unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 11 MAI 2021

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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 11 MAI 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 11 MAI 2021)Thèmes du document : Sport, Transports, Travail et emploi, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 11 MAI 2021

1

__________________________________________

L’an deux mille vingt-et-un, le Bureau légalement convoqué le 4 mai 2021 s’est réuni le mardi 11 mai 2021 à 18 heures 30 à La Scène – Théâtre Ernest Lambert à Châtenois, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du 30 Mars 2021

 DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL POUR LE SERVICE D’INSTRUCTION DES ADS ET DES MARCHES PUBLICS

2. CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR DES APS A TEMPS NON COMPLET 28H/SEMAINE 3. MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE - GESTION DE L’AIRE D’ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE « LE CARAVANSERAIL » A NEUFCHATEAU

4. MARCHE DE TRAVAUX – TRAVAUX VRD : AMENAGEMENT DE L’ACCES A LA ZAE ECOPARC 5. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – ELABORATION D’UN PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE (PDMS) ET SA DECLINAISON EN UN SCHEMA DES MOBILITES DOUCES

6. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UNE VOIE VERTE ENTRE NEUFCHATEAU ET COUSSEY

7. ATELIER BOIS PARTAGE : AVENANT A LA CONVENTION CHANTIERS SERVICES 8. PISCINE : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CLUB NAUTIQUE

9. DIVERS

 DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU :

1. Préparation du conseil du MERCREDI 19 MAI 2021 - ordre du jour :

 PACTE DE RELANCE ET DE TRANSITION ENERGETIQUE

 COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

 CONVENTION « PETITE VILLE DE DEMAIN »

 PROCES-VERBAL DE TRANSFERT DU CAMPING DE DOMREMY

 DELEGATION DE LA GESTION DU CAMPING DE DOMREMY A L’OFFICE DE TOURISME  TRANSFERT DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN DE LA VILLE DE NEUFCHATEAU ET CREATION D’UN BUDGET ANNEXE TRANSPORT URBAIN

 MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE  DECISION MODIFICATIVE N°1

 DIVERS

2. Divers

- MISE EN PLACE D’UNE ENVELOPPE DE FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES

______________________________________________

Présents :

M Simon LECLERC - M Guy SAUVAGE - Mme Dominique HUMBERT - M Patrice NOVIANT - M Cyril VIDOT - Mme Jacqueline VIGNOLA – M

Philippe EMERAUX - M Damien LARGES - Mme Jenny WILLEMIN - M Michel LALLEMAND - M Jean-Luc JEANMAIRE - M Bruno ORY – M

Jean-Marie LOUIS – Mme Hélène COLIN – M Christophe COIFFIER - Mme Elisabeth CHANE - Mme Véronique THIOT – M Yvon HUMBLOT

– M Stéphane LEBLANC – M Joël BRESSON – M Stéphane PHILIPPE – Mme Nadine HENRY - M Christian ALBERTI - M Daniel ROGUE – M

Jean-Philippe HOFER - Mme Monique SIMONET – Mme Muriel ROL - M Jean SIMONIN - M Jean-Claude MARMEUSE –M François

FAUCHART.

Absents excusés : M Frédéric DEVILLARD – M Thierry CALIN - M Philippe HUREAU – M Christophe LAURENT - M Denis ROLIN - M Maurice

AUBRY - M Jean-Luc ARNAULT - M Didier MAGINEL.Pouvoirs :

M Didier POILPRE donne pouvoir à M Simon LECLERC

Nombre de conseillers en exercice : 39

Présents : 30

Votants : 31

_______________________________________________

2021-040

1. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET (CAT A) POUR LE SERVICE MUTUALISE DES MARCHES PUBLICS ET LE SERVICE MUTUALISE INSTRUCTION DROIT DES SOLS

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet de gestionnaire marchés publics/Instruction des autorisations d’urbanisme.

