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Arrêté - AM 2022 229
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 229)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Maritinnes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agelomération
Sophia Antpolis
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 29 juin 2022 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « été — automne 2022),
Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_126 en date du 5 mai 2022 portant modification de la réglementation spécifique de Faire piétonne située au village, |
Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_127 en date du 5 mai 2022 portant délimitation temporelle de la zone piétonne au titre de l’année 2022,
Considérant le plan Vigibirate actuellement en vigueur,
Considérant la cérémonie commémorative célébrant la Libération de Biot prévue le mercredi 24 août 2022, Considérant que cette cérémonie débutera à 9 h et se déroulera au Monument aux Morts rue St Sébastien,
Considérant qu'il incombe à lautorité municipale d'assurer la sécurité publique et de prendre toutes les mesures adéquates afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'édicterà cet effet des mesures en vue de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÈTE
ARTICLE IF
La cérémonie commémorant la Libération de Biot aura lieu le mercredi 24 août 2022 à 9 h de la Place de la
Chapelle jusqu’au Monument aux Morts situé rue St Sébastien.
ARTICLE 2
À cette occasion, le stationnement sera interdit à proximité immédiate du site le temps de la cérémonie.
Afin de permettre aux différents prestataires d'intervenir en toute sécurité et d'installer le matériel nécessaire,
les emplacements matérialisés et situés de part et d'autre du magasin « Vival » seront interdits au stationnement ainsi que l'emplacement PMR et l'arrêt minute / livraisons situé face à la Place de la Chapelle du mercredi 24 août 2022 à 7 h jusqu’à la fin de la cérémonie.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/229 — Page 1/2
Mairie DE Bior-SopHia Annipouis : CS 90339 - 06906 Sora Annirous Cebex - wwwbiot.fr - TÉL, G4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr Des panneaux indiquant les modifications d'utilisation de ces emplacements seront apposés les jours précédant
la cérémonie de sorte à informer les riverains et usagers de ces restrictions.
La place du Général de Gaulle devra être vide de tout véhicule terrestre à moteur.
ARTICLE 3
La circulation sera interdite sur l'intégralité de la rue St Sébastien de 8 h 30 h jusqu’à la fin de la cérémonie. Les
bornes seront en mode strict.
Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de cette manifestation.
ARTICLE 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par les agents dûment
habilités conformément à la règlementation en vigueur.
Les véhicules trouvés en infraction aux dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Attractivité du territoire de la Ville de Biot
- Madame la Responsable du service communication de la Ville de Biot
ARTICLE 7
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Mairie DE Bior-SopHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cepex - www.biotfr 7 32 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biotfr