’agit de l’augmentation des dépenses de traitement liée à
la hausse des tonnages et que les recettes augmentent dans les mêmes proportions.
• Zone des SOUHESMES – contentieux CAGV et Ville de Verdun : point d’information
sur la médiation en cours.
Le Président explique qu’une première réunion a eu lieu début octobre avec les
représentants de la Ville de VERDUN et de la CAGV en présence des deux médiateurs
désignés par le Tribunal Administratif. Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 3
Il indique qu’une seconde réunion en présence de la sous-préfète et des agents de la
préfecture a eu lieu mi novembre. De cette réunion, est ressorti que 16% de la
somme pourrait être à la charge de la Codecom et 84% à la charge de la CAGV et de
la Ville de VERDUN conformément à la répartition de la fiscalité définie dans le
protocole transactionnel de 2006.
Il ajoute qu’une troisième réunion en présence des médiateurs a eu lieu le 7
décembre afin qu’un accord définitif soit trouvé.
2- Ressources Humaines
• Suppressions de postes suite aux ajustements d’heures liés à la rentrée 2021/2022.
Ces suppressions viennent compenser les créations validées lors du dernier conseil
communautaire. Les suppressions ont été validées en Comité Technique.
• Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois au 1er octobre 2021.
Le Président indique qu’il y a au 1er octobre 69.16 ETP, contre 68.27 ETP en 2020.
• Création et suppressions de postes suite aux ajustements horaires des cours de
l’école de musique : transformation de deux CDD en CDI.
Il s’agit d’ajuster le temps de travail des agents aux heures de cours pour cette année
2021/2022.
Le Président explique que 2 CDD vont être reconduits en CDI, les agents étant en
poste depuis 6 ans.
Catherine COLLINET-JUNG précise qu’il est très difficile de recruter des agents
diplômés pour effectuer quelques heures par semaine.
• Création et suppression de poste suite à départ en retraite d’un agent au 1er janvier
2022.
Le Président indique que le nouvel agent sera en poste tous les après-midi pour
assurer notamment des missions de secrétariat et répondre aux demandes dans le
cadre de France services.
• Avancements de grades : créations et suppressions de postes au 9 décembre 2021.
C’est le Centre de Gestion qui propose les différents avancements. 6 agents de notre
collectivité sont concernés cette année
Les créations et suppressions de postes relatives à ces avancements ont été validées
par le Comité Technique. Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 4
• Promotion interne : création d’un poste d’animateur (catégorie B), et suppression
d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe (catégorie C).
Le Président indique qu’un seul poste était ouvert pour la Meuse et que c’est un de
nos agents qui a été retenu sur dossier.
3- Développement – économie
• Zone Entre Deux Haies à DIEUE : Proposition d’achat d’une parcelle restant propriété
de la Commune de DIEUE/Meuse.
Gérard BUYS explique qu’une parcelle de 4 958 m2 restant propriété de la Commune
est située sur la première tranche de la zone à aménager. Il propose de l’acquérir au
prix initial de 5.5€/m2, soit un montant total de 27 269 €.
Les élus de la Commune de DIEUE sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
• Zone du Raisin à DUGNY : fixation de prix de cession au SMET d’une parcelle pour la
création d’un site de transfert.
Gérard BUYS propose de fixer le prix à 12.85€/m2, ce prix tenant compte du montant
de l’achat par la Codecom du terrain et du coût d’aménagement nécessaire,
notamment en terme de voirie.
Fabricia VOL indique que la mairie de Dugny a fait une réunion en présence de la
DDT, concernant la révision du PLU qui date de 2004. Elle signale que le flux de
camions interroge énormément les élus communaux.
Karine HELMINGER ajoute qu’elle n’avait pas compris la mise en place d’un quai.
Le Président indique que le flux de camion est estimé entre 14 et 28 par jour pour les
camions de 26 Tonnes, et entre 4 et 10 pour les camions de 44 Tonnes. Il précise que
ce flux viendra essentiellement par la route de BELLERAY
David MINUTO précise que le quai de transfert est un bâtiment fermé.
Bernard GILSON indique qu’il en existe un actuellement à BELRUPT, et que si il y a
une crainte des habitants ou élus en terme de nuisances, les personnes intéressées
peuvent venir voir qu’il n’y en a pas.
Le Président propose de participer au prochain conseil municipal ou en commission
pour présenter le projet aux élus de Dugny. Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 5
Bernard GILSON précise que l’intérêt communal est de faire la révision du PLU, qu’il y
ait ou non un quai de transfert.