Le poste de l’agent sera réparti pour 50% sur le domaine des Marchés Publics avec les missions suivantes :  Elaboration et rédaction des pièces administratives, techniques et financières des marchés publics  Suivi des procédures : du lancement de la procédure de passation (publicité, consultation, ouverture, analyse) à la notification du marché et envoi au contrôle de légalité,

 Suivi d’exécution des marchés (prolongations de délais, avenants, déclaration de sous-traitants, certificats administratifs,…),

 Exécution financière et opérations de liquidation des marchés,

 Garantir la sécurité des procédures juridiques mises en œuvre dans le cadre des marchés,  Réaliser la veille juridique et prospective dans le domaine des marchés publics,  Gérer les divers tableaux de bord permettant l'enregistrement, la gestion et le suivi administratif des procédures,  Réaliser des études et outils d'aide à la décision,

 Conseil et assistance des services dans la définition de leurs besoins,

 Réaliser la dématérialisation de l’ensemble de la procédure.

La seconde moitié du poste (50%) portera sur l’instruction des autorisations d’urbanisme avec les missions suivantes :  Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme,

 Vérification et contrôle de la conformité des constructions et aménagements,  Gestion administrative et fiscale des autorisations,

 Accueil et information des pétitionnaires et du public,

L’agent devra justifier d’une expérience dans un poste similaire,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire territorial de catégorie A de la filière administrative (grade d’attaché territorial).

En cas de recrutement infructueux, de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Monsieur Le Président précise que la rémunération de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné en fonction du niveau de recrutement, de l’expérience professionnelle antérieure dans la limite de l’indice terminal du grade correspondant.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 31 voix pour

 D’APPROUVER la création de l’emploi permanent d’attaché territorial (catégorie A) à temps complet à compter de ce jour.

 DE DONNER tout pouvoir à l’autorité territoriale pour la mise en œuvre de cette décision.  D’INSCRIRE le poste au tableau des effectifs.

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

_______________________________________________COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 11 MAI 2021

3

2021-041

2. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A TEMPS NON COMPLET (CAT B) POUR LE SERVICE PISCINE

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé de créer un emploi permanent d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet (28h/s) pour exercer la fonction de maître-nageur sauveteur avec les missions suivantes :

 Préparer et dispenser les cours de natation et d’aquagym et autres activités aquatiques selon le niveau des publics  Assurer la surveillance des bassins et veiller à la sécurité des publics

 Assurer la pédagogie scolaire

 Faire respecter les normes d’hygiène et de sécurité

 Faire appliquer la réglementation et veiller au respect du POSS

 Réaliser les gestes d’urgence et de premiers secours en cas d’intervention  Préparer le matériel ou les équipements

 Réaliser le suivi du matériel et/ou des équipements sportifs

L’agent devra justifier d’une expérience dans un poste similaire et des diplômes requis,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire territorial de catégorie B de la filière sportive (grade d’éducateur des APS).

En cas de recrutement infructueux, de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Monsieur Le Président précise que la rémunération de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné en fonction du niveau de recrutement, de l’expérience professionnelle antérieure dans la limite de l’indice terminal du grade correspondant.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 31 voix pour,

 D’APPROUVER la création de l’emploi permanent d’éducateur des APS (catégorie B) à temps non complet (28H/S) à compter de ce jour.

 DE DONNER tout pouvoir à l’autorité territoriale pour la mise en œuvre de cette décision.  D’INSCRIRE le poste au tableau des effectifs.

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

______________________________________________

2021-042

3. MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE - GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE « LE CARAVANSERAIL » A NEUFCHATEAU

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes

décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à

procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits

sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et

avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat

supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 21 mars 2021. Elle concerne un marché ordinaire de prestation de service pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage « le caravansérail » à Neufchâteau.

L’avis de publicité a été envoyé le 21 mars 2021 sur la plate-forme de dématérialisation site https://www.xmarches.fr , et sur le site du BOAMP avis n°21-37620 du 21/03/2021.

Cette prestation n’est pas allotie et est estimée à 60 000€ HT/an. La durée de réalisation des prestations est de un an renouvelable deux fois, soit une durée de trois années à compter de la notification du marché.

