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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 01 RAA spécial DFME du 01 décembre 2017
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 01 RAA spécial DFME du 01 décembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
A Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES FINANCES ET DES
MOYENS DE L'ETAT
N° Spécial 01 Décembre 2017 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DFME du 01 Décembre 2017
SOMMAIRE
DIRECTION DES FINANCES ET DES
Arrêtés Date MOYENS DE L'ETAT Page
DEME 20.11.2017 Arrêté portant sur la suppression de la régie 3
N° 2017-005 d’avance de la préfecture de NANTERRE
DFME Axrêté portant sur la cessation d’activité du
N° 2017-006 20.11.2017 | régisseur de la régie d’avance de la préfecture de 4
NANTERRE Liberté » Égalité à Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES FINANCES ÉT
DES MOYENS DE L’ÉTAT
Arrêté DFME n° 2017-005 du 20 novembre 2017 portant sur la suppression de la régie d’avancé dé là
préfecture de NANTERRE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Horineur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le. déèr et n°92-681 du 20 juillet 1992 modifié-relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment l’article 22;
allouée a aux:répisseurs d'avances et aux Fégisseurs den recettes relevant des organismes S publier e etmontant du cautionnement imposé à ces‘agents;
Vu Parrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur;
Vu Parrêté préfectoral ‘du 21 Février 1986 inodifié instituant auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine
une régie d’avances:
Vü l'avis conforme du comptable.assignataire du 30 novembre 2017;
Sur proposition de Monsicur le Secrétaire Général de la préfecture
ARTICLE I“:
de-Séine estabrooBé.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts de Sete |êt le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent:arr êté qui.sera publié au. récueil dés actes administratifs de la préfécture des Hauts-de-Seine. |
NANTERRE, le 20 novembre 2017 LF PREFET, Pour je Pi ft etpar délégation:
Le Sel étaire Général
Vigent BERTON 6 Egalité»Fraternité
RÉPUBLIQUE FHANGAISE-
DIRECTION DES FINANCES ET
DES MOYENS DE L'ETAT
Arrêté DEFME n° 2017-006 du 20.novembre 20#7 portant sur la cessation d'activité du régisseur de la régie d'avance de la préfecture deNANTERRE
LÉ PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier dé l'Ordre National du Mérite,
organismes pote ri ;
Vu le décret n° 2012-1246 ‘du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment l’artiéle 22;
Vu Parrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux. de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du câutionnérnent imposé à ces agents:
Vu Partété cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur,
Vu Parrêté préfectoral du 21 Février 1986 modifié instituant auprès de là préfecture des Hauts-de-Seine
une régie d’avances;
Vu. l'arrêté préfectoral DFME Budgets 2015-n°001 du. 10 juillet 201$ portant. nomination, de madame CAILLOUËT Zoë-én qualité dé régisseur d'avance et madamé MORDI Anissa en tant que Suppléaïite:
Vu l'avis. conforme du eomptable assignataire du 30 novemibre 2017;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture
ARRÊTE
L'arrêté préfectoral 201$ n°001 du 10 juillet 2015 portant nomination de madame CAÏLLOUËT Zoë en qualité de régisseur d'avance et: madame MORDI Anissa en tant que suppléante est abrogé.
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts de Seinél et le comptable assignataite sont chatgés, chacun en-ce qui le concerne, dé l'exécution du présent. arrêté Qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hauts-de-Seine. |
3
NANTERRE, le20 novembre 2017 LE hr RÉ Por le Préfétetpai ï délégation
Le Seciétaire Généräl
Vinicéht BERTON
l RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.souv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/