• Zone SARAP à ANCEMONT : avenant n°2 de prolongation de la convention de
maîtrise d’œuvre du 5 février 2018 sous maîtrise d’ouvrage EPFGE pour mener à bien
les travaux de dépollution du site et de déconstruction.
Gérard BUYS explique qu’il convient de prolonger la mission de l’EPFGE jusqu’en
2024 afin de permettre la réalisation des travaux sous maitrise d’ouvrage EPFGE.
Le Président indique que la CODECOM est lauréate du Fonds Friche auquel elle avait
répondu après proposition de la Préfète. Il précise que la subvention octroyée de
670 000€ doit couvrir le déficit estimé de la zone.
Le Président indique que le point bloquant reste toujours l’acquisition d’une partie
des terrains par l’EPFGE auprès du liquidateur judiciaire, et qu’afin de faire avancer
ce dossier, notamment auprès des services de la DREAL, il va solliciter la sous-
préfète.
• Boulangerie des MONTHAIRONS : attribution du marché de maitrise d’œuvre pour les
travaux de remise en état du local commercial.
Gérard BUYS indique que c’est le cabinet d’architecture Prud’Homme qui a été
retenu pour assurer la maitrise d’œuvre, afin d’être prêt pour lancer la mise en
concurrence travaux si la Codecom est lauréate du FEADER RELANCE.
Laetitia HURLAIN indique que la commune va relancer une annonce sur TF1 dans SOS
Village. Le souhait de la Mairie est d’avoir un commerce de bouche, qui serait aussi
un plus avec la Voie Verte qui passera en face.
4- Tourisme – développement touristique
• Vélo route Voie verte – Avenant n°3 au marché de maitrise d’œuvre : dossier loi sur l’eau tronçon DIEUE/ANCEMONT, relevés topographiques des parcelles ZE 57 et 58 /zones de compensation
Frédérique SERRE indique que la convention avec SNCF Réseaux pour la voie ferrée a
été signée et qu’il est désormais possible de procéder à l’enlèvement des rails par
une entreprise qualifiée pour le tronçon DUGNY/TILLY qui devrait pouvoir démarrer
rapidement. Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 6
Serge NAHANT précise que le maitre d’œuvre a reconnu ne pas avoir les
compétences internes pour établir le cahier des charges des deux passerelles entre
DIEUE et ANCEMONT, et qu’il va falloir contractualiser avec un bureau d’études
spécialisé. Le Président indique que si la Codecom ne sollicite pas le maitre d’œuvre
sur ce dossier, celui-ci reste passif.
• Comité de l’office du tourisme : modification du représentant de l’association
Benoîte-Vaux Accueil à la demande de Mme GIANGRANDI, Présidente.
Le Président indique que le Comité de l’office a réélu à l’unanimité Christine HABART,
comme Présidente et a élu à l’unanimité Frédérique SERRE comme vice-présidente.
Il indique que la présidente de l’association BENOITE-VAUX Accueil, Mme
GIANGRANDI, a demandé à être remplacée par le Directeur de la structure,
Monsieur Maxime NICOLAS.
• Halte fluviale de DIEUE : attribution du marché de maitrise d’œuvre pour les travaux
d’aménagement.
Le Président indique qu’un rendez-vous sur site est prévu le 10 décembre avec le
cabinet de maitrise d’œuvre pour présentation du projet.
5- Environnement
• Suppression de la Régie gestion des déchets ménagers.
Le Président indique que cette régie fonctionne exclusivement pour la vente de sacs
rouges, et qu’il serait plus simple de les facturer directement aux intéressés.
• SMET : avis sur la demande de retrait de la Communauté de communes Portes de
Meuse.
Le Président indique qu’il s’agit d’un avis de principe sur la modification des statuts
suite au retrait d’une collectivité.
Bernard GILSON précise que c’est un recul en termes de mutualisation des services.
• Hydraulique - Billonneau : modification du plan de financement pour la mission de
maitrise d’œuvre (avant 60% Agence de l’eau Rhin Meuse et 20% Conseil
départemental), maintenant (70% Agence de l’eau Rhin Meuse et 10% Conseil
départemental). Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 7
Le Président indique qu’il s’agit d’une simple modification de la répartition entre les
financeurs, et que le reste à charge pour la Codecom reste identique.
• Environnement : fusion-absorption d'Eco.déchets Lorraine au sein
d'Eco.déchets Environnement : signature d’un avenant de transfert.