La date limite de réception des offres était fixée au mardi 13 avril 2021 à 12h00.

L’ouverture des plis a eu lieu le 13 avril 2021 à 12h15 en salle de réunion de la CCOV et une première analyse des offres a été réalisée. Puis, conformément à l’article L.2124-3 du code de la commande publique et à l’article 4.5 du règlement de consultation, des auditions ont été menées avec les trois premiers candidats issus de l’analyse.

Suite aux auditions, la Commission MAPA s’est réunie le 03 mai 2021 à 10h30 en salle de réunion de la piscine intercommunale pour analyser les offres et a proposé de retenir l’offre de la SAS VAGO de 33260 LA TESTE DE BUCH pour un montant de 48 795.00€ HT/an.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 31 voix pour,

 DE VALIDER la décision de la commission

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés.

 D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.

______________________________________________

2021-043

4. MARCHE DE TRAVAUX – TRAVAUX V.R.D. : AMENAGEMENT D’UN ACCES A LA ZAE-ECOPARC

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes

décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à

procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits

sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et

avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat

supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 10 février 2021. Elle concerne un marché ordinaire de travaux

d’exécution – travaux V.R.D : aménagement d’un accès à la ZAE-ECOPARC – route de Nancy à 88300 NEUFCHATEAU.

L’avis de publicité a été envoyé le 10 février 2021 sur Plate-forme de dématérialisation site : https://www.xmarchés.fr, et

sur le site BOAMP - avis n° 21-19440 du 10/02/2021.

Le délai d'exécution des travaux est de 6 semaines (démarrage prévisionnel des travaux avril-mai 2021). La période de préparation de chantier est fixé(e) à 4 semaines hors délai d'exécution des travaux. Le point de départ des prestations commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.

Les plis ont été ouverts le 18 mars 2021 à 09h00 en salle de réunion de la CCOV.

La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres le lundi 3 mai 2021 à 10h30 en salle de la piscine intercommunale

et a proposé de retenir l’offre de l’entreprise PAUL CALIN de 88300 BARVILLE pour un montant de 141 609.97 € H.T.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 31 voix pour,

 DE VALIDER la décision de la commission MAPA,

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ce marché.

 D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 11 MAI 2021

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2021-044

5. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – ELABORATION D’UN PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE ET SA DECLINAISON EN UN SCHEMA DES MOBILITES DOUCES

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes

décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à

procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits

sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et

avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat

supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 23 mars 2021. Elle concerne un marché ordinaire de prestations

intellectuelles pour l’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié et sa déclinaison en un schéma des mobilités douces – 2,

bis avenue François de Neufchâteau à 88300 NEUFCHATEAU.

L’avis de publicité a été envoyé le 23 mars 2021 sur la plate-forme de dématérialisation site https://www.xmarches.fr , et sur le site du BOAMP avis n°21 – 39141 du 23/03/2021.

Le présent marché a une durée de 24 mois et débutera à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage

de la prestation. Il est divisé en 5 phases. La durée de chaque phase aura été définie par le titulaire dans l’acte d’engagement.

Les plis ont été ouverts le 20 avril 2021 à 14h00 en salle de réunion de la CCOV.

La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres le lundi 3 mai 2021 à 10h30 en salle de la piscine intercommunale

et a proposé de retenir l’offre du bureau Etudes & Conseil ITEM de 25000 BESANCON pour un montant de 64 075.00 € H.T.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 31 voix pour,

 DE VALIDER la décision de la commission MAPA.

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ce marché.

 D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.

______________________________________________

2021-045

6. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UNE VOIE VERTE ENTRE NEUFCHATEAU ET COUSSEY (88)

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes

décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à

procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits

sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et

avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat

supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 1er mars 2021. Elle concerne un marché ordinaire de prestations

intellectuelles pour la maitrise d’œuvre pour la création d’une voie verte entre Neufchâteau et Coussey (88) à 88300

NEUFCHATEAU et 88630 COUSSEY.

