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Procès Verbal - PV CM 17 janvier 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 janvier 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2018
(Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
17
du
mois
de janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Saint-Sever,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAUZIN,
Maire.
PRESENTS
: Arnaud
TAUZIN,
Marion
BERGINIAT,
Marie-Ange
BABERT,
Jacques
CHOULET,
Marie-Claire
DUPRAT,
Jean-Marc
FABIER,
Arnaud
FABRE,
Elisabeth
BRETHES,
Yohan
LABARRERE,
Aurélie
LEVEQUE,
Bruno
LAMAISON,
Christophe
PRIAM,
Alain
LASSALLE,
Laurent
LANGLADE,
Marie-Thérèse
BARROUILLHET,
Christophe
BERGES,
Solange
POUDENX,
Sylvie
SAUVIGNON,
Ludovic
DUCAMP,
Christiane
CHAGNOLEAU,
Marjorie
FAUTHOUX,
Nadine
PINCHAURET,
André
LAFARGUE,
Olivier
MARTINEZ,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE Monsieur
Jean-Marc
FABIER
est arrivé
après
le vote
de
la délibération
2018-01-03
POUVOIRS
: Mme
Sophie
DUPOUY
a donné
procuration
à Mme
Marie-Claire
DUPRAT.
ABSENT
EXCUSE
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Yohan
LABARRERE
Monsieur
le Maire
présente
Madame
Lysiane
MATHIEU
qui
a pris
le poste
de Directrice
Générale
des
Services
le
1°" janvier
2018
et lui souhaite
la bienvenue.
Monsieur
le Maire
remercie
les
élus
qui
ont participé
à l'organisation
des
vœux
et qui
ont
contribué
à
son
succès
et plus particulièrement
Madame
Sylvie
SAUVIGNON.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
06
DECEMBRE
2017
Le
procès-verbal
est adopté
à la majorité.
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
:
6
(M.
André
LAFARGUE,
M.
Olivier
MARTINEZ,
M.
Alain
HARAMBAT,
Mme
Marjorie
FAUTHOUX,
Mme
Nadine
PINCHAURET,
M.
Jean-Luc
CAZENAVE) Délibération
n°
2018-01-02
: Modification
du
règlement
général
du
marché
hebdomadaire À la
demande
des
marchands,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
règlement
général
du
marché
hebdomadaire. Il
indique
que
le
marché
ayant
été
déplacé
temporairement
sur
la
Place
du
Tour
du
Sol,
le
contexte
du
stationnement
et
de
circulation
est
modifié.
Par
conséquent,
il
est
proposé
d'avancer
l'heure
possible
d'arrivée
des
marchands
et
la
prise
de
possession
des
places
pour
le
dépôt
des
marchandises
et
l'agencement
des
étalages
à
4h30.
Il
précise
qu'afin
de
limiter
les
nuisances
sonores,
les
marchands
ne
pourront
pas
s'installer
avant
cette
horaire. Cette
disposition
sera
probablement
amendée
l'été
prochain,
lorsque
le
marché
retrouvera
son
emplacement
originel.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
mars
1986
relative
à la création
du
marché ;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
septembre
2012
relative
à l’adoption
du
règlement
général
du
marché
;
VU
le
règlement
général
du
marché
hebdomadaire
et
notamment
son
article
7
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’adapter
la
réglementation
du
marché
de
Saint-Sever
à l’évolution
générale
du
commerce
non
sédentaire
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
fixer
Pheure
possible
d’arrivée
des
marchands
et la
prise
de
possession
des
places
pour
le
dépôt
des
marchandises
et
l’agencement
des
étalages
à 4h30
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à lPunanimité
FIXE
l’heure
possible
d’arrivée
des
marchands
et
la
prise
de
possession
des
places
pour
le
dépôt
des
marchandises
et
l’agencement
des
étalages
à
4h30
;
APPROUVE
le
nouveau
règlement
général
du
marché
hebdomadaire
qui
annule
et
remplace
le
précédent
et
dont
la
nouvelle
version
est
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2018-01-03
: Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Fursan
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
convient
d’entériner
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan.
Il
précise
que
la
modification
proposée
a
été
adopté
par
les
conseillers
communautaires
le
21
décembre
2017. La
Communauté
de
communes
peut
pour
l'exercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
b)
Les
compétences
facultatives
suivantes,
héritées
des
trois
anciennes
communautés
de
communes
sont
exercées
par
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
à compter
du
1°
janvier
2017,
sur
le
seul
périmètre
des
anciennes
communautés
de
communes
qui
les
exerçaient
auparavant
:
Communauté
de
communes
du
Tursan
:
* Adhésion
au
Système
d’Information
Géographique
(SIG)
départemental,
IGECOM
49.