Le Président indique qu’il s’agit d’une formalité administrative demandée par la
Trésorerie.
6- Cohésion sociale
• Travaux de rénovation du COSEC à ANCEMONT :
- Attribution du lot 7 chauffage-plomberie-ventilation.
Le Président indique qu’il est de plus en plus difficile d’avoir des réponses aux
marchés dans le cadre des mises en concurrence. Pour le lot chauffage plomberie
ventilation, il propose d’attribuer le marché à Lorraine énergie pour un montant de
155 000 €. Il précise que ce montant bien que significatif correspond aux prix actuels
du marché.
- Demande de subvention auprès du GIP Objectif Meuse dans le cadre du programme
Maitrise de l’Energie d’EDF.
Le Président indique que le GIP Objectif Meuse peut abonder du même montant que
la subvention d’EDF collectivité, soit 10 000 €. Il précise que pour ce projet de
rénovation thermique, il faudra également valoriser les Certificats d’Economie
d’Energie.
• Subvention exceptionnelle : demande de subvention à l’UNSS du collège
d’ANCEMONT pour la pratique sportive hors enseignement obligatoire des élèves.
Frédérique SERRE indique qu’elle a rencontré le principal du collège qui a exposé les
problèmes financiers de l’association sportive du collège. Elle précise que la
fréquentation des jeunes à l’UNSS est en baisse et que l’adhésion de 15 € par élève
est la seule recette. Elle ajoute que le Département va se rapprocher de la structure
afin d’évoquer ses difficultés financières et d’envisager des pistes d’amélioration.
• Subvention exceptionnelle à l’association Vie et Tradition pour son site internet en
complément de la subvention régionale de 75%.
Frédérique SERRE indique que le coût de la création du site internet est de 7 080 €, et
que la Région a octroyé une subvention 5 310 €. Elle propose que la Codecom Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 8
participe selon les mêmes règles qu’habituellement, à hauteur de 10% soit un
montant de 708 €.
• Subvention exceptionnelle à l’association FC de DUGNY pour l’achat d’un but mobile.
Frédérique SERRE indique que le coût total de la demande d’investissement pour un
but mobile est de 1500 €. Elle propose que la Codecom participe à hauteur de 40%,
conformément au règlement d’aides aux associations, soit 600 €.
• Ecole de musique - projet d'école de musique et demande de subvention 2022
auprès du Conseil Départemental. Proposition de reconduction de la subvention
2021, soit 15 000 €.
Catherine COLLINET-JUNG précise qu’un projet d’antenne de l’école de musique à
Souilly est à l’étude. Les premiers cours pour les 5/ 6 ans débuteraient en janvier, s’il
y a assez d’inscrits. Elle précise qu’il s’agit d’initiation musicale pour les petits, et que
ce dispositif vient en complément de l’offre déjà proposée à l’école de musique de
DIEUE.
- ARCATURE : programmation culturelle et demande de subvention 2022
- Participation spectacles amateurs 2022 : proposition de reconduire la
participation de 225 € par spectacle pour 10 spectacles maximum.
- Demande de subvention 2022 auprès du Conseil départemental : proposition de
reconduction de la subvention 2021, soit 4 000 €.
- présentation du projet Charte 2021/2022, et signature d'une convention pour la
participation financière de la Communauté de communes.
Catherine COLLINET-JUNG précise qu’il s’agit de reconduire les demandes de
subventions habituelles et de reconduire notre participation aux spectacles amateurs
en complément de la participation des communes.
Concernant le projet Charte, elle indique qu’il s’agit cette année d’un partenariat
avec le collège, le projet concernant le cycle 3, et qu’une série de concerts donnés
par les élèves de CM1-CM2-6ème devrait être proposée dans la cours du collège en fin
d’année -scolaire. Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 9
7- Patrimoine
• Habitat : lancement d’une procédure d’expulsion à l’encontre d’un locataire à GENICOURT.
Le Président indique que le locataire en place ne règle plus son loyer depuis de
nombreux mois et que par conséquent la dette augmente très vite. Il précise qu’il est
actif et qu’il ne fait aucune proposition pour reprendre le loyer courant ou apurer le
passif.
• OPAH - abondements intercommunaux : 2 dossiers : 1 à Rupt-en-Woëvre à 372€ et
un à Dieue-sur-Meuse à 8000€.
• ECF : signature du marché de maitrise d’œuvre pour 2022/2023 et 2024.
Louis FORNITO propose de renouveler le contrat du maitre d’œuvre qui a assuré la
programmation 2019-2021, le taux de rémunération proposé étant de 2.8 %.