L’avis de publicité a été envoyé le 1er mars 2021 sur la plate-forme de dématérialisation site https://www.xmarches.fr et sur le site du BOAMP avis n°21 – 27917 du 01/03/2021.Les prestations de maîtrise d'œuvre débutent à la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Elles s'achèvent à

l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de

la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient

lors de la levée de la dernière réserve.

La date limite de réception des offres était fixée au jeudi 1er avril 2021 à 12h00.

L’ouverture des plis a eu lieu le 7 avril 2021 à 11h15 en salle de réunion de la CCOV et une première analyse des offres a été réalisée. Puis, conformément à l’article L.2124-3 du code de la commande publique et à l’article 4.5 du règlement de consultation, des auditions ont été menées avec les trois premiers candidats issus de l’analyse.

La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres le lundi 3 mai 2021 à 10h30 en salle de la piscine intercommunale

et a proposé de retenir l’offre de la SARL ACERE de 88000 EPINAL pour un montant de 52 670 € H.T.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 31 voix pour,

 DE VALIDER la décision de la commission MAPA,

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ce marché.

 D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.

______________________________________________

2021-046

7. ATELIER BOIS PARTAGE : AVENANT A LA CONVENTION CHANTIERS SERVICES

La création de l’association HOLYWOOD le 30 mars 2021 qui va gérer l’ouverture de l’atelier bois partagé d’ici juin 2021

permet d’amender la convention avec l’association CHANTIERS SERVICES. En effet HOLYWOOD s’articulera avec les centres

de formation du territoire (AFPIA, SEP, GRETA), les associations d’insertion CHANTIERS SERVICES, EMMAUS et d’autres

associations.

Cet avenant précise les nouvelles modalités de mise à disposition des lieux et des équipements. CHANTIERS SERVICES aura

un espace dédié dans l’atelier bois partagé.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 31 voix pour,

 D’AUTORISER le Président à signer l’avenant avec CHANTIERS SERVICES

______________________________________________

AVENANT N°1

CONVENTION D’OCCUPATION DE L’ATELIER BOIS PARTAGE

PAR L’ASSOCIATION CHANTIERS SERVICES

Entre :

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, sise au 2bis, Avenue François de Neufchâteau, 88300 NEUFCHATEAU, représentée par Monsieur Simon LECLERC, Président, ci-après nommée CCOV

Et

L’association CHANTIERS SERVICES, domiciliée 2 Rue des Anciens Combattants d'AFN, 88300 Neufchâteau, représentée par son président M. François REBOURG

VU la convention signée le 16 septembre 2019 pour les modalités d’occupation de l’atelier bois partagé.

Il est convenu, d’un commun accord, de modifier les articles 1, 2 et 5 de la convention initiale comme suit (modification en

gras) :COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 11 MAI 2021

7

ARTICLE 1 : LOCAUX MIS A DISPOSITION ET AFFECTATION

L’Atelier Bois Partagé est installé au rez-de-chaussée du bâtiment situé rue du 60ème régiment d’artillerie à Neufchâteau, sur une surface de 600m². Il s’agit d’un lieu ouvert aux entreprises, aux associations et aux particuliers intéressés par l’acquisition de savoir-faire lié au bois. La cohabitation entre les usagers est un préalable nécessaire au partage de l’espace au sein du lieu. Aucune exclusivité d’utilisation n’est accordée, que ce soit sur des jours ou des plages horaires. CHANTIERS SERVICES aura accès à l’atelier bois partagé en dehors des heures d’ouverture du public. Un espace de l’atelier bois partagé est réservé à CHANTIERS SERVICES voir annexe 1 plan de l’atelier bois partagé.

ARTICLE 2 : DUREE, RESILIATION

La présente convention est conclue à compter du 21 août 2019 pour une durée de 12 mois renouvelée tacitement.

Elle pourra être résiliée, par l'une ou l'autre partie sous réserve d'un préavis de deux mois adressé par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 5 : COUT D’UTILISATION

L’Atelier Bois Partagé est mis à disposition à titre gracieux.

