Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Af n2022 CM 070 Rétablissement séances du conseil
Conseil Municipal - Af n2022 CM 106 Classement de la commune en statio
Conseil Municipal - Af n2022 CM 106 Classement de la commune en statio
Compte-Rendu - Af n2022 CM 091Constation provision pour dépréciat
Compte-Rendu - Af n2022 CM 091Constation provision pour dépréciat
Conseil Municipal - Af n2022 CM 075 Participation 104ème congrès des m
Conseil Municipal - Af n2022 CM 080 Suppression de postes au tableau d
Conseil Municipal - Af n2022 CM 075 Participation 104ème congrès des m
Conseil Municipal - Af n2022 CM 080 Suppression de postes au tableau d
Conseil Municipal - Af n2022 CM 082 Mise à jour du RIFSEEP
Conseil Municipal - Af n2022 CM 070 Rétablissement séances du conseil
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2022 CM 070 Rétablissement séances du conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de Salazie - conseil municipal du 08 novembre 2022 - Affaire n°2022-CM/070
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mZCZzzoOone
SAL ZTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022-CM/070: RETABLISSEMENT DU LIEU DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'HOTEL DE VILLE
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 10 novembre 2022
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 2
novembre 2022.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Représentés : 5
Total des votes : 24
Le Maire’
Stéph
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à 17h00 le conseil
municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
Présents : : FOUASSIN Stéphane — PAPAYA Marie Sidoleine —
DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine — HOAREAU Marie Nathalie — LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent —- TECHER Sophie — MAZAGRAN Daniella - PADRE Hermina — SINAPIN Marie Jacqueline- ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — SISAHAYE Teddy — ELISABETH Karine.
Absents : VIADERE Marie-Ange - ELISABETH Marie Jeanne - MOREAU Jules Mario — GARRYER Patrick — TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent — CHARLEMANGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard - PAPAYA Mélissa.
Ont_voté par procuration: VIADERE Marie Ange (procuration donnée à GEVIA Marie Catherine) — MOREAU Jules Mario (procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) — TECHER Paulin (procuration donnée à ELISABETH Vincent) —- BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) —- CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à PADRE Hermina).
Secrétaire de séance : TECHER Sophie.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 17.11.22
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221108-2022-CM-070-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Commune de Salazie - conseil municipal du 08 novembre 2022 - Affaire n°2022-CM/070
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le code général des collectivités territoriales, en son article L.2121-7, prévoit : « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune » et pose ainsi l'obligation de réunion du conseil municipal à la mairie.
Ainsi, lors de la séance du 24 mai 2022, il a été décidé de délocaliser temporairement la tenue du conseil municipal dans la salle polyvalente Paul Irigoyen, sise à Hell-Bourg, en raison des travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville.
Constatant l'avancement des travaux de la mairie, il est proposé au conseil municipal de rétablir la tenue des réunions du conseil municipal dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Salazie.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu la jurisprudence CE, 1° juillet 1998, Préfet de l'Isère, reg. n° 187491.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité - 24 voix pour :
ARTICLE UNIQUE :
°e D'approuver le rétablissement de la tenue du conseil municipal dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Salazie.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
DR nn nn nent
Ont signé au registre des délibérations :
Pouf copie confo
La secrétaire de séance
Sophie TECHER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221108-2022-CM-070-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022