• ECF 2021 : avenant au marché SOCOGETRA suite à l’ajout d’une rue à AMBLY.
(+12.5%).
Luigi FORNITO propose de régulariser l’ajout d’une rue à AMBLY au titre de la
campagne 2021, le montant du marché étant inférieur aux crédits budgétisés.
• Patrimoine : contrats d’entretien des installations de chauffage. Proposition de
contrat unique pour les différents sites et d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage.
Luigi FORNITO propose de retenir le cabinet EPURE, mieux disant, pour un contrat de
5 ans avec un suivi de deux ans supplémentaires pour les fluides.
• Patrimoine - projet d’extension de la Maison de santé de Dieue : attribution du
marché pour une étude de faisabilité.
Le Président indique qu’afin de pouvoir déposer un dossier DETR, il convient d’avoir
un APD pour fin février. Il rappelle que la réalisation de ce projet sera conditionnée à
l’octroi de subventions et à son équilibre financier.
8- Enfance – scolaire
• Accueils de loisirs : mise à jour de tarifs suite au changement de logiciel (Petites
vacances et mercredis). Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 10
Karine HELMINGER indique qu’il s’agit juste d’une modification d’écriture en lien avec
le changement de logiciel.
Elle précise que suite à ce changement de logiciel, un retard significatif dans l’édition
des factures est à déplorer et que certaines familles ont signalé avoir perdu des aides
de leur employeur en raison de ce retard.
Serge NAHANT précise que la Codecom fera tout son possible pour aider ces familles.
David MINUTO insiste sur le fait d’être vigilant dans le suivi des dossiers par les
services.
Le Président indique par ailleurs, que pour le multiaccueil de SOUILLY, nous sommes
toujours dans l’attente du permis de construire, la date butoir étant le 8 mars. Une
demande pour débuter les VRD plus rapidement a été faite.
• Programmation travaux écoles 2021 : avenant n°1 au lot 1 GROS ŒUVRE pour des
travaux d’enrobés à l’école de DUGNY (+8.50 %).
Laetitia HURLAIN précise que cette augmentation est d’environ 10 000 €, et qu’elle
fait suite notamment à l’enfouissement de réseaux.
• Programmation travaux écoles 2022 :
- Attribution du marché de maitrise d’œuvre.
Laetitia HURLAIN propose d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre pour 19 800 €
HT. Elle rappelle que la programmation 2022 estimé à 250 000 € HT prévoit
notamment des changements de portes et de fenêtres.
- Convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la Commune de SOMMEDIEUE
pour la réfection des fenêtres du bâtiment 1 place de la Mairie.
Laëtitia HURLAIN indique que dans le cadre de la programmation 2022 des écoles, les
fenêtres du bâtiment partagé avec la Mairie seront changées.
Concernant le projet de regroupement du SMS NIXEVILLE-DOMBASLES et du RPI de
SIVRY sur Meuse, le Président indique qu’il n’y a pas d’avancées à ce jour sur le choix
du lieu d’implantation ni de la répartition du coût entre les trois collectivités
concernées, dans l’attente de la proposition de la Codecom Argonne-Meuse.
Isabelle GUERY indique que le véhicule publicitaire arrivera début janvier, et qu’il
conviendra de définir les règles d’utilisation avec les associations intéressées. Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 11
Romuald LEPRINCE propose qu’un groupe de travail soit créé pour réfléchir à la mise
en place d’un SIG au niveau de l’intercommunalité.
9- Questions diverses
Jean-Pierre JAUNEL demande s’il y a des avancées concernant le groupement de
commande pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
au SRADDET.
Le Président indique que le bureau d’étude retenu est en cours d’analyse des
différents documents, et qu’un retour est attendu courant janvier.
Le Président indique qu’au regard de la situation sanitaire, l’arbre de Noël, doit
malheureusement être encore annulé cette année.
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Administration – DM – Budget annexe déchèterie
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
1° D’APPROUVER la décision modificative telle que présentée dans le tableau annexe ci-joint,
2° DE CHARGER le Président de l’exécution de cette décision.
**********
Administration – DM – Budget Principal
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
1° D’APPROUVER la décision modificative telle que présentée dans le tableau annexe ci-joint,
2° DE CHARGER le Président de l’exécution de cette décision.