Les contrats de fourniture d’énergie seront établis au nom de la CCOV qui refacturera à CHANTIERS SERVICES au prorata temporis. CHANTIERS SERVICES s’engage à régler les charges d’électricité, de chauffage bois, d’eau… selon son utilisation.

Dans un souci de développement durable et de préservation de la ressource, CHANTIERS SERVICES veillera à limiter les consommations d’eau et d’énergie au volume strictement nécessaire au fonctionnement de l’atelier bois partagé.

Toute casse de matériel ou d’outillage (y compris lame, mèche, fraise…) due à un mauvais usage sera facturé par HOLYWOOD.

Avenant établi en deux exemplaires originaux.

Fait à Neufchâteau, le

Pour la Communauté de Communes de

l’Ouest Vosgien,

Le Président,

Simon LECLERC

Pour CHANTIERS SERVICES,

Le Président,

François REBOURG

Annexe 1

Plan Atelier bois partagé

Bureau

HOLYWOOD

Espace

dédié

Chantier

s______________________________________________

2021-047

8. AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU CLUB NAUTIQUE

Il est proposé aux membres du Bureau un avenant à la convention de mise à disposition d’un maître-nageur au Club Nautique

afin que le Club puisse proposer des entrainements sur la période estivale.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 31 voix pour,

 D’AUTORISER le Président à signer l’avenant

______________________________________________

AVENANT 1

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU CLUB NAUTIQUE DE NEUFCHATEAU

Entre la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien représentée par son Président Simon LECLERC,

Dénommée « la collectivité » ou « la CCOV »

Et

L’association dénommée « Club Nautique de Neufchâteau », association loi 1901 sans but lucratif dont le siège social est sis

place Maurice Pitet BP53 NEUFCHATEAU et qui a pour objet la pratique et l’enseignement de la natation, l’entraînement

sportif et l’organisation de compétitions, représentée par son Président Miguel GODDE

Ci- après dénommée « l’association »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008

Vu l’accord de l’intéressé

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 28/06/2017

Vu la délibération 2020-083 en date du 21 septembre 2020 prise par le Bureau qui autorise le Président à signer la présente

convention.

En raison de la situation sanitaire et si le contexte le permet, le Club Nautique entend proposer des entrainements à ses

adhérents du 07 juillet 2021 au 15 août 2021. Pour cela, il demande à modifier la convention initiale pour prévoir une mise

à disposition de Jean-Marie GEORGE sur cette période.

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 2 : Condition d’emploi du fonctionnaire mis à disposition

Grandes vacances (juillet et août)

Une mise à disposition de Jean-Marie GEORGE est consentie pour la période du 07 juillet 2021 au 15 août 2021 selon les

modalités suivantes :

18h/semaine

-4 entrainements dans l’eau de 2h30 (échauffements + nage) soit 10h/semaine

-2 entrainements de préparation physique de 2h30 soit 5h/semaine

-3h préparation entrainements/semaineCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 11 MAI 2021

9

Les créneaux attribués au Club pour la période seront les suivants :

- Mardi de 18h à 20h ou de 19h à 21h

- Mercredi de 8h à 10h ou jeudi de 8h à 10h

- Vendredi de 12h à 14h

- Samedi de 9h à 11h (sauf le 17/07/2021 de 8h à 10h)

Sur certains de ces créneaux, seules 2 lignes d’eau seront à la disposition du Club (1 ligne d’eau si il y a moins de 6 nageurs).

La CCOV utilisera les autres lignes d’eau pour ses activités.

Il est convenu qu’il n’y aura pas d’entrainement pendant les weekends où Monsieur GEORGE est placé en congé par la CCOV.

Les heures qui auraient dues être effectuées seront reportées au mercredi ou au jeudi de la même semaine.

Fait à le

Le Président de la CCOV Le représentant du Club Nautique de Neufchâteau

______________________________________________

Séance levée à 19h35.