* Adhésion
et participation
à toutes
les
procédures
concernant
le Pays
Adour
Chalosse
Tursan
* Aménagement
numérique
:
En
matière
d’aménagement
numérique,
la
Communauté
de
communes
a compétence
pour
réaliser
toutes
opérations
visées
à l’article
L.1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
:
- L'établissement
des
réseaux
au
sens
du
3°
et
du
15
° de
l’article
L.32
du
Code
des
Postes
et
Communications
Electroniques
;
L'exploitation
de
ces
infrastructures
;
-L’acquisition
de
droits
d’usage
ou
d’infrastructures
ou
réseaux
existants
;
-L’exploitation
technique
et
la
maintenance
de
ces
infrastructures
et
réseaux
y
compris
des
réseaux
existants
de
ses
membres
;
-La
commercialisation
de
ces
infrastructures
et
réseaux
auprès
d’opérateurs
ou
d’utitisateurs
de
réseaux
indépendants.
Le
cas
échéant,
en
cas
d’insuffisance
d'initiatives
privées,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.1425-
1 du
CGCT,
la
fourniture
de
services
de
communications
électroniques
à l’utilisateur
final.
La
Communauté
de
communes
peut
pour
l'exercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
* Transport
à la
piscine
intercommunale
de
Geaune
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires,
dans
le
cadre
de
l’apprentissage
de
la
natation
sur
le
temps
scolaire.
*
Gestion
d’un
point-relais
ANPE
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
ladite
agence,
visant
la
mise
en
place
d’un
service
de
proximité
facilitant
la
lutte
contre
le
chômage.
* Mise
à disposition
de
locaux
pour
une
permanence
de
la
Mission
Locale.
* Elaboration
de
la
politique
touristique
du
territoire.
* Inventaire
et
mise
en
valeur
du
petit
patrimoine
sur
le
territoire.
* Restauration,
mise
en
valeur
et
exploitation
du
presbytère
de
Pimbo.
# Aménagement
des
chemins
de
randonnée
d’initiative
départementale.
* Politique
culturelle
:
- Actions
d’animation
dans
le
domaine
de
la
lecture
:intervention
dans
les
écoles,
spectacles
en
partenariat
avec
la
Médiathèque
Départementale
des
Landes
et
organisation
d’un
salon
du
livre. - Toute
étude
ou
diagnostic
concernant
la
population
des
0/18
ans
sur
le
territoire
;
- Création,
construction
et
gestion
d’un
Pôle
Enfance-Jeunesse
comprenant
:
-
Un
Relais
d’Assistantes
Maternelles,
»
Un
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
-
Une
Halte-garderie
(et/ou
crèche),
-
Un
Lieu
d'Accueil
Enfants
—
Parents,
+
Un
Pôle
Jeunes
(lieu
socio-éducatif
destiné
à l’accueil
de
jeunes
de
12
à
17
ans).
>
Communauté
de
communes
du
Cap
de
Gascogne
:
* Aménagement
numérique
:
Réalisation
de
toutes
opérations
visées
à l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
:
- l'établissement
des
réseaux
au
sens
du
3°
et
du
15°
de
l’article
L.
32
du
Code
des
Postes
et
Communications
Electroniques
;
- Pexploitation
de
ces
infrastructures
;
- l’acquisition
de
droits
d’usage
ou
d’infrastructures
ou
réseaux
existants
;
- l'exploitation
technique
et
la
maintenance
de
ces
infrastructures
et
réseaux
y
compris
des
réseaux
existants
de
ses
membres
;
- la
commercialisation
de
ces
infrastructures
et
réseaux
auprès
d’opérateurs
ou
d’utilisateurs
de
réseaux
indépendants
;
Le
cas
échéant,
en
cas
d’insuffisance
d’initiatives
privées,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
EL,
1425-
1 du
CGCT,
la
fourniture
de
services
de
communications
électroniques
à l’utilisateur
final.
La
Communauté
de
communes
peut,
pour
l’exercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
* Initiative
de
faire
reconnaître
le
Pays,
délibérer
sur
la
composition
du
conseil
de
développement,
participer
à l’élaboration,
l’adoption
et
la
révision
de
la
Charte
de
Pays,
participer
à la
structure
destinée
à représenter
le
Pays.
* Equipements
relatifs
à la
mise
en
place,
au
fonctionnement
et
au
développement
d’un
Système
d’Informations
Géographiques
pour
le
cadastre
et
les
réseaux,
avec
notamment
l’équipement
des
communes
membres
en
logiciels
et
matériels
exclusivement
dédiés
au
SIG.
* Toutes
études
ou
actions
visant
au
maintien
et
au
développement
des
services
publics
locaux.