**********
RH- Suppression de postes – 01/01/2022
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :
DECIDE Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 12
1° DE SUPPRIMER les postes ci-dessous au 1er janvier 2022 :
- Adjoint d’animation principal de 2ème classe, catégorie C, poste à 21.83/35ème (ATSEM Belrupt) - ATSEM principal 1ère classe, catégorie C, poste à 35/35ème (ATSEM Dieue) - Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 8.58/35ème (Périscolaire Dieue)
- Adjoint technique, catégorie C, poste à 11.10/35ème (Périscolaire Dieue)
- Adjoint technique, catégorie C, poste à 15.90/35ème (Ecole Dugny)
- Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 15.10/35ème (Périscolaire Dugny) - Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 7.19/35ème (Périscolaire Troyon) - Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 12.98/35ème (Périscolaire Souilly) - Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 5.24/35ème (Périscolaire Souilly) - Adjoint technique, catégorie C, poste à 7.30/35ème (Périscolaire Rive Gauche) - Adjoint d’animation, catégorie C, poste à 12.45/35ème (Périscolaire Sommedieue)
3° DE CHARGER le Président de :
- Signer tous les documents relatifs à ces créations et suppressions
- Ouvrir les crédits budgétaires correspondants.
**********
RH- Mise à jour tableau des effectifs – 01/10/2021
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :
DECIDE
D’APPROUVER le tableau des effectifs joint en annexe à compter du 1er octobre 2021 ;
**********
RH- Création et suppression de postes – 01/01/2022
DECIDE
1° DE CREER les postes ci-dessous au 1er janvier 2022 :
- Assistant enseignement artistique principal de première classe, catégorie B, poste à 5.33/20ème - Assistant enseignement artistique, catégorie B, poste à 8.58/20ème
- Assistant enseignement artistique, catégorie B, poste à 4.83/20ème
- Assistant enseignement artistique, catégorie B, poste à 6.83/20ème
2° DE SUPPRIMER les postes ci-dessous au 1er janvier 2022 :
- Assistant enseignement artistique principal de première classe, catégorie B, poste à 5.92/20ème - Assistant enseignement artistique, catégorie B, poste à 9.67/20ème
- Assistant enseignement artistique, catégorie B, poste à 6.17/20ème
- Assistant enseignement artistique, catégorie B, poste à 4.42/20ème
3° DE CHARGER le Président de :
- Signer tous les documents relatifs à ces créations et suppressions
- Ouvrir les crédits budgétaires correspondants.
**********
RH- Création et suppression de postes – Avancement de grade 2021
Après en avoir délibéré et à l’unanimité Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 13
DECIDE
DE CREER LES POSTES SUIVANTS :
➢ CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION
1° De créer un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 16 décembre 2021 ;
2° De créer un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 9 décembre 2021 ;
3° De créer un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 13.59/35ème à compter du 9 décembre 2021 ;
4° De créer un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 32/35ème à compter du 9 décembre 2021 ;
➢ CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES PRINCIPAUX
1° De créer un poste d’attaché principal d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 9 décembre 2021 ;
DE SUPPRIMER LES POSTES SUIVANTS :
➢ CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION
1° Un poste d’adjoint territorial d’animation d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 16 décembre 2021 ;
2° Un poste d’adjoint territorial d’animation d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 9 décembre 2021 ;
3° Un poste d’adjoint territorial d’animation d’une durée hebdomadaire de 13.59/35ème à compter du 9 décembre 2021 ;
4° Un poste d’adjoint territorial d’animation d’une durée hebdomadaire de 32/35ème à compter du 9 décembre 2021 ;
➢ CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES
1° Un poste d’attaché d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 9 décembre 2021 ;
2° Un poste d’attaché d’une durée hebdomadaire de 35/35ème à compter du 9 décembre 2021 ;
3° DE CHARGER le Président de :
- Signer tous les documents relatifs à ces créations et suppressions
- Ouvrir les crédits budgétaires correspondants.
********** Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 14
RH- Création et suppression de poste – 09/12/2021
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :
DECIDE
1° DE CREER le poste ci-dessous au 9 décembre 2021 :
- Animateur territorial, catégorie B, poste à 35/35ème
2° DE SUPPRIMER le poste ci-dessous au 9 décembre 2021 :
- Adjoint d’animation principal de première classe, catégorie C, poste à 35/35ème
3° DE CHARGER le Président de :
- Signer tous les documents relatifs à ces créations et suppressions
- Ouvrir les crédits budgétaires correspondants.
