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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 044 delib taux remuneration vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de
LA VERRIERE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2025-044 DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation 02 octobre 2025 En exercice Présents Votants 26 septembre 2025 26 septembre 29 20 28 2025
vacataires
OBJET:_ Autorisation d’engagement et fixation des taux de rémunération des
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 19h20, les membres du Conseil Municipal de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire. Présents :
DAINVILLE Nicolas - RAOUL Eudovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde- DIALLO Maye - GORBENA Marcy- PERON Thomas - RAOUL Nathalie - MONNARD Alain - BAC Christine - BROCHADO Françoise - DAHAMNI Abdelkader - BASELTO Emilie - GERBOUIN Pierre — HOCDE Stéphanie - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents représentés :
PASCOAL Mariana - pouvoir à DAINVILLE Nicolas
IBRAHIM Abdou - pouvoir à GORBENA Marcy
SELBONNE Céline - pouvoir à PERON Thomas
POINGT Alain - pouvoir à ROUSSEAU Edwige
VILLOING Fabrice - pouvoir à ROUSSEL Annielle
CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi
HAUQUELIN Christine - pouvoir à BROCHADO Françoise
DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian
Absents excusés : LWAMBA MAKANYAKA Natalie
Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint. Secrétaire de séance : Monsieur MONNARD Alain en conformité avec les dispositions de l’article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251002-2025-044-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 2025-044
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du comité social territorial du 22/09/2025
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale du 24/09/2025,
Considérant qu'il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, l'effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services de la commune,
Considérant la délibération n°2023-023 du 22/03/2023, autorisant l'engagement de vacataires et fixant leur rémunération,
Considérant le besoin de recruter ponctuellement des agents en qualité de vacataires,
Considérant la nécessité de revaloriser les taux de rémunération applicables aux vacataires,
Après présentation faite et en avoir délibéré :
Article 1 :
Abroge, à compter du 1° novembre 2025, la délibération n°2023-023 en date du 22 mars 2023 fixant les taux de rémunération des vacataires,
Article 2 :
Décide d'autoriser l'engagement de vacataires suivant l'objet et les taux indiqués comme suit,
NATURE DES A COMPTER DU 01/11/2025
FONCTIONS
Heures normales | Heures de nuït ou JF
Etudes dirigées/
Dispositifs éducatifs
(Coup de pouce) 18 euros Non concernés
Personnel non
enseignant
Bac + 2 minimum
Etudes dirigées/
Dispositifs éducatifs
(CLAS, Coup de | 28 euros Non concernés
pouce)
Personnel
enseignant Restauration scolaire | 14 euros Non concernés
Animation périscolaire/
jeunesse 14 euros 17 euros
nuit
Intervenant SSIAP 1 18 euros 18 euros
Interventions école
des sports 18 euros 18 euros
Animateur sportif ou
éducateur
Foncions techniques
diverses et
Manifestations
organisées par La | 14 euros 17 euros
Ville : spectacles, fête
de la ville, réceptions,
animations
culturelles …
nuit
Article 3 :
Dit que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits inscrits au budget — chapitre 012.
FAIT ET DELIBERE A L’UNANIMITE
DE 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.
Pour extrait conforme,
LA VERRIERE, le 02 octobre 2025
DAINVILLE Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251002-2025-044-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025