* Culture
et
sport
:
- Lecture
publique
:
Création
et
gestion
d’un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
intégrant
une
ludothèque
communautaire. - Pexploitation
de
ces
infrastructures
;
- l'acquisition
de
droits
d’usage
ou
d’infrastructures
ou
réseaux
existants ;
- exploitation
technique
et
la
maintenance
de
ces
infrastructures
et
réseaux
y
compris
des
réseaux
existants
de
ses
membres
;
- la
commercialisation
de
ces
infrastructures
et
réseaux
auprès
d’opérateurs
ou
d’utilisateurs
de
réseaux
indépendants
;
Le
cas
échéant,
en
cas
d'insuffisance
d’initiatives
privées,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L
1425-
1 du
CGCT,
la
fourniture
de
services
de
communications
électroniques
à l’utilisateur
final.
La
Communauté
de
communes
peut
pour
l'exercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres.
* Sport
:soutien
financier
aux
associations
sportives
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
dont
l’équipe
première
évolue,
au
minimum,
au
4ème
niveau
du
classement
établi
par
leur
fédération
respective. #
Vie
scolaire
:versement
de
subventions
au
collège
Jean-Marie
LONNE
pour
le
financement
de
son
association
sportive,
de
son
foyer
socio-éducatif,
pour
l’organisation
de
ses
classes
découvertes
transplantées
et
la
mise
en
œuvre
d’actions
pédagogiques
ainsi
que
pour
le
financement
des
projets
portés
par
le
Réseau
d’éducation
Prioritaire.
Le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
dispose
d’un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
préfectoral portant
création
de
la
communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
pour
décider
d'exercer
ces
compétences
facultatives
sur
l’ensemble
de
son
périmètre
ou
de
les
restituer
totalement
ou
partiellement
à ses
communes
membres.
À
défaut
de
délibération
à
l’issue
de
cette
période,
elles
seront
exercées
sur
l'ensemble
de
son
périmètre.
»
Modification
proposée
des
statuts
:
«C
— Compétences
facultatives
a)
Les
compétences
facultatives
suivantes
sont
exercées
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
de
Chalosse
Tursan
:
* En
matière
de
Bornes
de
Charge
Electrique,
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
a
compétence
pour
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides.
Elle
exerce
la
maîtrise
d'ouvrage
et la
maintenance
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques,
dans
les
conditions
déterminées
par
Particle
L.
2224-37
du
CGCT,
et
notamment
les
activités
suivantes
:
- maîtrise
d’ouvrage
pour
la
création
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
- exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
charge,
comprenant
l’achat
et
la
fourniture
d'électricité
nécessaire,
que
ce
soit
en
régie
pour
tout
ou
partie
du
service
ou
par
le
biais
d’une
délégation
de
service
public
;
- généralement,
passation
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à
l'exploitation
de
ces
installations.
La
Communauté
de
communes
peut
pour
l’exercice
de
cette
compétence
adhérer
à un
syndicat
mixte
sans
consultation
préalable
des
communes
membres. - Actions
d'animation
dans
le domaine
de
la
lecture
: intervention
dans
les
écoles,
spectacles
en
partenariat
avec
la Médiathèque
Départementale
des
Landes
et organisation
d’un
salon
du
livre.
- Actions,
spectacles
et manifestations
à caractère
culturel
de
rayonnement
communautaire,
répondant
à la totalité
des
critères
suivants
:
programmation
artistique
de
qualité,
mettant
l'accent
sur
des
genres
ou
esthétiques
insuffisamment
mis
en
valeur
et
la
promotion
de
nouveaux
talents
;
intervention
de
professionnels
;
propositions
particulières
du
point
de
vue
de
la relation
aux
publics
(actions
à l'année,
recherche
de
nouveaux
publics,
rencontres
amateurs
— professionnels)
;
contribution
à l'aménagement
culturel
du
territoire
;
spécificité
du
projet
au
regard
de
la promotion
de
la diversité
culturelle.
Des
subventions
pourront
être
accordées
aux
associations
pour
le financement
ponctuel
de
spectacles
et manifestations
répondant
à ces
critères.
Communauté
de
communes
du
Cap
de
Gascogne
:
* Culture
:
- Lecture
publique
:
Création
et gestion
d’un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
intégrant
une
ludothèque
communautaire.
- Soutiens
financiers
:
Attribution
de
subventions,
au
profit
des
associations
culturelles
réalisant
de
la formation
de jeunes
sur
le territoire
communautaire.
»
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à chacune
des
communes
membres,
de
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
de
délibérer
sur
cette
proposition
de
modification
statutaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
APPROUVE
la modification
statutaire
proposée
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
délibération
à Monsieur
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan.
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2018-01-04
: Autorisation
d'engagement
des
dépenses
en
investissement
Monsieur
le Maire
convient
d'autoriser
la
commune
à
engager
100
000
€ pour
Morlanne,
200
000
€
pour
l'Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
100
000
€ pour
les Halles
de
dépenses
au
titre
de
2018.
Monsieur
le Maire
précise
que
le budget
sera
voté
au
mois
de
mars. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
tout
document
afférent
;
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 20h15.
Le
Secrétaire
de
Séance,