**********
ECO – Local commercial LES MONTHAIRONS – Maitrise d’œuvre
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
1° D’APPROUVER l’attribution du marché de maitrise d’œuvre à l’agence d’architecture PRUD’HOMME pour 36 000 € HT ;
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
**********
ECO – Zone SARAP – Convention EPFGE – Avenant 2
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
1° D’APPROUVER l’avenant n°2 à la convention en date du 05/02/2018 passée avec l’EPFGE portant sur la prolongation de 2 ans du délai de la convention ;
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
**********
ECO – Zone Entre deux haies – Acquisition terrain
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants (les représentants de la Commune de DIEUE sortent de la salle et ne prennent pas part au vote),
DECIDE
1° D’ACQUERIR un terrain de 49 a 58 ca situé ZN257 sur la zone Entre Deux Haies à DIEUE sur Meuse au prix de 5.50 €/m². Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 15
2° DE DONNER pouvoir au Président d’acquérir cette parcelle.
3° D’AUTORISER le Président à donner mandat à un Vice-président pour le représenter auprès du notaire en charge de l’acte d’acquisition ;
4° DE PRENDRE en charge les frais d’acquisition de cette parcelle.
5° D’AUTORISER le Président à signer tous documents nécessaires à l’acquisition de ce terrain et à la mise en œuvre de la présente délibération.
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ECO – Zone du raisin – Vente terrain
Le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité,
DECIDE
1° D’AUTORISER la vente au SMET Meuse d’une parcelle d’environ 10 000 m² située sur la parcelle cadastrée ZB 220 sur la zone du RAISIN à DUGNY sur Meuse au prix de 12.85€/m²TTC.
2° D’AUTORISER le Président à signer tous documents nécessaires à cette vente et à la mise en œuvre de la présente délibération ;
3° D’AUTORISER le Président à donner mandat à un Vice-président de le représenter auprès du notaire en charge de la vente ;
4° DE CHARGER le Président de l’exécution de cette délibération.
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TOURISME-Halte fluviale- Maitrise d’œuvre
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
1° D’APPROUVER l’attribution du marché de maitrise d’œuvre au groupe ACANTHE ARCHITECTES pour 12 375 € HT ;
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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TOURISME-Comité office tourisme – Modification membre
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
1° D’APPROUVER le remplacement de Madame Marie-Cécile GIANGRANDI par Monsieur Maxime NICOLAS pour représenter l’association Benoîte-Vaux Accueil au Comité d’exploitation de l’office du tourisme ;
2° DE RAPPELER la nouvelle composition du Comité de l’office du tourisme, à savoir : Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 16
En qualité de représentants du Conseil Communautaire :
- Monsieur BUYS Gérard
- Monsieur LEPAGE Pascal
- Madame VOL Fabricia
- Madame GUERY Isabelle
- Monsieur SANZEY Daniel
- Monsieur GILSON Bernard
- Monsieur JAUNEL Jean-Pierre
- Monsieur MAURER Christian
- Monsieur FORNITO Luigi
- Madame SERRE Freddie
- Madame COLLINET-JUNG Catherine
- Monsieur PEROTIN Jean-François
- Madame HURLAIN Laëtitia
En qualité de personnes extérieures :
- Madame Dominique PARMENTIER (association « Les Flaviottes ») ;
- Madame Catherine GENIALE (école de musique et chorale du Val de Meuse)
- Madame Régine MARGUILLARD (animatrice bénévole)
- Madame Freddy NICOLAS (animatrice bénévole)
- Monsieur Michel REEB (animateur bénévole)
- Madame Marie-Thérèse SAUCE (animatrice bénévole)
- Madame Christine HABART (Association Benoîte-Vaux Accueil)
- Monsieur RIBET (fédération de pêche – Nixeville)
- Madame Annick ELOY (gîte ma maison lorraine)
- Madame Muriel PARINI (camping de l’espérance)
- Monsieur Maxime NICOLAS (Association Benoîte-Vaux Accueil)
- Monsieur Rodolphe BECK (animateur bénévole)
3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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TOURISME-Vélo Route Voie Verte- Avenant 3 maitrise d’œuvre
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
1° D’AUTORISER le Président à signer l’avenant n°3 au marché de maitrise d’œuvre pour un montant de 900 € HT.
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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Environnement – Avenant transfert
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 17
DECIDE
1/ D’AUTORISER le Président à signer l’avenant de transfert entre la société Eco déchets
Lorraine et la société Eco déchets Environnement ;
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Environnement – SMET-Retrait d’une codecom
Le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité
DECIDE
1° D’APPROUVER la modification du périmètre du Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers ;
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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Environnement – Régie OM- Suppression
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
1° D’AUTORISER le Président à supprimer la régie de recette déchets ménagers ;
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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COHESION-ARCATURE-Programmation culturelle 2022 et demande de subvention
Département
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
1° DE VALIDER la programmation culturelle 2022 ;
2° D’APPROUVER la prise en charge des coûts des différents intervenants.
