Arrêté - AM 2022 200

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Arrêté - AM 2022 200 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 200)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

LA PUBLICATION EN LIGNE |

UC | PAÉOUE-PRERERRE NOTIFICATION | | signature

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 29 juin 2022 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « été

- automne 2022),

Vu l'arrêté municipal n°’AM_2022_126 en date du 5 mai 2022 portant modification de la règlementation spécifique de l'aire piétonne située au village,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_127 en date du 5 mai 2022 portant délimitation temporelle de la zone piétonne au titre de l'année 2022,

Considérant l’organisation de l'événement « Nocturnes d’Art de Biot »,

Considérant que ce dernier est organisé par l'Association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL),

sous couvert du service Attractivité du Territoire de la ville de Biot,

Considérant les demandes en date du 28 juin 2022 de l'association afin d'organiser ces événements, Considérant que cette manifestation se déroule les jeudis 21 et 28 juillet 2022 ainsi que les jeudis 4, | | et 18 août 2022,

Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,

Considérant que le jardin Frédéric MISTRAL est classifié comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) tybe PA, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,

ARRÊTE

ARTICLE 1° |

L'événement « Nocturnes d’Art de Biot » organisé par l'association des Commerçants et Artisans des

Professions Libérales (CAPL) de Biot, représentée par son président, Monsieur Pierre ORTOLA, aura lieu les

jeudis 21 et 28 juillet 2022 ainsi que les jeudis 4, 11 et 18 août 2022 de 18 heures à 23 heures 30.

ARTICLE 2

L'association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL) est autorisée à occuper le domaine public de façon précaire et révocable dans la rue St Sébastien, sur la place de Gaulle ainsi que sur le

parvis de l’église, et ce, conformément au programme proposé par ses soins à la ville et validé par la commune.

Le jardin Frédéric MISTRAL sera également mis à disposition de la CAPL. L'organisateur devra se conformer

aux règles d'utilisation, de capacité d'accueil et de sécurité de cet ERP.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/200 — Page 1/3

Mairie DE Bior-SopHia Anripouis : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - Téi. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - das@biot.frARTICLE 3

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs, prestataires et exposants d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les sites précédemment définis le jour de l'événement, de 12h à minuit.

Des autorisations de stationnement précaires pourront être autorisées pour permettre aux prestataires d'installer les équipements dans le village. Les véhicules concernés, devront en tout état de cause, avoir quitté les lieux au plus tard à 17 h. Aucun véhicule ne devra être présent aux abords des sites lors de la manifestation.

ARTICLE 4

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords du site seront règlementés.

ARTICLE 5

Les bornes situées à l'entrée du village seront activées en mode strict conformément à l'arrêté de zone piétonne en vigueur de 18 heures à minuit.

Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de cette manifestation.

Stationnement et circulation

ARTICLE 6

La circulation sera interdite de 18 heures jusqu’à minuit sur l'intégralité de la rue Saint-Sébastien.

ARTICLE 7

Le stationnement sera interdit de 12 heures jusqu’à minuit.

_ ARTICLE 8

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 9

Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l'événement.

Mesures de sécurité relatives à la tenue de l’événement

ARTICLE 10

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites.

Les sacs poubelles présents aux abords et dans les sites devront être de nature transparente.

ARTICLE 11

En raison de l’état de sécheresse avéré dans le département des Alpes-Maritimes, les participants devront

apporter la plus grande vigilance à l'environnement attenant au lieu de l'événement.

Les fumeurs devront s'assurer de la bonne extinction de leurs mégots et ne pas les laisser sur la voie publique.

ARTICLE 12

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les

risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/200 — Page 2/3

Mate De Bior-SoPHia Annirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cevex - wwwibiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biot.frL'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.

ARTICLE 13

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention de |*"® classe.

ARTICLE | 4

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 15

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 16

La Directrice Générale des Services, le responsable du Centre Technique Municipal, le responsable du service Attractivité du Territoire et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 17

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Pierre ORTOLA, président de l’association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL).

ARTICLE 18

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne, - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot, - Monsieur le Responsable du service Attractivité du Territoire de la Ville de Biot, - Madame la Responsable du service Communication de la Ville de Biot.

ARTICLE 19

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le [| | juillet 2022

| ire, Déléguée aux

Kessources Humaines, à la Santé publique et

la Défense de la cause animale

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Mairie DE Bior-Sopia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cevex - www.biotfr - Téz C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 C9 - des@biot fr ESC