3° DE SOLLICITER, pour l’année 2022, une subvention de 4 000 € auprès du Conseil Départemental de la Meuse, dans le cadre des activités qui vont être organisées par le centre culturel ARCATURE,
4° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent. Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 18
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COHESION-Spectacles amateurs 2022-Participation CODECOM
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
1° D’ACCEPTER le versement de la somme de 225 € par spectacle au titre de l’année 2022 et dans la limite de 10 spectacles, soit de 2 250 € maximum pour l’année.
2° DE CHARGER le Président de signer une convention pour chaque représentation.
3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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COHESION-INECC-Projet charte 2021/2022
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
1° DE PARTICIPER à hauteur de 2 300 € au titre du budget général de ce projet ;
2° DE PARTICIPER à hauteur de 1 000 € pour le transport des élèves des écoles primaires au collège, cette participation pouvant être versée sous forme de subvention aux écoles participantes ou à l’INECC ;
3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent et notamment la convention.
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COHESION-Travaux rénovation COSEC-Attribution lot 7
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
1° D’ATTRIBUER le marché à l’entreprise LORRAINE ENERGIE classée première au prix de 155 719 € HT ;
2° D’AUTORISER le Président à signer le marché avec l’entreprise attributaire.
3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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COHESION-Travaux rénovation COSEC-Demande subvention GIP
Après en avoir délibéré et à l’unanimité Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 19
DECIDE
1° DE SOLLICITER le GIP Objectif Meuse pour l’octroi d’une subvention équivalente dans le cadre de son dispositif 7.03 « Aide à la maitrise de l’énergie et à la transition énergétique » ;
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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COHESION-Demande subvention – AS Collège Ancemont
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
1° D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 600 € à l’Association Sportive du collège Louis de Broglie d’ANCEMONT au titre de l’année 2020/2021 ;
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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COHESION-Demande subvention – Association Vie et Traditions
DECIDE
1° D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 708 € à l’Association Vie et Traditions ;
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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COHESION-Demande subvention – FC Dugny
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
1° D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 600 € à l’Association FC DUGNY ;
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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COHESION-École de Musique – Projet 2022 et demande subvention Département
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil,
DECIDE Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 20
1° D’APPROUVER le projet 2022 de l’école de musique ;
2° DE SOLLICITER, pour l’année 2022, une subvention de 15 000 € auprès du Conseil Départemental de la Meuse, dans le cadre des activités de l’école de musique,
3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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PATRIMOINE- Habitat – Autorisation procédure expulsion
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
1) D’AUTORISER le Président à ester en justice et engager une procédure d’expulsion pour impayé de loyers pour le logement situé à GENICOURT;
2) DE DONNER mandat à un huissier de justice pour représenter la Communauté de communes en justice et agir au nom et pour le compte de la Communauté de communes en vue de l’expulsion du locataire de GENICOURT et du recouvrement des sommes dues ;
3) DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’autoriser à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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PATRIMOINE- OPAH- Abondements intercommunaux
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
D’APPROUVER les abondements intercommunaux suivants :
- M.XX domicilié à DIEUE sur Meuse. Abondement intercommunal PB pour un montant de 16 000 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.
- M. et Mme XX, domicilié à RUPT en Woëvre. Abondement intercommunal PO « très modeste autonomie » pour un montant de 372 € réparti à parts égales entre la Codecom et la Région.
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PATRIMOINE- VOIRIE- ECF 2021 – Avenant marché
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
1° D’APPROUVER les travaux supplémentaires du programme ECF 2021, Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 21
2° D’AUTORISER le Président à signer l’avenant au marché de travaux avec l’entreprise SOCOGETRA pour un montant de 7 083 € HT ;
3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et de l’AUTORISER à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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PATRIMOINE- ECF – Maitrise d’œuvre 2022-2024
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
1° D’ATTRIBUER le marché de maitrise d’œuvre pour la programmation ECF 2022 à 2024, à la société IDP Consult basée à NANCY au taux de 2.80%.
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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PATRIMOINE- Extension maison santé Dieue – Étude faisabilité
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
1° D’APPROUVER l’attribution de l’étude de faisabilité au bureau d’étude LIGNE H de SAVONNIERES devant BAR pour 13 915 € HT ;
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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PATRIMOINE- Entretien chauffage – AMO
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
1° D’ATTRIBUER la mission d’AMO au bureau d’études EPURE pour un montant de 5 916 €HT (contrat) plus 3 900 €HT/an (x2 ans) soit 13 716 € pour 5 années ;
2° D’AUTORISER le Président à signer le marché ;
3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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ENFANCE- ALSH Mercredi – Mise à jour tarifs
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 22
DECIDE
1° DE CONFIRMER et APPLIQUER les tarifs ci-dessous à compter du 1er janvier 2021 pour
l’accueil de loisirs du mercredi :
Tarifs Internes : pour les bénéficiaires de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée et des communes associées :
Tranche Quotient Familial Tarif La Journée avec Repas Allocataires CAF et MSA
1 De 0 à 700 9,50 €
2 De 701 à 900 12,00 €
3 De 901 à 1300 13,50 €
4 Au-delà de 1300 15,00 €
Tranche Quotient Familial Tarif La Journée SANS Repas Allocataires CAF et MSA
1 De 0 à 700 8,20 €
2 De 701 à 900 9,40 €
3 De 901 à 1300 10,80 €
4 Au-delà de 1300 12,20 €
Tranche Quotient Familial Tarif La ½ Journée Allocataires CAF et MSA
1 De 0 à 700 4,10 €
2 De 701 à 900 4,70 €
3 De 901 à 1300 5,40 €
4 Au-delà de 1300 6,10 €
Tranche Quotient Familial Tarif La ½ Journée avec repas Allocataires CAF et MSA
1 De 0 à 700 7,50 €
2 De 701 à 900 8,30 €
3 De 901 à 1300 9,20 €
4 Au-delà de 1300 10,10 €
Tarifs Externes :
Tranche Quotient Familial Tarif La Journée avec Repas Allocataires CAF
1 De 0 à 700 18,00€
2 De 701 à 900 24,00 €
3 De 901 à 1300 27,00 €
4 Au-delà de 1300 30,00 €
Tranche Quotient Familial Tarif La Journée SANS Repas Allocataires CAF et MSA
1 De 0 à 700 13,00 €
2 De 701 à 900 18,80 €
3 De 901 à 1300 21,60 €
4 Au-delà de 1300 24,40 €
Tranche Quotient Tarif La ½ Journée Réunion Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 Page 23
Familial Allocataires CAF et MSA
1 De 0 à 700 6,50 €
2 De 701 à 900 9,40 €
3 De 901 à 1300 10,80 €
4 Au-delà de 1300 12,20 €
Tranche Quotient Familial Tarif La ½ Journée avec repas Allocataires CAF et MSA
1 De 0 à 700 9,90 €
2 De 701 à 900 13,00 €
3 De 901 à 1300 14,60 €
4 Au-delà de 1300 16,20 €
La présente délibération annule et remplace la délibération n°17 du 27 mai 2021.
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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SCOLAIRE – Travaux écoles 2021- Lot 1 – Avenant 1
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
1° D’APPROUVER l’avenant n°1 au lot gros-œuvre d’un montant de 10 715.60 € HT ;
2° DE FIXER le nouveau montant du marché de l’entreprise ACENOR à 136 827.60 € HT (soit +8.50%);
3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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SCOLAIRE – Travaux écoles 2022- Maitrise d’œuvre
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
1° D’ATTRIBUER le marché de maitrise d’œuvre pour les travaux écoles 2022 à Pascal BOGGINI pour un montant de 19 801.80 € HT ;
2° D’AUTORISER le Président à signer le marché de maitrise d’œuvre ;
3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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SCOLAIRE – Travaux écoles 2022- Maitrise d’ouvrage déléguée
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
1° D’AUTORISER le Président à signer la convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la Commune de SOMMEDIEUE pour la réfection des fenêtres du bâtiment situé 1 place de la mairie à SOMMEDIEUE ;
2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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HYDRAULIQUE- EPAMA – Billonneau – Modification plan financement
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
1° D’APPROUVER la modification de la répartition du financement entre l’agence de l’eau Rhin Meuse et le Conseil Départemental ;
2° D’AUTORISER la modification du plan de financement annexé à la convention de délégation avec l’EPAMA ;
3° DE CHARGER le Président de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
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Il lève la séance du conseil communautaire à 23h30.
Le Président, Le Secrétaire S. NAHANT R.MULLER